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Documents à apporter à un rendez-vous qui porte sur les Services bancaires aux petites entreprises

Au plaisir de vous rencontrer! Pour vous simplifier les choses et vous aider à vous préparer,
nous avons élaboré une liste des documents à apporter à votre rendez-vous.


 




Identification

 

Vous devez fournir une pièce d’identité admissible et les renseignements indiqués ci-dessous, en fonction du type d’entreprise que vous exploitez. Celle-ci doit être originale, valide et en bon état.

 

La pièce d’identité admissible doit :

 

  • contenir une photo;
  • être délivrée par un organisme public, y compris un gouvernement fédéral (p. ex., le Canada, les États-Unis ou un autre gouvernement étranger), ou par un gouvernement provincial, territorial ou d’État.

 

Liste des pièces d’identité avec photo admissibles :

 

  • Certificat de citoyenneté canadienne
  • Certificat du statut d’Indien délivré par le gouvernement du Canada
  • Permis de conduire1
  • Permis d’armes à feu
  • Pièce d’identité ou document délivré par un gouvernement
  • Documents d’Immigration Canada2
  • Carte du programme NEXUS
  • Passeport
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance-maladie provinciale ou territoriale3

 

 

 

Documents relatifs à l’entreprise requis

Veuillez vous reporter à la catégorie qui correspond le mieux à votre entreprise.

 

 

Pour les entreprises individuelles

 

  1. Enregistrement du nom commercial
  2. Permis principal d’exploitation
  3. Vérification d’identité

Pour les sociétés

 

Documents officiels à fournir

 

Si votre entreprise est en existence depuis moins de 18 mois, apportez l’un des documents ci-dessous.4

 

  1. Statuts constitutifs complets
  2. Lettres patentes / charte de l’entreprise
  3. Clauses modificatrices
  4. Statuts de fusion
  5. Profil de la société

 

Si votre entreprise est en existence depuis plus de 18 mois, en plus des documents ci-dessus, apportez l’un des documents suivants :

 

  1. Rapport annuel / états financiers requis par la loi
  2. Certificat de statut
  3. Certificat de conformité ou d’existence et documents d’information déposés conformément aux lois provinciales applicables en matière de valeurs mobilières, comme les états financiers
  4. États financiers ou rapport annuel signés par un cabinet de comptables indépendant
  5. Avis d’imposition du gouvernement
  6. Recherche d’entreprise

 

Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.

 

  1. Enregistrement du nom commercial
  2. Permis principal d’exploitation

 

Vérification d’identité

 

  1. Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
  2. Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
  3. Nom, profession, date de naissance et identification personnelle d’un maximum de trois signataires autorisés (voir ci-dessus)
  4. Nom et activité professionnelle des administrateurs ou dirigeants

 


Pour les sociétés en nom collectif ou en commandite

 

Documents officiels à fournir

 

Si votre entreprise est une société en nom collectif, apportez les documents ci-dessous.

 

  1. Enregistrement de la société (le cas échéant)
  2. Contrat de société

 

Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.

 

  1. Enregistrement du nom commercial
  2. Permis principal d’exploitation

 

Si votre entreprise est une société en commandite, apportez les documents ci-dessous.

 

  1. Contrat de société en commandite
  2. Certificat de société en commandite, déclaration de société en commandite ou demande d’enregistrement de société en commandite

 

Vérification d’identité

 

  1. Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
  2. Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
  3. Nom, profession, date de naissance et identification personnelle d’un maximum de trois signataires autorisés (voir ci-dessus)

Pour les associations sans personnalité morale

 

Documents officiels à fournir

 

Si votre association est établie officiellement, apportez l’un des documents ci-dessous.

 

  1. Statuts constitutifs de l’association
  2. Exemplaire des règlements administratifs ou des actes constitutifs indiquant les noms et les titres des administrateurs ou des dirigeants

 

Si l’association n’est pas établie officiellement, apportez les documents ci-dessous.

 

  1. Lettre de l’association indiquant qui a le pouvoir d’ouvrir et d’utiliser le compte

 

Vérification d’identité

 

  1. Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
  2. Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de l’association
  3. Nom, profession, date de naissance et identification personnelle d’un maximum de trois signataires autorisés (voir ci-dessus)
  4. Nom et activité professionnelle des administrateurs ou dirigeants

Des questions?

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question au sujet de la liste des pièces d’identité ci-dessus.

  1. Un permis de conduire temporaire de l’Alberta n’est pas accepté.
  2. Formulaire d’Immigration Canada (IMM 1000, IMM 1442, IMM 5292 ou IMM 5688).
  3. Au Manitoba, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard, il est interdit de présenter la carte d’assurance-maladie comme pièce d’identité partout au Canada.
  4. Les documents incluent les noms des administrateurs ou dirigeants actuels et indiquent qui peut déléguer les pouvoirs ou emprunter au nom de la société (le cas échéant).