Modalités

 Renseignements de la note de bas de page 1 1. Les transactions électroniques comprennent les crédits et les débits électroniques, les paiements de factures ou les achats et les remboursements effectués au moyen de la carte de débit BMO d’entreprise. Les transactions électroniques excluent les virements entre comptes bancaires d’entreprise effectués à l’initiative du client, les chèques déposés au moyen du service de dépôt de chèques par mobile et les transactions effectuées dans une succursale de BMO ou avec l’aide d’un conseiller du Centre contact clientèle, les transactions Virement Interac^{MD§marque déposée symbole section}​ (au-delà des limites du programme) et les chèques débités du compte.

 Renseignements de la note de bas de page 2 2. Des restrictions relatives au service Virement Interac peuvent s’appliquer selon les privilèges liés à la carte de débit BMO d’entreprise. Les transactions Virement Interac peuvent être envoyées à partir d’un compte en dollars canadiens seulement, à l’exclusion des comptes Agri-investissement et des Comptes d’épargne à taux Avantageux pour entreprises. L’envoi de transactions Virement Interac est considéré comme une transaction électronique. Les transactions Virement Interac sont assujetties à un montant d’envoi et de réception maximal en dollars. Dans le cas d’un programme qui ne prévoit pas un nombre illimité de transactions, des frais de transaction excédentaire peuvent s’appliquer si vous effectuez une transaction Virement Interac et que vous avez dépassé le nombre de transactions permis dans le programme. Des frais d’annulation de 5,00 $ peuvent quand même s’appliquer si vous annulez la transaction. Minuit (HE) est l’heure qui servira à déterminer si un Virement Interac a été annulé le jour même. Aucuns frais d’annulation ne seront exigés pour les transactions Virement Interac envoyées à minuit (HE) ou après cette heure et annulées avant minuit (HE) le jour même. Ces frais s’ajoutent aux frais de 1,50 $ non remboursables facturés pour les Virements Interac, le cas échéant.

 Renseignements de la note de bas de page 3 3. Les frais de traitement des paiements de Moneris restent en vigueur. Un nombre illimité de transactions Moneris comprend tous les dépôts portés à votre compte d’entreprise de BMO par Moneris dans le cadre de votre acceptation d’une carte portant la marque Mastercard, Visa*, Interac, Discover* ou Union Pay*, ainsi qu’aux transactions par carte de crédit American Express* traitées par Moneris, y compris les dépôts de fonds de règlement, les frais de location de terminal et tous autres frais. Les transactions par carte de crédit American Express qui ne sont pas traitées par Moneris ne sont pas incluses dans le nombre illimité de transactions Moneris, et sont assujetties à des modalités distinctes où les frais standards de transaction s’appliquent. Pour obtenir tous les détails, communiquez avec Solutions Moneris. Toutes les autres transactions par carte de débit ou de crédit portant une autre marque qui sont traitées avec Moneris et inscrites à votre compte de BMO ne sont pas incluses et pourraient être assujetties à des limites de transaction associées à votre programme ou à des frais de dépassement par article. (* Visa, Discover, American Express et Union Pay sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.)

 Renseignements de la note de bas de page 4 4. BMO traite quotidiennement les dossiers de règlement le jour suivant. L’accessibilité aux fonds dépend des heures de fermeture du système confirmées par Moneris avec le commerçant pendant l’intégration du client. Dans le cas des transactions traitées pendant la fin de semaine, les fonds sont accessibles le jour suivant (sous réserve des heures de fermeture du système), mais la date indiquée dans le relevé du client sera le jour ouvrable suivant.

 Renseignements de la note de bas de page 5 5. La limite mensuelle de transactions du programme de services bancaires aux entreprises comprend les chèques négociés et les autres transactions de débit et de crédit portées au compte, y compris les dépôts, les retraits, les crédits et débits électroniques, les paiements de factures ou les achats et remboursements de la carte de débit BMO d’entreprise, et exclut les virements effectués par le client entre les comptes bancaires d’entreprise et les chèques déposés par l’entremise du Dépôt de chèques par mobile. Les chèques portés au débit du compte et les transactions effectuées dans une succursale de BMO ou à l’aide d’un conseiller du Centre contact clientèle sont pris en compte en premier lieu avant les transactions électroniques dans la limite mensuelle de transactions. Les virements effectués par les clients entre les comptes bancaires d’entreprise et les interrogations sur l’historique des transactions exécutées par l’entremise des Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO, des Services bancaires en ligne de BMO, des Services mobiles BMO, ainsi que les chèques déposés par l’entremise du Dépôt de chèques par mobile BMO, ne sont pas pris en compte dans la limite mensuelle de transactions. Les frais de paiement de factures en succursale ne font pas partie des limites de transactions et sont facturés séparément. Les transactions de dépôt sont assujetties à des frais de contenu de dépôts.

 Renseignements de la note de bas de page 6 6. Les transactions en succursale correspondent aux transactions effectuées dans une succursale de BMO ou avec l’aide d’un conseiller du Centre contact clientèle. Les chèques tirés sur le compte et les transactions en succursale sont pris en compte en premier lieu avant les transactions électroniques dans le calcul de la limite de transactions du programme de services bancaires aux entreprises.

