Modalités du programme de versements échelonnés PaiementFuté BMO^MC Modalités du programme de versements échelonnés PaiementFuté B M O Renseignements de la note de bas de page marque

Qu’est-ce qu’un programme de versements échelonnés?

Les programmes de versements échelonnés donnent aux titulaires principaux la possibilité de rembourser des achats admissibles en versements mensuels égaux selon un calendrier de remboursement défini, sous réserve de modalités.

Les frais et la période de remboursement vous seront présentés au moment de l’établissement de votre programme. Les programmes de versements échelonnés ne sont pas une offre de taux spécial. Les achats ou les soldes que vous transformez en programmes de versements échelonnés sont pris en compte dans votre limite de crédit disponible.

Les frais mensuels de votre programme sont comparables aux intérêts que vous auriez pu payer si vous aviez reporté ce solde sur votre carte de crédit pendant une durée équivalente à celle de votre programme. Si vous établissez un programme de versements échelonnés, vous serez lié par ces modalités.

Vous êtes admissible à un programme de versements échelonnés si :

• Vous êtes le titulaire principal d’un compte de carte de crédit de particulier qui est en règle, conformément à la définition de votre Contrat du titulaire de carte. Veuillez noter, les transactions effectuées par les titulaires secondaires sont toujours admissible aux programmes de versements échelonnés.
• Le montant de votre programme de versements échelonnés est d’au moins 100 $ CA (taxes comprises). Il se peut que nous fixions un montant différent de temps à autre, mais nous vous informerons si c’est le cas.
• Le montant de votre compte est d’au moins 100 $ CA (taxes comprises).
• Vous avez récemment fait un achat admissible, c’est-à-dire ceux qui ont été inscrits à votre compte de carte de crédit, mais qui ne figurent pas encore sur votre dernier relevé de carte de crédit.
• Vous êtes inscrit aux Services bancaires en ligne de BMO et avez une adresse courriel à nos dossiers.

Vous n’êtes pas admissible à un programme de versements échelonnés si :

• Votre carte de crédit personnelle est une carte Mastercard BMO prépayée ou une carte Professionnel Diners Club.
• Vous êtes un résident du Québec. Si vous avez un programme de versements échelonnés et que vous déménagez au Québec, il sera annulé.
• Vous participez à une promotion de BMO qui a une incidence sur les versements ou les taux de votre compte (comme les programmes de répit financier).

Fonctionnement de votre programme de versements échelonnés

Remboursement fixe

Les programmes de versements échelonnés sont assortis d’un calendrier de remboursement fixe comprenant des versements mensuels égaux sur une période déterminée. Chaque programme comprend des frais mensuels qui sont divulgués au moment de sa création et qui sont affectés à votre relevé de carte de crédit mensuel.

Calculateur de versements

Le montant du paiement mensuel total de votre programme est calculé en prenant le montant mensuel du capital (c.-à-d., le montant initial divisé par le nombre de versements mensuels) et en ajoutant les frais mensuels. Les versements mensuels de votre programme seront ajoutés au versement minimal de votre carte de crédit chaque mois pour la durée de votre programme.

Nombre maximal

Vous pouvez avoir jusqu’à 15 programmes de versements échelonnés en même temps.

Fonctionnement des versements dans votre programme

Les versements mensuels de votre programme seront ajoutés au versement minimal de votre carte de crédit chaque mois.

Lorsque vous effectuez un paiement sur votre carte de crédit, nous utilisons d’abord les fonds pour rembourser le paiement minimal qui figure sur votre relevé mensuel. Nous affecterons ce paiement aux articles suivants dans l’ordre suivant :

1. Total des versements mensuels à payer dans le cadre du programme de versements échelonnés
2. Les intérêts figurant sur votre relevé de compte;
3. Les frais figurant sur votre relevé de compte, y compris, sans s’y limiter, les frais annuels de carte et les frais pour avances de fonds;
4. Les primes d’assurance sur le solde de votre carte de crédit figurant sur votre relevé de compte;
5. Transactions figurant sur votre relevé de compte;
6. Les frais qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte;
7. Les opérations qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte.

