Dépôt direct de l’ARC : pour un accès rapide aux paiements et aux remboursements

Tous les paiements et les remboursements indiqués ci-dessous peuvent être déposés directement dans votre compte :

• Remboursement d’impôt
• Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• Allocation canadienne pour enfants (ACE)
• Allocation canadienne pour le travail (ACT)
• Prestation pour enfants handicapés (PEH)
• Allocations spéciales pour enfants (ASE)
• Allocations provinciales et territoriales

Remarque : Pour obtenir la liste complète des prestations admissibles au dépôt direct, consultez le site Web de l’ARC.

Vous n’avez à vous inscrire qu’une seule fois, et tous vos versements et remboursements futurs de l’ARC seront automatiquement déposés dans le compte de votre choix.

Il n’y a aucune restriction quant à l’âge ou à l’emplacement pour les dépôts directs de l’ARC. Si vous êtes un Canadien titulaire d’un NAS et que vous avez produit au moins une déclaration de revenus, vous êtes admissible. Pour les entreprises clientes, c’est la même chose, mais vous devez aussi avoir un numéro d’entreprise à 15 chiffres.

Pour être admissible, un compte doit afficher au moins 30 jours d’historique de transactions. Les comptes sans activité financière ne sont pas admissibles. Les transactions non financières (comme les demandes de relevé) ne sont pas prises en compte dans ce critère.

Cette nouvelle inscription remplacera tout renseignement sur le dépôt direct qui se trouve dans votre dossier de l’ARC. Une fois que vous êtes inscrit au moyen des Services bancaires en ligne de BMO ou des Services mobiles BMO, tous les futurs paiements de l’ARC seront déposés dans votre compte de BMO. Veuillez noter que les clients des Services bancaires aux entreprises ne peuvent pas s’inscrire par l’intermédiaire des Services mobiles BMO.

Pour savoir si vous êtes déjà inscrit au service de dépôt direct de l’ARC, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans votre compte de l’ARC sur le site Web de l’ARC. Nous vous recommandons de vous inscrire au moyen des Services bancaires en ligne de BMO ou des Services mobiles BMO, car votre inscription vous sera confirmée et vous serez assuré que tous les futurs paiements de l’ARC seront déposés dans votre compte de BMO. Notez toutefois que les clients des Services bancaires aux entreprises ne sont pas en mesure de s’inscrire par l’intermédiaire des Services mobiles BMO.

L’ARC traite habituellement les inscriptions au dépôt direct dans un délai d’un à deux jours ouvrables. Toutefois, il est important de noter qu’en raison de divers facteurs, les délais de traitement peuvent parfois être plus longs que prévu.

Une fois que vous aurez établi le dépôt direct de l’ARC, vous devriez recevoir les versements dans les cinq jours ouvrables suivant la date prévue de votre versement.

Vous pouvez établir un dépôt direct de l’ARC pour tout compte de chèques ou compte d’épargne à taux Avantageux personnel ou d’entreprise en dollars canadiens que vous avez auprès de nous.

Oui, les clients de BMO peuvent s’inscrire au dépôt direct au moyen des Services bancaires en ligne, qu’ils aient un compte de particulier ou un compte d’entreprise. Notez toutefois que les clients des Services bancaires aux entreprises ne sont pas en mesure de s’inscrire par l’intermédiaire des Services mobiles BMO.

Vous n’avez qu’à vous inscrire aux Services bancaires en ligne de BMO. Il est facile de s’inscrire – vous pouvez le faire à la maison et cela ne prend que quelques minutes.

Vous pouvez aussi télécharger l’appli Services mobiles BMO sur votre appareil mobile et vous inscrire au moyen de votre numéro de carte de débit. L’appli Services mobiles BMO peut être téléchargée sur l’App Store* d’Apple* et sur Google Play^{MCmarque de commerce}marque de commerce en recherchant « BMO ».

Dans le cas des autres appareils tactiles pour lesquels l’appli n’est pas offerte, vous pouvez accéder aux Services mobiles BMO au moyen du fureteur Internet de votre appareil mobile, à l’adresse m.bmo.com.

1. Remplissez le formulaire en ligne.
2. Sauvegardez ou imprimez le formulaire.
3. Joignez-y un spécimen de chèque ou inscrivez-y votre numéro de compte, le numéro de votre institution financière et le numéro de domiciliation de la succursale.
   • Vous pouvez trouver ces renseignements sur vos chèques ou dans les Services bancaires en ligne sous Mes comptes. Sélectionnez votre compte bancaire et vous trouverez les renseignements dans la case bleue.
4. Envoyez le formulaire dûment rempli au payeur.

L’ARC ne gère pas les versements du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Sécurité de la vieillesse (SV). Pour mettre à jour vos renseignements sur le dépôt direct dans le cadre de ces programmes, consultez le site Canada.ca ou ouvrez une session dans Mon dossier Service Canada.