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Régime enregistré d’épargne-études (REEE)



Foire aux questions

  • Qu’est-ce qu’un REEE?
    Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est une excellente façon d’économiser à l’abri de l’impôt pour financer les études d’un enfant. Il permet à votre placement de fructifier à l’abri de l’impôt tout en restant admissible aux subventions gouvernementales, ce qui peut faire une réelle différence au fil du temps.
  • Qui en est le bénéficiaire et qui en est le souscripteur?
    C’est une excellente question! Le bénéficiaire est la personne pour qui le REEE a été établi (la personne qui fera des études) et le souscripteur est la personne qui l’a établi et qui commence à y verser des cotisations.
  • Quels sont les avantages d’un REEE?
    Le REEE offre comme principaux avantages un placement qui fructifie à l’abri de l’impôt et des subventions gouvernementales. Le revenu de placement de votre REEE n’est pas imposé tant qu’il est conservé dans le régime, et lorsque l’argent est retiré du REEE, il est imposé au taux d’imposition du bénéficiaire, qui vraisemblablement devrait être bas. Le gouvernement fédéral peut également ajouter une cotisation complémentaire allant jusqu’à au moins 500 $ par année, par l’intermédiaire du programme Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Vous pouvez aussi être admissible au programme Bon d’études canadien (BEC) et à d’autres subventions provinciales si vous résidez au Québec ou en Colombie-Britannique.
  • Quel est l’âge limite d’un bénéficiaire du REEE?
    Si vous avez souscrit un régime familial, vous pouvez y cotiser jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne 31 ans. Pour les régimes individuels, des cotisations peuvent être versées jusqu’à l’âge de 31 ans, à partir de la date de l’établissement du régime, quel que soit l’âge du bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire doit-il être mon enfant?
    Non. Vous pouvez établir un régime individuel pour presque tout le monde, sans qu’il y ait un lien de parenté. Mais, dans le cas d’un régime familial, tous les bénéficiaires doivent avoir un lien de parenté avec vous, que ce soit par le sang ou par l’adoption.
  • Est-ce que les subventions canadiennes pour l’épargne-études peuvent être reportées?
    Oui. Vous pouvez reporter les subventions canadiennes pour l’épargne-études pour une année, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année.
  • Quelle est la différence entre le montant de base et le montant supplémentaire de la SCEE?
    Le montant de base de la SCEE correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de vos cotisations annuelles au régime, c.-à-d. 500 $. Le montant supplémentaire de la SCEE est un supplément offert aux enfants provenant de familles à revenu faible ou moyen, et peut atteindre 100 $ par année.
  • Qu’est-ce qu’un Bon d’études canadien?
    Le Bon d’études canadien (BEC) est une cotisation que le gouvernement verse au REEE des enfants provenant de familles à revenu faible ou moyen. Contrairement à la SCEE, l’admissibilité au BEC n’est pas liée aux montants de cotisation individuels. À vrai dire, un enfant peut obtenir un BEC, même si aucune cotisation n’est versée au régime.
  • Quel est le plafond de cotisation d’un REEE?
    Bonne nouvelle! Il n’y a pas de plafond de cotisation annuel pour un REEE. Le plafond à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire. Les SCEE, les BEC et les paiements des programmes provinciaux ne sont pas pris en compte dans ce plafond.
  • Combien le gouvernement cotise-t-il au REEE?
    Les cotisations gouvernementales peuvent faire une réelle différence dans un REEE. La cotisation annuelle maximale au titre de la SCEE est de 500 $ (de base), ou 600 $ (montant de base majoré du montant supplémentaire) pour les enfants provenant de familles à revenu faible ou moyen. À ce titre, le montant maximal à vie auquel un bénéficiaire est admissible est de 7 200 $. Les cotisations au BEC peuvent atteindre 500 $ la première année et 100 $ pour chaque année subséquente jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $. D’autres subventions provinciales sont offertes au Québec et en Colombie-Britannique.
  • Est-ce que le REEE est imposable?
    Il ne l’est pas tant que l’argent n’est pas retiré. Le revenu de placement fructifie à l’abri de l’impôt dans le REEE. Lorsque l’argent est retiré du REEE, il est imposé en fonction du taux d’imposition du revenu de l’étudiant, qui vraisemblablement devrait être bas.
  • Les cotisations au REEE sont-elles déductibles aux fins de l’impôt?
    Malheureusement, non, contrairement au REER, les cotisations versées à un REEE ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt.
  • Que dois-je faire pour établir un REEE?
    Pour établir un REEE, passez à une succursale de BMO Banque de Montréal la plus proche ou prenez rendez-vous en ligne. Quand vous irez à la succursale, n’oubliez pas d’avoir en main votre numéro d’assurance sociale, le numéro d’assurance sociale de l’enfant ou du bénéficiaire, une pièce d’identité délivrée par une autorité gouvernementale et vos renseignements bancaires. C’est avec plaisir qu’un professionnel en placement de BMO vous guidera tout au long du processus et répondra à toutes vos questions.
  • Qui peut être le bénéficiaire d’un REEE?
    Toute personne résidant au Canada et disposant d’un numéro d’assurance sociale peut être bénéficiaire d’un REEE. Les régimes individuels ne comportent aucune restriction d’âge et le bénéficiaire n’a pas besoin d’avoir un lien de parenté avec vous. Vous pouvez même en établir un pour vous-même. Si vous avez plus d’un enfant, ou avez l’intention d’en avoir plus d’un, vous pouvez établir un régime familial. Tous les bénéficiaires d’un régime familial doivent nécessairement avoir un lien de parenté.
  • Que se passe-t-il si le bénéficiaire ne fait pas d’études?
    Si le bénéficiaire d’un REEE ne fait pas d’études, la meilleure option consisterait à transférer le REEE à un autre bénéficiaire. Les plafonds des subventions au titre d’un régime individuel continueront toutefois de s’appliquer, et tout excédent devra être remboursé au gouvernement.

    S’il n’y a pas d’autres bénéficiaires admissibles, et que le régime est fermé, tout l’argent des subventions doit être remboursé. Vos cotisations originales peuvent être retirées sans pénalité fiscale, mais le revenu de placement sera imposé et assujetti à une pénalité de 20 %. Vous pouvez également transférer jusqu’à 50 000 $ d’un REEE à un REER si vous disposez de droits de cotisation.

Ressources et outils pratiques

Trois élèves du primaire se tiennent épaule à épaule, le visage rieur, devant un tableau noir.Trois élèves du primaire se tiennent épaule à épaule, le visage rieur, devant un tableau noir.

Les règles d’or du placement

Vous songez à investir? Ces règles élémentaires sont un excellent point de départ.
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