Codes de conduite volontaires et engagements publics

Les codes de conduite volontaires et engagements publics sont des engagements non exigés par la loi, que des entreprises, des associations et d'autres organisations prennent volontairement. BMO Groupe financier a participé à l'élaboration des engagements volontaires et codes de conduites ci-dessous qui visent à protéger les consommateurs, et s'est engagé à les respecter.

Pour accéder à un code, vous n'avez qu'à cliquer sur le nom et la description apparaîtra. Vous pouvez également obtenir un exemplaire du document complet en téléphonant au 1 877 225-5266 (faites le 2 pour le service en français puis choisissez l'option 3).

• Code de pratique canadien des services de cartes de débit (format PDF, 58 Ko)
Pratiques du secteur et responsabilités des consommateurs et du secteur à l'égard des cartes de débit.


• Paiements en ligne (format PDF, 39 Ko)
Responsabilités des consommateurs et du secteur bancaire à l'égard de l'utilisation des systèmes de paiement en ligne au Canada.


• Lignes directrices applicables au transfert d'un régime enregistré (format PDF, 27 Ko)
À quoi s'attendre lors du transfert d'un régime enregistré d'une institution financière à une autre et, le cas échéant, à qui s'adresser en cas de problème.


• Code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées (format PDF, 39 Ko)
Souligne les normes bancaires applicables aux employés des succursales offrant de l'assurance-crédit, de l'assurance- voyage et de l'assurance-accident aux particuliers, en ce qui a trait à la formation, à la divulgation d'information, aux pratiques promotionnelles, à la protection des renseignements personnels et au règlement des plaintes des clients.


• Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien (format PDF, 158 Ko)
Un guide de protection du consommateur à l'égard des transactions en ligne, mis sur pied avec la collaboration de différents organismes du secteur du commerce électronique, du gouvernement et de groupes de consommateurs.


• Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises(format PDF, 37 Ko)
Modèle de code de conduite pour une banque faisant affaire avec des petites et moyennes entreprises.


• Engagement de l'ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires (format PDF, 60 Ko)
Engagement des banques canadiennes en matière de lisibilité des documents hypothécaires à l'habitation.


• Comptes bancaires à frais modiques et sans frais - Certaines institutions financières se sont engagées à offrir des comptes à frais modiques pour s'assurer que les Canadiens peuvent obtenir des services bancaires abordables.



• MasterCard – Reponsabilité zéro (format PDF, 128 Ko)
Renseignements au sujet de la reponsabilité zéro advenant une utilisation non autorisée de votre carte MasterCard émise au Canada.


• Engagement relatif au droit d'annulation de l'achat des billets à capital protégé (format PDF, 19 Ko)
Décrit les droits particuliers dont peuvent se prévaloir les clients qui achètent des billets à capital protégé par voie électronique et/ou par téléphone.


• Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (amélioré le 13 Avril 2015) (format PDF) Ce code de conduite s’applique aux réseaux de cartes de débit et de crédit, et à leurs participants. Il décrit les responsabilités des exploitants de réseaux de cartes de paiement en ce qui concerne l’information, la souplesse et le choix à donner aux commerçants.



• Engagement relatif à la modification ou au remplacement de produits ou de services existants (format PDF, 16 Ko)
L' engagement volontaire de la part de toutes institutions financières de suivre les procédures prescrites relatives à la modification ou le remplacement de nos produits et services bancaires.


• Code de conduite pour les institutions financières sous réglementation fédérale – Information sur le remboursement anticipé des hypothèques (format PDF, 86 Ko)
Le code indique le type de renseignements que recevront les clients de BMO en vue de prendre une décision éclairée concernant le remboursement anticipé de leur prêt hypothécaire. Le 4 septembre 2012, trois outils ont été lancés : un nouveau numéro sans frais, une nouvelle brochure sur les options de remboursement anticipé du prêt hypothécaire et un calculateur de remboursement anticipé sur bmo.com. D'autres dispositions seront prises d'ici mars 2013.


• L'engagement à fournir de l'information sur la garantie hypothécaire(format PDF, 31 Ko)
Présente les renseignements sur la garantie hypothécaire que les banques devront fournir aux clients à la recherche d'un prêt hypothécaire à l'habitation, et précise le moment auquel ces renseignements doivent être fournis aux clients pour qu'ils comprennent les conséquences de leur choix et pour qu'ils puissent prendre une décision éclairée.


• L'engagement relatif aux procurations et aux comptes de dépôt conjoints (format PDF, 80 Ko)
Présente les renseignements sur les procurations que les banques devront fournir aux clients qui veulent donner à une personne de confiance le pouvoir d'effectuer des opérations bancaires à leur place. L'engagement décrit également les renseignements sur les comptes de dépôt conjoints que les banques devront mettre à la disposition de leurs clients.