FAQs à propos de Placements autogérés de BMO Ligne d’action

Le service d'investissement en ligne BMO Ligne d'action offre aux investisseurs indépendants un service d'exécution excellent, rapide et efficace, donnant accès à un large éventail de titres de placement : actions, options, obligations, CPG et fonds d'investissement. Nos commissions sont très concurrentielles et nos clients peuvent transiger directement et obtenir des cotations et des renseignements sur leur compte, 24 heures sur 24, sur Internet et par Télétransactions BMO Ligne d'action ou en communiquant avec un représentant de BMO Ligne d'action de 8 h à 18 h (HE), du lundi au vendredi. Nous offrons à nos clients des outils conçus pour les aider à gérer eux-mêmes leurs placements; nous ne leur offrons ni conseils ni recommandations.

Si jamais vous avez besoin de conseils, un conseiller en placement de BMO Nesbitt Burns peut vous proposer l'éventail de produits et la relation d'affaires qui vous permettront d'élaborer la stratégie financière qui vous convient.

Il vous suffit d'effectuer une demande en ligne pour ouvrir autant de comptes de BMO Ligne d'action que vous le souhaitez, notamment : comptes en espèces et comptes sur marge, REER et FERR autogérés, comptes de retraite immobilisés (CRI), fonds de revenus viagers (FRV), fonds de revenus de retraite immobilisés (FRRI), fonds de revenus viagers restreints (FRVR) et régimes d'épargne immobilisés restreints (REIR).

Pour ouvrir un compte, vous devez remplir une formule d'inscription, facile à obtenir. Il vous suffit de :

• remplir une demande en ligne;
• télécharger et d'imprimer une copie de ce site Web;
• composer le 1-888-776-6886 entre 8 h et 18 h (HE), du lundi au vendredi;
• vous rendre à l'une des succursales de BMO Banque de Montréal.

Aucun montant minimal n’est requis pour ouvrir n’importe quel compte BMO Ligne d’action. Votre solde initial peut provenir d’un dépôt, d’un virement ou d’une combinaison des deux.

BMO Ligne d'action est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). À ce titre, les comptes des clients domiciliés à BMO Ligne d'action sont assurés par le FCPE jusqu'à concurrence de 1 000 000 $. Le FCPE ne couvre pas les pertes découlant de la fluctuation des valeurs marchandes. Pour de plus amples renseignements, visitez le site du FCPE ou communiquez avec nous pour obtenir une brochure détaillée.

Pour les comptes enregistrés tels que les REER ou REER de conjoint/conjoint de fait, des frais de gestion annuels de 100 $ sont imputés aux régimes dont l'actif est inférieur à 25 000 $. Il y a exonération de ces frais si l'actif du régime est supérieur à 25 000 $, et ce, jusqu'au 31 décembre de l'année où le compte est ouvert.

Des frais de 25 $ CA seront imputés tous les trimestres sur les comptes non enregistrés dont le solde est inférieur à 15 000 $. Des taxes peuvent s'appliquer.

• Les titulaires d'un régime d'épargne-retraite de BMO Ligne d'action (y compris un FERR, un CRI, un FRV ou un FRRI) et les clients qui effectuent au moins deux « opérations à commission » sur une période de 6 mois.

• Fiducies informelles;
• Comptes ouverts depuis moins de 180 jours.

• Des frais sont imputés lorsque la « moyenne des soldes des comptes du ménage » est inférieure à 15 000 $ à la fermeture des bureaux, le dernier jour de chaque trimestre civil.
• La « moyenne des soldes des comptes du ménage » désigne la valeur moyenne de tous les comptes domiciliés à la même adresse, à l'exception des comptes exonérés de frais.

BMO Ligne d'action n'offre pas de conseils ni de recommandations dans le cadre de son service de placement autogéré. Elle offre toutefois un autre service, appelé ConseilDirect, qui fait office de conseiller en placement virtuel. Grâce à ConseilDirect, vous recevez des conseils personnalisés pour la gestion de votre portefeuille de placements. Par exemple, tous les titres de société, fonds d'investissement et FNB offerts sont associés à une cote facile à comprendre, tandis que votre portefeuille est constamment surveillé afin qu'il reste conforme à votre style de placement personnel. Si un changement vient à s'imposer dans la répartition de l'actif, la diversification ou le degré de risque de votre portefeuille, l'outil vous transmet des recommandations impartiales visant l'achat ou la vente de certains éléments de votre actif. Enfin, ConseilDirect vous donne accès au soutien et aux conseils d'une équipe spécialisée de professionnels en placement inscrits.

Des frais de transfert sont exigés par l'institution cédante et peuvent varier selon l'institution, le type et la taille du compte, le type de placements détenus dans le compte, le fait qu'il s'agisse d'un transfert intégral ou partiel, etc. D'autres frais peuvent s'appliquer, notamment des commissions si le compte doit être transféré en espèces et qu'il faut liquider les placements. Consultez l'institution cédante pour connaître les frais de transfert applicables à votre compte.

Vous pouvez passer, en ligne, des ordres sur actions, options et fonds d'investissement. Pour les actions, vous pouvez passer des ordres d'achat, de vente ou de vente à découvert au cours du marché ou à cours limité. Vous pouvez également passer des ordres stop sur les marchés qui acceptent ce type d'ordre.

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• Recherches de BMO Marchés des capitaux sur les actions de l’indice TSX 60
• Aucuns frais de retrait de fonds d’un REER ou d’un FERR pour les actifs supérieurs à 1 million de dollars canadiens
• Aucuns frais pour les retraits effectués dans le cadre de l’achat d’une première maison
• Régime d’accession à la propriété ou Régime d’encouragement à l’éducation permanente

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• Aucuns frais de retrait de fonds d’un REER ou d’un FERR pour les actifs supérieurs à 1 million de dollars canadiens
• Aucuns frais pour les retraits effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente
• Aucuns frais de remplacement de chèque ou de relevé papier

Si vous n'avez pas été nommé liquidateur de la succession, il est préférable de communiquer avec les liquidateurs et de leur demander de téléphoner à un représentant de BMO Ligne d'action, au 1-888-776-6886

Au cours de votre premier entretien, le représentant de BMO Ligne d'action vous demandera les renseignements suivants :

• le nom des liquidateurs;
• votre adresse et votre numéro de téléphone;
• la date du décès;
• les numéros des comptes dont le défunt était titulaire;
• s'il s'agit de comptes enregistrés ou non enregistrés;
• la valeur de chaque compte;
• si le défunt avait préparé son testament;
• le nom des bénéficiaires désignés pour chaque compte. Dans le cas de comptes enregistrés, il est possible de désigner un bénéficiaire uniquement si le titulaire du compte ne réside pas au Québec.

• Tous les comptes sont bloqués, et personne n'est autorisé à effectuer des opérations à leur égard.
• Tous les ordres ouverts sont annulés.
• Toute procuration, toute procuration générale ou tout pouvoir de négociation cesse d'être valide.

Des directives supplémentaires ainsi qu'une liste des documents requis vous seront envoyées par la poste dans un délai de 72 heures.

Par la suite, si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant de BMO Ligne d'action.

En plus des nombreux mécanismes de protection de vos renseignements personnels et financiers dont nous avons muni notre site, ce dernier est compatible avec les navigateurs Internet Explorer (version 5.5 ou plus récente) et Netscape (version 7.0 ou plus récente) utilisant un dispositif d'encodage de 128 bits.

L'encodage est un moyen de brouiller les renseignements pour la durée de la transmission, c'est-à-dire, dans le cas qui nous occupe, entre votre ordinateur et les systèmes informatiques de la Banque. L'information encodée est décodée à la réception, une fois à destination.

L'encodage de 128 bits est le type d'encodage le plus fiable généralement offert par les logiciels de navigation Internet sur le marché nord-américain. BMO Groupe financier et BMO Ligne d'action demandent à leurs clients d'utiliser l'encodage de 128 bits lorsqu'ils effectuent des transactions financières sur Internet. Il est aussi suggéré d'utiliser cette forme d'encodage pour effectuer des transactions qui ne sont pas de nature financière, notamment pour utiliser la Demande d'ouverture de compte en ligne de BMO Ligne d'action.

Les clients de BMO Ligne d'action doivent aussi inscrire leur numéro de compte et leur mot de passe pour accéder à leur compte par l'entremise de ce site. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre page sur la Sécurité.

La réponse à cette question varie selon le type et la version du navigateur que vous utilisez. Il vous faudra lire attentivement l'information sur la sécurité fournie par votre navigateur. Si vous n'avez pas exigé un navigateur muni d'un dispositif d'encodage de 128 bits, votre navigateur n'en a probablement pas. Si, lorsque vous tentez d'accéder à votre compte, le message « Encodage insuffisant » apparaît à l'écran, vous devrez vous procurer un dispositif d'encodage évolué.

Si vous n'avez pas de dispositif d'encodage de 128 bits, vous pouvez télécharger un navigateur muni de ce dispositif à partir des sites de Microsoft.

Voici quelques actions que vous pouvez poser pour assurer la sûreté de votre compte :

• Préservez la confidentialité de votre numéro de compte et votre mot de passe et ne les révélez à personne.
• Ne laissez jamais votre ordinateur sans surveillance lorsque vous ouvrez une session.
• Établissez la vérification en deux étapes et des questions d’authentification pour protéger votre compte de tout accès non autorisé. Le processus en deux étapes ajoute une sûreté additionnelle en envoyant un code à six chiffres à votre téléphone pour confirmer votre identité. À défaut d’avoir accès à un téléphone, vous pouvez répondre à une question d’authentification.
• Lorsque vous quittez votre compte, videz votre mémoire cache.

À FAIRE

• Utilisez un mot de passe à six chiffres. Évitez les dates d'anniversaire, les chiffres en séquence numérique ou les combinaisons faciles à deviner.
• Changez votre mot de passe fréquemment.
• Utilisez un mot de passe distinct pour chaque système auquel vous accédez.

À ÉVITER

• Utiliser des noms d'amis ou de parents, des dates tirées du calendrier ou des expressions courantes.
• Créer un mot de passe à partir de son nom et de ses initiales.
• Divulguer son mot de passe à qui que ce soit.
• Écrire son mot de passe sur un calendrier de bureau, sous son clavier ou sur tout autre support facilement accessible.

Les messages transmis par courriel ne sont pas encodés. Par conséquent, vous ne devriez jamais divulguer de renseignements personnels (numéro de compte, mot de passe, etc.) par courriel. La sécurité, l'intégrité et la confidentialité de l'information transmise à BMO Ligne d'action par courriel ne peuvent être garanties. En effet, cette information risque d'être interceptée et modifiée par un tiers lors de sa transmission.

En plus des renseignements personnels et financiers, cette consigne touche également les ordres d'opérations. Abstenez-vous de nous faire parvenir des ordres par courriel, car ceux-ci ne seront pas acceptés par BMO Ligne d'action.

Un certificat numérique est une passeport électronique qui authentifie un site Internet dans le cadre d'une opération ou d'une transaction sur le Web. Il est émis par une autorité de certification, telle qu'Entrust ou Verisign. Il renferme, entre autres choses, le nom, le numéro de série, les dates d'expiration et la signature électronique de l'autorité de certification, de façon à ce que le destinataire puisse vérifier l'authenticité du certificat. Pour vérifier un certificat numérique, il suffit de cliquer ou de double-cliquer sur le cadenas fermé qui s'affiche dans le bas de l'écran du navigateur lorsque l'on transige sur un site sécurisé.

Un pare-feu permet de limiter l'accès en ligne uniquement à ceux qui en ont l'autorisation. Le pare-feu est un mur « virtuel » qui sépare un environnement fiable (tel qu'un réseau en entreprise ou à domicile) d'un environnement non fiable (tel qu'Internet) en contrôlant le trafic entre les deux environnements de manière à protéger l'environnement fiable contre toute activité dommageable de la part de l'environnement non fiable, notamment la propagation de virus, de vers ou des attaques de pirates.

Un pare-feu personnel est un logiciel qui empêche l'accès non autorisé à un ordinateur individuel raccordé à Internet. Il s'avère particulièrement utile pour les utilisateurs qui ont une connexion permanente de type DSL, modem câble ou à accès commuté. Souvent apparenté à un logiciel antivirus, le pare-feu personnel opère en arrière-plan afin de protéger l'intégrité du système en empêchant qu'on y accède sans autorisation, en filtrant le trafic entrant et sortant et en prévenant l'utilisateur des tentatives d'intrusion.

Les systèmes d'exploitation de la famille Windows utilisent une fonction appelée « partage de fichiers » qui permet aux autres ordinateurs du réseau d'accéder au vôtre, y compris par Internet. Pour désactiver cette fonction, cliquez sur Démarrer/Aide/Index/Désactivation du partage de fichiers.

Les bourses nord-américaines obligent tous les particuliers qui accèdent à des cours en temps réel à signer une convention boursière. Vous devez accepter les conditions énoncées dans les conventions boursières pour avoir accès aux cours en temps réel en ligne. La convention exempte la bourse de toute responsabilité advenant le cas où les données seraient erronées et prévient la revente ou la redistribution des cours en temps réel.

BMO Ligne d'action se doit d'obtenir votre consentement au nom de SunGard Market Data Services, notre fournisseur de cours en temps réel et au nom des bourses suivantes : le Groupe des Bourses canadiennes (la Bourse de Toronto Inc. [TSX], la Bourse de croissance canadienne, la Bourse de Montréal Inc. [Bourse de Montréal (ME)]), la Bourse de New York (NYSE), NASDAQ et The Options Price Reporting Authority (OPRA).

