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Qu’est-ce qu’un programme de versements échelonnés PaiementFuté BMO?

Les programmes de versements échelonnés donnent aux titulaires principaux la possibilité de rembourser des achats admissibles en versements mensuels plus petits selon un calendrier de remboursement défini, sous réserve de modalités.

• Les programmes de versements échelonnés sont fondés sur des frais ou des intérêts.
• Les frais ou les intérêts applicables et la période de remboursement vous seront présentés au moment de la création de votre programme.
• Les achats ou les soldes que vous transformez en programmes de versements échelonnés sont pris en compte dans votre limite de crédit disponible.
• Les programmes de versements échelonnés ne sont pas une offre de taux spécial. Dans certains cas, nous pouvons vous offrir des programmes de versements échelonnés spéciaux assortis de frais ou de taux d’intérêt différents.

S’il y a lieu, les frais mensuels de votre programme sont comparables aux intérêts que vous auriez pu payer si vous aviez reporté ce solde sur votre carte de crédit pendant une durée équivalente à celle de votre programme.

Si vous établissez un programme de versements échelonnés, vous serez lié par ces modalités.

Vous êtes admissible à un programme de versements échelonnés si :

• Vous êtes le titulaire principal d’un compte de carte de crédit de particulier qui est en règle, conformément à la définition de votre Contrat du titulaire de carte. Veuillez noter, les transactions effectuées par les titulaires secondaires sont toujours admissible aux programmes de versements échelonnés.
• Le montant de votre programme de versements échelonnés est d’au moins 100 $ CA (taxes comprises). Il se peut que nous fixions un montant différent de temps à autre, mais nous vous informerons si c’est le cas.
• Le solde actuel de vos achats depuis votre dernier relevé (à l’exception des remboursements, des versements et des montants convertis en programmes de versements échelonnés) doit être supérieur ou égal au montant que vous essayez de convertir en programme de versements échelonnés.
• Vous avez récemment effectué des transactions admissibles dans votre compte, ce qui signifie qu’elles ont été inscrites à votre compte, mais qu’elles ne figurent pas encore sur votre dernier relevé de carte de crédit.
• Vous êtes inscrit aux Services bancaires en ligne de BMO et avez une adresse courriel à nos dossiers.

Vous n’êtes pas admissible à un programme de versements échelonnés si :

• Votre carte de crédit personnelle est une carte Mastercard BMO prépayée ou une carte Professionnel Diners Club.
• Vous participez à une promotion de BMO qui a une incidence sur les versements ou les taux de votre compte (comme les programmes de répit financier).
• Vous essayez de transformer une transaction qui faisait auparavant l’objet d’un programme de versements échelonnés, une transaction en quasi-espèces, des frais ou frais d’intérêts, ou un achat effectué auprès d’un commerçant non admissible.

Fonctionnement de votre programme de versements échelonnés

Remboursement

Les programmes de versements échelonnés sont assortis d’un calendrier de remboursement fixe comprenant des versements mensuels égaux sur une période déterminée. Chaque programme comprend des frais ou intérêts mensuels qui sont divulgués au moment de sa création et qui sont affectés à votre relevé de carte de crédit mensuel. Les versements mensuels de votre programme seront ajoutés au versement minimal de votre carte de crédit chaque mois pour la durée de votre programme. Si vous faites le versement minimal ou remboursez le solde dû au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre relevé de carte de crédit, vous effectuerez également votre versement mensuel dans le cadre du programme de versements échelonnés.

Frais

Si vous avez un programme de versements échelonnés à honoraires, le versement mensuel de votre programme est calculé en prenant le montant du capital mensuel (le montant initial divisé par le nombre de mois de versements) et en ajoutant les frais mensuels.

Intérêts

Si vous avez un programme de versements échelonnés fondé sur les intérêts, le versement mensuel du programme (à l’exception du premier versement mensuel) comprend le capital et les intérêts de votre programme de versements échelonnés. Votre premier versement mensuel dans le cadre de votre programme est composé uniquement du capital de votre programme de versements échelonnés.

Le montant des intérêts mensuels est calculé comme suit :

1. Tout d’abord, nous déterminons le solde quotidien moyen du capital de votre programme de versements échelonnés en ajoutant le montant portant intérêts dus chaque jour et en divisant ce total par le nombre de jours de la période du relevé.
2. Nous déterminons ensuite le taux d’intérêt quotidien en divisant le taux d’intérêt annuel par le nombre de jours dans l’année.
3. Nous calculons vos frais d’intérêts en multipliant le solde quotidien moyen par le taux d’intérêt quotidien pour ensuite multiplier ce chiffre par le nombre de jours dans la période du relevé.

Le total des intérêts facturés peut varier en fonction du moment où vous effectuez votre paiement. Le montant de votre dernier versement mensuel peut varier légèrement.

Nous ne facturerons pas d’intérêts sur une transaction admissible transformée en programme de versements échelonnés au cours de cette période de relevé si vous payez votre solde total au plus tard à la date d’échéance de ce relevé, comme il est indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur le site bmo.com/frais-taux.

Nombre maximal

Vous pouvez avoir jusqu’à 15 programmes de versements échelonnés en même temps.

Fonctionnement des versements dans votre programme

Les versements mensuels de votre programme seront ajoutés au versement minimal de votre carte de crédit chaque mois.

Lorsque vous effectuez un paiement sur votre carte de crédit, nous utilisons d’abord les fonds pour rembourser le versement minimal qui figure sur votre relevé mensuel. Nous affecterons ce paiement aux articles suivants dans l’ordre suivant :

1. Total des versements mensuels du programme de versements échelonnés exigibles (comprend les frais ou intérêts du programme de versements échelonnés);
2. Les intérêts figurant sur votre relevé de compte;
3. Les frais figurant sur votre relevé de compte, y compris, sans s’y limiter, les frais annuels de carte et les frais pour avances de fonds;
4. Les primes d’assurance sur le solde de votre carte de crédit figurant sur votre relevé de compte;
5. Transactions figurant sur votre relevé de compte;
6. Les frais qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte;
7. Les opérations qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte.

