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Compte pour organismes à but non lucratif

Le compte pour organismes à but non lucratif de BMO est un compte bancaire assorti de frais minimes offert exclusivement aux organismes à but non lucratif locaux.

2,50 $

de frais d’administration mensuels

Solde minimal1 requis de 5 000 $ pour l’exonération des frais d’administration

20 transactions mensuelles2, incluant cinq dépôts en succursale

Chèques Sécuritone de format personnel

Modalités

  • Les deux transactions Virement Interac par mois ont une valeur de 36 $ par année, selon le calcul suivant : 1,50 $ x 2 transactions Virement Interac x 12 mois. La valeur annuelle des économies pour les frais de 10 transactions électroniques correspondent à 72 $, selon le calcul suivant : (0,60 $ x 10 transactions électroniques) x 12 mois = 72 $. Remarque : Les transactions électroniques excluent les virements entre comptes bancaires d’entreprise effectués par les clients, les transactions de Virement Interac, les interrogations sur les mouvements de compte exécutées par l’entremise des Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO, des Services bancaires en ligne de BMO, des Services mobiles BMO ou de l’appli pour tablette de BMO, ainsi que les chèques déposés par l’entremise du Dépôt de chèques par mobile BMO.
  1. À moins d’une panne des systèmes en ligne ou d’une panne de courant ou de tout autre facteur ou événement indépendant de la volonté de la Banque de Montréal.
  2. Les services bancaires mobiles ne sont offerts qu’aux clients inscrits aux Services bancaires en ligne.
  3. Les frais mensuels du programme de services bancaires aux entreprises peuvent être éliminés si vous maintenez en tout temps dans votre compte d'entreprise le solde mensuel minimal prescrit. Les clients doivent payer tous les autres frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans le programme de services bancaires aux entreprises. L’exonération des frais sur le solde minimal n’est accordée qu’aux clients titulaires d’un programme de services bancaires aux entreprises Croissance PME 3 ou 4.
  4. Les transactions avec assistance correspondent aux transactions effectuées dans une succursale de BMO ou avec l’aide d’un conseiller du Centre contact clientèle
  5. BMO n’impose aucuns frais d’accès aux Services bancaires mobiles en plus des frais mensuels du programme de services bancaires courants ou du compte. Cependant, votre fournisseur de services pourrait vous imposer des frais de service supplémentaires. Adressez toute question concernant votre appareil mobile à votre fournisseur d’équipement ou de services.
  6. Les frais de traitement des transactions de Moneris restent en vigueur. S’applique à toutes les transactions de débit et de crédit, y compris les dépôts de fonds de règlement, les frais de location de terminal, et tous les autres frais liés à l’acceptation des cartes Mastercard, Visa*, Interac, Discover* ou Union Pay* et American Express* qui sont portés à votre compte d’entreprise de BMO par Moneris. Les transactions par carte de crédit American Express dont le dépôt de fonds n’est pas effectué par Moneris ne sont pas incluses dans les transactions illimitées de Moneris et sont sujettes à différentes modalités. Les frais de transactions normaux s’appliquent. Consultez Solutions Moneris pour obtenir les détails complets. Toutes les autres transactions par carte de débit ou de crédit d’une autre marque qui sont traitées avec Moneris et inscrites à votre compte de BMO ne sont pas incluses et pourraient être assujetties à des limites de transaction associées à votre programme ou à des frais de dépassement par article. (* Visa, Discover, American Express et Union Pay sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.)
  7. Les transactions comprennent les chèques traités et les autres transactions de débit ou de crédit portées au compte, notamment les dépôts (excepté les billets et les pièces de monnaie), les retraits, les débits et crédits électroniques, les règlements de factures par débit et les débits et crédits effectués par carte de débit. Les dépôts de billets ou de pièces de monnaie sont assujettis à des frais de contenu de dépôts de 2,25 $ par tranche de 1 000 $ en billets et de 2,25 $ par tranche de 100 $ en pièces de monnaie.
  8. Il n’y a aucune limite en ce qui a trait aux frais de transaction quotidiens ou mensuels. Des frais de 5 $ par article s’appliqueront à chaque virement.
  9. Les limites de découvert vont de 500 $ à 2 499,99 $ et sont assujetties aux critères d’octroi de crédit.
  10. La protection est offerte en dollars canadiens seulement.
  11. Les intérêts sont calculés sur le solde à découvert quotidien au taux en vigueur pour les découverts et sont portés au compte le dernier jour ouvrable de chaque mois.
  12. Des frais de 5,00 $ par article s’appliqueront à chaque transaction de débit occasionnant un découvert au-delà de la limite approuvée ou augmentant le découvert au-delà de la limite approuvée.
  13. Il n’y a aucune limite en ce qui a trait aux frais de transaction quotidiens ou mensuels. Des frais de 5,00 $ par article s’appliqueront à chaque transaction de débit occasionnant ou augmentant le découvert.
  14. Ces frais sont en sus des frais de transaction applicables.
