Glossaire de termes financiers

 

A

 
Acceptation bancaire
Lettre de change ou autre effet négociable tiré par un emprunteur pour paiement à l’échéance et qui est accepté par une banque. L’acceptation bancaire constitue une garantie de paiement de la banque et l’effet ainsi accepté peut être négocié sur le marché monétaire. La banque qui offre cette garantie perçoit une commission d’acceptation.
 
Actif productif moyen
Solde moyen quotidien ou mensuel des dépôts à d’autres banques, des prêts et des valeurs mobilières, pour une période de un an.
 
Actifs pondérés en fonction des risques
Les actifs pondérés en fonction des risques sont définis comme les expositions inscrites au bilan et hors bilan qui sont pondérées en fonction des risques selon les lignes directrices établies par le BSIF. Le terme est utilisé aux fins de la gestion du capital et de la présentation de l’information pour répondre aux exigences réglementaires.
 
Actifs sous administration et sous gestion
Actifs administrés ou gérés par une institution financière et appartenant effectivement à des clients; ces actifs ne sont donc pas inscrits au bilan de l’institution financière qui les administre ou les gère.
 

B

 
Base d’imposition comparable (bic)
Les revenus des groupes d’exploitation figurant dans notre Rapport de gestion sont présentés sur une base d’imposition comparable (bic). Les revenus et la charge d’impôts sur le résultat sur les valeurs mobilières exemptes d’impôt sont portés à un équivalent avant impôts afin de faciliter les comparaisons des revenus de sources imposables et de sources exemptes d’impôt.
 
Bénéfice ajusté et mesures
Éléments présentés après ajustement pour exclure l’incidence de certains éléments définis à la section Mesures non conformes aux PCGR. La direction considère que les résultats comptables et les résultats ajustés sont utiles pour évaluer la performance des activités poursuivies sous-jacentes.
 
Bénéfice par action (BPA)
Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de la Banque, déduction faite des dividendes versés sur les actions privilégiées, par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Le BPA dilué, qui sert de base aux mesures de la performance, tient compte des conversions éventuelles d’instruments financiers en actions ordinaires qui auraient pour conséquence de réduire le BPA. Le BPA ajusté est calculé de la même façon, à partir du bénéfice net ajusté.
 
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)
Organisme gouvernemental responsable de la réglementation des banques, des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des régimes de retraite au Canada.
 

C

 
Capacité totale d’absorption des pertes
(Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC) Elle s’entend du total des fonds propres et de la dette de premier rang non garantie admissibles aux fins du régime de recapitalisation interne des banques au Canada. Les plus grandes banques au Canada seront tenues de respecter des exigences minimales à l’égard du ratio TLAC fondé sur les risques et du ratio de levier TLAC à compter du 1er novembre 2021, calculées conformément à la ligne directrice relative à la TLAC du BSIF.
 
Capital économique
Le capital économique correspond aux fonds propres que doit détenir la Banque, compte tenu des risques économiques sous-jacents à ses activités commerciales. Il représente l’estimation par la direction de l’ampleur potentielle de la perte économique qui pourrait découler de circonstances extrêmement défavorables et permet d’évaluer les rendements de façon constante en fonction de ces risques. Le capital économique est calculé pour divers types de risques, y compris le risque de crédit, le risque de marché (lié aux activités de négociation et autres), le risque opérationnel et le risque d’entreprise, en fonction d’un horizon de un an et selon un degré de confiance préétabli.
 
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Ces capitaux propres constituent la forme la plus permanente de capital. Aux fins des fonds propres réglementaires, les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, moins les déductions du capital.
 
Capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres des actionnaires ordinaires, moins les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, déduction faite des passifs d’impôt différé connexes.
 
Contrats à terme de gré à gré et contrats à terme standardisés
Les contrats à terme de gré à gré et les contrats à terme standardisés sont des ententes contractuelles portant sur la vente ou l’achat d’un montant déterminé d’une devise, d’un produit de base, d’un instrument financier sensible aux taux d’intérêt ou d’un titre à un prix et à une date ultérieure prédéterminés. Le contrat à terme de gré à gré est un contrat sur mesure négocié sur le marché hors cote. Le contrat à terme standardisé se négocie selon des montants préétablis sur des marchés boursiers réglementés et fait l’objet d’une marge de sécurité calculée quotidiennement.
 
Couverture
Technique de gestion des risques utilisée pour neutraliser, gérer ou contrebalancer les risques qui sont liés aux taux d’intérêt, aux devises, aux titres de participation, aux produits de base ou au crédit, et qui découlent d’activités bancaires normales.
 