Afin de continuer à vous offrir le service de cours en temps réel, nous demandons votre consentement à toutes les conventions boursières. Des exemplaires de ces conventions boursières sont disponibles, en format PDF, afin que vous puissiez les consulter, les imprimer ou les sauvegarder.

• Groupe des Bourses canadiennes (110 ko - PDF)
• Bourse de Montréal Inc. (Montreal Exchange) (20 ko - PDF)
• Bourse de New York (en anglais) (27 ko- PDF)
• NASDAQ (en anglais) (93 ko - PDF)
• Option Price Reporting Authority (en anglais) (98 ko - PDF)

Remarque : Vous devez utiliser Acrobat Reader d'Adobe pour afficher ces fichiers.

On vous présentera chaque convention boursière et on demandera votre consentement pour chacune. Une fois que vous aurez accepté toutes les conventions, vous pourrez accéder aux cours en temps réel ainsi qu'aux transactions sur actions et sur options en ligne. Si vous n'acceptez pas toutes les conventions boursières, vous ne pourrez plus négocier d'actions ni d'options en ligne. Le processus de consentement devrait prendre entre 5 et 20 minutes.

Vous ne pourrez accéder aux cours en temps réel ainsi qu'aux transactions sur actions et sur options en ligne que si vous donnez votre consentement pour chacune des conventions.

Même si vous ne faites pas de transactions sur options, vous avez accès au service de cours en temps réel de BMO Ligne d'action. Pour que nous puissions continuer à vous offrir ce service, vous devrez donner votre consentement à toutes les conventions boursières.

Pour toute question concernant les conventions boursières, adressez-vous à un représentant de BMO Ligne d'action au 1-888-776-6886 entre 8 h et 18 h (HE), du lundi au vendredi. Vous pouvez également communiquer avec la bourse concernée en composant l'un des numéros suivants :

Groupe des Bourses canadiennes
TSX (Bourse de Toronto)
1-888-873-8392
marketdata@tsx.ca

Bourse de Montréal Inc.
Bourse de Montréal
1-800-361-5353
info@boursedemontreal.com

Bourse de New-York
NYSE
1-212-656-3000
www.nyse.com

Bourse NASDAQ
NASDAQ
1-301-978-5307
MKDATASVC@nasdaq.com

Options Price Reporting Authority (OPRA)
Bourse de Chicago
1-877-THE-CBOE
help@cboe.com

Une copie certifiée conforme d’un document ou d’un formulaire est une copie qui a été vérifiée, validée et estampillée par un employé autorisé de BMO.

Pour valider votre document ou formulaire comme copie certifiée conforme, rendez-vous dans votre succursale locale de BMO et demandez l’aide d’un employé.

En personne : Présentez à votre succursale locale de BMO une pièce d’identité avec photo, émise par le Gouvernement canadien (niveau fédéral, provincial ou territorial) avec le document que vous désirez faire valider comme copie certifiée conforme. Veuillez remarquer que la carte d’assurance maladie provinciale n’est pas acceptée comme preuve d’identité valide.

Ou;

ou par la poste : Fournissez les copies de DEUX documents, UNE du groupe A et UNE du groupe B.

Nous ferons notre possible pour résoudre votre problème rapidement, efficacement et de façon professionnelle.

Voici la marche à suivre :

1re étape – Réunir l'information

• Documents à l'appui de votre requête; les dates des événements sont particulièrement importantes.
• Nom des employés concernés.
• Précisions et attentes à notre endroit.

2e étape – Discuter avec nous

• Adressez-vous à l'un de nos conseillers – Relations clients au 1-888-776-6886
• Envoyez-nous un courriel ou une lettre

Si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée, le directeur interviendra afin d'aider à la résolution du problème.

3e étape – Transmettre le problème à l'échelon supérieur

Si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par le directeur à la deuxième étape :

• Ce dernier vous offrira de transmettre l'information pertinente au centre de gestion des relations clients ou vous fournira les coordonnées nécessaires pour que vous puissiez faire part du problème à un employé d'échelon supérieur.
• Nous communiquerons avec vous dans les 24 heures suivant la réception de votre plainte, et vous indiquerons le temps qu'il faudra pour résoudre le problème. Si nous ne pouvons vous joindre personnellement, nous vous ferons parvenir une lettre pour vous en informer.
• Nos employés communiqueront régulièrement avec vous pour vous tenir au courant de la situation.

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en ligne en quelques étapes simples :

Accédez à la page d’ouverture de session de BMO Ligne d’action.Sélectionnez Vous avez oublié votre mot de passe? (dans la boîte d’ouverture de session située sous le champ Mot de passe).

Entrez votre code de client, puis suivez les prochaines étapes.

» COMMENCER LA DÉMO

Si vous ne voyez pas votre nouveau compte ajouté à votre code de client dans un délai de deux à trois jours ouvrables, veuillez nous appeler ou nous envoyer un message dans maConnexion pour que nous l’ajoutions pour vous.

L’ouverture de session biométrique est une forme pratique d’authentification qui utilise soit la reconnaissance faciale, soit une technologie de lecture des empreintes digitales (ou les deux ensemble) afin de vérifier votre identité lorsque vous accédez à une application mobile.

Le processus d’authentification biométrique est un moyen sécuritaire et pratique de vérifier l’identité d’un utilisateur tout en contournant les processus d’authentification manuelle tels que les messages texte ou les appels.

Si plusieurs utilisateurs ont accès à votre appareil, nous vous conseillons de ne pas activer l’authentification biométrique. Toute personne dont les identifiants biométriques sont stockés sur votre appareil peut accéder à votre appli BMO, ce qui signifie que quiconque pourrait y avoir accès sans votre consentement, comme lorsqu’on partage un mot de passe.

Nous vous conseillons de ne pas activer l’ouverture de session biométrique pour l’appli Investissements BMO si le visage ou les empreintes digitales d’autres personnes sont stockés sur votre appareil.

Non. Vous contournerez le processus d’ouverture de session à sécurité accrue si vous choisissez d’activer l’ouverture de session biométrique.

Si vos identifiants biométriques étaient stockés dans le téléphone que vous avez perdu, vous pouvez prendre l’une des mesures suivantes pour les invalider :

• Modifiez manuellement le mot de passe qui est associé à votre compte.
• Appelez-nous au 1-888-776-6886 pour obtenir de l’aide.

Remarque : Ces mesures invalideront vos identifiants biométriques et vous amèneront à en configurer de nouveaux une fois que vous aurez accès au téléphone que vous avez perdu.

Oui. Vous devrez encore utiliser votre mot de passe, et ce, pour chacune des situations suivantes :

• Une fois votre mot de passe modifié;
• Après une période d’inactivité importante;
• Après qu’une certaine période s’est écoulée depuis le dernier enregistrement de vos identifiants biométriques.

Oui, vous pouvez utiliser vos identifiants biométriques sur plusieurs appareils et avec plusieurs codes d’utilisateur. Toutefois, vous devrez enregistrer vos identifiants de nouveau pour chaque appareil et code d’utilisateur.

Vous pouvez facilement effectuer des dépôts ou des cotisations ainsi que des retraits en ligne. Il suffit d’ouvrir une session et de sélectionner Déplacer de l’argent à partir dans la barre de menu du haut.

Si vous faites affaire avec une autre institution financière, vous pouvez établir BMO Ligne d’action comme destinataire du paiement de facture en entrant votre numéro de compte à huit chiffres. Vous pouvez ensuite envoyer des fonds à partir de votre compte bancaire comme vous le feriez pour payer une facture en ligne. Cette opération peut prendre de trois à cinq jours ouvrables.

• Les frais peuvent varier selon le type de transfert.
• Les frais ci-dessous s'appliquent (peuvent être modifiés sans préavis).

*Renseignements de la note de bas de page étoileTPS en sus (ainsi que la TVP ou la TVQ, selon le cas).

Répercussions fiscales :

BMO Ligne d'action n'est pas responsable des répercussions fiscales résultant du transfert de vos comptes. Pour connaître les répercussions fiscales possibles, consultez un fiscaliste avant d'envoyer la demande de transfert.

Vous devez soumettre une formule Autorisation de transfert de compte. En ouvrant une session dans votre compte et en sélectionner Déplacer de l’argent à partir dans la barre de menu du haut, notre site vous indiquera si votre demande de transfert peut être soumise par voie électronique ou si une formule remplie manuellement doit être envoyée. Si vous utilisez la version 2.0, vous verrez la section Déplacer des fonds à la page d’accueil sous les renseignements sur votre compte.

Les délais pour les transferts peuvent varier selon l’institution et le type de placement transféré. Vous trouverez ci-dessous les délais approximatifs pour les transferts, suivant la réception des documents :

Au sein de BMO
BMO Nesbitt Burns : de 1 à 2 semaines
BMO Banque de Montréal : Espèces ou fonds d’investissement : de 2 à 3 semaines
Certificats de placement garanti (CPG) : de 4 à 6 semaines

Institutions admissibles au service Notification en ligne – transfert de comptes (NELTC)
Courtiers utilisant le service NELTC : de 2 à 3 semaines note de bas de page étoile, étoile^** Les transferts de fonds d’investissement peuvent prendre plus de temps.

Institutions non admissibles au service NELTC (qui ne figurent pas sur la liste des institutions admissibles au service NELTC)
Courtiers n’utilisant pas le service NELTC : de 3 à 4 semaines
Les certificats de placement garanti (CPG), les obligations d’épargne du Québec, les fonds d’investissement et les certificats physiques peuvent prendre plus de temps.Le transfert d’une rente de retraite peut prendre jusqu’à huit semaines.

Nous vous recommandons d’envoyer un certificat de titre par service de messagerie ou par poste prioritaire. Les délais de livraison sont habituellement de deux ou de trois jours ouvrables. Veuillez conserver le numéro de suivi du transporteur pour suivre l’état de la livraison. Vous pouvez également envoyer le certificat par courrier recommandé, mais les délais de livraison sont beaucoup plus longs (jusqu’à deux semaines).

Veuillez soumettre la version originale de la formule Procuration pour le transfert d’actions ou d’obligations dûment remplie avec chaque certificat de titres.

Les certificats de titres doivent être envoyés aux coordonnées ci-dessous :

À l’attention de BMO Ligne d’action
First Canadian Place
100 King Street West, Floor B1
Toronto (Ontario) M5X 1H3

Vous pouvez passer, en ligne, des ordres sur actions, des options, titres à revenu fixe, CPG, FNB et fonds d’investissement. Pour les actions, vous pouvez passer des ordres d’achat, de vente ou de vente à découvert au cours du marché ou au cours limité. Vous pouvez également passer des ordres stop sur les marchés qui acceptent ce type d’ordre.

Oui, BMO Ligne d’action vous donne de la souplesse quand vous réglez des opérations dans votre compte. Vous avez la possibilité de régler vos opérations en dollars canadiens ou américains.

Si vous choisissez d’utiliser une devise de règlement différente de celle du marché sur lequel le titre est négocié, BMO Ligne d’action convertira suffisamment de fonds pour couvrir la totalité du montant de l’opération. N’oubliez pas que la valeur estimative totale de l’ordre est une approximation. Le taux de change final sera appliqué à votre ordre à la fin de la journée lorsqu’il sera exécuté.

Veuillez noter que les opérations effectuées dans des comptes de REEE ne peuvent être réglées qu’en dollars canadiens.

Ouvrez une session dans votre compte BMO Ligne d’action, puis cliquez sur Détail de l’état de l’ordre sous votre Sommaire des actifs.

Dans les cas d’achats d’actions, d’obligations de société, de fonds négociés en bourse (FNB), de comptes d’épargne à intérêt élevé et de CPG, et de rachats de CPG, effectués avant 11 h HE, le délai de règlement est d’un jour ouvrable suivant la date de l’opération (T + 1).

Ouvrez une session dans BMO Ligne d’action, allez sous le sommaire de votre compte puis cliquez sur Documents > Documents en ligne. Vous serez redirigé vers la version originale de la plateforme.

Ouvrez une session dans BMO Ligne d’action, allez sous le sommaire de votre compte puis cliquez sur Documents > Téléchargement de document. Vous serez redirigé vers la version originale de la plateforme. Sélectionnez le compte auquel le document s’applique, puis le document que vous souhaitez téléverser, et cliquez sur Téléverser.

Les premières transactions de courtage doivent être réglées d'avance. Avant de passer leur premier ordre, les titulaires de compte sur marge doivent provisionner leur compte de manière à disposer d'une marge suffisante.

Comment déposer les fonds dans votre compte BMO Ligne d'action :

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone et prendre les arrangements nécessaires pour transférer des fonds à partir de votre compte BMO Banque de Montréal ou encore, effectuer un virement de fonds entre vos comptes en ligne par l'entremise des services bancaires en ligne de BMO Banque de Montréal.

Vous pouvez aussi nous poster un chèque. Assurez-vous que le numéro de votre compte BMO Ligne d'action figure sur celui-ci. Veuillez noter que nous devons avoir encaissé votre chèque avant que vous puissiez passer un ordre de transaction.

Pour les comptes REER :
Vous pouvez nous téléphoner et nous demander de transférer des fonds à partir de votre compte à BMO Banque de Montréal ou de votre compte de placement au comptant ou sur marge de BMO Ligne d'action.

Vous pouvez aussi nous poster un chèque. Assurez-vous que le numéro de votre compte BMO Ligne d'action figure sur celui-ci. Veuillez noter que nous devons avoir encaissé votre chèque avant que vous puissiez passer un ordre de transaction.

