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Réalisation de pertes à des fins fiscales

En savoir plus sur la façon dont la récolte des pertes fiscales peut être bénéfique pour vos perspectives financières

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Un homme est assis à un bureau et s'interroge sur son avenir financier

La réalisation de pertes à des fins fiscales (parfois aussi appelée « vente à perte à des fins fiscales ») est un moyen simple, mais efficace de réduire l’impôt à payer pour les investisseurs qui détiennent des placements dans des comptes non enregistrés. Il serait agréable de n’acheter que des placements dont la valeur augmente, mais en réalité, les placements connaissent des cycles et certains d’entre eux entraînent des pertes. Cependant, la réalisation de pertes à des fins fiscales peut vous permettre de convertir ces pertes en occasions de faire des économies d’impôt. Vous pouvez réaliser des pertes en vendant des titres et utiliser ces pertes en capital pour compenser les gains en capital. Mieux encore, vous pourriez être en mesure de compenser les gains en capital perçus dans le passé ainsi que de reporter les pertes en capital pour compenser les gains à l’avenir. En fin de compte, cela signifie payer moins d’impôt, ce qui pourrait finalement faire croître votre bilan. Dans cet article, nous expliquerons comment fonctionne la réalisation de pertes à des fins fiscales, ainsi que certains points plus précis sur la stratégie que vous devez connaître pour l’utiliser correctement.

En quoi consiste la réalisation de pertes à des fins fiscales?

Tout d’abord, parlons des gains en capital. Un gain en capital se produit simplement lorsque vous détenez un placement qui vaut plus que ce que vous l’avez acheté. Par exemple, supposons que vous avez acheté pour 10 000 $ d’actions ABC. Un an plus tard, elles valent 15 000 $. Il s’agirait d’un gain en capital de 5 000 $. Si vous détenez toujours le titre, le gain est « non réalisé ». Si vous vendiez la totalité des 15 000 $ d’actions, vous enregistreriez alors un gain en capital « réalisé ». Les gains en capital réalisés sont imposables dans les comptes non enregistrés. (Autrement dit, si ce placement se trouvait dans votre REER ou votre CELI, vous n’auriez pas à vous soucier de payer de l’impôt sur les gains en capital tant que les placements et l’argent restent dans ces comptes fiscalement avantageux. C’est en partie la raison pour laquelle ces types de comptes sont qualifiés de fiscalement avantageux.) Dans les comptes non enregistrés, lorsque vous avez réalisé un gain en capital, vous payez de l’impôt sur ce gain l’année d’imposition où vous l’avez réalisé. Au Canada, les gains en capital réalisés sont assujettis à un « taux d’inclusion » de 50 %, et ces 50 % (appelés « gains en capital imposables ») sont imposés à votre taux d’imposition marginal. Pour reprendre notre exemple d’un gain en capital réalisé de 5 000 $, à un taux d’inclusion de 50 % des gains en capital, nous avons un gain en capital imposable de 2 500 $ qui serait assujetti à l’impôt sur le revenu, et si votre taux d’imposition marginal était de 45 %, vous auriez une dette de 45 % x 2 500 $, soit 1 125 $ d’impôt sur le revenu.

Les pertes en capital sont essentiellement l’inverse des gains en capital. Imaginons que nous ayons acheté 10 000 $ d’une autre action, disons XYZ, qui vaut maintenant 5 000 $. Nous avons une perte en capital non réalisée de 5 000 $. Et c’est ici que la réalisation de pertes à des fins fiscales peut entrer en jeu. Si nous vendions à ce moment-là l’action XZY pour 5 000 $, nous « réaliserions » cette perte en capital. Selon les règles fiscales du Canada, nous pourrions utiliser ces pertes en capital pour compenser les gains en capital réalisés. Dans notre exemple, nous pourrions prendre les pertes en capital réalisées de 5 000 $ sur le titre XYZ et compenser entièrement le gain en capital réalisé de 5 000 $ sur le titre ABC. Au bout du compte, nous n’avons plus de gain en capital net sur lequel payer de l’impôt. En réalisant des pertes à des fins fiscales sur le titre XYZ, nous avons pu réduire de 1 125 $ notre impôt à payer.

Comment fonctionne la réalisation de pertes à des fins fiscales?

Dès que les marchés ou les titres individuels ont affiché de mauvais rendements, il est possible de réaliser des pertes en capital pour compenser les gains en capital. Vous pouvez encaisser des pertes fiscales en tout temps pendant l’année, mais vous verrez souvent des rappels sur la réalisation de pertes à des fins fiscales en décembre, au cas où vous voudriez encaisser des pertes avant la fin de l’année d’imposition.

Il est important de noter que même si vous n’avez pas enregistré de gains en capital imposables au cours d’une année donnée, vous pourriez tout de même tirer parti de la réalisation de vos pertes en capital. En effet, si vous n’avez pas suffisamment (ou pas du tout) de gains en capital réalisés au cours de l’année où vous réalisez des pertes en capital, vous pouvez en fait revenir trois années d’imposition en arrière afin de compenser les gains en capital réalisés les années précédentes ou afin de les appliquer les années d’imposition suivantes. (Si vous voulez les appliquer aux années précédentes, vous devez produire un formulaire T1A auprès de l’Agence du revenu du Canada.)