D

 
Dette admissible aux fins de recapitalisation interne
Elle s’entend de la dette de premier rang non garantie admissible aux fins du régime de recapitalisation interne des banques au Canada. Cette dette inclut la dette de premier rang non garantie émise directement par la Banque le 23 septembre 2018 ou après cette date, dont l’échéance initiale est supérieure à 400 jours et qui est négociable, sous réserve de certaines exceptions. Une partie ou la totalité de cette dette peut être, selon la loi, convertie en actions ordinaires de la Banque aux termes du régime de recapitalisation interne si la Banque dépose une résolution.
 
Dotation à la provision pour pertes sur créances
Charge portée en résultat, d’un montant jugé adéquat par la direction pour absorber toute perte de valeur des portefeuilles de prêts et acceptations et d’autres instruments de crédit, étant donné la composition des portefeuilles, la probabilité de défaut des emprunteurs, la conjoncture économique et la provision pour pertes sur créances déjà établie. La dotation à la provision pour pertes sur créances peut se composer de la dotation à la provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux et de la provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs.
 

E

 
Entités structurées (ES)
Elles s’entendent des entités pour lesquelles les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité. Nous sommes tenus de consolider une ES si nous contrôlons cette entité, à savoir que nous détenons le pouvoir sur celle-ci, que nous sommes exposés à des rendements variables en raison de nos liens avec elle et que nous avons la capacité d’exercer notre pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements que nous en tirons.
 
Évaluation à la valeur de marché
Évaluation d’instruments financiers, calculée au prix de marché à la date du bilan, lorsque les règles comptables le requièrent.
 
Exigences supplémentaires liées au risque (IRC)
Elles sont un complément aux mesures de la VaR et de la VaR en période de tension et représentent une estimation des risques de défaillance et de migration de produits autres que de titrisation détenus dans le portefeuille de négociation étant exposés au risque de taux d’intérêt, mesurée sur un an à un niveau de confiance de 99,9 %.
 

F

 
Fonds propres de catégorie 1
Ils sont constitués des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires et des fonds propres de catégorie 1 supplémentaires. Les fonds propres de catégorie 1 supplémentaires sont constitués des actions privilégiées et des instruments hybrides novateurs qui seront retirés graduellement, moins certaines déductions réglementaires.
 
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
Ces fonds propres comprennent les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, moins des déductions pour les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles, les actifs au titre des régimes de retraite, certains actifs d’impôt différé et certains autres éléments.
 

I

 
Instrument dérivé
Contrat dont la valeur est dérivée des mouvements des taux d’intérêt ou de change, du cours des titres de participation ou des produits de base ou d’autres indicateurs. L’instrument dérivé permet de transférer, de modifier ou de réduire les risques existants ou prévus résultant de fluctuations des taux ou des cours.
 
Instruments financiers hors bilan
Les instruments financiers hors bilan s’entendent des divers arrangements financiers offerts aux clients, notamment les instruments dérivés de crédit, les options de vente position vendeur, les concours de trésorerie, les lettres de crédit de soutien, les garanties de bonne exécution, les facilités de rehaussement de crédit, les crédits fermes, le prêt de titres, les crédits documentaires et les lettres de crédit commerciales et d’autres types d’indemnisation.
 
Instruments novateurs inclus dans les fonds propres de catégorie 1
Ce type de capital s’entend des fonds propres de catégorie 1 émis par une entité structurée qui peuvent être inclus aux fins du calcul du ratio des fonds propres de catégorie 1, du ratio du total des fonds propres et du ratio de levier d’une banque.
 

J

 
Juste valeur
La juste valeur s’entend du montant de la contrepartie qui serait convenu dans le cadre d’une transaction conclue dans des conditions normales de concurrence entre deux parties averties et consentantes agissant en toute liberté.
 

L

 
Levier d’exploitation
Le levier d’exploitation est l’écart entre le taux de croissance des revenus et le taux de croissance des charges. Le levier d’exploitation ajusté correspond à l’écart entre le taux de croissance des revenus ajustés et le taux de croissance des charges ajustées.
 

M

 
Marge nette d’intérêts
La marge nette d’intérêts correspond au ratio des revenus nets d’intérêts à l’actif productif moyen, exprimé en pourcentage ou en points de base. La marge nette d’intérêts est parfois calculée au moyen du total des actifs.
 
Montant nominal de référence
Montant de capital utilisé pour calculer les intérêts et autres paiements aux termes d’instruments dérivés. Le montant de capital ne change pas de mains selon les modalités des instruments dérivés, sauf dans le cas de swaps de devises.
 