Une fois que les fonds sont versés dans votre compte BMO Ligne d'action, vous pouvez passer un ordre :

• par Internet, en accédant à votre compte;
• par téléphone, en communiquant avec un représentant de BMO Ligne d'action au 1-888-776-6886, de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.

Vous pouvez obtenir en ligne le cours de titres américains négociés sur les Pink Sheets ou sur le Over-the-Counter Bulletin Board (OTCBB) du NASDAQ. Remarque : ces titres ne peuvent pas être négociés dans des comptes enregistrés. Compte tenu du caractère spéculatif de ces marchés, les placements qui y sont faits comportent un niveau de risque très élevé.

Un ordre au marché est un ordre d’achat ou de vente immédiat d’un titre. Ce type d’ordre vous permet d’avoir la plus forte probabilité d’exécuter votre opération, mais ne garantit pas le prix d’exécution.

Par exemple :

Je souhaite acheter ou vendre 100 actions de TTT, mais le prix fluctue si rapidement que je ne sais pas quel chiffre choisir. La sélection d’un ordre au marché vous permettra d’exécuter l’opération immédiatement, mais le prix ne peut vous être garanti, car vous êtes prêt à accepter n’importe quel prix en échange de la vente ou de l’achat des actions.

Un ordre à cours limité est un ordre d’achat ou de vente d’un titre à un prix précis ou supérieur.

Par exemple :

VYX se négocie à 10,50 $. En plaçant un ordre à cours limité pour effectuer un achat à 10 $, si le prix venait à baisser, l’ordre accepterait un prix de 10 $ ou moins pour cet achat.

VYX se négocie à 11 $. En plaçant un ordre à cours limité pour effectuer une vente à 15 $, l’ordre accepterait un prix de 15 $ ou plus pour cette vente.

Le pouvoir d’achat est calculé en prenant la valeur totale de votre compte, puis en y soustrayant la marge obligatoire pour tous les titres de votre compte. Le pouvoir d’achat reflète les mouvements en cours de journée de vos placements, y compris les ordres exécutés. Il est mis à jour toutes les cinq minutes pendant les heures de négociation.

Oui, le pouvoir d’achat reflète les marges obligatoires pour vos titres, y compris les exécutions d’ordres. Il est mis à jour toutes les cinq minutes pendant la journée de négociation et tient compte des fluctuations du marché.

Il s'agit de l'achat et de la vente de monnaies étrangères, soit l'échange d'un montant dans une monnaie donnée contre un montant équivalent dans une autre monnaie.

Pour l'instant, uniquement des dollars canadiens et américains.

Des ordres de change peuvent être passés dans tous les types de comptes, à l'exception des comptes REEE (régime enregistré d'épargne-études).

Vous pouvez passer un ordre de change de 8 h 30 à 16 h 15 (HE), du lundi au vendredi.

Le taux de change est calculé en fonction de la valeur courante des dollars canadien et américain.

Pour les ordres de change, les frais sont compris dans la transaction.

La gestion des devises est un facteur très important que doivent prendre en considération les investisseurs qui effectuent de nombreuses opérations sur des titres cotés aux États-Unis.

Les comptes enregistrés (à l’exception des REEE) ainsi que les comptes au comptant et sur marge de BMO Ligne d’action permettent de détenir des dollars américains et d’éviter des conversions inutiles de devises. Cela pourrait se traduire par des économies importantes pour les investisseurs qui négocient fréquemment sur les marchés boursiers américains.

BMO Ligne d'action permet les placements suivants dans votre REER :

• Espèces
• Dépôts à terme et certificats de placement garanti payant des intérêts annuellement, tels que ceux émis par l'entremise de la Banque de Montréal
• Actions et obligations de sociétés canadiennes inscrites aux bourses canadiennes
• Obligations et débentures émises ou garanties par le gouvernement du Canada
• Obligations et débentures émises par une province, une municipalité ou une société de la Couronne
• Coupons détachés
• Billets rattachés à des actions
• Droits et bons de souscription permettant d'acheter des placements admissibles
• Actions inscrites à une bourse étrangère autorisée
• Parts d'un fonds d'investissement admissible, tel que ceux offerts par BMO Fonds d'investissement
• Options d'achat couvertes, options d'achat, options à long terme sur actions
• Titres hypothécaires
• Certificats d'argent et d'or

BMO Ligne d'action ne permet pas les placements suivants dans votre REER :

• Options d'achat d'actions d'employés
• Or, argent et autres métaux précieux
• Contrats à terme sur marchandises
• Biens personnels désignés tels que les œuvres d'art et les antiquités
• Bijoux et autres pierres précieuses
• Terrains
• Obligations dont l'émetteur est une filiale en propriété exclusive dont les actions ne sont pas inscrites en bourse canadienne
• Prêts hypothécaires sur des immeubles commerciaux de personnes liées
• Placements dans des petites entreprises
• Options de vente et d'achat découvertes
• Obligations et débentures d'une entreprise dont les actions sont inscrites uniquement à une bourse étrangère autorisée, même si ses actions sont acceptées

• Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) vous permet de continuer à protéger les fonds d’un REER des impôts après que vous aurez atteint 71 ans.
• Un montant minimal doit être retiré d’un FERR chaque année à partir de l’année suivant l’établissement du FERR. Il n’y a pas de maximum pour les retraits depuis ce fonds. Les retraits au-dessus du minimum par année sont sous réserve d’une retenue d’impôt et les revenus générés sont à l’abri des impôts. Les FERR n’acceptent pas les nouvelles cotisations déductibles d’impôt après leur ouverture.
• Pour en savoir plus sur les FERR, veuillez cliquer ici.
  

• Un fonds de revenu viager (FRV) vous permet de conserver les fonds de revenu de retraite immobilisé d’un CRI après que vous aurez atteint 71 ans.
• Les FRV n’acceptent pas les nouvelles cotisations déductibles d’impôt et un montant minimal doit être retiré chaque année après son établissement. Un maximum s’applique aux retraits depuis le FRV. Les restrictions s’appliquant aux retraits varient d’une province à l’autre.

• L’Agence du revenu du Canada exige que tous les REER et les CRI soient convertis à un FERR ou à un FRV d’ici la fin de l’année civile durant laquelle le titulaire atteint 71 ans. Convertir votre compte aujourd’hui vous assure un accès et un contrôle complet de votre compte et vous évite toutes restrictions superflues.

• Les REER et les CRI doivent être convertis à un FERR ou à un FRV d’ici la fin de l’année civile durant laquelle vous atteignez 71 ans.
• Par ailleurs, n'attendez pas d'avoir 71 ans pour commencer à penser à ce que vous prévoyez faire de votre compte - il vous faudra un certain temps pour examiner vos options. En fait, si vous prenez une préretraite, vous pouvez établir votre FERR avant 71 ans.

• Pour convertir votre REER ou votre CRI, vous devez tout d’abord ouvrir un nouveau FERR ou FRV.
• Vous pouvez commencer la conversion de votre REER à un FERR ou de votre CRI à un FRV en ouvrant un compte en ligne :

  • FERR – Cliquez ici
  • FRV - Cliquez ici
• En plus d’ouvrir un compte :

  • Pour les FRV et les FERR, où les renseignements sur les versements ne sont pas fournis dans la demande en ligne, le formulaire Renseignements sur les versements FERR et décision d’utiliser l’âge du conjoint ou conjoint de fait vous permet d’établir vos préférences en matière de versement et d’utiliser l’âge de votre conjoint afin de calculer le paiement minimal annuel.
  • Remplir le formulaire Addenda pour les transferts de rente immobilisée dans un fonds de revenu viager (FRV) pour les FRV, ce qui vous permet d’accepter les modalités établies par la province régissant votre FRV.
    • Veuillez noter que l’addenda requis varie en fonction de la juridiction (provinciale ou fédérale) régissant le compte.
  • Pour les FRV et les FERR, si vous avez besoin d’un agent négociateur, vous devez aussi remplir le formulaire Agent négociateur autorisé. Pour ajouter une procuration à votre compte, veuillez nous appeler ou clavarder avec nous pour en savoir plus sur les exigences et la façon d’en ajouter un à votre compte.
• Après l’ouverture de votre compte, veuillez nous appeler pour démarrer le transfert de vos placements ou de vos actifs.

• Non, il n’y a pas de répercussions fiscales lorsqu’un REER ou un CRI est converti à un FERR ou à un FRV. Pour obtenir des conseils spécifiques en matière de fiscalité, veuillez communiquer avec un conseiller fiscal professionnel.

• Un retrait minimal est requis pour les FERR et les FRV chaque année conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada.
• Vous pouvez consulter les pourcentages pour les retraits minimums par année en cliquant sur les liens suivants :

  • FERR - Cliquez ici
  • FRV - Cliquez ici
    • Chaque province possède ses propres exigences reliées aux retraits minimaux pour les FRV. Cette exigence peut varier de celle imposée par le gouvernement fédéral. Veuillez visiter le site Web de la province régissant votre fonds pour en savoir plus et pour le confirmer. Si vous avez des doutes ou si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec nous.

• Il n’y a pas de frais liés à la conversion de votre compte à un FERR ou à un FRV. Aussi, il n’y a pas de frais annuels pour les FERR et les FRV avec des placements supérieurs à 25 000 $. Pour les FERR et les FRV avec des placements inférieurs à 25 000 $, des frais de 100 $ plus taxes seront portés.

  • Saviez-vous que les frais liés aux FERR et aux FRV ne sont pas facturés aux membres du programme cinq étoiles de BMO Ligne d’action?

• Il n’y a pas de frais si vous effectuez le retrait minimum ou le paiement choisi pour l’année en cours. Tous les versements au-dessus du montant minimum ou du montant choisi seront sous réserve des frais de désenregistrement de 50 $ plus taxes.

Plutôt que de cotiser à votre REER, vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint(e). Dans ce cas, les droits de cotisation sont déterminés en fonction non pas du revenu de votre conjoint(e), mais du vôtre, et vous pouvez les déduire de votre revenu, non de celui de votre conjoint(e). Vous pouvez verser dans le REER de votre conjoint(e) une partie ou la totalité de vos cotisations et vous réduirez d'autant le montant que vous pouvez verser dans votre propre REER. Le principal avantage de cette méthode réside dans la fragmentation du revenu à la retraite. Si vous croyez qu'après les crédits d'impôt, le taux d'imposition marginal de votre conjoint(e) à sa retraite sera moins élevé que le vôtre, vous pourrez faire en sorte que chacun de vous touche un revenu de retraite provenant de ses placements dans un REER et ainsi réduire votre fardeau fiscal familial.

• Pour convertir un REER de conjoint, vous devez tout d’abord ouvrir un FERR de conjoint.

  • Vous pouvez le faire en cliquant ici
    • Remarque : Après avoir ouvert le FERR, veuillez nous appeler et nous fournir le numéro de compte afin que nous le changions pour un compte de conjoint.
  • En plus d’ouvrir un compte :
    • Pour les FRV et les FERR, où les renseignements sur les versements ne sont pas fournis dans la demande en ligne, le formulaire Renseignements sur les versements FERR et décision d’utiliser l’âge du conjoint ou conjoint de fait vous permet d’établir vos préférences en matière de versement et d’utiliser l’âge de votre conjoint afin de calculer le paiement minimal annuel.
    • Remplir le formulaire Addenda pour les transferts de rente immobilisée dans un fonds de revenu viager (FRV) pour les FRV, ce qui vous permet d’accepter les modalités établies par la province régissant votre FRV.
    • Pour les FRV et les FERR, si vous avez besoin d’un agent négociateur, vous devez aussi remplir le formulaire Agent négociateur autorisé
    • Pour ajouter une procuration à votre compte, veuillez nous appeler ou clavarder avec nous pour en savoir plus sur les exigences et la façon d’en ajouter un à votre compte.
• Après l’ouverture de votre compte, veuillez nous appeler pour démarrer le transfert de vos placements ou de vos actifs.

Normalement, si votre conjoint(e) retire des fonds de son REER, ceux-ci entrent dans le calcul de son revenu imposable et sont imposés à son taux d'imposition marginal. Toutefois, il existe un ensemble de règles d'« attribution » selon lesquelles certains montants retirés du REER de conjoint sont « attribués » à la personne qui les a versés. Essentiellement, tout montant retiré d'un REER de conjoint qui n'est pas encore arrivé à échéance vous est attribué si vous l'avez cotisé au régime de conjoint l'année du retrait ou au cours de l'une des deux années précédentes.

Généralement, les règles d'attribution ne s'appliquent pas si, au moment du retrait :

• vous et votre conjoint(e) êtes séparés en raison de l'échec de votre mariage;
• l'un des conjoints n'est pas considéré comme un résident canadien aux fins de l'impôt sur le revenu (des questions relatives à la retenue d'impôt des non-résidents peuvent entrer en ligne de compte);
• votre conjoint(e) a converti son REER en un FERR (et ne retire pas plus que le montant minimum prescrit) ou en une rente (qui ne peut être rachetée avant trois ans).

• Pour vous assurer que votre bénéficiaire ou votre successeur est ajouté à votre FERR ou à votre FRV, veuillez le préciser à l’ouverture du compte. Les bénéficiaires et les successeurs de votre REER ou votre CRI précédent ne seront pas automatiquement transférés ni ajoutés à votre FERR ou à votre FRV.

• Si vous avez besoin d’un agent négociateur à votre compte, vous devez aussi remplir le formulaire Agent négociateur autorisé. Pour ajouter une procuration à votre compte, veuillez nous appeler ou clavarder avec nous pour en savoir plus sur les exigences et la façon d’en ajouter un à votre compte.

