Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)

SADC : La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d'État fédérale établie par le Parlement. La SADC assure les épargnes des Canadiens et des Canadiennes au cas où leur banque ferait faillite. La SADC n'est ni une banque, ni une compagnie d'assurances privée. Les instruments de dépôt de marque Fiducie conseil Avantage sont émis par la Société de fiducie BMO, la Banque de Montréal ou la Société hypothécaire Banque de Montréal, des membres de la SADC.

La Banque de Montréal et ses filiales Société hypothécaire Banque de Montréal et Société de fiducie BMO sont membres de la SADC.

Appellations commerciales enregistrées :

  • Banque de Montréal
  • BMO Groupe financier
  • BMO Banque de Montréal
  • Société de fiducie BMO
  • Services de fiducie et de succession BMO
  • Fiducie conseil Avantage
  • BMO Entreprises

Les instruments et produits suivants sont admissibles à l’assurance-dépôts offerte par la SADC jusqu’à concurrence du maximum permis indiqué dans le dépliant d’information intitulé « Protection de vos dépôts » s’ils sont payables au Canada:

Produits et instruments de dépôt admissibles offerts par Banque de Montréal

    • Compte d’épargne du régime d’épargne-retraite collectif de la Banque de Montréal
    • Compte d’épargne du régime d’épargne-retraite de BMOmarque déposée Fonds d’investissement
    • Compte d’épargne du Fonds de revenu de retraite (FRR) BMO note de bas de page 1 
    • Compte d’épargne à taux Avantageux REER BMO note de bas de page 1 
    • Compte d’épargne à taux Avantageux
    • Compte de chèques principal (en dollars canadiens et américains)
    • Compte d’épargne de BMO Fonds d’investissement
    • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
    • Compte d’épargne du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
    • Compte d’épargne du régime enregistré d’épargne-études (REEE)
    • Compte accumulateur d’épargne
    • Compte amplificateur d'épargne
    • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) note de bas de page 6 

    Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.

     

    • Compte d’épargne du Régime d’épargne-retraite de la Banque de Montréal - Fonds M
    • Compte de chèques à intérêts
    • Compte spécial de retraite
    • Compte d’épargne de BMO Fonds d’investissement
    • BMO Super compte de retraite à intérêt quotidien note de bas de page 1 
    • Compte d’épargne bonifiée BMO

    • BMO Certificat de placement garanti (CPG)
    • BMO CPG Accélérateur encaissable
    • BMO CPG Accélérateur Plus
    • BMO CPG Accélérateur Max
    • BMO Certificat de placement garanti pour un Fonds enregistré de revenu de retraite
    • BMO Reçu de dépôt à terme
    • BMO Reçu de dépôt à terme (régime d’épargne-retraite [REER])
    • BMO CPG Accélérateur encaissable
    • BMO CPG à court terme
    • BMO Dépôt à terme en $ US
    • BMO Certificat de placement à court terme remboursable en $ US
    • BMO Dépôt à terme fixe en dollars américains

    Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.

     

    • Dépôt à terme de retraite remboursable de BMO vendu avant le 4 novembre 2002
    • BMO Placement à terme flexible Privilège d’âge (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002
    • BMO Placement à terme Flexi-Choix (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002
    • Billets de dépôt à durée variable et à multiplicateur de profit de BMO

    • Compte agri-investissement
    • Compte courant d’entreprise (en dollars canadiens et américains)
    • Compte d’épargne à taux Avantageux pour entreprises (en dollars canadiens et américains)
    • Compte pour organismes à but non lucratif
    • Compte de trésorerie

    Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.

     

    • Compte d’épargne avec chèques
    • Compte Maxi-Servicemarque déposée​ pour petites entreprises (en dollars canadiens et américains)
    • Compte d’épargne véritable
    • Compte Plusmarque déposée
    • MultiCompte
    • Protection de découvert commerciale de la Banque de Montréal
    • Programme Instabanquemarque déposée Plus pour petites entreprises
    • Compte de dépôts de liquidités
    • Client d’un compte de correspondant
    • Compte Vostro
    • Investicompte d’entreprise ( en dollars canadiens et américans)

    • Compte de placement BMO Ligne d’action avec service AccèsPlusmarque déposée (compte de chèques ou d’épargne seulement)
    • Service AccèsPlusmarque déposée (en dollars canadiens et américains)