O

 
Options
L’option est un contrat donnant à l’acheteur le droit mais non l’obligation d’acheter ou de vendre un montant déterminé d’une devise, d’un produit de base, d’un instrument financier sensible aux taux d’intérêt ou d’un titre à une date prédéterminée ou à n’importe quel moment dans une période future préétablie.
 

P

 
Papier commercial adossé à des actifs
Instrument de placement à court terme. Le papier commercial est adossé à des actifs corporels, tels que des comptes clients, et est généralement utilisé pour répondre à des besoins de financement à court terme.
 
Point de base
Le point de base équivaut à un centième de point.
 
Prêts douteux
Prêts pour lesquels il n’est plus raisonnable de croire qu’il sera possible de recouvrer le capital ou les intérêts dans les délais prévus.
 
Provision pour pertes sur créances
Montant jugé approprié par la direction pour éponger les pertes sur les créances liées aux prêts et acceptations et aux autres instruments de crédit, conformément aux normes comptables applicables. Une provision liée aux prêts productifs est maintenue afin de couvrir la perte de valeur des prêts du portefeuille existant qui n’ont pas encore été individuellement désignés comme étant douteux. Une provision liée aux prêts douteux est maintenue afin de ramener la valeur comptable des prêts qui ont été individuellement désignés comme douteux au montant recouvrable attendu.
 

R

 
Ratio de distribution
Le ratio de distribution représente les dividendes sur les actions ordinaires exprimés en pourcentage du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires. Il correspond aux dividendes par action divisés par le bénéfice de base par action.
 
Ratio d’efficience (ou ratio des charges aux revenus)
Ce ratio est une mesure de la productivité. Il se calcule en divisant les charges autres que d’intérêts par le total des revenus et est exprimé en pourcentage. Le ratio d’efficience ajusté se calcule de la même façon, à partir des revenus ajustés et des charges autres que d’intérêts ajustées.
 
Ratio de levier
Ce ratio représente les fonds propres de catégorie 1, divisés par la somme des éléments figurant au bilan et des éléments hors bilan spécifiés, moins les ajustements spécifiés.
 
Ratio des fonds propres de catégorie 1
Ce ratio représente les fonds propres de catégorie 1, divisés par les actifs pondérés en fonction des risques compris dans les fonds propres de catégorie 1.
 
Ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
Ce ratio représente les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires, divisés par les actifs pondérés en fonction des risques compris dans les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires.
 
Ratio du total des fonds propres
Ce ratio représente le total des fonds propres, divisé par les actifs pondérés en fonction des risques compris dans le total des fonds propres.
 
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO)
Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires est calculé à partir du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires, ajusté pour tenir compte de l’amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO ajusté est calculé à partir du bénéfice net ajusté plutôt qu’à partir du bénéfice net.
 
Rendement des capitaux propres ordinaires ou attribuables aux actionnaires ordinaires (RCP)
Ce rendement équivaut au bénéfice net moins la participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales et les dividendes sur actions privilégiées, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comprennent le capital social ordinaire, le surplus d’apport, le cumul des autres éléments du résultat global (de la perte globale) et les résultats non distribués. Le RCP ajusté est calculé à partir du bénéfice net ajusté plutôt qu’à partir du bénéfice net.
 
Rendement total des capitaux propres
Le rendement total des capitaux propres (RTCP) annualisé sur trois et cinq ans correspond au rendement total moyen d’un placement en actions ordinaires de BMO effectué au début d’une période de trois et cinq ans, respectivement. Le rendement tient compte de l’évolution du cours des actions et du réinvestissement des dividendes dans d’autres actions ordinaires de BMO. Le RTCP sur un an tient également compte du réinvestissement des dividendes dans d’autres actions.
 
Revenus de négociation
Les revenus de négociation se composent des revenus nets d’intérêts et des revenus autres que d’intérêts qui proviennent d’opérations inscrites au bilan et d’opérations hors bilan effectuées à des fins de négociation. La gestion de ces opérations comprend généralement leur évaluation quotidienne à la valeur de marché. Les revenus de négociation comprennent les revenus (charges) et les profits (pertes) relatifs aux instruments inscrits au bilan ainsi qu’aux contrats suivants : contrats de taux d’intérêt et de change (y compris les opérations au comptant), contrats sur titres de participation et sur produits de base et contrats de crédit.
 
Revenus nets autres que d’intérêts
Les revenus nets autres que d’intérêts correspondent aux revenus autres que d’intérêts, déduction faite des sinistres, commissions et variations des passifs au titre des indemnités.
 
