Modalités

1. *1. Le programme Pratique vous permet d’avoir un compte de chèques principal ou compte de chèques à intérêts en dollars canadiens ou américains (clients existants) et un compte d’épargne à taux Avantageux en vertu du programme. Tous les autres programmes bancaires vous permettent d’avoir jusqu’à un total de 20 comptes admissibles en dollars canadiens ou américains, et toute combinaison de comptes de chèques principaux, comptes d’épargne à taux Avantageux et comptes de chèques à intérêts (clients actuels seulement) dans le cadre du programme.
2. *2. Des frais par article peuvent s’appliquer si vous excédez le nombre de transactions compris dans votre programme.
3. *3. Vous pouvez regrouper dans le même programme jusqu’à vingt (20) comptes de chèques principaux, comptes d’épargne à taux Avantageux ou comptes de chèques à intérêts (pour les personnes déjà clientes seulement) en dollars canadiens ou américains. Vous ne pouvez toutefois pas inclure le Compte accumulateur d’épargne, le Compte d’épargne bonifiée (pour les personnes déjà clientes seulement) ou le Compte accumulateur d’épargne dans votre programme. Un (1) de ces comptes doit être établi en tant que compte principal du programme. Le compte principal est celui que vous désignez pour le prélèvement des frais liés à votre programme de services bancaires, par exemple les frais mensuels du programme et les frais de transaction. S i vous désignez un compte en dollars américains comme compte principal, les frais de programme et de transaction applicables seront facturés dans cette devise. Tous les comptes liés au programme sont assujettis aux limites mensuelles de transactions du programme choisi.
4. *4. Les frais mensuels du programme de services bancaires (à l’exception des frais du programme AIR MILES et du programme Pratique) peuvent faire l’objet d’une renonciation si vous maintenez en tout temps le solde mensuel minimal indiqué dans votre compte de chèques principal désigné comme le compte principal dans le cadre de votre programme de services bancaires. Le compte principal est celui que vous désignez pour payer les frais bancaires, par exemple les frais mensuels du programme et les frais de transaction. Vous devez payer les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires.
5. *5. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires.
6. *6. Les frais mensuels du programme sont annulés. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires.
7. *7. Ce compte n’est plus offert avec la tarification à l’utilisation et doit désormais être inclus dans un programme de services bancaires courants. Ces renseignements concernent les clients actuels qui ne bénéficient pas d’un programme de services bancaires courants.
8. *8. Votre compte de chèques principal ou compte de chèques à intérêts (clients existants) doit être désigné comme compte principal. Ce compte est celui que vous indiquez pour payer les frais exigibles de votre programme de services bancaires, par exemple les frais mensuels et les frais de transaction. Des milles de récompense AIR MILES sont accordés pour les achats par carte de débit (moins les remboursements) portés à votre compte de chèques principal. Le nombre de milles AIR MILES accordés est arrondi au nombre entier le plus près. Aucune fraction de mille de récompense n’est attribuée.
9. *9. Des milles de récompense AIR MILES sont accordés pour les achats effectués par carte de débit BMO (moins les remboursements) portés à votre compte de chèques principal ou compte de chèques à intérêts (clients existants) lorsque celui-ci est votre compte principal dans le cadre du programme AIR MILES. Le compte principal est celui que vous désignez pour payer les frais bancaires, par exemple les frais mensuels du programme et les frais de transaction. Le nombre de milles de récompense accordés est arrondi au nombre entier inférieur. Aucune fraction de mille n’est attribuée.
10. *10. Vous êtes admissible à un rabais sur les frais annuels de carte de crédit si vous êtes le titulaire principal d’une carte de crédit BMO admissible et le titulaire d’un compte assorti du programme Privilège. L’exigence relative aux dépenses annuelles minimales s’applique. Pour obtenir la liste des cartes de crédit BMO admissibles et les modalités complètes, consultez la page bmo.com/rabaisprivilege.
11. *11. Sous réserve de la limite mensuelle du programme.
12. *12. Les intérêts sont calculés sur le solde quotidien de fermeture et versés le dernier jour ouvrable du mois. Les intérêts sont versés dans la même devise que le compte. Les taux d’intérêt sont calculés sur une base annuelle. Les taux d’intérêt et les paliers du solde peuvent changer sans préavis. Les taux d’intérêt sont affichés en ligne sur bmo.com/taux et disponible dans toutes les succursales de BMO où des comptes de dépôt sont détenus; on peut les obtenir en appelant au 1-877-225-5266.
