Codes de conduite volontaires et engagements publics

Les codes de conduite volontaires et les engagements publics sont des engagements que des entreprises, des associations et d’autres organisations prennent volontairement. Groupe financier s’engage à respecter les codes de conduite volontaires et les engagements publics suivants, qui sont conçus pour protéger les intérêts de nos clients.

Pour lire un code ou un engagement dans son intégralité, cliquez sur le titre du code ou de l’engagement. Pour en savoir plus, consultez les pages Codes de conduite et Engagements publics du site de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) (gouvernement du Canada).

Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés (322 Ko – PDF) Le code de conduite énonce les principes qui s'appliquent aux banques afin de les guider lorsqu’elles offrent des produits et services bancaires aux aînés au Canada. Les principes énoncés dans le code traitent de sujets tels que les politiques et procédures, la communication efficace, la formation et les ressources appropriées pour les employés et représentants.
Respect par BMO du Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés (175 Ko – PDF) Mesures prises par B M O qui respectent les principes du code de conduite pour offrir des produits et des services bancaires améliorés à nos clients âgés.
Code de conduite pour les institutions financières sous réglementation fédérale – Information sur le remboursement anticipé des hypothèques (29 Ko – PDF) La Banque veille à ce que des renseignements améliorés soient disponibles pour aider les emprunteurs à prendre des décisions concernant le remboursement anticipé de leur prêt hypothécaire.
Code de pratique canadien des services de cartes de débit (58 Ko – PDF) Ce code a pour objectif de protéger les consommateurs canadiens qui utilisent les services de cartes de débit. Il décrit les pratiques du secteur et les responsabilités des consommateurs et du secteur à l’égard des opérations effectuées par carte de débit et en cas de perte.
Code de conduite de l’ABC pour les activités d’assurance autorisées (233 Ko – PDF) Souligne les normes bancaires applicables aux employés des succursales offrant de l’assurance-crédit, de l’assurance-voyage et de l’assurance-accident aux particuliers, en ce qui a trait à la formation, à la divulgation d’information, aux pratiques promotionnelles, à la protection des renseignements personnels et au règlement des plaintes des clients.
Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de paiement au Canada ( mis à jour le 30 octobre 2024) (246 Ko – PDF) Ce code s’applique aux exploitants de réseaux de cartes de paiement (ERCP) et à leurs participants. Il décrit les responsabilités des ERCP en matière de communication de l’information, de souplesse et de choix offerts aux commerçants.
Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises (254 Ko – PDF) Modèle de code de conduite en ce qui a trait aux relations des banques avec les petites et moyennes entreprises. Ses éléments clés sont intégrés aux codes de conduite de chaque banque.
Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien (156 Ko – PDF) Ces principes visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements au Canada appelés à élaborer un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. Le cadre précise également les responsabilités associées au service.
Engagement à fournir de l’information sur la garantie hypothécaire (57 Ko – PDF) La Banque s’engage à préciser la nature des renseignements sur la garantie hypothécaire que les banques fourniront aux consommateurs qui cherchent à obtenir un prêt hypothécaire afin d’obtenir des fonds pour l’achat d’une propriété résidentielle, et le moment où ces renseignements seront fournis, afin que les consommateurs aient suffisamment d’information pour comprendre les répercussions de leur choix avant d’opter pour un produit.
Engagement relatif aux procurations et aux comptes de dépôt conjoints (77 Ko – PDF) Cet engagement public établit la nature des renseignements sur les procurations bancaires que communiqueront les banques aux clients qui veulent donner à quelqu’un d’autre l’autorisation d’effectuer des transactions bancaires pour eux-mêmes. L’engagement vise aussi à décrire les renseignements que les banques fourniront à leurs clients au sujet des comptes conjoints.
Engagement relatif à l’expansion des services bancaires à frais modiques et sans frais (138 Ko – PDF) Plusieurs banques canadiennes se sont engagées à améliorer les modalités de leurs comptes bancaires à frais modiques ainsi qu’à offrir sans frais à un éventail plus large de consommateurs admissibles des comptes sans frais ayant les mêmes caractéristiques que les comptes à frais modiques. Les comptes sans frais seront offerts aux jeunes, aux étudiants, aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti, de même qu’aux bénéficiaires de régimes enregistrés d’épargne-invalidité. Ce changement vise à permettre à tous les Canadiens d’avoir accès à des services bancaires à des prix abordables.
Engagement relatif à la modification ou au remplacement de produits ou de services existants (10.4 Ko – PDF) La Banque s’engage à établir des procédures lors de la modification ou du remplacement de produits ou de services personnels existants.
Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré (25 Ko – PDF) Ces lignes directrices précisent le délai maximal auquel ont droit les banques pour procéder au transfert, d’une institution à une autre, d’un régime enregistré d’épargne contenant des instruments de dépôt, des fonds d’investissement ou des valeurs mobilières.
Paiements en ligne (16 Ko – PDF) Cet engagement public souligne les responsabilités des consommateurs et du secteur bancaire à l’égard de l’utilisation des systèmes de paiement en ligne au Canada. Cet engagement comprend également un mécanisme de règlement des différends.
Engagement de l’ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires (57 Ko – PDF) La Banque s’engage à améliorer la compréhension des documents relatifs aux prêts hypothécaires à l’habitation.
Mastercard – Responsabilité zéro (37 Ko – PDF) Renseignements sur la responsabilité du consommateur en cas d’utilisation non autorisée de sa carte Mastercard émise au Canada.
la politique responsabilité zéro de visa (43 Ko – PDF) Renseignements sur la responsabilité du consommateur en cas d’utilisation non autorisée de sa carte Visa émise au Canada.
Engagement relatif au droit d’annulation de l’achat d’un billet à capital protégé (16 Ko – PDF) Décrit les droits particuliers dont peuvent se prévaloir les clients qui achètent un billet à capital protégé par voie électronique ou par téléphone.