Explication de la TPS et de la TVH : ce cue les entreprises Canadiennes doivent savoir
Vous vous inscrivez à la TPS/TVH en tant qu’entreprise? Découvrez ces taxes de vente, vos responsabilités en tant qu’entreprise et la façon de vous inscrire.
Mis à jour le 
Lecture de 11 min.
La TPS et la TVH sont des taxes de vente canadiennes administrées par l’ARC ou, dans certains cas, par Revenu Québec.- La facturation de la TPS/TVH est requise si votre entreprise gagne 30 000 $ en revenus imposables sur une période de 12 mois.
- Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS/TVH en ligne par l’intermédiaire de Mon compte de l’ARC ou par la poste.
Si vous vivez au Canada, vous savez que le prix affiché pour un produit ou un service n’est habituellement pas le prix que vous payez à la caisse. Pourquoi? Parce que la plupart des entreprises sont tenues de percevoir les taxes de vente, notamment la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).
Bien qu’il y ait certaines exceptions, comme les produits d’épicerie de base ou certains articles pour enfants, la plupart des biens et services vendus au Canada seront assujettis à l’une de ces taxes.
Pour les propriétaires d’entreprise, il est important de comprendre le système de TPS/TVH et la façon de s’inscrire pour obtenir un numéro de compte pour ces taxes. Ne pas se conformer à cette exigence peut être une erreur coûteuse! Entrons dans le vif du sujet.
Que sont la TPS, la TVP et la TVH?
La TPS, la TVP et la TVH sont toutes des taxes de vente. Elles sont payées par les consommateurs pour les biens et services. Les entreprises perçoivent ces taxes au nom du gouvernement et les remettent à l’ARC. Au Québec, ces taxes sont remises à Revenu Québec.
Taxe sur les produits et services (TPS)
La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe de vente fédérale qui s’applique dans toutes les provinces et tous les territoires. À l’échelle nationale, le taux actuel est de 5 % sur la plupart des biens et services, à moins qu’ils soient classés comme étant détaxés ou exemptés en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. Bien que ce taux soit demeuré constant, il peut être modifié par le gouvernement fédéral.
Taxes de vente provinciales (TVP, TVD et TVQ)
Certaines provinces appliquent une taxe de vente supplémentaire, en plus de la TPS. Selon la province, cette taxe est appelée taxe de vente provinciale (TVP), taxe de vente au détail (TVD) ou taxe de vente du Québec (TVQ). Ces provinces facturent actuellement une taxe provinciale distincte :
- Colombie-Britannique (TVP de 7 %)
- Saskatchewan (TVP de 6 %)
- Manitoba (TVD de 7 %)
- Québec (TVQ de 9,975 %)
En Alberta et dans les trois territoires du pays, la TPS est la seule taxe de vente facturée. Toutes les autres provinces combinent la TPS à leur taxe de vente provinciale pour former une taxe de vente harmonisée (TVH).
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Afin de simplifier la perception des taxes, la taxe de vente harmonisée (TVH) combine la TPS et la taxe de vente provinciale en un seul taux de taxation dans les provinces participantes. Cela permet également aux consommateurs de calculer plus facilement le montant exact qu’ils paient pour des biens et des services.