13. *13. Le taux d’intérêt promotionnel est offert pour les soldes allant jusqu’à 1 000 000 $. Le taux d’intérêt officiel s’appliquera aux soldes supérieurs à 1 000 000 $. Les intérêts sont calculés sur le solde quotidien de fermeture et versés le dernier jour ouvrable du mois. Les intérêts sont versés dans la même devise que le compte. Les taux d’intérêt sont calculés sur une base annuelle. Le taux d’intérêt bonifié et le taux d’intérêt officiel peuvent changer en tout temps, sans préavis. Le taux officiel sera appliqué sur le Compte amplificateur d’épargne après la période de l’offre. Les taux d’intérêt officiels sont accessibles en ligne à bmo.com/taux.
14. *14. Le taux d’intérêt de est composé du taux d’intérêt officiel de et d’un taux d’intérêt bonifié de . Le taux d’intérêt de base s’applique à la totalité du solde d’un Compte accumulateur d’épargne (le « Compte »). L’intérêt bonifié s’applique au solde de votre Compte jusqu’à concurrence de 250 000 $ chaque mois où vous augmentez le solde mensuel de votre Compte de 200,00 $ ou plus. Pour déterminer si vous êtes admissible à l’intérêt bonifié au cours d’un mois, nous calculerons l’écart entre le solde de fermeture au dernier jour ouvrable du mois précédent et celui au dernier jour ouvrable du mois en cours en excluant l’intérêt de base versé au cours du mois, l’intérêt bonifié versé à l’égard du solde du mois précédent et tous les frais de retrait ou de virement; l’écart doit être d’au moins 200,00 $. L’intérêt de base est calculé sur le solde de fermeture quotidien et versé mensuellement le dernier jour ouvrable du mois. L’intérêt bonifié est calculé sur le solde de fermeture quotidien et versé mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois suivant. L’intérêt bonifié est calculé à compter du premier jour ouvrable du mois, peu importe la journée où vous êtes devenu(e) admissible à l’intérêt bonifié. Le taux d’intérêt de base et le taux d’intérêt bonifié peuvent changer en tout temps, sans préavis. Les taux d’intérêt en vigueur peuvent être obtenus dans toutes les succursales de BMO où des comptes sont détenus, en ligne sur bmo.com/taux, et par téléphone, au 1-877-225-5266.
    
15. *15. Vous êtes admissible à un rabais sur les frais annuels de carte de crédit si vous êtes le titulaire principal d’une carte de crédit BMO admissible et le titulaire d’un compte assorti du programme Performance. L’exigence relative aux dépenses annuelles minimales s’applique. Pour obtenir la liste des cartes de crédit BMO admissibles et les modalités complètes, consultez la page bmo.com/performancerabais.
16. *16. Le taux d’intérêt de base s’applique à la totalité du solde d’un Compte accumulateur d’épargne (le « Compte »). L’intérêt bonifié s’applique au solde de votre Compte jusqu’à concurrence de 250 000 $ chaque mois où vous augmentez le solde mensuel de votre Compte de 200 $ ou plus. Pour déterminer si vous êtes admissible à l’intérêt bonifié au cours d’un mois, nous calculerons l’écart entre le solde de fermeture au dernier jour ouvrable du mois précédent et celui au dernier jour ouvrable du mois en cours en excluant l’intérêt de base versé au cours du mois, l’intérêt bonifié versé à l’égard du solde du mois précédent et tous les frais de retrait ou de virement; l’écart doit être d’au moins 200 $. L’intérêt de base est calculé sur le solde de fermeture quotidien et versé mensuellement le dernier jour ouvrable du mois. L’intérêt bonifié est calculé sur le solde de fermeture quotidien et versé le premier jour ouvrable du mois suivant. L’intérêt bonifié est calculé à compter du premier jour ouvrable du mois, peu importe la journée où vous êtes devenu(e) admissible à l’intérêt bonifié. Le taux d’intérêt de base et le taux d’intérêt bonifié peuvent changer en tout temps, sans préavis. Les taux d’intérêt en vigueur peuvent être obtenus dans toutes les succursales de BMO où des comptes sont détenus, en ligne sur bmo.com/taux, et par téléphone, au 1-877-225-5266.