  15. Vous devez fournir des instructions d’établissement pour ce service.
  16. Des restrictions relatives au service Virement Interac peuvent aussi s’appliquer selon les privilèges liés à la carte de débit BMO d’entreprise.
  17. Un Virement Interac peut être envoyé seulement à partir d’un compte d’entreprise de BMO en dollars canadiens. L’envoi d’un Virement Interac est considéré comme un débit électronique porté au compte. Des frais par article, y compris des frais de dépassement, peuvent s’appliquer au compte. Les frais associés au Virement Interac ne sont pas remboursables, tout comme les transactions annulées. Il n’est pas possible d’envoyer un Virement Interac à partir du compte Agri-investissement et du compte d'épargne à taux Avantageux pour entreprises.
  18. Les Virements Interac doivent être portés au crédit d’un compte en dollars canadiens. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour un Virement Interac. Un tel virement est considéré comme un crédit électronique porté au compte. Des frais par article, y compris des frais de dépassement, peuvent s’appliquer au compte.
  19. Votre limite quotidienne pour les envois de Virement Interac peut être inférieure à la limite quotidienne affichée et dépend de la limite de paiement de factures attribuée à votre carte de débit BMO d’entreprise.
  20. Les circuits libre-service de BMO comprennent les Services bancaires en ligne BMO, les Services mobiles BMO, les Services bancaires pour tablette, les Services bancaires en ligne pour entreprises, les Services bancaires par téléphone (en utilisant le système interactif de réponse vocale (SIRV)) et les guichets automatiques de BMO.
  21. Pour obtenir des conseils de nature fiscale, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.
  22. Les frais de traitement des paiements de Moneris restent en vigueur. S’applique à tous les dépôts portés à votre compte d’entreprise de BMO par Moneris dans le cadre de l’acceptation des cartes portant la marque Mastercard, Visa*, Interac, Discover* ou Union Pay*, ainsi qu’aux transactions par carte de crédit American Express traitées par Moneris, y compris les dépôts de fonds de règlement, les frais de location de terminal et les autres frais. Les transactions par carte de crédit American Express ne sont pas réglées par Moneris et ne sont pas incluses dans le nombre illimité de transactions Moneris. Les transactions American Express sont assujetties à des modalités distinctes. Les frais standards de transaction s’appliquent. Pour obtenir tous les détails, communiquez avec Solutions Moneris. Toutes les autres transactions par carte de débit ou de crédit portant une autre marque qui sont traitées avec Moneris et inscrites à votre compte BMO ne sont pas incluses et pourraient être assujetties à des limites de transaction associées à votre programme ou à des frais de dépassement par article. (* Visa, Discover, American Express et Union Pay sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.)
  23. Les clients ont droit à un compte d’entreprise en dollars canadiens dans leur programme de services bancaires aux entreprises. Les comptes courants d’entreprise portant intérêt (clients actuels) sont inadmissibles aux avantages du programme de services bancaires.
  24. Les frais de 1,50 $ par article sont annulés pour les deux premiers Virements Interac envoyés chaque mois. L’envoi et la réception de fonds par l’intermédiaire de Virements Interac comptent comme des transactions électroniques. Des frais de transactions électroniques ou par article peuvent s’appliquer en cas de dépassement.
  25. L’accès aux Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO est assujetti à des accords individuels et aux frais applicables. Les frais peuvent être modifiés.
  26. La limite mensuelle de transactions du programme de services bancaires aux entreprises comprend les chèques négociés et les autres transactions de débit et de crédit portées au compte, y compris les dépôts, les retraits, les crédits et débits électroniques, les paiements de factures ou les achats et remboursements de la carte de débit BMO d’entreprise, et exclut les virements effectués par le client entre les comptes bancaires d’entreprise. Les chèques portés au débit du compte et les transactions effectuées en succursale ou à l’aide d’un conseiller du Centre contact clientèle comptent tout d’abord pour les limites mensuelles de transactions. Les virements effectués par les clients entre les comptes bancaires d’entreprise et les interrogations sur les mouvements du compte exécutées par l’entremise des Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO, des Services bancaires en ligne de BMO, des Services mobiles BMO ou de l’application pour tablette de BMO ne sont pas pris en compte dans la limite mensuelle de transactions.
  27. Transactions mensuelles incluses dans le programme de services bancaires aux entreprises : chèques traités et autres transactions de débit ou de crédit portées au compte, notamment les dépôts, les retraits, les débits et crédits électroniques, les règlements de facture par débit et les débits et crédits effectués par carte de débit.
  28. Les frais standards associés au contenu des dépôts ne s’appliquent pas pour tout mois où les dépôts ne dépassent pas la limite mensuelle prévue.