Taxes de vente à travers le Canada
La taxe de vente varie selon la province et le territoire. Voici les taxes de vente actuelles appliquées dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada:
| Province ou territoire | Type(s) | Taux total | Répartition |
|---|---|---|---|
| Alberta | TPS seulement | 5 % | TPS de 5 % |
| Colombie-Britannique | TPS + TVP | 12 % | TPS de 5 % + TVP de 7 % |
| Manitoba | TPS + TVD | 12 % | TPS de 5 % + TVP de 7 % |
| Nouveau-Brunswick | TVH | 15 % | Taxes combinées |
| Terre-Neuve-et-Labrador | TVH | 15 % | Taxes combinées |
| Territoires du Nord-Ouest | TPS seulement | 5 % | TPS de 5 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH | 14 % | Taxes combinées |
| Nunavut | TPS seulement | 5 % | TPS de 5 % |
| Ontario | TVH | 13 % | Taxes combinées |
| Île-du-Prince-Édouard | TVH | 15 % | Taxes combinées |
| Québec | TPS + TVQ | 14,975 % | TPS de 5 % + TVQ de 9,975 % |
| Saskatchewan | TPS + TVP | 11 % | TPS de 5 % + TVP de 6 % |
| Yukon | TPS seulement | 5 % | TPS de 5 % |
Remarque : Les taux de taxation peuvent changer et sont exacts au moment de la publication. Pour obtenir les renseignements les plus récents, veuillez consulter les lignes directrices fiscales fédérales et provinciales / territoriales.
Les propriétaires d’entreprise doivent garder à l’esprit que la TPS/TVH est généralement facturée en fonction de l’endroit où se trouvent les clients, et non de l’endroit où l’entreprise exerce ses activités. Par exemple, si un fleuriste de gros à Toronto envoie des fleurs à un client à Halifax, il devra facturer le taux de la taxe de vente en Nouvelle-Écosse, plutôt que celui de l’Ontario.
Pour en savoir plus, consultez la page de l’ARC des règles sur le lieu de fourniture.
Quand dois-je commencer à facturer la TPS/TVH?
Si votre entreprise gagne plus de 30 000 $ en revenu brut (ce que vous gagnez avant de déduire vos dépenses d’entreprise) au cours d’une période de 12 mois, vous devez obtenir un numéro de TPS/TVH et percevoir la TPS/TVH auprès de vos clients. Certains revenus ne sont pas pris en compte dans la perception de la TPS/TVH, notamment le salaire d’un emploi, les subventions et les ventes à l’extérieur du Canada.
Si vous gagnez plus de 30 000 $ et que vous ne vous inscrivez pas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne vous enverra pas de rappel ou d’avertissement, mais vous n’êtes pas forcément tiré d’affaire. Lorsque l’ARC découvre que vous devriez produire des déclarations de TPS/TVH, vous pourriez faire face à des amendes importantes.
Pour certaines entreprises au Canada, l’inscription à la TPS/TVH est obligatoire même si vous n’atteignez pas le seuil de 30 000 $. Par exemple, les exploitants de taxi ou les conducteurs de covoiturage professionnels doivent s’inscrire et percevoir la TPS/TVH, peu importe le montant qu’ils gagnent au cours d’une année.
Comment puis-je inscrire mon entreprise à la TPS/TVH?
Avant de pouvoir percevoir la TPS/TVH, vous devez inscrire votre entreprise auprès de l’ARC. Vous pouvez le faire en ligne par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC en utilisant le service d’inscription en ligne des entreprises ou par la poste.
Les exigences d’inscription sont différentes pour les résidents canadiens et les non-résidents faisant des affaires au Canada, alors assurez-vous d’être sur la bonne page avant de poursuivre.
Une fois votre entreprise inscrite, l’ARC vous attribuera un numéro d’entreprise (NE). Vous en aurez besoin pour demander votre numéro de TPS/TVH, ce que vous pouvez également faire par l’intermédiaire du service d’inscription en ligne des entreprises dans votre compte de l’ARC, ou par la poste. À partir de ce moment-là, vous pouvez commencer à facturer et à percevoir la taxe de vente.
À quelle étape du lancement d’entreprise faut-il s’inscrire à la TPS/TVH?
Étape 1 : Choisir une structure d’entreprise.Étape 2 : Enregistrer son nom d’entreprise (au besoin).Étape 3 : Obtenir un numéro d’entreprise (NE) de l’ARC.Étape 4 : Ajouter un compte de TPS/TVH (si cela est requis ou avantageux).Étape 5 : Ouvrir un compte bancaire d’entreprise.