17. *17. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps le montant de l’augmentation mensuelle du solde du compte nécessaire pour obtenir l’intérêt bonifié.
18. *18. Intérêts versés sur la totalité du solde lorsque le solde minimal est atteint.
19. *19. Intérêts versés sur la portion du solde comprise dans cette tranche.
20. *20. Sous réserve de l’approbation de crédit. Les intérêts sont calculés sur le solde du découvert quotidien au taux en vigueur pour les découverts et sont portés au compte le dernier jour ouvrable du mois.
    Les frais mensuels de la Protection de découvert courant sont annulés si vous avez choisi le programme Privilège.
    Les frais de découvert s’appliquent pour chaque compte dans les limites autorisées par le programme.
    La commission de découvert par article (CDPA) s’applique à tout jour ouvrable au cours duquel un article est payé et dépasse la limite de la protection de découvert de votre compte. La CDPA ne s’appliquent pas aux résidents du Québec.
21. *21. Sous réserve de l’approbation de crédit. Les intérêts sont calculés sur le solde du découvert quotidien au taux en vigueur pour les découverts et sont portés au compte le dernier jour ouvrable du mois.
    La protection de découvert occasionnel n’est pas disponible pour les résidents du Québec.
    Les frais payables à l’utilisation de la protection de découvert occasionnel sont annulés si vous avez choisi le programme Privilège.
    Les frais de découvert s’appliquent pour chaque compte dans les limites autorisées par le programme.
    Les frais de la protection de découvert occasionnel et la commission de découvert par article (CDPA) seront imputés à votre compte pour tout jour ouvrable au cours duquel un article est payé et créé, augmente ou dépasse la limite de la protection de découvert de votre compte. La CDPA ne s’appliquent pas aux résidents du Québec.
    Pour ce qui est des chèques et des débits préautorisés, nous portons les transactions de débit aux comptes dans l’ordre où ils nous sont transmis par le système de compensation.
22. *22. Vous devez fournir des instructions d’établissement pour ce service. Les frais de virement de fonds en cas de découvert s’ajoutent à ceux de la transaction de débit. Les frais associés à l’option de virement de fonds en cas de découvert sont annulés si vous avez choisi le programme Privilège ou si vous êtes un client inscrit au programme de services bancaires à frais réduits pour étudiants et nouveaux diplômés, ou pour aînés.
23. *23. Des frais s'appliqueront pour chaque transaction de débit supplémentaire. Lisez nos Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants.
24. *24. Vous devez fournir des instructions d’établissement pour ce service.
25. *25. Les règlements de factures, les transactions dans les points de vente et les chèques ne sont pas permis sur ce compte.
26. *26. Ce compte ne peut être inclus dans un programme de services bancaires courants.
27. *27. Des frais de manutention de 1,50 $ par facture peuvent également s’appliquer.
28. *28. Des frais additionnels peuvent être imputés par le commerçant pour l’utilisation de dispositifs pour points de vente.
29. *29. Chaque mois, vous pouvez effectuer sans frais un virement de fonds du compte à un autre compte de BMO par l’intermédiaire d’un guichet automatique de BMO, des Services bancaires par téléphone de BMO, des Services bancaires numériques de BMO ou d’une succursale, avec un conseiller, Centre contact clientèle ou par virement automatique du compte à un autre compte de BMO. Des frais de 5,00 $ s’appliquent pour chaque virement supplémentaire.
30. *30. Ces frais sont imputés lorsque vous effectuez des transactions au moyen du système interactif de réponse vocale (SIRV). Des frais d’assistance s’appliquent pour chaque transaction effectuée par l’intermédiaire d’un conseiller – Centre contact clientèle.
31. *31. Les livrets ne sont plus offerts, sauf aux clients qui disposent déjà de ces services.
32. *32. L’accès aux Services mobiles BMO est offert sans frais. Les transactions effectuées par l’intermédiaire des Services mobiles BMO peuvent être assujetties à des frais de transaction selon votre compte bancaire ou votre programme de services bancaires. Votre fournisseur de services mobiles ou prestataire de services Internet pourrait vous imputer des frais lorsque vous accédez aux Services mobiles BMO. Si vous avez des questions au sujet de votre appareil mobile, adressez-les à votre fournisseur de services.