« La réalisation de pertes à des fins fiscales est un moyen simple, mais efficace de réduire l’impôt à payer pour les investisseurs. »

Éléments à prendre en considération lors de la réalisation de pertes à des fins fiscales

Si vous avez acheté des titres en sachant que leur valeur pourrait fluctuer à court terme, mais en prévoyant un rendement potentiel plus élevé à long terme, vous vous demandez peut-être si vendre des titres à perte pourrait être une mauvaise idée, surtout si le titre se redresse et commence à bien se comporter. Vous pourriez aussi vous dire : « Pas de problème, je vais le vendre pour réaliser la perte, et je le rachèterai immédiatement après afin de pouvoir participer à toute fluctuation future des cours. » Cela pourrait poser un problème quant à votre capacité à réclamer ces pertes. Il s’agit de ce que l’on appelle une « perte apparente ».

Pertes apparentes et réalisation de pertes à des fins fiscales

Si une perte en capital réalisée est considérée comme une perte apparente, vous ne serez pas en mesure de déduire la perte en capital réalisée des gains en capital réalisés. Une perte apparente survient lorsque vous, ou une personne qui vous est affiliée, achetez les mêmes biens dans les 30 jours civils précédant ou suivant le jour où vous avez vendu vos actions, et que vous les détenez toujours à la fin des 30 jours civils suivant la vente de vos actions. Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que l’on ne peut pas simplement vendre des actions à perte, les racheter dès le lendemain et s’attendre à pouvoir déduire les pertes en capital réalisées des gains en capital réalisés.

Contourner les règles sur les pertes apparentes tout en réinvestissant après la réalisation de pertes à des fins fiscales

Il existe quelques solutions qui pourraient être utilisées par les investisseurs qui sont effectivement à la recherche d’un moyen de réaliser des pertes à des fins fiscales tout en restant exposés à des titres qui sont semblables au titre vendu. Les règles précisent que vous ne pouvez pas acheter le « même titre » ou un « titre identique », mais que vous pouvez acheter des « titres semblables ». Supposons que vous déteniez un FNB indiciel qui reproduit l’indice composé S&P/TSX et que vous le vendiez pour réaliser des pertes en capital. Vous pourriez immédiatement acheter un autre FNB indiciel qui reproduit un autre indice général de l’ensemble du marché boursier canadien, à condition qu’il ne suive pas exactement le même indice, ce qui contournerait la règle des pertes apparentes.

Si vous réalisiez des pertes à des fins fiscales sur des actions individuelles, vos options seraient un peu plus limitées. Mais si vous réalisiez des pertes à des fins fiscales sur des actions de l’une des grandes banques canadiennes, vous pourriez acheter des actions de l’une des autres grandes banques canadiennes pour contourner la règle des pertes apparentes. Le rendement des différentes sociétés et de leurs actions peut, en théorie, être très différent, mais il s’agit dans les deux cas d’actions de grandes banques qui ont historiquement partagé certaines mesures générales de risque et de rendement. Par conséquent, en utilisant cette stratégie, vous conserveriez une exposition au secteur bancaire canadien.

Bien entendu, une autre option consiste simplement à attendre la fin de la période de 30 jours civils avant de racheter le même titre. Dans ce cas, le risque est qu’au cours de ces 30 jours, il y ait un écart de rendement entre le titre que vous avez vendu et ce que vous détenez pendant ces 30 jours, qu’il s’agisse d’espèces ou d’un autre titre.

N’attendez pas le dernier jour de bourse de l’année

Vous ne voudrez peut-être pas attendre jusqu’au dernier jour de bourse de l’année pour déterminer si vous allez effectuer une vente à perte à des fins fiscales. Votre opération doit être réglée avant la fin de l’année. Selon le type de titre, la date de règlement peut être quelques jours après la date de l’opération. Vous voudrez peut-être examiner vos comptes pour repérer les pertes qui pourraient se produire d’ici la deuxième ou la troisième semaine de décembre pour planifier vos opérations en conséquence, afin de ne pas dépasser la date limite de fin d’année.

La réalisation de pertes à des fins fiscales au Canada en résumé

La réalisation de pertes à des fins fiscales est une stratégie relativement simple qui peut vous faire économiser de l’impôt si vous investissez dans des comptes non enregistrés. Elle vous permet de réaliser des pertes dans un portefeuille pour réclamer des pertes imposables contre des gains imposables. Vous pouvez appliquer ces pertes contre des gains en capital réalisés au cours de l’année d’imposition en cours, et jusqu’à concurrence des trois années d’imposition précédentes, ou les reporter indéfiniment contre des gains en capital qui seront réalisés à l’avenir. Cela peut réduire le montant d’impôt que vous payez, ce qui peut accroître le rendement après impôt de votre portefeuille.

Il est facile de voir les pertes non réalisées dans votre compte à l’aide de l’onglet de renseignements sur les actifs de B M O Ligne d’action. Les pertes ou les gains latents de chaque titre se trouvent dans le tableau. Vous pouvez l’utiliser pour repérer rapidement toute occasion de réaliser des pertes à des fins fiscales. Même si vous n’avez pas de gains en capital réalisés à compenser en ce moment, vous pourriez envisager de réaliser des pertes à des fins fiscales maintenant et de reporter ces pertes imposables à des années ultérieures.

Il faut connaître certaines règles, comme la règle sur les pertes apparentes, qui peut invalider la déduction de pertes réalisées sur vos gains réalisés. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain de la façon dont la réalisation de pertes à des fins fiscales pourrait vous convenir, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste qualifié.

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