• Vous pouvez indiquer vos préférences en matière de versement pour votre FERR ou votre FRV à l’ouverture du compte.
• Si vous avez besoin de modifier la fréquence ou le montant du versement par la suite, veuillez remplir et nous envoyer ce formulaire, lequel doit être reçu et traité au moins 11 jours ouvrables avant le prochain versement prévu.

• Les options sont : une fois par année, deux fois par année, une fois par trimestre, une fois par mois et un versement unique au cours de l’année civile. Peu importe la fréquence choisie, tous les versements seront effectués le 10 ou le 24 de chaque mois.

• Les versements (minimums ou choisis) commenceront automatiquement à l’année suivant l’établissement du FERR ou du FRV. Le montant du versement minimum est calculé en fonction de votre âge à compter du 31 décembre de l’année précédente.

• Oui, vous pouvez retirer de votre compte au cours de la même année civile à laquelle il a été ouvert ou avant votre premier versement. Remarque : il n’y a pas de retenue d’impôt sur le versement minimum pour les FERR, mais tout montant au-dessus de ce minimum peut être sous réserve d’une retenue d’impôt. Pour les FRV, veuillez nous appeler pour obtenir de l’aide à déterminer le montant pouvant être retiré et parler à un conseiller fiscal professionnel pour examiner votre situation.

• Oui, vous pouvez retirer un montant supérieur au montant minimum de votre FERR ou de votre FRV. Pour un FRV, il y a un maximum pour vos retraits, et pour un FERR, il n’y en a pas. Veuillez nous appeler pour obtenir de l’aide à déterminer le montant maximum pouvant être retiré.

• Nous vous demandons de fermer tous les ordres dans votre REER ou votre CRI avant de convertir votre compte afin que tous vos actifs soient transférés à votre FERR ou votre FRV.

• Après l’ouverture de votre compte, veuillez nous appeler pour commencer le transfert de vos placements et de vos actifs existants.

• Oui! Si vous avez d’autres FERR, REER, CRI ou FRV, vous pouvez les regrouper dans un même compte tant que les renseignements sur le titulaire correspondent.

• Vous pouvez consulter les détails de vos versements dans votre compte en ligne, y compris les montants, la fréquence, la date de début, le versement minimum calculé, le versement annuel choisi et la valeur à la fin de l’année. Vous n’avez qu’à ouvrir une session et aller à l’onglet « Déplacer des fonds ». De là, vous pouvez consulter les détails désirés dans la gestion « Gestion des comptes».

Le FRVR a été créé pour recevoir l'actif immobilisé d'un fonds de revenu viager (FRV), l'actif d'un REER immobilisé établi après le 8 mai 2008 ou, dans certains cas, des droits à pension. Le titulaire d'un FRVR peut, dès l'année de son 55e anniversaire de naissance, débloquer jusqu'à 50 % des actifs qu'il y détient et les transférer à un REER ou à un FERR non immobilisé à condition que ce transfert ait lieu dans les 60 jours suivant l'établissement du FRVR.

Les particuliers qui désirent replacer les avoirs de leur FRVR dans un régime immobilisé peuvent les transférer dans un REIR. Cette option est intéressante pour les gens qui ne veulent pas toucher un revenu de retraite stable pour le moment.

Une rente est un instrument de placement habituellement offert par les compagnies d'assurance. Il est conçu pour permettre au rentier de percevoir un revenu régulier pendant une période déterminée.

Les taux de rente fluctuent en fonction des taux d'intérêt et, généralement, il vaut mieux acheter une rente lorsque ceux-ci sont relativement élevés. Si vous achetez une rente quand ils sont bas, vous risquez de ne pas avoir un revenu de retraite suffisant.

Les rentes ne sont pas des instruments de placement souples. Une fois que vous avez acheté une rente, vous ne pouvez pas la résilier.

Non. Dans la mesure où une personne a gagné un revenu admissible l'année précédant la cotisation et où elle possède un numéro d'assurance sociale pour enregistrer le régime, elle peut commencer à cotiser en tout temps.

Cependant, en raison de la nature contractuelle des transactions de titres, il faut avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un REER autogéré BMO Ligne d'action. Les personnes de moins de 18 ans peuvent ouvrir un REER à BMO Banque de Montréal et y investir dans des CPG.

Actuellement, toute personne de 18 ans et plus peut verser dans son REER jusqu'à 2 000 $ de plus que le montant de sa cotisation annuelle maximum sans payer la pénalité de 1 % par mois. La personne ne peut déduire cette cotisation excédentaire de son revenu imposable l'année où elle la verse, mais elle pourra le faire quand elle aura des droits de cotisation inutilisés.

REMARQUE : En vertu des règles de transition, toute personne dont le montant des cotisations excédentaires était supérieur à 2 000 $ au 26 février 1995 peut conserver ce montant (jusqu'à concurrence de 6 000 $) et le déduire de ses droits de cotisation futurs à un REER.

Un bénéficiaire est un particulier ou une identité qui est désigné pour recevoir le produit d’un compte au décès d’un titulaire de compte.

Un bénéficiaire subsidiaire est un particulier qui est désigné pour recevoir le produit d’un compte si le bénéficiaire est décédé avant le titulaire de compte ou qu’il n’accepte pas d’être le bénéficiaire.

Pour les comptes REER, toute personne peut être désignée comme bénéficiaire, mais seuls les « bénéficiaires admissibles » sont admissibles à des reports d’impôt au décès du titulaire de compte.

Les bénéficiaires admissibles peuvent être admissibles au report d’impôt en transférant le REER dans leur ou leurs comptes enregistrés personnels, y compris leur propre REER ou FERR. Ils peuvent, par exemple, transférer les fonds dans leur propre REER ou FERR sans devoir payer de l’impôt immédiatement. Cela signifie que le montant transféré continuera de croitre à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré. Il sera imposé à titre de revenu au moment du retrait.

Un bénéficiaire admissible peut être l’une des personnes suivantes :

1. un époux ou un conjoint de fait;
2. un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge (âgé de moins de 18 ans); ou
3. un enfant ou un petit-enfant qui a une déficience physique ou mentale.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec un conseiller fiscal professionnel.

Un rentier successeur est une personne qui peut devenir le nouveau titulaire d’un compte (FERR) et de ses actifs tels quels au décès d’un titulaire de compte sans avoir à transférer ou à vendre des titres ou des fonds pour régler le compte.

Un titulaire successeur est un époux ou un conjoint de fait désigné pour acquérir tous les droits à titre de titulaire d’un CELI au décès du titulaire de compte initial. Le CELI sera maintenu au nom de l’époux ou du conjoint de fait.

Le rentier successeur peut endosser le compte (FERR), choisir de continuer de recevoir des paiements et révoquer ou modifier la désignation de bénéficiaires après le décès du titulaire de compte. Le rentier successeur a la possibilité de recevoir des paiements automatiquement.

Le titulaire successeur acquerra tous les droits au titre du compte (CELI) et reprendra le compte à son propre nom sans réinscription. Le titulaire successeur ne peut pas gérer le compte, effectuer un retrait ou modifier le compte sans prendre le contrôle du compte après le décès du titulaire initial.

Le ou les bénéficiaires désignés reçoivent le produit d’un compte au décès du titulaire.

N’importe qui peut être désigné comme bénéficiaire. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, un époux ou un conjoint de fait, un enfant ou un petit enfant, un ami proche, un parent, etc.

Un titulaire successeur ne peut qu’être un époux ou un conjoint de fait.

Seuls un époux ou un conjoint de fait peuvent être désignés comme rentiers successeurs d’un compte.

Les désignations de bénéficiaire et de successeur varient selon le type de compte de placement enregistré. Consultez le résumé suivant qui porte sur la façon dont ces désignations s’appliquent :

Remarque : « bénéficiaire » désigne le bénéficiaire aux fins de la succession. Les bénéficiaires des comptes REER sont traités séparément et des règles différentes peuvent s’appliquer selon la nature du compte.

Les comptes non enregistrés, comme les comptes au comptant et les comptes sur marge, n’offrent généralement pas de désignation de bénéficiaire, car les actifs dans les comptes non enregistrés doivent être soumis au processus successoral. Durant ce processus, les actifs sont distribués conformément au testament du titulaire ou aux lois provinciales régissant la succession. Cela permet de s’assurer que toutes les dettes et l’impôt sont réglés avant la distribution aux héritiers.

Les désignations de bénéficiaires sont impossibles et ne s’appliquent pas dans les situations suivantes :

• Lorsque la loi du Québec s’applique.
• Pour les comptes non enregistrés.
• Pour certains comptes en fiducie qui nécessitent la distribution des actifs.
• Pour les comptes d’entreprise.

Désigner un bénéficiaire pour votre compte peut vous aider à :

• vous assurer que le produit est versé directement au bénéficiaire sans passer par le processus de règlement de la succession;
• reporter les exigences fiscales sur le produit du compte;
• offrir des options de règlement de la rente, en fournissant un versement préétabli pour les bénéficiaires et un accès plus rapide aux fonds;
• éviter les conflits et le stress inutile;
• alléger le fardeau de votre liquidateur et réduire les risques;
• réduire le temps consacré au processus d’homologation ou contourner complètement le processus d’homologation, ce qui permet d’économiser du temps et de l’argent.

Désigner un titulaire successeur pour un CELI comporte plusieurs avantages :

• Le revenu gagné dans le compte CELI avant et après le décès du titulaire de compte demeure exonéré d’impôt.
• Le titulaire successeur devient pleinement titulaire du compte CELI après le décès du titulaire.
• Le titulaire successeur n’est pas tenu de transférer entièrement les fonds du compte.
• Les droits de cotisation au CELI du titulaire successeur ne sont pas touchés.

Désigner un rentier successeur peut vous aider à :

• permettre au rentier successeur de devenir pleinement titulaire du compte tel qu’il est établi, ou d’en transférer les actifs dans son compte personnel;
• éviter l’homologation et éviter de devoir attendre le processus de règlement de la succession complet;
• économiser sur les frais juridiques et reporter l’impôt à payer;
• faire gagner du temps à vos proches et réduire leur stress.

Tenez compte des points suivants lorsque vous désignez un bénéficiaire :

• Les différents types de comptes (p. ex. : REER, CELI ou FERR) sont assujettis à des règles et des règlements précis en matière de désignation de bénéficiaire.
• Les lois provinciales et/ou fédérales (la désignation de bénéficiaire n’est pas permise lorsque la loi du Québec s’applique).
• La situation financière actuelle de la ou des personnes que vous désignez comme bénéficiaires, y compris les incidences fiscales potentielles.
• Déterminer comment le produit du compte devrait être divisé entre les bénéficiaires s’il y en a plus d’un.
• Nommer des bénéficiaires subsidiaires.
• Prévoir la révision et la mise à jour régulière des désignations de bénéficiaires afin de tenir compte des étapes ou des changements importants de la vie.

Si vous désignez un bénéficiaire et que vous ne désignez pas de titulaire successeur (pour un CELI) ou de rentier successeur (pour un FERR), les avoirs de votre compte seront transférés au compte du bénéficiaire, mais ils pourraient être assujettis à l’impôt.

Si vous désignez un titulaire successeur (pour un CELI) ou un rentier successeur (pour un FERR), mais que vous ne désignez pas de bénéficiaire, le successeur reprendra votre compte à votre décès.

• Dans le cas d’un CELI, le compte peut conserver son statut d’exonération d’impôt sans qu’il y ait d’incidence sur les droits de cotisation au CELI.
• Dans le cas d’un FERR, le compte continuera de conserver son statut à imposition différée et l’impôt sur les retraits sera reporté jusqu’à ce que les fonds soient retirés par le successeur.

Si vous désignez un époux ou un conjoint de fait comme bénéficiaire, votre compte sera fermé à votre décès et vos actifs lui seront transférés directement. Le bénéficiaire n’aura pas la possibilité de devenir le nouveau titulaire du compte directement. Il ne pourra pas, non plus, gérer ou modifier les bénéficiaires du compte. Les actifs seront plutôt transférés dans un compte au nom du bénéficiaire et ce dernier en aura alors le contrôle total. Il pourra notamment gérer, transférer ou retirer les fonds à sa guise.

Si vous désignez un époux ou un conjoint de fait comme titulaire successeur ou rentier successeur et comme bénéficiaire d’un compte, la désignation de successeur aura préséance et la personne pourra endosser le compte tel quel.

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire pour votre REER, les actifs de votre REER seront inclus dans votre succession et distribués conformément à votre testament. Si vous disposez d’un testament qui précise les bénéficiaires de votre REER, les actifs seront distribués comme indiqué dans votre testament. Toutefois, la valeur du REER sera considérée comme faisant partie de votre succession et pourrait être assujettie à l’impôt et à des frais d’homologation potentiels. De plus, la valeur du compte sera incluse dans le revenu annuel final du titulaire de compte et pourrait être assujettie à l’impôt sur le revenu, sauf si le compte est admissible à un transfert au bénéficiaire survivant.

Si on ne désigne aucun titulaire successeur ou bénéficiaire dans un CELI ou un testament, les avoirs du CELI sont versés à la succession du titulaire de compte décédé et distribués conformément aux modalités du testament du titulaire décédé ou des lois provinciales, selon le cas.

Lorsqu’un bénéficiaire non admissible est désigné pour un REER, la valeur du REER est incluse dans la déclaration de revenus finale du titulaire de compte. Cela signifie que la succession du titulaire paiera de l’impôt sur la valeur du compte et que le bénéficiaire recevra le montant restant après impôt.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter un conseiller fiscal professionnel.

