Fiscalité 101

Aucune petite entreprise ne peut éviter de payer des impôts, mais il existe des façons de réduire au minimum les coûts liés à ceux-ci. Par exemple, le fait de connaître le montant à payer et le moment auquel vous devez payer celui-ci peut vous éviter des pénalités et des intérêts.

Voici certaines taxes et certains impôts qui pourraient s’appliquer à votre entreprise, en fonction de l’endroit où celle-ci est située au Canada et si elle effectue ou non des activités à l’extérieur du pays.

1. Taxe sur les produits et services (TPS)

Il s’agit d’une taxe sur tous les biens et services achetés au Canada; elle doit être perçue avec le montant de vos ventes. Le taux actuel de la TPS est de 5 %. Il n’est toutefois pas nécessaire de percevoir celle-ci pour les ventes effectuées à l’extérieur du Canada. Une fois que vous êtes inscrit au compte de TPS, vous pouvez également demander des remboursements de la TPS payée pour les achats de biens et de services effectués par votre entreprise Vous devez vous inscrire au compte de TPS si les revenus de votre entreprise dépassent 30 000 $ par année.

2. Taxe de vente provinciale (TVP)

Vous devrez verser une taxe de vente provinciale sur les ventes effectuées dans toutes les provinces, sauf en Alberta. De plus, le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest n’ont aucune taxe de vente territoriale. Au Québec, la taxe de vente provinciale s’appelle la taxe de vente du Québec (TVQ). Le taux de cette taxe se situe entre 6 % et 10 %, selon la province.

Si vous effectuez des ventes dans d’autres provinces, vérifiez les règles de celles-ci, car elles peuvent varier considérablement. La plupart des provinces exigent que vous perceviez leur propre taxe de vente. Par contre, vous n’avez pas besoin de percevoir les taxes de vente pour les biens vendus dans d’autres pays.

3. Taxe de vente harmonisée (TVH)

Certaines provinces ont regroupé (harmonisé) leur taxe de vente provinciale avec la taxe fédérale sur les produits et services; ces taxes n’ont donc pas à être déclarées séparément. Ces provinces comprennent le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard.

4. Impôt sur le revenu

Si votre entreprise est une entreprise individuelle, les revenus de votre entreprise sont déclarés dans votre déclaration de revenus personnelle. Si votre entreprise est constituée en personne morale, vous devez payer au gouvernement fédéral ainsi qu’au gouvernement provincial ou territorial un impôt sur les sociétés, calculé en fonction des revenus de votre entreprise. Les petites entreprises bénéficient actuellement d’une déduction qui ramène leur taux d’impôt sur les sociétés à 10 % au niveau fédéral. L’impôt sur le revenu est perçu annuellement, mais vous pourriez devoir le payer plus fréquemment.

5. Taxe d’accise et droits d’accise

Ces taxes sont perçues sur une vaste gamme de biens importés au Canada, comme les spiritueux, le vin, la bière, le tabac, les véhicules énergivores, les climatiseurs pour les automobiles ainsi que certains produits pétroliers. Elles doivent être payées au moment de l’entrée du bien au Canada, et leur taux varie.

6. Taxes sur les importations et les exportations

Les tarifs douaniers sont des taxes imposées sur les biens importés au Canada ou exportés à partir du Canada. Leurs taux varient grandement en fonction du pays avec lequel on fait affaire. Visitez le site d’Exportation et développement Canada afin de déterminer les tarifs douaniers qui pourraient s’appliquer à votre petite entreprise.

7. Charges sociales

En tant qu’employeur, vous devrez verser des impôts au gouvernement fédéral en fonction de la paie de vos employés. Ces charges comprennent le versement des impôts provincial et fédéral sur le revenu des particuliers calculé en fonction des salaires des employés, les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi ainsi que les taxes de vente sur les avantages imposables offerts aux employés.

Savoir où trouver de l’aide

Votre banque ou un fournisseur indépendant de services de paie peut s’occuper de calculer et de verser pour vous les divers impôts touchant les employés. Le coût d’un tel service pourrait valoir la peine en raison des gains de temps entraînés. Les comptables et les teneurs de livres peuvent vous guider dans le processus complexe et chronophage du calcul et du versement de vos impôts d’entreprise. Ils devraient également être en mesure de vous conseiller des stratégies visant à transmettre certains coûts à vos clients et à éviter de payer des impôts en trop.

Ces conseils ne représentent ni une analyse exhaustive du sujet, ni un substitut à des conseils fiscaux professionnels. Consultez votre conseiller fiscal afin de vous assurer que ces stratégies conviennent à votre situation personnelle.