Caractéristiques et avantages

Accédez facilement à votre compte en succursale ou en ligne.
Service de dépôt à toute heure – idéal pour les activités de collecte de fonds
Faites le suivi de toutes vos activités grâce aux relevés en ligne mensuels gratuits.
Dépôts d’espèces et de chèques (sous réserve de certaines limites)
Réglez vos dépenses courantes avec la carte de débit BMOMD d’entreprise.
Offert en dollars canadiens.

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Frais liés au compte

Aucuns frais de tenue de compte mensuels si vous maintenez un solde minimal1de 5 000 $ dans votre compte

Frais liés au compte

Frais mensuels de tenue de compte2,50 $
Nombre de transactions mensuelles2 incluses (comprend un maximum de cinq dépôts en succursale)20,00
Articles déposés (p. ex., chèques) compris par mois25,00
Billets de banque déposés par mois2 500,00 $
Pièces de monnaie déposées par mois250,00 $
Relevé mensuel en ligneGRATUIT
Frais mensuels pour relevés papier3,00 $

Frais par article lorsque vous dépassez le nombre de transactions sans frais

Frais de dépôt2 (comprend les dépôts e succursale ou à un GA et les crédits électroniques3)1,25 $
Chèque1,25 $
Débit électronique11,25 $
Retrait1,25 $
Paiement de facture1,25 $

Contenu des dépôts

Billets de banque déposés (par tranche de 1 000 $)2,25 $
Pièces de monnaie déposées (par tranche de 100 $; les pièces en $ US ont la même valeur que les pièces en $ CA)2,25 $
Articles déposés (par article, p. ex., chèque)0,20 $
Frais additionnels par cycle de relevé, si le relevé est produit plus d’une fois par trimestre5,00 $

Documents à apporter à un rendez-vous en succursale

Entreprise individuelle

Documents officiels à fournir

Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.

  • Enregistrement du nom commercial
  • Permis principal d’exploitation
  • Identification personnelle du propriétaire

    Société par actions

    Documents officiels à fournir

    Si votre entreprise est en existence depuis moins de 18 mois, apportez l’un des documents ci-dessous1 :

  • Statuts constitutifs complets
  • Lettres patentes / charte de l’entreprise
  • Clauses modificatrices
  • Statuts de fusion
  • Profil de la société
  • Si votre entreprise est en existence depuis plus de 18 mois, en plus des documents ci-dessus, apportez l’un des documents suivants :

  • Rapport annuel / états financiers requis par la loi
  • Certificat de statut
  • Certificat de conformité ou d’existence et documents d’information déposés conformément aux lois provinciales applicables en matière de valeurs mobilières, comme les états financiers
  • États financiers ou rapport annuel signés par un cabinet de comptables indépendant
  • Avis d’imposition du gouvernement
  • Recherche d’entreprise
  • Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.

  • Enregistrement du nom commercial
  • Permis principal d’exploitation
  • Pièces d’identité
  • Vérification d’identité

  • Nom, adresse et nature de l’activité principale
  • Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
  • Nom, profession, date de naissance et identification personnelle d’un maximum de trois signataires autorisés
  • Nom et activité professionnelle des administrateurs ou dirigeants
  • 1 Les documents incluent les noms des administrateurs ou dirigeants actuels et indiquent qui peut déléguer les pouvoirs ou emprunter au nom de la société (le cas échéant).

    Société de personnes

    Documents officiels à fournir

    Si votre entreprise est une société en nom collectif, apportez les documents ci-dessous.

  • Enregistrement de la société (le cas échéant)
  • Entente de partenariat
  • Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.

  • Enregistrement du nom commercial
  • Permis principal d’exploitation
  • Si votre entreprise est une société en commandite, apportez les documents ci-dessous.

  • Contrat de société en commandite
  • Certificat de société en commandite, déclaration de société en commandite ou demande d’enregistrement de société en commandite
  • Vérification d’identité

  • Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
  • Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
  • Nom, profession, date de naissance et identification personnelle d’un maximum de trois signataires autorisés
  • Association sans personnalité morale

    Documents officiels à fournir

    Si votre association est établie officiellement, apportez l’un des documents ci-dessous.

  • Statuts constitutifs de l’association
  • Exemplaire des règlements administratifs ou des actes constitutifs indiquant les noms et les titres des administrateurs ou des dirigeants
  • Si l’association n’est pas établie officiellement, apportez les documents ci-dessous :

  • Lettre de l’association indiquant qui a le pouvoir d’ouvrir et d’utiliser le compte
  • Vérification d’identité

  • Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
  • Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
  • Nom, profession, date de naissance et identification personnelle d’un maximum de trois signataires autorisés
  • Nom et activité professionnelle des administrateurs ou dirigeants
  • Modalités

    1. Solde minimal que le client doit maintenir durant tout le mois pour obtenir l’exonération des frais fixes du programme pour ce mois. Vous devez maintenir pendant tout le mois le solde minimal prédéterminé dans le compte sur lequel les frais mensuels sont prélevés afin d’être exonéré des frais mensuels du programme.
    2. Les transactions comprennent les chèques traités et les autres transactions de débit ou de crédit portées au compte, notamment les dépôts, les retraits, les débits et crédits électroniques, les règlements de facture par débit et les débits et crédits effectués par carte de débit.
    3. Les transactions électroniques comprennent toutes les transactions effectuées et traitées de façon électronique, comme les transferts électroniques de fonds, les transactions effectuées par l’intermédiaire des services bancaires d’un guichet automatique, par téléphone, des Services mobiles BMO ou des Services bancaires en ligne de BMO à un point de vente ou au moyen d’une carte de débit.