Lire son numéro de TPS/TVH
Votre numéro de TPS/TVH comptera 15 caractères et comprendra votre numéro d’entreprise à 9 chiffres. Par exemple, si votre numéro d’entreprise était 1 2 3 4 5 6 7 8 9, votre numéro de TPS/TVH pourrait être : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 R T 0 0 0 1. Le code RT de ce numéro indique le programme de TPS/TVH, tandis que les quatre derniers chiffres représentent le compte en question.
Ce que vous devrez fournir lorsque vous vous inscrirez
Lorsque vous vous inscrirez, l’ARC vous demandera quelques renseignements sur votre entreprise afin de déterminer à quel moment et de quelle façon vous devriez commencer à percevoir la TPS/TVH. Préparez-vous à fournir :
Renseignements personnels et commerciaux de base
Par exemple :
- Votre nom et celui de tout autre propriétaire
- Le code postal de votre domicile
- La dénomination sociale de votre entreprise
- Votre numéro d’entreprise
- Une adresse physique pour votre entreprise
- Le type d’entreprise (p. ex., entreprise individuelle, société par actions, société de personnes, etc.)
- Le numéro d’assurance sociale (NAS) de tous les propriétaires
- Une description générale des activités de l’entreprise
La date d’entrée en vigueur de votre inscription
Il s’agit habituellement du jour où votre entreprise devient officiellement tenue de s’inscrire, ce qui coïncide souvent avec le moment où elle dépasse 30 000 $ en revenus imposables sur une période de 12 mois. Par exemple, si vous avez ouvert votre entreprise le 1er janvier, mais que vous n’avez pas franchi le seuil de 30 000 $ avant le 1er décembre, vous ne serez tenu de commencer à percevoir la TPS/TVH qu’à compter de cette date.
Votre exercice financier pour la TPS/TVH
Pour la plupart des entreprises, il s’agit de l’année d’imposition (qui correspond habituellement à l’année civile). Toutefois, cela peut varier en fonction de votre structure.
Total des revenus annuels
Il s’agit du montant estimatif total que votre entreprise gagne au cours d’une année, avant toute dépense. L’ARC utilise cette valeur pour déterminer si l’inscription de votre entreprise est obligatoire et à quelle fréquence vous devrez produire une déclaration.
Vos responsabilités après l’obtention d’un numéro de TPS/TVH
Une fois que vous avez reçu votre numéro de TPS/TVH, il est temps de commencer à percevoir les taxes sur vos ventes, car cet argent appartient à l’ARC. Il ne s’agit pas seulement d’augmenter vos prix.
Pour chaque estimation et chaque facture, assurez-vous d’ajouter une ligne TPS/TVH sous le sous-total et d’ajouter le montant calculé au solde dû. Vous devez également inclure votre numéro de TPS/TVH lorsque vous fournissez des biens ou des services de 100 $ ou plus pour informer les clients que vous facturez des taxes de façon légitime.
Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, vous devrez produire une déclaration de TPS/TVH et verser tout l’argent que vous avez perçu à l’ARC. Cela signifie que ces fonds doivent être facilement accessibles. Pour faciliter les choses, envisagez d’ouvrir un compte d’épargne d’entreprise pour y conserver les fonds perçus au titre de la TPS/TVH et les séparer des flux de trésorerie courants. De cette façon, cet argent est sûr, protégé et accessible lorsque vous devez effectuer votre paiement au moment de produire votre déclaration, ce qui vous aide à éviter toute surprise.
Si vous ne savez pas quand vous inscrire ou quelle incidence la TPS/TVH aura sur vos flux de trésorerie, un conseiller des Services bancaires aux entreprises peut vous aider à planifier tout cela.
Devrais-je percevoir la TPS/TVH si mon entreprise gagne moins de 30 000 $?
