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Dans quelles provinces la TVH est-elle appliquée?

Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse appliquent la TVH depuis 1997. L'Ontario et la Colombie-Britannique l'appliqueront à leur tour à compter du 1^er juillet 2010. Le tableau ci-dessous indique les taxes de vente applicables dans chaque province et territoire.

La TVH de l'Ontario touche-t-elle les particuliers de l'extérieur de la province?

La TVH de l'Ontario s'applique aux résidents de la province ainsi qu'aux entreprises qui sont inscrites en Ontario. Les fonds d'investissement BMO sont offerts par BMO Investissements Inc., une société inscrite en Ontario. De ce fait, les produits et services applicables, soit les fonds d'investissement BMO, sont assujettis à la TVH. Par conséquent, les investisseurs qui détiennent des fonds d'investissement BMO pourraient être touchés par la TVH de l'Ontario, même s'ils ne sont pas des résidents de la province.

Est-ce que toutes les sociétés de fonds d'investissement sont touchées ou est-ce le cas pour BMO Fonds d'investissement seulement?

Toutes les sociétés de fonds d'investissement qui ont des clients en Ontario devront incorporer la TVH dans la valeur liquidative de leurs fonds. L'implantation de la TVH touchera la plupart, sinon la totalité, des grandes sociétés de fonds d'investissement qui ont des investisseurs au Canada.

En quoi la TVH touche-t-elle BMO Fonds d'investissement?

Les sociétés de fonds d'investissement doivent payer la TVH sur les frais de gestion et d'autres frais qui leur sont imputés. Avant le 1er juillet 2010, seule la TPS s'appliquait habituellement à ces frais. La TVH qui doit être payée par une société de fonds d'investissement sur ces frais est habituellement calculée selon un pourcentage de la valeur des placements des porteurs de parts habitant les provinces où s'applique la TVH. La TVH exigible pour une société de fonds d'investissement est calculée pour chaque série d'un fonds.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais et charges liés aux fonds d'investissement, veuillez consulter le prospectus simplifié de BMO Fonds d'investissement.

Comment l'incidence de la TVH est-elle calculée pour chaque fonds?

Au Canada, la plupart des fonds d'investissement utilisent une seule valeur liquidative pour chaque fonds ou série de fonds disponible, et chacun peut être acheté par un investisseur canadien admissible, peu importe sa province de résidence. Au 1er juillet 2010, par suite de l'implantation de la TVH, des changements seront apportés au calcul de cette valeur liquidative unique pour prendre en considération l'incidence de la TVH applicable.

À qui dois-je m'adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Si vous désirez en savoir plus sur l'incidence de la TVH de l'Ontario sur vos fonds d'investissement BMO, appelez-nous au 1 800 665 7700.