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Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)



Foire aux questions

  • Qu’est-ce qu’un REEI?
    Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à l’abri de l’impôt créé par le gouvernement fédéral pour offrir aux personnes handicapées une sécurité financière à long  terme.
  • Qui est admissible à un REEI?
    Pour devenir bénéficiaire d’un REEI, il faut répondre à quelques exigences. Vous devez être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), être résident canadien et avoir moins de 60 ans. Vous devez aussi détenir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide. Pour être admissible au CIPH, vous devez obtenir d’un professionnel de la santé qualifié un certificat médical indiquant que vous êtes atteint d’une déficience physique ou mentale grave et prolongée.
  • Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
    Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt fédéral sur le revenu destiné aux personnes handicapées et à leurs aidants. Ce crédit d’impôt a été institué afin de compenser certaines des dépenses inévitables que doivent assumer les personnes aux prises avec des déficiences graves et prolongées. Une liste des montants maximums des années antérieures au titre des crédits d’impôt peut être consultée ici.
  • Qui peut cotiser à un REEI?
    N’importe qui peut cotiser au REEI, à condition d’avoir reçu l’autorisation écrite du titulaire du compte.
  • Les cotisations sont-elles déductibles d’impôt?
    Non. Les cotisations versées à un REEI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Mais quand les cotisations sont versées au bénéficiaire, elles ne sont pas considérées comme revenu.
  • À quels incitatifs gouvernementaux le REEI est-il admissible?
    Le REEI donne accès à deux types d’incitatifs gouvernementaux : La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, qui peut atteindre 3 500 $ par année et 70 000 $ à vie. Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, qui peut atteindre 1 000 $ par année et 20 000 $ à vie. Voilà autant de bons motifs pour établir un régime tôt!
  • Y a-t-il un plafond de cotisation?
    Il n’y a pas de plafond de cotisation annuel pour un REEI. Le plafond de cotisation à vie au REEI est de 200 000 $.
  • Pendant combien de temps puis-je cotiser à un REEI?
    Excellente question. Vous pouvez y cotiser jusqu’à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint 59 ans. Les incitatifs gouvernementaux s’appliquent uniquement jusqu’à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint 49 ans.
  • Comment fonctionnent les retraits d’un REEI?
    Le bénéficiaire peut accéder aux fonds de son REEI sous forme de paiements annuels (Paiement viager pour invalidité) ou de paiements forfaitaires occasionnels (Paiement d’aide à l’invalidité). Les paiements peuvent servir à n’importe quelle fin. Les cotisations originales ne sont pas assujetties à l’impôt, mais l’impôt s’applique aux revenus de placements, aux montants de renouvellement, aux subventions et aux bons.

    Peu de règles s’appliquent aux retraits d’un REEI. Il importe que les bénéficiaires planifient l’obtention de toutes les subventions et de tous les bons 10 ans avant de commencer à tirer un revenu du REEI, parce que s’ils ont été reçus 10 ans précédant les retraits ou les paiements, ils doivent être remboursés au gouvernement. Le Paiement viager pour invalidité peut commencer à tout moment, pourvu que le bénéficiaire ait atteint 60 ans à la fin de l’année civile.

    Pour en savoir plus sur les paiements et les règles du REEI, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
Un petit garçon portant lunettes et polo rit en utilisant une aide à la marche. En arrière-plan, le soleil brille à travers les arbres.Un petit garçon portant lunettes et polo rit en utilisant une aide à la marche. En arrière-plan, le soleil brille à travers les arbres.

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