Si vous désignez quelqu’un d’autre qu’un époux ou un conjoint de fait comme bénéficiaire de votre CELI, le CELI ne sera pas automatiquement transféré au bénéficiaire. Le CELI sera plutôt inclus dans votre succession et sera assujetti à l’homologation. La juste valeur marchande du CELI au moment de votre décès sera considérée comme faisant partie de votre succession et le bénéficiaire recevra la valeur du CELI. Cela signifie que les actifs transférés pourraient être soumis à l’impôt sur le revenu ou les gains réalisés après le décès du titulaire de compte.

Pour les CELI, le titulaire successeur a préséance et deviendra le nouveau titulaire de compte après le décès du titulaire initial. Le CELI continuera d’être géré comme il l’était avant le décès du titulaire initial, mais au nom du titulaire successeur. Si le titulaire successeur n’est pas disponible pour endosser le compte, la ou les désignations de bénéficiaires s’appliqueront.

Pour les FERR, le rentier successeur a préséance et prendra le compte en charge. Cela signifie que le rentier successeur aura accès à la gestion du compte. Si le rentier successeur n’est pas disponible pour endosser le compte, la désignation de bénéficiaire s’appliquera.

Lorsque vous désignez des bénéficiaires pour votre compte, vous pouvez désigner jusqu’à trois bénéficiaires et/ou trois bénéficiaires subsidiaires par formulaire. Si vous devez désigner plus de trois bénéficiaires et/ou bénéficiaire subsidiaires, vous pouvez le faire en remplissant plusieurs formulaires.

Lorsque vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous pouvez attribuer des pourcentages précis à chaque bénéficiaire, de sorte qu’ils totalisent 100 % du produit.

Remarque : aucune limite ne s’applique au nombre de bénéficiaires que vous pouvez désigner pour votre compte.

Au décès du titulaire de compte, le bénéficiaire du CELI recevra les fonds du compte CELI du titulaire de compte à l’abri de l’impôt. Toutefois, tout revenu gagné dans le CELI du titulaire décédé après son décès sera assujetti à l’impôt. Il n’est pas nécessaire de transférer les actifs dans un autre compte CELI, mais si on le fait, le compte CELI du titulaire de compte sera fermé.

Après le décès du titulaire de compte, le rentier successeur dispose des options suivantes : 

• Recevoir le solde complet du compte sous forme de paiement forfaitaire imposé comme revenu au cours de l’année où il est reçu.
• Choisir de recevoir un versement périodique sur une période déterminée, y compris les exigences minimales de retrait annuel.
• Transférer les fonds dans son propre FERR ou transférer les placements de son FERR dans son REER sans incidence sur sa marge de cotisation et ses exigences minimales de retrait annuel.
• Reporter la réception des fonds selon les modalités spécifiques du compte, ce qui peut inclure la continuation du FERR au nom du rentier successeur.

La désignation de bénéficiaire d’un compte n’est pas automatiquement transférée à un autre compte. Vous êtes tenu d’effectuer la désignation de nouveau lorsque les actifs sont transférés d’un compte REER ou d’un compte CRI

L’homologation est le processus juridique de validation et de distribution des actifs d’une personne décédée. Il s’agit souvent de valider l’authenticité du testament devant le tribunal, de payer les dettes et l’impôt, et de localiser et de transférer les actifs aux bénéficiaires. Habituellement, les actifs pour lesquels des bénéficiaires sont désignés échappent au processus d’homologation, ce qui permet un transfert plus rapide, sans stress et plus direct.

Vous n’avez pas besoin d’attendre vos vieux jours ou d’être confronté à un événement qui bouleverse votre vie pour commencer votre planification successorale.

Il est primordial que vous mettiez à jour vos plans lors d’événements importants comme un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant ou le décès d’un proche.

Pour les comptes enregistrés, vous pouvez consulter les désignations de bénéficiaire ou de successeur pour votre compte sur vos relevés de compte mensuels, dans la section Les personnes liées à ce compte. Si vous avez récemment mis à jour l’information sur le bénéficiaire ou le successeur pour votre compte, les modifications apparaîtront au cycle du prochain relevé mensuel.

Pour ajouter ou retirer un bénéficiaire de votre compte, veuillez remplir et envoyer le formulaire « Désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur pour un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) » pour les comptes CELI ou le formulaire « Désignation d’un bénéficiaire ou d’un rentier successeur » pour tous les autres comptes enregistrés applicables.

Vous trouverez ces formulaires sous Formulaires, dans le menu déroulant « J’essaie » en sélectionnant « D’ajouter une personne à mon compte ».

Après avoir rempli ces formulaires, vous pouvez nous les envoyer ou .

Remarque : tout nouvel envoi de formulaire de désignation de bénéficiaire ou de successeur remplacera les désignations existantes.

Un régime de réinvestissement de dividendes, aussi appelé RRD, vous permet d’acheter automatiquement des actions ou des parts supplémentaires à même les dividendes en espèces versés sur les titres admissibles sans frais de commission.

Habituellement, le régime est géré directement par l’entreprise ou par un agent de trésorerie. Il est communément appelé RRD d’actions de trésorerie.

Pour certains titres, qui ne participent pas à un RRD d’actions de trésorerie, certains courtiers peuvent acheter des actions dans le marché directement en utilisant le produit en espèces du versement de dividendes. C’est ce que l’on appelle communément un RRD synthétique ou un RRD artificiel.

Le RRD de BMO Ligne d’action ne rend admissibles que les titres qui participent à un RRD d’actions de trésorerie.

BMO Ligne d’action facilite le réinvestissement automatique de dividendes dans des actions ou des parts de fiducie supplémentaires pour les émetteurs canadiens admissibles qui offrent un régime de réinvestissement de dividendes (RRD).

Les actions ou les parts de fiducie admissibles sont déposées dans votre compte dès leur réception de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). Ces titres apparaîtront automatiquement dans votre compte entre deux et quatre semaines après la date de versement des dividendes.

Pour inscrire votre compte ou des titres, ou pour modifier votre inscription actuelle, connectez-vous à votre compte dans l’appli Investissements BMO ou sur le site Web de BMO Ligne d’action et clavardez avec nous.

Remarque : le régime de réinvestissement de dividendes de BMO Ligne d’action est offert uniquement aux résidents du Canada.

Remarque : des changements peuvent être apportés à l’admissibilité, qu’il s’agisse du retrait ou de l’ajout d’un titre, et ce, sans préavis.

Les deux options suivantes sont offertes pour l’inscription à un régime de réinvestissement de dividendes :

1. Vous pouvez inscrire un titre individuellement, le cas échéant.
2. Vous pouvez inscrire tous les titres admissibles par compte. Cela inscrit tous les titres admissibles actuels (et futurs) au régime.

Pour inscrire votre compte ou des titres, ou pour modifier votre inscription actuelle, connectez-vous à votre compte dans l’appli Investissements BMO ou sur le site Web de BMO Ligne d’action et clavardez avec nous.

Les actions réinvesties apparaîtront automatiquement dans votre compte dès leur réception de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). Il peut s’écouler entre deux et quatre semaines entre la date de versement des dividendes et la réception.

Vous pouvez voir les détails, comme le numéro, le prix auquel les actions ont été réinvesties et la date de la réception des actions en vous connectant à votre compte BMO Ligne d’action dans l’appli Investissements BMO ou sur un navigateur Web, puis en consultant votre historique des opérations.

Toute distribution admissible et réinvestie portera la mention Réinvestissement dans la colonne Type.

Si les espèces provenant de vos dividendes ne sont pas suffisantes pour acheter une action complète, un crédit équivalent au montant du dividende en espèces sera porté à votre compte.

Il n’y a aucuns frais pour s’inscrire à un régime de réinvestissement de dividendes ni pour apporter des modifications à ce régime une fois inscrit.

Pour les actions admissibles reçues par l’entremise d’un régime de réinvestissement de dividendes, il peut s’écouler entre deux et quatre semaines entre la date de versement des dividendes et la réception des actions de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et le dépôt dans votre compte.

Si un titre n’est plus admissible au régime de réinvestissement de dividendes (RRD), vous n’avez aucune modification à effectuer. Tout futur dividende reçu sera automatiquement déposé dans votre compte en espèces.

Remarque : des changements peuvent être apportés à l’admissibilité pour un RRD, qu’il s’agisse du retrait ou de l’ajout d’un titre, et ce, sans préavis.

Il est possible d’effectuer des retraits dans un compte de REEE à des fins d’études ou pour une raison autre que les études :

• Retraits pour études : si le bénéficiaire fréquente un établissement scolaire et qu’il souhaite retirer des fonds pour des dépenses liées à ses études, y compris, mais sans s’y limiter, des frais de scolarité, des livres et des fournitures scolaires, il peut demander un paiement d’aide aux études (PAE) ou un retrait pour études postsecondaires (EPS) (retrait de capital).
• Retraits pour une raison autre que les études : si le bénéficiaire du régime n’entreprend pas d’études postsecondaires, différentes options lui sont offertes pour utiliser les fonds qui se trouvent dans le REEE, y compris le retrait de capital, les paiements de revenu accumulé (PRA) et le transfert à un REER.

Les paiements d’aide aux études (PAE) sont utilisés pour financer les dépenses admissibles associées aux études postsecondaires du bénéficiaire. Ils sont composés de subventions ou de revenu dans le REEE.

Le montant maximal du PAE offert pour couvrir les 13 premières semaines consécutives d’inscription à un établissement postsecondaire est de 8 000 $ pour des études à plein temps et de 4 000 $ pour des études à temps partiel.

Le PAE est un versement imposable et un feuillet T4A sera émis au bénéficiaire pour le montant du versement. Pour les résidents du Québec, un feuillet d’impôts supplémentaire, le Relevé 1, sera également émis.

Pour demander un PAE, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE, et le renvoyer à BMO Ligne d’action, en incluant pour le bénéficiaire. Les documents peuvent être envoyés ou .

Les retraits de capital pour études postsecondaires (EPS) peuvent être effectués pour quelque raison que ce soit et être versés au souscripteur, au bénéficiaire du régime ou à l’établissement scolaire afin de financer les dépenses admissibles associées aux études postsecondaires du bénéficiaire.

Ces retraits sont composés du capital et des cotisations versés au compte et ils sont non imposables.

Pour demander un retrait dePAE, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE et le renvoyer à BMO Ligne d’action, en incluant pour le bénéficiaire. Les documents peuvent être envoyés ou .

Si le bénéficiaire décide de ne pas entreprendre d’études postsecondaires, le revenu accumulé ou les gains dans le REEE peuvent être admissibles au retrait par le souscripteur, sous réserve de certaines conditions.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité au paiement de revenu accumulé (PRA) et toute imposition applicable, veuillez lire les modalités des sections ou consulter un conseiller fiscal.

Pour demander un PRA, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE et le renvoyer à BMO Ligne d’action. Les documents peuvent être envoyés ou .

Le souscripteur du REER peut être admissible à une réduction du montant de l’impôt payable sur le PRA, jusqu’à un maximum de 50 000 $, en cotisant à son REER. Les montants des cotisations sont assujettis aux plafonds de cotisation du REER du souscripteur.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité aux transferts à un REER, veuillez lire les modalités des sections.

Pour demander un transfert à un REER, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE et le renvoyer à BMO Ligne d’action, en incluant le formulaire de l’ARC T1171. Les documents peuvent être envoyés ou .

Si le bénéficiaire d’un REEE décide de ne pas entreprendre d’études postsecondaires, les cotisations effectuées par le souscripteur du régime peuvent être remboursées. Les montants remboursables sont assujettis au remboursement de toute subvention de contrepartie reçue dans le régime.

Pour demander un retrait de capital, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE et le renvoyer à BMO Ligne d’action. Les documents peuvent être envoyés ou .

À l’heure actuelle, les parties d’un compte de REEE qui sont considérées comme du capital, un revenu ou une subvention ne sont pas visibles en ligne.

Pour obtenir une répartition des soldes de votre compte, y compris la partie qui constitue du capital, un revenu ou une subvention, veuillez vous connecter à votre compte dans l’appli Investissements BMO ou sur le site Web de BMO Ligne d’action et clavarder ou communiquer avec nous.

Les retraits de paiement d’aide aux études (PAE) et de capital pour études postsecondaires (EPS) nécessitent une preuve d’inscription à un programme admissible.

Pour répondre à cette exigence, un document officiel doit être fourni. Ce dernier doit comprendre l’en-tête de l’établissement scolaire ou être facilement identifiable en tant que document reproduit à partir du site Web sécurisé des étudiants de l’établissement scolaire. Voici des exemples de documents acceptés : une lettre d’inscription, une confirmation de cours, une facture acquittée, un relevé de frais de scolarité ou toute combinaison de ces documents.

Une lettre d’acceptation à un programme, une offre d’admission ou une facture impayée ne constituent pas des preuves d’admission acceptables. La date de fin de l’inscription de l’étudiant indiquée sur la preuve d’inscription doit se situer dans les six mois suivants la date de la demande de PAE.

Remarque : les lettres fournies doivent être signées et certifiées par le Bureau du registraire ou le chef du département. Si un relevé de frais de scolarité est fourni, une preuve de paiement doit apparaître sur le relevé.

Dans le cas d’un régime familial, vous pouvez être admissible au partage des subventions et des intérêts entre les bénéficiaires du régime. Cette option est assujettie au montant maximal à vie de chacun des bénéficiaires.

Dans le cas d’un régime individuel, toute subvention applicable détenue dans le compte serait remboursée au gouvernement.