Votre paiement sera affecté aux soldes dans chacune des catégories énumérées ci-dessus, en commençant par les éléments dont le taux d’intérêt est le plus bas dans chacune de celles-ci et jusqu’aux éléments dont le taux d’intérêt est le plus élevé dans chacune des catégories.

Payer plus que votre minimum

Si vous faites un versement de plus que le montant minimal exigé, l’excédent de votre paiement sera affecté au solde restant de votre relevé de compte, comme suit :

1. Tous les éléments qui ont le même taux d’intérêt seront classés dans la même catégorie;
2. Nous affecterons le montant de vos versements supplémentaires aux différentes catégories de taux d’intérêt en proportion du pourcentage du solde restant correspondant à chacune de ces catégories.

Par exemple, si vos achats correspondent à 60 % de votre solde restant et vos avances de fonds correspondent à 40 % de ce solde restant, 60 % de l’excédent de votre paiement sera affecté à vos achats et 40 % de cet excédent sera affecté à vos avances de fonds.

Si vous versez plus que le solde dû indiqué sur votre relevé de compte, l’excédent payé sera affecté aux opérations qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte mensuel, en appliquant la méthode de répartition de paiements décrite ci-dessus. Par la suite, le montant du paiement supplémentaire sera affecté à tout programme de versements échelonnés de votre compte dans l’ordre où il expirera.

Retours et articles retournés

En cas de retours et d’articles retournés, les crédits seront attribués en fonction de la méthode de paiement décrite ci-dessus. Si vous retournez un achat qui a fait l’objet d’un programme de versements échelonnés, votre programme ne peut pas être annulé. Des crédits peuvent être appliqués au programme de versements échelonnés s’il n’y a pas d’autres frais dans votre compte.

Annuler votre programme de versements échelonnés

Vous pouvez choisir d’annuler votre programme en tout temps, et vous ne serez pas responsable des Services bancaires en ligne de BMO ou de l’appli Services mobiles BMO. Une fois qu’un programme a été annulé, la transaction initiale n’est plus admissible aux versements échelonnés.

• Si vous choisissez d’annuler votre programme, tout solde impayé sera assujetti au taux d’intérêt ordinaire de votre carte de crédit comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur bmo.com/frais-taux.
• Si votre compte de carte de crédit est fermé, vos programmes de versements échelonnés seront annulés, et tout solde impayé sera assujetti au taux d’intérêt ordinaire de votre carte de crédit comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur bmo.com/frais-taux.
• Si votre programme de versements échelonnés portant intérêts est annulé à tout moment après la date d’échéance du premier versement, des intérêts mensuels vous seront facturés pour chaque jour où le programme était actif au cours de cette période de relevé.
• Si vous annulez votre programme avant la date d’échéance de votre premier versement, les intérêts mensuels de votre programme de versements échelonnés ne vous seront pas facturés.
• Aucuns frais d’annulation ni frais mensuels non facturés liés au programme de versements échelonnés (le cas échéant) ne vous seront facturés.

Comment nous pouvons annuler votre programme

• Nous pouvons annuler vos programmes en tout temps si votre compte n’est plus en règle, comme indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte de crédit. Si nous annulons votre programme, tout solde impayé sera assujetti au taux d’intérêt ordinaire indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur bmo.com/frais-taux.
• Si vous ne faites pas votre versement minimal au plus tard à la date d’échéance du paiement et si nous ne recevons pas votre paiement au plus tard à la date de préparation de votre prochain relevé, nous annulerons votre ou vos programmes de versements échelonnés. Vos soldes restants seront assujettis au taux d’intérêt ordinaire de votre carte de crédit à compter de la date d’annulation, comme il est indiqué dans la section Renseignements importants concernant les cartes de crédit de BMO, accessible à bmo.com/frais-taux.
• Les transferts de produits vers des produits non admissibles annuleront également automatiquement le programme de versements, et tout solde impayé sera assujetti au taux d’intérêt normal de votre carte de crédit comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur bmo.com/frais-taux.
• Si vous avez des programmes à honoraires et que vous déménagez au Québec, nous annulerons vos programmes et votre solde restant sera assujetti au taux d’intérêt normal de votre carte de crédit à la date d’annulation, comme il est indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO, accessible sur bmo.com/frais-taux. Vous pourrez établir des programmes de versements échelonnés fondés sur les intérêts au Québec.

Réception des avis numériques

En établissant un programme de versements échelonnés, vous consentez expressément que nous vous envoyions des avis électroniques concernant votre programme de versements échelonnés.

Dans le cas d’un avis par courriel, nous l’enverrons à l’adresse courriel qui figure au dossier. Dans le cas d’un avis transmis par l’intermédiaire des Services bancaires en ligne de BMO, il sera accessible sous Mes messages dans les Services bancaires en ligne de BMO. Ce consentement s’applique uniquement à ce programme de versements et n’entraîne aucune modification à la façon dont vous avez demandé de recevoir d’autres documents de notre part, comme votre relevé de compte mensuel.

Nous pourrions vous aviser par la poste si nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer un avis par courriel ou si nous considérons qu’il est approprié de le faire. Si nous devons vous envoyer un avis par la poste, nous utiliserons l’adresse postale qui figure au dossier.

Les renseignements contenus dans le présent document sont exacts en date du 18 octobre 2023 et peuvent être modifiés.