    • Compte Privilège Plus (compte de chèques ou d’épargne seulement), anciennement compte Accès Privilégié BMO Nesbitt Burns (en dollars canadiens et américains)
    • Compte Privilège (compte de chèques ou d’épargne seulement), anciennement L’Accès BMO Nesbitt Burns (en dollars canadiens et américains)

    • Compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) BMO (en dollars canadiens et américains)

    • Comptes de taxes – prêts hypothécaires

    • Traites bancaires
    • Chèques certifiés
    • Mandats
    • Chèques officiels
    • Comptes d’attente
    • Chèques non réclamés
    • Virement Interac

Produits et instruments de dépôt admissibles offerts par la Société hypothécaire Banque de Montréal

    • BMO Certificat de placement garanti (CPG) note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 4  note de bas de page 5 
    • BMO Certificat de placement garanti (CPG) (régime d’épargne-retraite [REER])
    • BMOmarque déposée GIC CPG Accélérateur encaissable note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 4  note de bas de page 5 
    • BMO CPG Accélérateur encaissable (REER)
    • BMO CPG Accélérateur Plus note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 4  note de bas de page 5 
    • BMO CPG Accélérateur Plus (REER)
    • BMO CPG Accélérateur Max note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 4  note de bas de page 5 
    • BMO CPG Accélérateur Max (REER)
    • BMO Générateur de revenumarque déposée
    • CPG titres de premier ordre BMO note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 5 
    • CPG titres de premier ordre BMO (REER)
    • CPG à rendement accru BMO note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 5 
    • CPG à rendement accru BMO (REER)
    • CPG à rendement futé BMO note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 5 
    • CPG à rendement futé BMO (REER)
    • CPG marché canadien BMO note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 5 
    • CPG marché canadien BMO (REER)
    • CPG lié à des fonds BMO note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 5 
    • CPG lié à des fonds BMO (REER)
    • CPG portefeuille de rendement optimal BMO note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 5 
    • CPG portefeuille de rendement optimal BMO (REER)
    • BMO CPG Taux optimal Max
    • BMO CPG Taux optimal Max (REER)
    • BMO CPG Taux optimal Plus
    • BMO CPG Taux optimal Plus (REER)
    • Certificat de placement garanti pour un Fonds enregistré de revenu de retraite (CPG FERR) de SHBM
    • BMO CPG « Fonds sur mesure » note de bas de page 5 
    • BMO CPG « Fonds sur mesure » (REER)
    • BMO Certificat de placement à court terme (CPCT) note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 4 
    • BMO Certificat de placement à court terme remboursable (CPCT-R) note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 4 
    • BMO CPG à taux variable
    • BMO CPG Sélect note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 5 
    • BMO CPG Sélect (REER)
    • CPG Croissance BMO note de bas de page 2  note de bas de page 3  note de bas de page 5 
    • CPG Croissance BMO (REER)
    • CPG encaissable BMO
    • CPG à court terme BMO

    Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.

    • BMO CPG Taux optimal vendu avant le 1er décembre 2005
    • BMO Placement à terme flexible Privilège d'âge vendu avant le 4 novembre 2002
    • BMO CGP Accélérateur vendu avant le 26 avril 2001
    • BMO Indice CPG Banques canadiennes vendu avant le 1er août 2015
    • BMO Indice CPG Banques canadiennes, Class F vendu avant le 1er août 2015
    • BMO CPG lié à l'indice vendu avant le 1er août 2015
    • BMO CPG lié à l'indice, Class F vendu avant le 1er août 2015
    • CPG marché Plus BMOB M O (compte d’épargne libre d’impôt [CELI] seulement)
    • BMO CPG AIR MILESmarque déposée obèle

    • Compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) BMO (en dollars canadiens et américains)

    • Suspense Accounts
    • Interac e-Transfer

Produits de dépôt admissibles à la protection de la SADC offerts par la Société de fiducie BMO

    • Comptes d’administration des placements
    • Comptes de gestion de placements
    • Comptes d’administration fiduciaire
    • Comptes d’administration successorale
    • Traites
    • Traites certifiées
    • Effets de paiement en circulation (non offerts directement aux déposants)
    • Traites non réclamées

    • BMO Certificat de placement garanti (CPG)
    • BMO CPG Accélérateur encaissable
    • BMO CPG Accélérateur Plus
    • BMO CPG Accélérateur Max
    • BMO CPG encaissable
    • BMO CPG à court terme

    • Compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) BMO (en dollars canadiens et américains)

    • Certificat de placement garanti (CPG)
    • CPG encaissable
    • CPG à court terme
    • Certificat de placement garanti (CPG) (REER)
    • CPG encaissable (REER)
    • CPG à court terme (REER)
    • Compte d’épargne (REER)

    Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.