Si aucun des bénéficiaires n’entreprend d’études postsecondaires, toutes les subventions applicables détenues dans le compte doivent être remboursées au gouvernement.

La partie de capital peut être retirée par le souscripteur à l’abri de l’impôt par l’entremise du processus de retrait du capital.

Le revenu détenu dans un compte de REEE peut être retiré par le souscripteur, sous réserve de certaines conditions, et est communément appelé paiement de revenu accumulé (PRA).

Le souscripteur peut également avoir le droit de transférer jusqu’à 50 000 $ de revenu accumulé dans son REER ou dans celui de sa conjointe (sous réserve de la marge de cotisation disponible) dans le cadre du processus de transfert à un REER.

Si le bénéficiaire n’entreprend pas d’études postsecondaires et que le capital est retiré du compte, toute subvention reçue associée au capital retiré devra être remboursée au gouvernement.

Aucun action, formule ou document n’est requis de votre part. Les subventions sont déduites automatiquement et remises au gouvernement dans le cadre du processus de retrait.

Une opération stratégique sur le capital est une opération d'un émetteur qui a une incidence sur les titres (actions ou obligations) émis par la société. Ces opérations comprennent les fusions et acquisitions, les scissions, les fusions d'actions/numéraire, les fractionnements et regroupements d'actions et les changements de nom. Certaines opérations stratégiques sur le capital, telles que le versement d'un dividende (pour les actions) ou d'intérêts (pour les titres de créance ou les obligations) peuvent avoir des répercussions financières directes sur les actionnaires ou les obligataires. D'autres, telles que les fractionnements d'actions, peuvent avoir des répercussions indirectes sur les actionnaires, puisque la liquidité accrue du titre peut en faire augmenter le cours. D'autres enfin, telles qu'un changement de nom, n'ont pas de répercussions financières directes.

• Pour retourner des bénéfices aux actionnaires. Une société ouverte peut déclarer un dividende en numéraire pour chaque action en circulation.
• Pour influer sur le cours de l'action. Si le cours de l'action est trop élevé ou trop bas, la liquidité du titre en souffre. Les titres trop chers ne seront pas abordables pour tous les investisseurs, et les titres trop bon marché pourraient être décotés. Les opérations stratégiques sur le capital telles que les fractionnements ou les regroupements d'actions ont pour effet d'augmenter ou de diminuer le nombre d'actions en circulation, ce qui se traduit par l'augmentation ou la diminution du cours du titre.
• Pour restructurer l'entreprise. Une fusion est une opération stratégique sur le capital dans le cadre de laquelle deux sociétés concurrentes ou complémentaires fusionnent afin d'accroître leur rentabilité.

Message important à l'intention des clients :

1. Bien que BMO Ligne d'action ne soit pas tenue de communiquer les opérations stratégiques sur le capital, une fois que les renseignements deviennent publics, nous ferons de notre mieux pour en informer nos clients par l'intermédiaire de maConnexion – votre boîte aux lettres personnelle sécurisée, par téléphone ou par la poste.
   
   BMO Ligne d'action n'est pas responsable des communications manquées, perdues ou tardives transmises par ces canaux. Il vous incombe de surveiller les titres que vous détenez.
   
   N'oubliez pas d'accéder régulièrement à votre compte afin de vérifier si vous avez des messages dans maConnexion.
   
   Nous vous conseillons de passer en revue toutes les opérations stratégiques sur le capital dont vous êtes informé, afin de savoir quelles répercussions elles auront sur les titres que vous détenez. Notez que certaines opérations stratégiques sur le capital peuvent exiger que vous choisissiez parmi diverses options, et peuvent également exiger une intervention rapide. Par conséquent, il est essentiel de prêter attention aux opérations stratégiques sur le capital qui peuvent avoir une incidence sur les titres que vous détenez.
2. Les paiements de dividendes découlant d’un événement de dividende optionnel seront versés en espèces. Si vous préférez recevoir des actions, veuillez en informer BMO Ligne d’action en composant le 1-888-776-6886.
3. BMO Ligne d'action n'effectuera aucun versement ou dépôt de fonds, ni de rajustement à votre position de valeurs, tant que nous n'aurons pas reçu les titres de l'agent de transfert qui représente l'émetteur, quelles que soient les dates mentionnées dans l'opération stratégique sur le capital.
4. BMO Ligne d'action ne vous permettra pas de vendre les titres qui font l'objet d'une opération stratégique sur le capital avant d'avoir reçu les titres et de les avoir déposés dans votre compte.
5. Le produit de toute opération stratégique sur le capital sera versé dans la monnaie dans laquelle le titre est détenu chez BMO Ligne d'action.

Le service de négociation en ligne de titres à revenu fixe permet aux clients de BMO Ligne d'action d'acheter et de vendre en ligne divers produits à revenu fixe, en dollars CA ou US. Tout d'abord, consultez l'un des plus vastes répertoires de placements à revenu fixe en ligne pour trouver les produits qui répondent à vos critères de sélection. Choisissez parmi diverses catégories de produits à revenu fixe, comme les obligations des gouvernements fédéral et provinciaux, les obligations de sociétés, les obligations à coupons détachés, les obligations résiduelles, les bons du Trésor, le papier commercial et les acceptations bancaires.

Dans le secteur de la négociation de titres à revenu fixe, la norme consiste à intégrer les frais de courtage dans le prix du produit. Le service de négociation en ligne de titres à revenu fixe vous permet de consulter l'ensemble de notre répertoire à votre guise et de prendre connaissance de nos offres concurrentielles.

Les prix et les rendements varient en fonction du montant acheté. En règle générale, plus le montant de l'achat augmente, meilleurs sont le prix et le rendement.

Ce sont les intérêts qui se sont accumulés sur une obligation depuis le dernier versement d'intérêt sur le titre. Il faut tenir compte des intérêts courus jusqu'à la date de règlement pour connaître le coût d'achat total d'une obligation. L'acheteur recevra la totalité des intérêts courus sur l'obligation lors de la prochaine date de paiement des intérêts. Inversement, pour le vendeur, ces intérêts s'ajouteront à la valeur totale de la transaction de vente.

Actuellement, seul un représentant de BMO Ligne d'action peut offrir des débentures cotées en bourse. La commission minimale est de 35 $, plus 1 $ par débenture (1 débenture correspond à 1 000 $ en valeur nominale). Par exemple, 50 débentures, soit une valeur nominale de 50 000 $, donneraient lieu à la commission suivante : 35 $ plus 50 $ = 85 $.

Cliquez sur «Déplacer des fonds» dans le compte BMO Ligne d'action que vous souhaitez financer et suivez les étapes nécessaires dans la section «Déplacer Des Espèces».

Vous pouvez effectuer trois types de transactions :

• BMO Ligne d'action - dépôts et cotisations (compte au comptant, compte sur marge et REER) vous permet de cotiser à votre REER et de déposer des fonds dans votre compte de placement.
• BMO Ligne d'action - cotisations au compte de conjoint (comptes REER) vous permet de cotiser au REER de votre conjoint.
• BMO Ligne d'action - frais de gestion (REER et CRI) vous permet de payer les frais de gestion liés à vos REER et à vos CRI.

Oui. La plupart des institutions financières canadiennes vous permettent de virer des fonds dans votre compte BMO Ligne d'action si vous l'ajoutez à votre liste de fournisseurs. Veuillez communiquer avec votre banque pour savoir si vous devez ajouter BMO Ligne d'action en tant que fournisseur ou bénéficiaire.

Il faut prévoir de 2 à 5 jours ouvrables pour le traitement des transactions relatives à votre compte BMO Ligne d'action. Le temps de traitement varie d'une institution financière à l'autre.

Il se peut que votre institution bancaire ait établi une limite quotidienne en ce qui concerne les transactions en ligne et par téléphone. Veuillez vérifier auprès de votre banque.

Afin d'assurer un service à la clientèle de premier ordre, nous offrons une garantie de remboursement complet note de bas de page étoile^* en cas d'opération non autorisée dans votre compte entraînant une perte directe. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Garantie de sécurité en ligne.

Si vous avez ouvert un compte au comptant ou sur marge chez nous, vous bénéficiez automatiquement du service AccèsPlus^{MDmarque déposée}, qui répond à plusieurs besoins à la fois et simplifie vos transactions financières. Ce service est offert pour tous nos comptes non enregistrés. Il combine les atouts d'un compte de chèques de BMO Banque de Montréal avec ceux de votre compte de titres BMO Ligne d'action.

Comme un compte de chèques régulier de BMO Banque de Montréal, ce service vous permet :

• de tirer des chèques;
• de faire des dépôts ou des retraits à un guichet automatique (GA) Instabanque^{MDmarque déposée} de BMO Banque de Montréal, partout au Canada;
• d'effectuer des retraits à tout GA du réseau INTERAC^{MDmarque déposée} note de bas de page étoile^* au Canada ou à un GA du réseau Cirrus^{MDmarque déposée} note de bas de page étoile^{* note de bas de page étoile*} aux États-Unis et ailleurs dans le monde;
• de régler vos achats auprès de commerçants offrant le service de paiement direct INTERAC (transactions par cartes de débit).

Les frais du service AccèsPlus peuvent être inclus à votre programme de services bancaires courants de BMO Banque de Montréal. C'est un autre moyen de répondre adéquatement à vos besoins financiers.

Si vous êtes client de BMO Banque de Montréal et titulaire d'une carte de débit, le service AccèsPlus peut être relié à votre carte de débit, comme tous vos autres comptes BMO Banque de Montréal. Vous pourrez ainsi bénéficier des nombreux autres services de BMO Banque de Montréal, soit :

• les services bancaires en ligne ou les services bancaires par téléphone;
• l'accès aux guichets automatiques (GA) Instabanque de BMO Banque de Montréal, partout au Canada;
• l'accès à tout GA du réseau INTERAC au Canada ou du réseau Cirrus aux États-Unis et ailleurs dans le monde;
• le règlement de vos achats auprès de commerçants offrant le service de paiement direct INTERAC (transactions par cartes de débit).

Si vous n'avez pas de carte de débit, vous pouvez communiquer avec votre succursale de BMO Banque de Montréal pour en demander une ou nous demander de vous fournir une carte AccèsPlus. À vous de choisir.

Si vous êtes déjà client des services bancaires en ligne ou des services bancaires par téléphone et que vous avez ajouté votre numéro de compte AccèsPlus à votre carte de débit, vous pouvez transférer des fonds par l'entremise de ces services ou des guichets automatiques (GA) Instabanque de BMO Banque de Montréal.

Vous pouvez également téléphoner à votre bureau régional de BMO Ligne d'action ou passer à la succursale de BMO Banque de Montréal la plus près.

Non. Pour retirer des fonds en dollars américains de votre compte AccèsPlus, veuillez vous rendre à la succursale de BMO Banque de Montréal la plus près.

BMO Ligne d'action offre des taux concurrentiels. Pour plus de détails, consultez notre page de Taux.

Vous avez droit chaque mois à deux transactions sans frais : tirage de chèque, retrait ou transfert à une succursale ou à un guichet automatique (GA) Instabanque de BMO Banque de Montréal, ou règlement par service de paiement direct INTERAC. Le taux régulier des frais bancaires de BMO Banque de Montréal sera appliqué à toutes vos autres transactions. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous.

Une marge de crédit est offerte aux clients désireux d'acheter des titres sans en acquitter le prix total. La « marge » désigne la portion de la valeur d'un titre que l'investisseur doit fournir, en plus de son avance sur marge de crédit, pour l'achat du titre.

L'achat de titres sur marge implique un emprunt auprès de BMO Ligne d'action, garanti par la valeur de votre portefeuille. Nous vérifions chaque jour le solde des comptes sur marge afin de veiller au maintien de marges suffisantes. Si le cours des titres portés à votre compte baisse au point d'entraîner un déficit sur votre marge, vous serez responsable de prendre l'une des mesures suivantes dans les plus brefs délais :

• dépôt, dans votre compte BMO Ligne d'action, de titres admissibles pour calcul de marge ou d'une somme en espèces pour combler l'insuffisance sur votre marge;
• instructions précisant quels titres doivent être vendus pour combler l'insuffisance sur votre marge.

Si vous ne prenez aucune mesure lorsque votre compte présente une insuffisance de marge, BMO Ligne d'action peut vendre une partie ou la totalité de vos positions. BMO Ligne d'action appliquera ensuite le produit net sur votre prêt, éliminant ou réduisant ainsi la marge à payer sur votre compte.

Les comptes sur marge ne sont offerts qu'à titre de comptes non enregistrés. Pour demander l'accès aux privilèges d'un compte sur marge, remplissez une formule d'ouverture de compte. Les demandes d'ouverture de comptes sur marge doivent être approuvées par le service BMO Ligne d'action et font l'objet d'une vérification de crédit.

BMO Ligne d'action offre des marges de crédit en dollars canadiens et en dollars américains à des taux d'intérêt très concurrentiels. Consultez les taux en vigueur à la page Frais ou communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Les intérêts sont calculés sur la moyenne du solde créditeur ou débiteur de votre compte BMO Ligne d'action, du 22^e jour du mois précédent au 21^e jour du mois courant. Ils sont composés et imputés à votre compte sur une base mensuelle.

Vous devrez d’abord établir votre compte bancaire.

Pour retirer des fonds :

• allez à Services > Déplacer des fonds;
• sous Du compte, cliquez sur Sélectionner un compte et l’option Ajouter un compte bancaire de BMO s’affichera dans le haut de la fenêtre contextuelle;
  • Entrez votre numéro de domiciliation (succursale) à 4 chiffres, votre numéro de compte à 7 chiffres et attribuez à ce compte un descriptif de 3 à 20 caractères.
• quand vous avez terminé, cliquez sur Ajouter un compte bancaire.

