Codes de conduite volontaires et engagements publics

Les codes de conduite volontaires et les engagements publics sont des engagements non exigés par la loi, que des entreprises, des associations et d’autres organisations prennent volontairement. BMO Groupe financier a participé à l’élaboration des engagements volontaires et des codes de conduite ci-dessous visant à protéger les consommateurs, et s’est engagé à les respecter.

Pour lire un code dans son intégralité, cliquez sur le titre du code. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de l’Association des banquiers canadiens (ABC).

• Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés
  Code de conduite qui énonce les principes s’appliquant aux banques afin de les guider lorsqu’elles offrent des produits et services bancaires aux aînés au Canada.

• Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (mis à jour le 13 avril 2015) (20 Ko – PDF)
  Code de conduite qui énonce les principes liés aux pratiques d’affaires en ce qui a trait à l’émission et à l’acceptation de cartes de paiement et aux opérations effectuées par les réseaux de cartes de paiement.

• Engagement à fournir de l’information sur la garantie hypothécaire (57 Ko – PDF)
  Les banques qui proposent des prêts hypothécaires à l’habitation acceptent de fournir aux consommateurs à la recherche d’un prêt hypothécaire certains renseignements comparatifs sur les hypothèques subsidiaires et les hypothèques conventionnelles pour les aider à choisir le produit hypothécaire qui répond le mieux à leurs besoins.

• Engagement relatif aux procurations et aux comptes de dépôt conjoints (77 Ko – PDF)
  Les banques qui choisissent d’honorer les procurations fournies par leurs clients ou d’établir pour leurs clients des comptes de dépôt conjoints acceptent de leur fournir certains renseignements afin de les aider à comprendre les conséquences liées à l’utilisation de ces options.

• Engagement relatif à l’expansion des services bancaires à frais modiques et sans frais
  Les banques au Canada se sont entendues individuellement avec le gouvernement pour élargir leur offre actuelle de comptes bancaires à frais modiques et sans frais.

• Engagement relatif à la modification ou au remplacement de produits ou de services existants (12 Ko – PDF)
  Les banques donnent aux consommateurs des garanties relatives à la modification ou au remplacement de produits et de services existants.

• Code de conduite pour les institutions financières sous réglementation fédérale – Information sur le remboursement anticipé des hypothèques (29 Ko – PDF)
  Si un client décide de résilier son contrat hypothécaire ou d’effectuer un remboursement anticipé de son prêt hypothécaire, des frais s’appliqueront. Ce code de conduite précise le type d’information qui sera communiquée au client dans le but de l’aider à prendre une décision éclairée au sujet du remboursement de son prêt hypothécaire.

• Paiements en ligne (16 Ko – PDF)
  Responsabilités des consommateurs et du secteur bancaire à l’égard de l’utilisation des systèmes de paiement en ligne au Canada.

• Code de pratique canadien des services de cartes de débit (58 Ko – PDF)
  Pratiques sectorielles et responsabilités des consommateurs et du secteur à l’égard des cartes de débit.

• Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré (25 Ko – PDF)
  À quoi s’attendre et où obtenir de l’aide au moment de transférer un régime d’épargne enregistré d’une institution financière à une autre.
  

• Code de conduite de l’ABC pour les activités d’assurance autorisées (39 Ko – PDF)
  Souligne les normes bancaires applicables aux employés des succursales offrant de l’assurance-crédit, de l’assurance-voyage et de l’assurance-accident aux particuliers, en ce qui a trait à la formation, à la divulgation d’information, aux pratiques promotionnelles, à la protection des renseignements personnels et au règlement des plaintes des clients.
  

• Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien (156 Ko – PDF)
  Guide visant à protéger les clients qui effectuent des transactions en ligne, élaboré avec la collaboration du secteur, du gouvernement et de groupes de consommateurs.

• Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises (37 Ko – PDF)
  Modèle de code de conduite en ce qui a trait aux relations des banques avec les petites et moyennes entreprises. Ses éléments clés sont intégrés aux codes de conduite de chaque banque.

• Engagement de l’ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires (57 Ko – PDF)
  Engagement des banques canadiennes à améliorer la lisibilité des documents de prêt hypothécaire à l’habitation.

• Mastercard – Responsabilité zéro
  Renseignements sur la responsabilité du consommateur en cas d’utilisation non autorisée de sa carte Mastercard émise au Canada.

• Engagement relatif au droit d’annulation de l’achat d’un billet à capital protégé (16 Ko – PDF)
  Décrit les droits particuliers dont peuvent se prévaloir les clients qui achètent un billet à capital protégé par voie électronique ou par téléphone.