Si votre entreprise gagne moins de 30 000 $ en revenus annuels imposables, vous êtes considéré comme un petit fournisseur, ce qui signifie que vous n’avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH. Cela dit, le fait de choisir de vous inscrire tout de même pourrait vous être favorable. Une fois inscrit, vous pouvez réclamer des crédits de taxe sur les intrants, qui vous permettent de recouvrer la TPS/TVH payée sur les dépenses d’entreprise admissibles en la déduisant de votre déclaration de revenus de l’ARC.
Par exemple, si vous possédez une entreprise de tonte de pelouse en Ontario et que vous facturez 100 $ à un client, vous lui factureriez un total de 113 $ en raison de la TVH de 13 % de la province. Si vous dépensez plus tard 200 $ pour faire entretenir votre tondeuse, l’atelier de réparation vous facturera 26 $ en TVH. Lorsque vous produirez votre déclaration de TPS/TVH, vous déclarerez 13 $ en TPS/TVH perçus, mais vous pourrez également demander des crédits d’impôt de 26 $, ce qui signifie que vous obtiendrez probablement un remboursement de 13 $ de l’ARC.
En tant que nouvelle entreprise, il y a de bonnes chances que vous dépensiez plus que vous ne gagniez, alors vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS/TVH peut vous faire économiser de l’argent.
Foire aux questions sur la TPS/TVH
La TVH varie selon la province. L’Ontario facture 13 %, la Nouvelle-Écosse 14 % et le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard 15 %. Les autres provinces appliquent une TPS de 5 % plus une taxe de vente provinciale (TVP) distincte, tandis que l’Alberta et les territoires ne facturent qu’une TPS de 5 %.
En règle générale, les marchandises importées pour la vente au Canada sont assujetties à la TPS par l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC). Les exceptions sont les marchandises considérées comme des biens détaxés. En revanche, les exportations sont habituellement détaxées, ce qui signifie que vous n’aurez pas à facturer la TPS/TVH à vos clients internationaux.
Si vous faites une demande en ligne, elle sera habituellement traitée immédiatement. Vous pourriez donc obtenir un numéro de TPS/TVH immédiatement. Si vous faites une demande par la poste, le traitement par l’ARC pourrait prendre quelques semaines.
Rien! Demander et recevoir un numéro de TPS/TVH est tout à fait gratuit. Toutefois, n’oubliez pas que vous devez d’abord inscrire votre entreprise, ce qui peut coûter de 60 $ à 500 $
Pas tout à fait. Votre numéro d’entreprise est un numéro unique à neuf chiffres attribué à votre entreprise par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Votre numéro de TPS/TVH est un compte de programme précis lié à ce numéro d’entreprise. Vous remarquerez que votre numéro de TPS/TVH contient votre numéro d’entreprise, mais aussi un identifiant de programme à deux lettres (habituellement RT) et un numéro de référence à quatre chiffres (habituellement 0001).
Prêt à commencer?
Parlez-nous des solutions et du soutien qui peuvent vous aider à tirer pleinement parti de chaque occasion d’affaires.
Outils utiles
Articles connexes
Fiscalité 101
Vous enregistrez votre entreprise pour la première fois? Voici ce que vous devez savoir
Communiquez avec nous
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif seulement.Le contenu est simplifié et n’est pas adapté aux situations individuelles.Le contenu ne constitue pas des conseils fiscaux, juridiques, financiers ou autres conseils professionnels.Le contenu est fondé sur des lois et des directives administratives qui peuvent changer. Les lois fiscales, les taux et les pratiques administratives peuvent changer et varier en fonction des circonstances individuelles. Les lecteurs doivent consulter l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec ou un fiscaliste qualifié pour confirmer les exigences actuelles et déterminer leurs obligations particulières.L’application des règles liées à la TPS/TVH dépend de faits et de circonstances précis.Les lecteurs ne doivent pas agir en fonction de l’information présentée sans obtenir des conseils professionnels adaptés à leur situation particulière.BMO ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude continue des renseignements et ne s’engage pas à les mettre à jour.BMO n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de la confiance à l’égard du présent article ou du contenu de tiers lié.