Maintenant, lorsque vous cliquez sur Du compte, choisissez le compte BMO Ligne d’action à partir duquel vous souhaitez effectuer le retrait et, sous Vers le compte, choisissez le compte bancaire que vous venez d’ajouter. Entrez le montant et continuez.

Pour cotiser à votre compte, il faut procéder à l’inverse. Le champ Vers le compte indique votre compte BMO Ligne d’action et le champ Du compte, le compte bancaire que vous avez ajouté.

Tous les bénéficiaires sont énumérés à la deuxième page de votre relevé, sous la rubrique Les personnes liées à ce compte.

Pour accéder à vos relevés, cliquez sur Mon portefeuille, puis sur Documents en ligne et ils s’afficheront sur la gauche de votre écran. Veuillez noter que les relevés sont générés mensuellement ou trimestriellement. Les mises à jour récentes ne s’afficheront donc pas avant la sortie du prochain relevé.

Les relevés peuvent être consultés dans votre compte environ 8 jours ouvrables après la fin de chaque mois.

Si vous n’avez effectué aucune transaction, vous recevrez un relevé trimestriel.

• Si vous vous êtes inscrit ou avez choisi de recevoir vos documents fiscaux en ligne, vous pouvez les trouver dans la section « Documents en ligne ». Ouvrez une session de votre compte BMO Ligne d’action pour y accéder.
• Si vous avez de la difficulté à trouver la section « Documents en ligne » du site Web de BMO Ligne d’action, cliquez ici pour consulter un guide détaillé sur la façon d’y accéder, étape par étape.
• Remarque : les documents en ligne ne sont pas actuellement disponibles sur l’appli Investissements BMO

Si vous avez choisi l’option « en ligne uniquement » comme préférence en matière d’acheminement des documents fiscaux, tous les documents fiscaux seront disponibles sous forme électronique dans la section « Documents en ligne » uniquement.

Si vous avez choisi l’option « en ligne et par courrier », les documents fiscaux seront envoyés par courrier à l’adresse figurant dans votre dossier et seront également disponibles sous forme électronique.

La disponibilité des documents fiscaux varie en fonction du type de compte et de la méthode d’acheminement que vous avez sélectionnés. Cliquez ici pour obtenir un calendrier de disponibilité détaillé par type de document fiscal.

Il se peut que vous receviez de nombreux relevés d’impôt différents de BMO Ligne d’action. Les feuillets que vous recevrez dépendront du type de compte que vous détenez, du revenu que vous avez gagné, des cotisations que vous avez versées, etc. Pour en savoir plus sur les documents fiscaux que vous pourriez recevoir, leur objet et leur disponibilité prévue, veuillez cliquer ici.

Les documents que vous recevrez concerneront l’année fiscale en cours. Si vous souhaitez accéder aux documents des années fiscale précédentes, veuillez-vous rendre dans la section « Documents en ligne » et sélectionner l’année souhaitée dans le menu déroulant. Vous ne pourrez consulter que les documents des années pendant lesquelles votre compte BMO Ligne d’action était ouvert.

Pour modifier vos préférences en matière d’acheminement de documents fiscaux, connectez-vous à votre compte et accédez aux sections « Services » et « Paramètres ». À partir de là, vous verrez une option permettant de modifier vos préférences en matière d’acheminement de vos documents fiscaux pour chacun de vos comptes.

Votre relevé d’impôt sera disponible dans vos « Documents en ligne » à la fin de la semaine pour laquelle il est prévu qu’il soit émis. Cliquez ici pour obtenir un calendrier de disponibilité détaillé par type de relevé d’impôt. Si le relevé d’impôt n’est pas disponible à la fin de la semaine, veuillez nous contacter aux fins de vérification.

Remarque : vous ne recevrez pas de notification indiquant que le document en question est disponible. Veuillez vérifier régulièrement pour confirmer la disponibilité.

Date limite pour cotiser à votre REER - 3 mars 2025

Date limite pour produire la déclaration de revenus de particulier de 2024 sans pénalité - 30 avril 2025

Date limite pour produire une déclaration de revenus de particulier 2024 sans pénalité si vous êtes un travailleur autonome - 15 juin 2025

Cliquez ici pour connaître d’autres dates importantes de l’année d’imposition 2024.

Remarque : n’oubliez pas qu’il est important de vous assurer que vous avez reçu tous les relevés d’impôt requis avant de préparer votre déclaration de revenus afin d’éviter de devoir modifier votre déclaration de revenus en remplissant une formule de correction T1.

Si vous souhaitez consulter vos documents en ligne et que vous avez des difficultés à trouver la section « Documents en ligne » du site Web de Ligne d’action, cliquez ici pour consulter un guide détaillé sur la façon d’y accéder, étape par étape. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez nous contacter pour en discuter.

Pour vous aider à simplifier la préparation de votre déclaration de revenus, nous avons mis au point un aperçu des divers relevés et documents fiscaux que vous pourriez recevoir de BMO Ligne d’action. Cliquez ici pour passer en revue les relevés d’impôt et les documents que vous pourriez recevoir de BMO Ligne d’action. Les relevés d’impôt reçus dépendent du type de compte et de produit que vous détenez.

Remarque : pour obtenir des conseils fiscaux précis et une compréhension détaillée de chaque document, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal professionnel.

Les documents fiscaux tels que le T3 et le RL-16 relatifs au revenu des fonds d’investissement sont émis directement par la société de fonds d’investissement concernée et non par BMO Ligne d’action. Veuillez vérifier auprès de la société concernée pour confirmer son calendrier de disponibilité et sa méthode de distribution (c.-à-d. par la poste ou en ligne).

Les documents T3 (ainsi que les trousses RL-16, T5013 et RL-15) dépendent d’émetteurs tiers, externes à BMO Ligne d’action. Certains émetteurs externes (comme les sociétés de fonds d’investissement) vous enverront directement les relevés d’impôt par la poste. Veuillez confirmer auprès de l’émetteur concerné son calendrier de disponibilité des documents.

Veuillez confirmer que le type de bénéficiaire est réglé à « compte conjoint » (par exemple, la case 23 du relevé T5 indique 2).

Si vous trouvez une erreur ou croyez qu’il y a un problème avec votre relevé d’impôt, veuillez nous contacter pour examiner le problème et en discuter davantage.

La cotisation maximale à un CELI en 2025 est de 7 000 $ CA. Pour plus d’informations sur les cotisations au CELI, veuillez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada. Vos droits de cotisation inutilisés s’accumulent chaque année tant que vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) (même si vous ne produisez pas de déclaration de revenus et de prestations ou n’ouvrez pas de CELI).

• Remarque : Si vous aviez 18 ans ou plus en 2009, vos droits de cotisation à un CELI augmentent chaque année. Si vous avez eu 18 ans après 2009, vos droits de cotisation à un CELI commencent à augmenter l’année où vous avez eu 18 ans et s’accumulent chaque année après cette année.

Vous trouverez ci-dessous les droits de cotisation cumulés disponibles en supposant que vous aviez 18 ans ou plus en 2009 et qu’aucune cotisation n’a été versée à ce jour.

Si vous avez fermé votre compte BMO Ligne d’action au cours de l’année d’imposition, tous les documents fiscaux applicables seront postés à la dernière adresse qui figurait à votre dossier. Les documents fiscaux ne seront pas acheminés en ligne, même si vous avez choisi de recevoir vos documents en ligne. Si vous attendez un document et que vous ne l’avez pas encore reçu, veuillez cliquer ici pour obtenir un calendrier de disponibilité détaillé. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire ou si vous n’avez pas reçu vos documents, veuillez nous contacter pour en discuter.

Un relevé T5 sera émis si vous détenez ou continuez de détenir un Compte d’épargne à intérêt élevé de BMO. Cliquez ici pour consulter les relevés d’impôt et les documents que vous pourriez recevoir de ConseilDirect BMO. Les relevés d’impôt reçus dépendent du type de compte et de produit que vous détenez.

Un relevé T3 ou T5 n’est émis que pour les revenus et les gains des comptes non enregistrés. Cliquez ici pour consulter les relevés d’impôt et les documents que vous pourriez recevoir de ConseilDirect BMO. Les relevés d’impôt reçus dépendent du type de compte et de produit que vous détenez.

Si vous trouvez une erreur ou croyez qu’il y a un problème avec votre relevé d’impôt, veuillez nous contacter pour examiner le problème et en discuter davantage.

Pas de souci! Vous pouvez regarder cette démonstration pour voir comment réinitialiser le mot de passe associé à votre code de client, ou simplement suivre quelques étapes simples :

1. Accédez à la page d’ouverture de session de BMO Ligne d’action.
2. Cliquez sur Vous avez oublié votre mot de passe? (sous le champ Mot de passe, dans la boîte d’ouverture de session).
3. Entrez votre code de client.
4. Entrez votre date de naissance.
5. Confirmez votre identité au moyen d’un code de vérification envoyé par message texte ou appel vocal automatisé, ou en appelant BMO Ligne d’action au 1-888-776-6886 entre 8 h et 18 h (HE) du lundi au vendredi.
6. Entrez votre code de vérification.
7. Entrez un nouveau mot de passe pour l’ouverture de session et un nouveau mot de passe pour les opérations sur titres.

Si vous n’arrivez toujours pas à ouvrir de session, veuillez communiquer avec nous au 1-888-776-6886; sélectionner votre langue de préférence, puis choisir l’option « 3 » afin de recevoir de l’aide concernant votre numéro de compte et votre mot de passe. Avant d’appeler, assurez-vous d’avoir vos renseignements d’identification (numéro de compte et date de naissance) à portée de la main.

La protection de votre compte est une priorité absolue. À l’avenir, un code de vérification unique servira de seule méthode de vérification en deux étapes. Lorsqu’on vous y invite, entrez le code de vérification unique envoyé à votre téléphone pour accéder à votre compte.

Vous pouvez regarder cette démonstration ou simplement suivre quelques étapes simples :

1. Accédez à la page d’ouverture de session de BMO Ligne d’action.
2. Entrez votre code de client, votre code d’utilisateur ou votre numéro de compte ainsi que votre mot de passe pour ouvrir une session.
3. Sélectionnez votre numéro de téléphone pour confirmer votre identité au moyen d’un code de vérification qui sera envoyé par message texte ou appel vocal automatisé. Si vous n’avez pas accès au téléphone associé à votre compte, appelez BMO Ligne d’action au 1-888-776-6886 entre 8 h et 18 h (HE), du lundi au vendredi. Vous recevrez un code après la vérification de votre identité.
4. Entrez votre code de vérification.
5. Cochez la case Ajouter cet appareil à l’historique de mes appareils approuvés si vous ouvrez une session à partir d’un appareil approuvé.

Nous avons optimisé notre site pour les navigateurs Internet Explorer (version 6.0 ou plus récente) et les navigateurs Firefox (version 2.0 ou plus récente) avec fonction JavaScript activée (voir les détails ci-dessous). Vous pouvez télécharger un navigateur à partir des sites de Microsoft ou de Mozilla. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'effectuer la mise à niveau de votre navigateur, reportez-vous à la section Sécurité.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder à votre compte, assurez-vous que la fonction JavaScript de votre navigateur est activée :

• Dans Internet Explorer (I.E.) 6.0 (ou une version plus récente), vous pouvez activer cette fonction à partir du menu « Outils ». Sélectionnez « Options Internet », cliquez sur l'onglet « Sécurité », puis sur le bouton « Personnaliser le niveau » (au bas de la fenêtre). Déroulez l'écran jusqu'à « Script » (les options sont classées en ordre alphabétique) et activez l'option « Script des applets Java ».
• Dans Firefox (version 2.0 ou plus récente), vous pouvez activer cette fonction à partir du menu « Outils ». Sélectionnez « Options », puis cliquez sur l'icône « Contenu ». Cochez la case « Activer JavaScript » et cliquez sur « OK ».

Si vous utilisez Internet Explorer 8.0 ou une version plus récente et que vous ouvrez habituellement de multiples fenêtres, consultez la présente FAQ.

Pour votre sécurité, nous avons limité à trois le nombre de tentatives d'accès. Si vous avez essayé d'ouvrir une session plus de trois fois, veuillez appeler BMO Ligne d'action au 1-888-776-6886; sélectionnez votre langue de préférence et choisissez l'option « 3 » afin de recevoir de l'aide concernant votre numéro de compte et votre mot de passe.

Ce message d'erreur signifie que vous n'utilisez pas un navigateur à encodage de 128 bits. L'encodage de 128 bits est le type d'encodage le plus fiable généralement offert par les logiciels de navigation Internet sur le marché nord-américain. Nous recommandons l'utilisation d'un dispositif d'encodage de 128 bits pour effectuer vos transactions financières et non financières sur Internet. Vous pouvez télécharger un navigateur muni de ce dispositif à partir des sites de Microsoft ou de Mozilla.

Ce message d'erreur indique que nos serveurs sont temporairement hors service. Dans ce cas, essayez d'ouvrir une session plus tard ou adressez-vous à un représentant de BMO Ligne d'action.

Par mesure de sécurité, ne divulguez jamais votre mot de passe à qui que ce soit. En outre, lorsque vous quittez votre compte BMO Ligne d'action, vous devriez vider votre mémoire cache, ou fermer et réamorcer votre navigateur, afin d'éliminer toute copie de page Web qui pourrait se trouver sur votre disque dur.