 Renseignements de la note de bas de page 7 7. Les frais standards associés au contenu des dépôts ne s’appliquent pas pour tout mois où les dépôts ne dépassent pas la limite mensuelle prévue. Le contenu des dépôts comprend les dépôts d’espèces et de pièces de monnaie, ainsi que les articles déposés (y compris, mais sans s’y limiter, les chèques, les mandats, les traites bancaires et les chèques certifiés).

 Renseignements de la note de bas de page 8 8. Si vous avez souscrit le programme de services bancaires aux entreprises Optimisé ou Elite, les frais mensuels du programme seront annulés si vous maintenez en permanence le solde mensuel minimum sur votre compte. Il incombe aux clients de payer tous les autres frais liés aux transactions, aux services et aux produits non compris dans le programme des services bancaires aux entreprises.

 Renseignements de la note de bas de page 9 9. Arrondi au millier de dollars le plus proche pour les billets déposés.

 Renseignements de la note de bas de page 10 10. L’accès à la plateforme des Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO est assujetti à des ententes individuelles supplémentaires et à des frais applicables. Les frais pourraient changer. Les économies indiquées correspondent à la situation au moment de la publication du Guide conseil des services bancaires aux entreprises et ne sont données qu’à titre indicatif.

 Renseignements de la note de bas de page 11 11. BMO a été nommé meilleure banque commerciale par le magazine World Finance pour la 11e année consécutive en 2025.

 Renseignements de la note de bas de page 12 12. BMO a été reconnu par The Digital Banker pour l’innovation et l’expérience client en 2024.

 Renseignements de la note de bas de page 13 13. Ouvrez en ligne un compte-chèques d’entreprise admissible et profitez de 4 mois sans frais mensuels.

Établissez un nouveau programme de services bancaires aux entreprises Essentiel, Quotidien, Optimisé ou Élite admissible par l’intermédiaire de la plateforme d’ouverture de compte en ligne de BMO sur le site BMO.com entre le 2 novembre 2026 et le 24 novembre 2026 (la « Période de l’offre ») et recevez l’exonération des frais mensuels applicables au programme pour les mois de novembre 2026, décembre 2026, janvier 2027 et février 2027 (l’« Offre »).

Les frais mensuels des programmes suivants seront annulés pendant la période promotionnelle :

Les frais standards du programme s’appliqueront à compter de mars 2027. Les premiers frais mensuels du programme seront évalués et facturés le 31 mars 2027.

Les frais pour les transactions, les services ou les éléments non compris dans le programme de services bancaires aux entreprises visé ne sont pas annulés et continueront de s’appliquer pendant la Période de l’offre. Consultez le Guide-conseil des services bancaires aux entreprises pour en savoir plus sur les frais concernant les transactions excédentaires et les autres frais de compte applicables.

Admissibilité
Pour être admissible à l’Offre :

• Le compte doit être associé à un nouveau programme de services bancaires aux entreprises Essentiel, Quotidien, Optimisé ou Élite établi directement sur le site BMO.com pendant la Période de l’offre.
• Le compte doit être entièrement ouvert, activé et en règle, conformément aux exigences de BMO en matière d’ouverture de compte, au moment où l’exonération des frais mensuels est appliquée.
• L’Offre ne vise que les comptes des Services bancaires aux entreprises au Canada.
• L’Offre est limitée à un (1) compte admissible par entreprise cliente, peu importe le nombre de comptes ouverts pendant la Période de l’offre.
• L’Offre ne s’adresse qu’aux nouveaux clients des Services bancaires aux entreprises au Canada.

Exclusions
L’Offre ne s’applique pas à ce qui suit :

• Conversions ou migrations de programme de services bancaires aux entreprises ou modifications d’un programme à partir d’un compte d’entreprise existant de BMO.
• Comptes ouverts avant le 2 novembre 2026 ou après le 26 novembre 2026.
• Changement de type de programme admissible par le titulaire pendant la période promotionnelle d’exonération des frais.
• Combinaison avec d’autres offres, promotions, rabais, incitatifs ou programmes d’exonération des frais, à moins d’indication expresse de BMO.
• Comptes ouverts par l’intermédiaire d’une succursale de BMO, d’un représentant des Services bancaires aux entreprises, d’un directeur, Gestion relationnelle ou de tout autre circuit que BMO.com.
• Plus précisément, entreprises détenant déjà un programme de services bancaires aux entreprises en date du 1^er novembre 2026, lesquelles ne sont pas admissibles à l’Offre.

Conditions générales

• L’Offre n’a pas de valeur de rachat, n’est pas transférable et ne peut pas être cédée, vendue ou remplacée.
• BMO se réserve le droit, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis, de modifier, de prolonger, de suspendre, d’annuler ou de retirer la présente Offre, en tout ou en partie.
• BMO se réserve le droit de refuser, de limiter, de révoquer ou de récupérer tout avantage promotionnel lorsqu’il détermine, en agissant de façon raisonnable, qu’un client s’est livré à des activités frauduleuses, à de fausses déclarations, à un abus de l’Offre ou à toute pratique qui compromet l’équité, l’intégrité ou le fonctionnement prévu de l’Offre.
• BMO se réserve le droit de corriger toute erreur dans l’application de l’Offre.
• Toutes les ouvertures de compte demeurent assujetties aux exigences, aux politiques, aux procédures et aux critères d’approbation standards de BMO en matière d’ouverture de compte.
• En cas de conflit entre les présentes modalités de l’Offre et la convention de compte applicable, les modalités de l’Offre prévalent uniquement à l’égard de l’Offre.