Votre paiement sera affecté aux soldes dans chacune des catégories énumérées ci-dessus, en commençant par les éléments dont le taux d’intérêt est le plus bas dans chacune de celles-ci et jusqu’aux éléments dont le taux d’intérêt est le plus élevé dans chacune des catégories.

Payer plus que votre minimum

Si vous faites un versement de plus que le montant minimal exigé, l’excédent de votre paiement sera affecté au solde restant de votre relevé de compte, comme suit :

1. Tous les éléments qui ont le même taux d’intérêt seront classés dans la même catégorie;
2. Nous affecterons le montant de vos versements supplémentaires aux différentes catégories de taux d’intérêt en proportion du pourcentage du solde restant correspondant à chacune de ces catégories.

Par exemple, si vos achats correspondent à 60 % de votre solde restant et vos avances de fonds correspondent à 40 % de ce solde restant, 60 % de l’excédent de votre paiement sera affecté à vos achats et 40 % de cet excédent sera affecté à vos avances de fonds.

Si vous versez plus que le solde dû indiqué sur votre relevé de compte, l’excédent payé sera affecté aux opérations qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte mensuel, en appliquant la méthode de répartition de paiements décrite ci-dessus. Par la suite, le montant du paiement supplémentaire sera affecté à tout programme de versements échelonnés de votre compte dans l’ordre où il expirera.

Retours et articles retournés

En cas de retours et d’articles retournés, les crédits seront attribués en fonction de la méthode de paiement décrite ci-dessus. Si vous retournez un achat qui a fait l’objet d’un programme de versements échelonnés, votre programme ne peut pas être annulé. Des crédits peuvent être appliqués au programme de versements échelonnés s’il n’y a pas d’autres frais dans votre compte.

Annuler votre programme de versements échelonnés

Vous pouvez choisir d’annuler votre programme en tout temps, et vous ne serez pas responsable des frais mensuels non facturés.

• Si vous choisissez d’annuler votre programme, tout solde impayé sera assujetti au taux d’intérêt ordinaire de votre carte de crédit comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur bmo.com/frais-taux.
• Si votre compte de carte de crédit est fermé, vos programmes de versements échelonnés seront annulés, et tout solde impayé sera assujetti au taux d’intérêt ordinaire de votre carte de crédit comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur bmo.com/frais-taux.

Comment nous pouvons annuler votre programme

• Nous pouvons annuler vos programmes en tout temps si votre compte n’est plus en règle, comme indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte de crédit. Si nous annulons votre programme, tout solde impayé sera assujetti au taux d’intérêt ordinaire indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur bmo.com/frais-taux.
• Si vous ne faites pas votre versement minimal au plus tard à la date d’échéance du paiement et si nous ne recevons pas votre paiement au plus tard à la date de préparation de votre prochain relevé, nous annulerons votre ou vos programmes de versements échelonnés. Vos soldes restants seront assujettis au taux d’intérêt ordinaire de votre carte de crédit à compter de la date d’annulation, comme il est indiqué dans la section Renseignements importants concernant les cartes de crédit de BMO, accessible à bmo.com/frais-taux.
• Les transferts de produits vers des produits non admissibles annuleront également automatiquement le programme de versements, et tout solde impayé sera assujetti au taux d’intérêt normal de votre carte de crédit comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur bmo.com/frais-taux.

Réception des avis numériques

En établissant un programme de versements échelonnés, vous consentez expressément que nous vous envoyions des avis électroniques concernant votre programme de versements échelonnés.

Dans le cas d’un avis par courriel, nous l’enverrons à l’adresse courriel qui figure au dossier. Dans le cas d’un avis transmis par l’intermédiaire des Services bancaires en ligne de BMO, il sera accessible sous Mes messages dans les Services bancaires en ligne de BMO. Ce consentement s’applique uniquement à ce programme de versements et n’entraîne aucune modification à la façon dont vous avez demandé de recevoir d’autres documents de notre part, comme votre relevé de compte mensuel.

Nous pourrions vous aviser par la poste si nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer un avis par courriel ou si nous considérons qu’il est approprié de le faire. Si nous devons vous envoyer un avis par la poste, nous utiliserons l’adresse postale qui figure au dossier.

Les renseignements contenus dans la présente document sont exacts en date du le 14 décembre 2022 et peuvent être modifiés de temps à autre.