Ce type de message peut signifier plusieurs choses :

• Votre fournisseur de services Internet éprouve un problème de réseau temporaire (il s'agit de la cause la plus fréquente de ce problème);
• Il est impossible de localiser l'adresse que vous avez tapée (peut-être en raison d'une faute de frappe);
• L'adresse entrée est hors de la portée du fournisseur de services Internet ou du réseau.

Le service d'alertes BMO Ligne d'action est un outil pratique qui vous permet de recevoir des communiqués au sujet des marchés par l'intermédiaire du courriel ou de tout autre appareil sans fil. Vous pouvez choisir parmi des milliers de symboles boursiers listés sur les marchés nord-américains afin d'obtenir des cours personnalisés ainsi que des nouvelles.

Le service est offert gratuitement aux clients de BMO Ligne d'action. Cependant, veuillez prendre note qu'il est possible que votre fournisseur de service sans fil vous impute des frais de réception de courriels sur votre appareil mobile. Consultez votre convention d'utilisateur ou communiquez avec votre fournisseur pour les détails.

La livraison des alertes à votre appareil dépend de la durée de déplacement des données sur le réseau Internet ou sans fil, durée qui peut varier selon le transporteur ou votre fournisseur d'accès Internet.

Une fois que vous les avez établies, vous pouvez recevoir des alertes par l'intermédiaire de tout appareil capable de recevoir des courriels, ce qui comprend : téléphones cellulaires numériques, téléavertisseurs, assistants numériques personnels et ordinateurs. Si vous ne désirez pas recevoir d'alertes par l'intermédiaire d'un appareil sans fil, il est possible de les recevoir à votre adresse de courriel courante.

Pour recevoir des alertes par l'intermédiaire de votre téléphone portable, téléavertisseur ou assistant numérique personnel, vous devez d'abord vous assurer que votre appareil peut recevoir de tels messages. Ensuite, vous n'avez qu'à communiquer avec votre fournisseur de service sans fil pour activer le service de messagerie électronique. Une adresse de courrier électronique vous sera alors attribuée.

Non. Le service d'alertes est un outil pratique, conçu pour aider à enrichir votre stratégie de placement globale. Ouvrez une session BMO Ligne d'action pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des marchés. Le service d'alertes BMO Ligne d'action est offert par l'intermédiaire de Reuters Limited. Toutes les données sur les cours fournies par le service d'alertes BMO Ligne d'action sont affichées avec un décalage de 20 minutes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'opportunité des renseignements offerts. La livraison des alertes peut être interrompue en tout temps et pour des raisons qui peuvent échapper à notre contrôle.

À BMO Ligne d'action, ouvrir un CELI est un jeu d'enfant. Il suffit de faire une demande en ligne.

Il existe plusieurs façons de cotiser à un CELI :

1. Utiliser les Services bancaires en ligne ou par téléphone
   Cotiser à un CELI est aussi simple que régler des factures en ligne. Il suffit d'utiliser vos services bancaires en ligne ou par téléphone pour ajouter BMO Ligne d'action à votre liste de fournisseurs.
2. Verser une somme d'argent ou transférer des placements à partir d'un compte au comptant ou sur marge de BMO Ligne d'action
3. Faire des dépôts automatiques
   Vous pouvez établir le calendrier de versement qui vous convient, et profiter des avantages que présentent les achats périodiques par sommes fixes. Il suffit de remplir la Formule d'adhésion au programme de cotisation automatique – Compte d'épargne libre d'impôt (51 ko - PDF).
4. Transférer les avoirs que vous détenez auprès d'une autre institution financière
   En regroupant vos placements chez BMO Ligne d'action, vous pouvez en simplifier la gestion. Commencez par remplir l'Autorisation de transfert de compte.
5. Déposer des titres dans votre compte
   Envoyez vos certificats de titres et la Procuration pour le transfert d'actions ou d'obligations (formule LF255) par poste prioritaire directement à BMO Ligne d'action, à l'adresse suivante :
   
   BMO Ligne d'action
   No de domiciliation 3973
   First Canadian Place
   100 King St. W., Floor B1
   Toronto (Ontario) M5X 1H3
   
   Remarque : Des frais de messagerie vous seront facturés.

Cliquez ici pour en apprendre davantage au sujet des comptes d'épargne libre d'impôt

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte d’épargne enregistré conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de l’achat de leur première maison. Accessible dès maintenant auprès de BMO Ligne d’action, il s’agit d’un instrument d’épargne pour les acheteurs d’une première maison au Canada qui vous permet d’inclure divers types de placements pour vous aider à faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt.

À BMO Ligne d’action, ouvrir un CELIAPP est facile. Accédez aux formules de demande et aux instructions en ligne.

Le nouvel outil de recherche et de filtre de recherche de fonds d’investissement est intégré de façon transparente à la plateforme Web de BMO Ligne d’action pour les clients du service Placements autogérés. Recherchez-le dans l’onglet « Fonds d’investissement », sous « Nouvelles et marchés », dans la barre de navigation supérieure de la plateforme Web « Placements autogérés ».

Absolument! Nous comprenons que la sélection d’un fonds d’investissement peut s’avérer complexe. Pour vous aider à partir du bon pied, nous avons inclus divers filtres de recherche prédéfinis comme « Rendement optimal », « Hautement noté », « Hautement durable » et « Faibles frais». Ces filtres préétablis peuvent vous aider à trouver rapidement des fonds d’investissement qui correspondent à vos besoins et à vos objectifs précis.

Les données qui alimentent l’outil de recherche et de filtre de recherche sont toujours fournies par Morningstar, une source fiable de recherche sur les placements. Nous avons simplement modernisé la façon dont les données sont présentées afin qu’il soit plus facile pour vous de les utiliser.

Produit hybride entre l'action et le fonds d'investissement traditionnel, le fonds négociable en bourse (FNB) est un panier de titres sous-jacents qui permet de bénéficier du même rendement qu'un indice de référence, comme le S&P/TSX 60, la moyenne Dow Jones des valeurs industrielles ou le S&P 500. Les parts de FNB sont achetées ou vendues comme tout autre titre inscrit en bourse, alors que celles des fonds d'investissement traditionnels ne peuvent être achetées ou vendues qu'en s'adressant à la société de fonds d'investissement.

Que sont les options?
Les options sont des contrats qui vous donnent le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre un actif sous-jacent (une action, un fonds négocié en bourse [FNB] ou un produit similaire) à un prix déterminé au plus tard à une certaine date. Elles offrent de la souplesse pour diverses stratégies de négociation.

Pourquoi négocier des options?
Les options peuvent aider à générer des revenus, à gérer les risques ou à spéculer sur les fluctuations du marché, permettant ainsi de s’adapter aux perspectives haussières et baissières.

Quels sont les risques inhérents aux opérations sur options?
Les opérations sur options comportent des risques, notamment celui de perdre l’intégralité de son placement et celui d’amplifier considérablement les pertes. Il est essentiel de bien comprendre les risques et les complexités avant de commencer à négocier des options.

Quels sont les critères d’admissibilité relatifs à la négociation d’options?
Pour négocier des options avec BMO Ligne d’action, vous avez besoin d’un compte approuvé à cette fin. Cela suppose généralement de satisfaire à certains critères liés à votre expérience en placement, à vos connaissances et à votre situation financière.

Comment puis-je faire une demande d’ouverture de compte approuvé aux fins de négociation d’options?
Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez faire une demande d’ouverture de compte approuvé aux fins de négociation d’options à l’ouverture de votre compte BMO Ligne d’action. Si vous êtes un client actuel, vous pouvez mettre votre compte à niveau en ligne.

Comptes non enregistrés

Comptes enregistrés

Que se passe-t-il si ma demande en matière de compte approuvé aux fins de négociation d’options n’est pas approuvée?
Si votre demande n’est pas approuvée, vous recevrez un avis indiquant la raison de la décision. Vous pourrez ensuite prendre des mesures pour favoriser votre admissibilité, puis renouveler votre demande ultérieurement.

Quels outils et fonctionnalités la plateforme BMO Ligne d’action propose-t-elle en ce qui concerne les opérations sur options?
Notre plateforme offre une gamme d’outils puissants conçus spécialement pour les négociateurs d’options, y compris des graphiques avancés, des chaînes d’options, des élaborateurs de stratégies, des filtres de recherche d’options et des analyseurs améliorés.

Quels types de stratégies d’options sont offertes sur BMO Ligne d’action?
Sur BMO Ligne d’action, les opérations sur options sont offertes sur tous les comptes. Veuillez noter que pour les comptes enregistrés, la négociation d’options se limite aux options de niveau 1.

• Niveau 1 : positions acheteur sur options d’achat et de vente, options d’achat couvertes, positions acheteur double option, positions acheteur de stellage élargi (les options de vente couvertes ne sont autorisées que dans les comptes sur marge approuvés aux fins de vente à découvert).
• Niveau 3 : écarts d’options
• Niveau 5 : options découvertes, position vendeur double option, position vendeur de stellage élargi.

Quels sont les commissions et les frais liés à la négociation d’options sur BMO Ligne d’action?
Les opérations sur options sont assujetties à des commissions. Pour en savoir plus sur les frais et les commissions, veuillez consulter notre Barème de frais et de commissions.

Quelle est la commission pour les levées et les assignations?
La commission minimale pour les levées et les assignations d’options est de 43 $. Veuillez consulter notre Barème de frais et de commissions.

Quelle est la commission pour les opérations sur options à branches multiples?
La commission est de 9,95 $ + 1,25 $ par contrat pour la première branche d’un ordre sur options en ligne et de 1,25 $ par contrat pour la deuxième branche. Si la stratégie à branches multiples comprend une position en actions (c.-à-d. une option d’achat couverte, une option de vente combinée, etc.), la commission sera de 9,95 $ + 1,25 $ par contrat. Veuillez également noter que si la valeur du capital de chaque branche est égale ou inférieure à 2 000 $, la commission maximale sera de 35 $ CA ou de 35 $ US par branche.

Quelles ressources pédagogiques la plateforme BMO Ligne d’action offre-t-elle pour les opérations sur options?
Notre carrefour Éducation propose de nombreuses ressources comme des articles, des vidéos, des webinaires et des cours sur les opérations sur options. Nous répondons aux besoins des négociateurs de tous niveaux, des débutants aux professionnels chevronnés. Consultez sans tarder le Carrefour Éducation.

Comment puis-je trouver des réponses à mes questions sur les opérations sur options ou obtenir de l’aide?
Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (HE). Veuillez communiquer avec nous au 1-888-776-6886. Vous pouvez également cliquer sur ce lien pour découvrir d’autres moyens de communiquer avec nous.

Les facteurs ESG désignent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le cadre ESG favorise la durabilité pour les générations actuelles et futures en favorisant la prospérité pour tous, une distribution équitable des ressources, des conditions de vie saines et un environnement où la nature peut prospérer.

Grâce aux facteurs ESG, les investisseurs peuvent comprendre la raison d’être, la stratégie et le modèle de gestion d’une entreprise.

Le cadre ESG va au-delà des profits et tient compte de la nature interconnectée de l’humanité. Les sociétés dont les facteurs ESG sont élevés ont généralement :

• de solides indicateurs financiers, un coût du capital moins élevé et une volatilité moindre.
• moins de cas de subornation, de corruption et de fraude.
• une reconnaissance positive de la marque auprès des clients et du public.
• un taux de fidélisation du personnel plus élevé.

Notre cadre ESG évalue les placements en actions et en fonds négocié en bourse (FNB).

Les cotes ESG sont des mesures du rendement perçu des entreprises par rapport aux trois piliers de la catégorie : environnement, société et gouvernance.

Une cote propre à la catégorie est déterminée pour chaque pilier en fonction de la participation de la société aux principaux enjeux du pilier. Voici quelques-uns des enjeux les plus importants pour chaque pilier :

Environnement

• Émissions de carbone
• Stress hydrique
• Énergie renouvelable

Société

• Gestion de la main-d’œuvre
• Confidentialité et sécurité des données
• Accès aux soins de santé

Gouvernance

• Conseil d’administration
• Rémunération
• Éthique des affaires

La cote ESG d’une société est déterminée par la mesure dans laquelle elle est exposée à des enjeux propres à son secteur d’activité et par l’efficacité avec laquelle elle gère ces enjeux clés. Les sociétés sont évaluées en fonction de :

• Plus de 80 mesures géographiques et opérationnelles;
• Plus de 100 mesures clés de gouvernance;
• 150 mesures relatives aux politiques et aux programmes;
• 20 mesures du rendement.

Vous pouvez activer l’ouverture de session biométrique pour votre appli Investissements BMO de l’une des façons suivantes :

Option 1 – Au moment de vous inscrire avec votre code de client

• Sélectionnez l’option de mémorisation des renseignements;
• Saisissez votre mot de passe, puis ouvrez une session;
• Vous serez invité à activer l’ouverture de session biométrique.

Option 2 – Si vous choisissez de ne pas sélectionner l’option de mémorisation des renseignements, vous pouvez activer ou désactiver l’ouverture de session biométrique dans le menu des paramètres de votre appli Investissements BMO.

Remarque : L’authentification biométrique doit être activée dans les paramètres de votre téléphone ou de votre appareil pour que l’une des options décrites ci-dessus puisse fonctionner.

Pour désactiver l’ouverture de session biométrique sur votre téléphone ou sur votre appareil :

• Ouvrez une session avec le code de client.
• Accédez aux paramètres de l’appli à partir du menu.
• Désactivez l’ouverture de session biométrique.