Carte MastercardMD* BMOMD AIR MILESmd† pour entreprise (sans frais)
Calculez le nombre de milles de récompense AIR MILES que vous obtiendrez
Que faut-il apporter pour faire une demande en succursale?
Type
Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.
- Enregistrement du nom commercial
- Permis principal d’exploitation
Pièce d’identité du propriétaire
Si votre entreprise est en existence depuis moins de 18 mois, apportez l’un des documents ci-dessous.
- Statuts constitutifs complets
- Lettres patentes ou charte de l’entreprise
- Clauses modificatrices
- Statuts de fusion
- Profil de la société
Si votre entreprise est en existence depuis plus de 18 mois, en plus des documents ci-dessus, apportez l’un des documents ci-dessous.
- Rapport annuel requis par la loi
- Certificat de statut
- Certificat de conformité ou d’existence et documents d’information déposés conformément aux lois provinciales applicables en matière de valeurs mobilières, comme les états financiers
- États financiers ou rapport annuel signés par un cabinet de comptables indépendant
- Avis d’imposition du gouvernement
- Recherche d’entreprise
Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.
- Enregistrement du nom commercial
- Permis principal d’exploitation
Vérification d’identité
- Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
- Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
- Nom, profession, date de naissance et pièce d’identité pour un maximum de trois signataires autorisés
- Nom et profession des administrateurs ou dirigeants
Si votre entreprise est une société en nom collectif, apportez les documents ci-dessous.
- Enregistrement de la société (le cas échéant)
- Contrat de société
Si votre entreprise est une société en commandite, apportez les documents ci-dessous.
- Contrat de société en commandite
- Certificat de société en commandite, déclaration de société en commandite ou demande d’enregistrement de société en commandite
Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez les documents ci-dessous.
- Enregistrement du nom commercial
- Permis principal d’exploitation
Vérification d’identité
- Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
- Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
- Nom, profession, date de naissance et pièce d’identité pour un maximum de trois signataires autorisés
Si votre association est établie officiellement, apportez l’un des documents ci-dessous.
- Statuts constitutifs de l’association
- Exemplaire des règlements administratifs ou des actes constitutifs indiquant les noms et les titres des administrateurs ou des dirigeants
Si l’association n’est pas établie officiellement, apportez les documents ci-dessous.
- Lettre de l’association indiquant qui a le pouvoir d’ouvrir et d’utiliser le compte
Vérification d’identité
- Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
- Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
- Nom, profession, date de naissance et pièce d’identité pour un maximum de trois signataires autorisés
- Nom et profession des administrateurs ou dirigeants
Vous êtes prêt?
Contrat du titulaire
Explication détaillée de vos droits et de vos responsabilités en tant que titulaire d’une carte Mastercard BMO pour entreprise.
Modalités
Ce guide décrit en détail les modalités qui régissent le Programme de récompense AIR MILES.
Des questions?
Carte Mastercard BMO AIR MILES pour entreprise (sans frais)
Modalités
- L’offre permettant d’obtenir jusqu’à 1 000 milles AIR MILES en prime est réservée aux nouveaux titulaires d’une carte Mastercard BMO AIR MILES pour entreprise (sans frais). Les demandes doivent être reçues entre le 15 janvier 2019 et le 31 octobre 2019 (la « période de l’offre »). Les titulaires actuels d’une carte Mastercard BMO AIR MILES pour entreprise (sans frais) qui annulent leur carte pendant la période de l’offre et les titulaires actuels d’une carte Mastercard BMO pour entreprise qui passent à ce produit pendant la période de l’offre ne sont pas admissibles. Les 500 milles en prime seront portés à votre compte d’adhérent AIR MILES dans les quarante-cinq (45) jours suivant le premier achat réglé avec la carte. Les 500 milles en prime supplémentaires vous seront accordés si vous réglez avec votre carte des achats nets totalisant 2 500 $ (moins les remboursements et à l’exclusion des avances de fonds, des opérations en quasi-espèces, des frais d’intérêts, des frais et des rajustements de crédit ou de débit) au cours des trois (3) premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Une fois cette condition remplie, la prime sera portée à votre compte d’adhérent dans les quarante-cinq (45) jours. Tous les milles en prime seront portés au crédit de votre compte conformément à votre préférence de répartition (établie entre le compte Argent AIR MILES et le compte Rêves AIR MILES) au moment de la passation de l’écriture. Limite d’une offre de prime par compte d’adhérent. Si vous annulez votre carte dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’ouverture de votre compte, les milles offerts en prime seront annulés. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L’offre est cumulative au cours de la période couverte par le relevé. Des milles sont accordés pour les achats portés à votre compte (moins les remboursements et à l’exclusion des avances de fonds, des opérations en quasi-espèces, des frais d’intérêts, des frais et des rajustements de crédit ou de débit), sous réserve des modalités du Programme de récompense AIR MILES et du Contrat de compte de carte Mastercard BMO pour entreprise. Le nombre de milles accordés est arrondi au nombre entier inférieur. Aucune fraction de mille n’est attribuée.
- Les taux d’intérêt courants, le délai de grâce sans intérêts, les frais annuels et tous les autres frais applicables peuvent être modifiés. Les avances de fonds comprennent les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces et les chèques Mastercard. Pour connaître les taux et les frais courants, rendez-vous sur bmo.com/monentreprise, communiquez avec le Centre contact clientèle au 1-844-385-5055 ou passez à votre succursale.
- Pour en savoir plus, reportez-vous à votre Contrat du titulaire de carte Mastercard BMO.
- L’offre est cumulative au cours de la période couverte par le relevé. Des milles sont accordés pour les achats effectués dans les établissements Shell au Canada (y compris Beaver, Turbo et Payless), jusqu’à concurrence de 2 500 $ d’achats au cours de n’importe quelle période de facturation mensuelle. Le nombre de milles accordés est arrondi au nombre entier inférieur. Aucune fraction de mille n’est attribuée.
- Sous réserve des modalités, y compris les exclusions, restrictions et autres renseignements importants, figurant dans le certificat d’assurance qui est envoyé aux nouveaux titulaires. L’assurance est offerte par la Compagnie d’assurance Allianz Risques mondiaux É.-U.(succursale canadienne).
- Sous réserve des modalités, y compris les exclusions, les restrictions et les autres renseignements importants, qui figurent dans la description du Programme d’exonération de responsabilité Mastercard BMO qui est envoyé à chaque nouveau titulaire. Le programme est offert par la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances.
- MC/MD Marque de commerce ou marque déposée de la Banque de Montréal.
- MC*/MD* Mastercard est une marque déposée, et le logo formé de deux cercles imbriqués est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. Utilisées en vertu d’une licence.
- md†/mc† Marque déposée ou marque de commerce d’AIR MILES International Trading B.V. utilisée en vertu d’une licence par LoyaltyOne, Co. et par la Banque de Montréal.
- MD‡‡ Marque déposée de Shell Canada Limitée utilisée en vertu d’une licence par Shell Canada. La Banque de Montréal est un utilisateur autorisé de cette marque.