Revenus nets d’intérêts
Les revenus nets d’intérêts correspondent aux revenus perçus sur les actifs, notamment les prêts et les valeurs mobilières, y compris les revenus d’intérêts et certains revenus de dividendes, moins les charges d’intérêts liées aux passifs, notamment les dépôts.
 
Risque d’assurance
Le risque d’assurance correspond au risque qu’une perte soit causée par une situation qui, dans les faits, diffère de ce qui avait été envisagé lors de la conception et de la tarification d’un produit d’assurance. Ce risque comporte généralement un degré d’imprévisibilité intrinsèque découlant des hypothèses posées pour évaluer les passifs liés aux polices d’assurance à long terme ou de l’incertitude à l’égard d’événements à venir. L’assurance offre une protection contre les conséquences financières des risques assurés en transférant ces risques à l’assureur (selon des conditions précises) en échange de primes. Tous nos produits d’assurance, y compris les rentes et l’assurance vie, l’assurance maladie, l’assurance accident et l’assurance crédit, ainsi que nos activités de réassurance posent un risque d’assurance.
 
Risque de crédit et de contrepartie
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un endosseur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute autre obligation financière préétablie.
 
Risque d’entreprise
Le risque d’entreprise découle des activités propres à une entreprise et des effets que ces activités pourraient avoir sur son résultat.
 
Risque de liquidité et de financement
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si BMO n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance. Les engagements financiers comprennent les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre de prêts, d’investissements et de nantissements.
 
Risque de marché
Le risque de marché représente le risque que la valeur des actifs et des passifs de BMO affiche des fluctuations défavorables par suite de variations de paramètres du marché, notamment les taux d’intérêt, les cours de change, les cours des titres de participation et le prix des produits de base ainsi que leur volatilité implicite et les écarts de taux. Il désigne également les risques de migration du crédit et de défaillance de notre portefeuille de négociation.
 
Risque de marché lié aux activités de négociation et de prise ferme
Ce risque donne lieu à un risque de marché associé à l’achat et à la vente de produits financiers pour répondre aux besoins des clients, aux activités de tenue de marché et de financement connexes et à l’appui offert aux clients pour lever des fonds au moyen de l’émission de titres.
 
Risque de modèle
Le risque de modèle désigne la possibilité que des décisions fondées sur des résultats obtenus au moyen de modèles erronés ou mal utilisés aient des conséquences négatives, dont une perte financière, la prise de décisions inappropriées ou une atteinte à la réputation.
 
Risque de réputation
Ce risque correspond au risque de perte ou de préjudice lié à la marque BMO, ce qui peut se produire même si les autres risques sont gérés adéquatement.
 
Risque de stratégie
Le risque de stratégie désigne la possibilité de subir une perte en raison des changements du contexte commercial ou de l’incapacité de s’adapter de manière appropriée à ces changements à cause d’un défaut d’agir, de l’utilisation de stratégies inefficaces ou de l’application déficiente des stratégies.
 
Risque environnemental et social
Le risque environnemental et social correspond au risque de perte ou de dommages découlant de préoccupations environnementales et sociales liées à BMO ou à ses clients. Le risque environnemental et social est souvent associé au risque de crédit, au risque opérationnel et au risque de réputation.
 
Risque juridique et réglementaire
Le risque juridique et réglementaire désigne le risque de perte ou de préjudice qui découle du non-respect des lois, des obligations contractuelles ou des exigences réglementaires, notamment le risque de ne pas se conformer à la loi (dans son esprit et dans sa lettre) ou de ne pas maintenir les normes de diligence, de ne pas mettre en œuvre des exigences légales ou réglementaires, de ne pas exécuter ou de ne pas se conformer à des modalités contractuelles, de ne pas faire valoir des droits non contractuels, de ne pas régler efficacement les litiges ou de ne pas agir de manière à préserver notre réputation.
 
Risque opérationnel
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte en raison de processus ou de systèmes internes inadéquats ou de leur défaillance, d’interactions humaines ou d’événements externes, mais il exclut le risque d’entreprise, le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque de stratégie et le risque de réputation.
 
Risque structurel de marché (lié aux activités autres que de négociation)
Ce risque englobe le risque de taux d’intérêt qui découle de nos activités bancaires (prêts et dépôts) et le risque de change qui résulte de nos opérations en devises et expositions aux devises.
 

S

 
Sensibilité de la valeur économique
Elle constitue une mesure de l’incidence des fluctuations éventuelles des taux d’intérêt sur la valeur marchande d’un portefeuille d’actifs, de passifs et de positions hors bilan, compte tenu de variations des taux d’intérêt parallèles et prescrites.
 