     

    • CPG échelonné
    • CPG échelonné (REER)
    • CPG à taux croissant (REER) (rachetable à chaque anniversaire)
    • CPG à taux croissant (REER) (non encaissable)
    • CPG à taux croissant (rachetable à chaque anniversaire)
    • CPG à taux croissant (non encaissable)

Fiduciaires professionnels

  • Ce qui suit entre en vigueur le 30 avril 2022.

    Le gouvernement du Canada a apporté d’importants changements aux règles qui régissent l’application de l’assurance-dépôts aux dépôts détenus en fiducie. La Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) définit certains fiduciaires comme étant des fiduciaires professionnels, ce qui leur permet d’être assujettis à des exigences allégées en matière de divulgation aux institutions membres de la SADC.

    Les fiduciaires ne sont pas tous des fiduciaires professionnels. Un fiduciaire professionnel est l’une des personnes suivantes (autre qu’un courtier-fiduciaire):

    • le curateur public d’une province ou un fonctionnaire semblable chargé de détenir en fiducie ou en fidéicommis des sommes pour autrui;
    • une administration fédérale, provinciale ou municipale, ou un ministère ou organisme de cette administration;
    • un avocat ou une étude d’avocats constituée en société de personnes ou en société, ou un notaire de la province de Québec ou une étude de notaires constituée en société de personnes, agissant en cette qualité comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui;
    • une personne agissant comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui dans le cadre de son activité et qui est tenue par la loi de détenir le dépôt en fiducie ou en fidéicommis;
    • une personne agissant comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui dans le cadre de son activité et qui est assujettie aux règles d’une commission de valeurs mobilières, d’une bourse ou d’un autre organisme de réglementation ou d’autoréglementation qui vérifie la conformité à ces règles;
    • une société de fiducie provinciale ou fédérale réglementée agissant au nom du déposant.

    Si vous êtes un fiduciaire professionnel, vous pouvez désigner vos comptes en fiducie comme étant des comptes de fiduciaire professionnel, ce qui vous dispensera de fournir régulièrement à BMO les renseignements sur les bénéficiaires normalement exigés à l’égard de ces comptes. Vous devez plutôt tenir les renseignements sur les bénéficiaires dans votre propre registre et les fournir à la SADC sur demande uniquement.

    Pour désigner vos comptes en fiducie de BMO comme des comptes de fiduciaire professionnel, remplissez et signez la formule Attestation relative à des comptes de fiduciaire professionnel, puis retournez-le à votre succursale locale de BMO. Vous devrez remplir une nouvelle attestation tous les ans avant le 30 avril pour conserver la désignation de fiduciaire professionnel. Chaque année, en mars, nous vous enverrons un avis pour vous indiquer de nous fournir une attestation à jour. Si nous ne recevons aucune attestation au plus tard le 30 avril, la désignation de fiduciaire professionnel sera automatiquement retirée de vos comptes, et une lettre vous sera envoyée par la poste pour vous informer du retrait de la désignation et des mesures à prendre pour rétablir cette dernière.

    Si vous ne voulez pas désigner vos comptes en fiducie comme étant des comptes de fiduciaire professionnel, si vous ne nous fournissez pas une formule d’attestation dûment remplie, si vous n’êtes plus un fiduciaire professionnel, ou si vous voulez retirer la désignation de fiduciaire professionnel de vos comptes, pour garantir que chaque bénéficiaire est couvert par la SADC, veuillez remplir la formule Informations sur le bénéficiaire du compte en fiducie et en remettre une copie à votre succursale locale de BMO dès que possible.

    Si vous avez des questions, veuillez consulter le site Web de la SADC à l’adresse sadc.ca ou parler à un représentant à votre succursale locale de BMO.