Sensibilité du résultat
Elle constitue une mesure de l’incidence des fluctuations éventuelles des taux d’intérêt sur le bénéfice net avant impôts projeté sur douze mois d’un portefeuille d’actifs, de passifs et de positions hors bilan, compte tenu de variations des taux d’intérêt parallèles et prescrites.
 
Services d’entreprise
Les Services d’entreprise comprennent les unités fonctionnelles et l’unité Technologie et opérations (T&O). Les unités fonctionnelles offrent à l’échelle de l’entreprise une expertise et des services de soutien et de gouvernance dans plusieurs domaines, dont la planification stratégique, la gestion des risques, les finances, la conformité aux exigences juridiques et réglementaires, les ressources humaines, les communications, la commercialisation, les opérations immobilières, l’approvisionnement, les données et l’analyse et l’innovation. T&O fournit des services de gestion, de soutien et de gouvernance en matière de technologie de l’information, de cybersécurité et de services d’exploitation.
 
Swap
Le swap est un contrat entre deux parties visant l’échange d’une série de flux de trésorerie. Les divers contrats de swaps que nous concluons sont les suivants :
  • Swap d’actions – les contreparties s’échangent le rendement d’une action ou d’un groupe d’actions contre un rendement fondé sur un taux d’intérêt fixe ou variable ou le rendement d’une autre action ou d’un autre groupe d’actions.
  • Swap de devises – les contreparties s’échangent des versements d’intérêts à taux fixe et des montants en capital dans des devises différentes.
  • Swap de produits de base – les contreparties s’échangent généralement des versements à taux fixe et variable, fondés sur la valeur nominale de référence d’un seul produit de base.
  • Swap de taux d’intérêt – les contreparties s’échangent habituellement des versements d’intérêts à taux fixe et variable, fondés sur une valeur nominale de référence dans une même devise.
  • Swap de taux d’intérêt et de devises – les contreparties s’échangent des versements d’intérêts à taux fixe et variable, et des montants en capital dans des devises différentes.
  • Swap sur défaillance – une contrepartie verse des frais à l’autre contrepartie en échange d’un accord par lequel cette dernière accepte de faire un paiement si un incident de crédit survient, comme une faillite ou un défaut de paiement.
  • Swap sur rendement total – une contrepartie accepte de payer à l’autre contrepartie ou de recevoir d’elle des sommes en trésorerie dont le montant est fonction des variations de la valeur d’un actif ou d’un groupe d’actifs de référence, y compris les rendements comme l’intérêt gagné sur ces actifs, en échange de sommes dont le montant est fonction des taux de financement en vigueur sur le marché.
 

T

 
Titres mis en pension ou prêtés
Passifs à faible coût et à risque peu élevé, souvent étayés du nantissement de garanties liquides, et résultant de transactions qui nécessitent le prêt ou la vente de titres.
 
Titres pris en pension ou empruntés
Instruments à faible coût et à risque peu élevé, souvent étayés du nantissement de garanties liquides, et résultant de transactions qui nécessitent l’emprunt ou l’achat de titres.
 
Titrisation
La titrisation consiste à vendre des lots de titres de créance contractuels, tels que des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts automobiles et des créances sur cartes de crédit, à des tiers ou à des fiducies, qui, en général émettent des titres adossés à des actifs à l’intention des investisseurs pour financer l’achat des titres de créance contractuels.
 
Total des fonds propres
Le total des fonds propres inclut les fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2. Les fonds propres de catégorie 2 se composent de débentures subordonnées et peuvent inclure certaines provisions pour pertes sur prêts, moins certaines déductions réglementaires.
 

V

 
Valeur à risque
Elle mesure la perte maximale susceptible de survenir dans les portefeuilles de négociation et de prise ferme, selon un niveau de confiance de 99 %, sur une période de détention de un jour. La VaR est calculée en fonction des diverses catégories de risques que posent les activités de négociation et de prise ferme de BMO, ce qui englobe les taux d’intérêt, les cours de change, les écarts de taux, les cours des titres de participation et prix des produits de base ainsi que leur volatilité implicite.
 
Valeur à risque en période de tension (VaR en période de tension)
Elle mesure la perte maximale susceptible de survenir dans les portefeuilles de négociation et de prise ferme, selon un niveau de confiance de 99%, sur une période de détention de un jour, les données d’entrée des modèles étant définies d’après les données historiques enregistrées dans une période caractérisée par de fortes tensions financières. La VaR en période de tension est calculée en fonction des diverses catégories de risques que posent les activités de négociation et de prise ferme de BMO, ce qui englobe les taux d’intérêt, les cours de change, les écarts de taux, les cours des titres de participation et prix des produits de base ainsi que leur volatilité implicite.