33. *33. Vous pourriez ne pas avoir accès aux Services bancaires en ligne de BMO ainsi qu’aux Services mobiles BMO dans tous les pays.
34. *34. Vous devez vous inscrire aux Services bancaires en ligne de BMO avant de pouvoir utiliser l’appli Services mobiles BMO.
35. *35. Taux de change préférentiel pour les transferts en dollars US effectués au moyen des Services bancaires numériques de BMO (maximum de 5 000 $ US tous les jours).
36. *36. À moins d’une panne des systèmes de télécommunication ou des systèmes en ligne, ou d’une panne de courant, ou de tout autre facteur ou événement indépendant de la volonté de BMO.
37. *37. Des limites de transaction s’appliquent aux commandes passées par l’entremise des services bancaires en ligne de BMO et des Services bancaires par téléphone de BMO.
38. 38*. Les bénéficiaires reçoivent un avis par courriel lorsqu’un Virement Interac est effectué dans leur compte. Il est possible qu’il y ait un délai entre le moment où l’argent est envoyé et le moment où il est reçu. Les fonds sont portés au compte bancaire du bénéficiaire immédiatement après que la transaction est effectuée si les fonds sont déposés en ligne dans un compte bancaire d’une des institutions financières participantes au Canada. Consultez interac.ca pour obtenir la liste des institutions participantes.
39. *39. Les transactions Virement Interac sont limitées à un montant d’envoi et de réception maximal en dollars. Dans le cadre d’un forfait bancaire qui ne prévoit pas un nombre illimité de transactions, des frais de transaction supplémentaires peuvent s’appliquer si vous effectuez un Virement Interac et que vous avez dépassé le nombre de transactions prévu dans votre forfait. Des frais d’annulation pourraient quand même s’appliquer si vous annulez la transaction.
40. *40. Ces frais vous sont facturés si vous annulez une transaction Virement Interac, sauf si vous l’annulez le jour où elle est envoyée (heure de l’Est). Ces frais sont également facturés lorsque la Banque annule une transaction Virement Interac, que vous ayez ou non demandé l’annulation. Ces frais, s’il y a lieu, s’ajoutent aux frais de transaction Virement Interac non remboursables qui peuvent s’appliquer lorsque vous envoyez une transaction Virement Interac.
41. *41. Les services bancaires numériques comprennent les Services bancaires mobiles et les Services bancaires en ligne.
42. *42. Vous pourriez ne pas avoir accès aux Alertes BMO à l’extérieur du Canada. Des frais de messagerie standard ou des frais d’utilisation de données peuvent s’appliquer.
    Il se peut que les Alertes BMO soient transmises en retard ou ne soient pas transmises en raison de nombreux facteurs. Nous faisons de notre mieux pour envoyer sans retard des alertes qui contiennent des renseignements exacts. Il se peut que les Alertes BMO soient transmises en retard ou non transmises en raison de nombreux facteurs. Nous faisons de notre mieux pour envoyer en temps utile des alertes qui contiennent des renseignements exacts. Nous ne garantissons ni la livraison ni l’exactitude des messages d’alerte. En ayant recours aux alertes, vous convenez en outre que BMO ne saurait être tenu responsable : i) des retards de livraison, de la non-livraison ou de la livraison à la mauvaise adresse de tout message d’alerte; ii) des erreurs dans le contenu d’un message d’alerte; ou iii) des mesures que vous ou un tiers aurez prises ou n’aurez pas prises relativement à un message d’alerte. Votre fournisseur de service d’accès mobile pourrait vous imposer des frais pour les alertes BMO reçues sous forme de messages texte sur votre appareil mobile.
43. *43. Des conditions et des restrictions s’appliquent. Une pièce d’identité et une preuve d’achat sont requises.
44. *44. Les images de chèque ne sont pas offertes avec les relevés en ligne.
45. *45. Vous pourrez encore consulter, enregistrer et imprimer les images de chèque des trois derniers mois par l’intermédiaire des Services bancaires mobiles et des Services bancaires en ligne de BMO. Si vous avez besoin d’une copie d’un chèque qui n’est plus accessible par l’intermédiaire de ces services, vous pouvez en faire la demande en visitant une succursale de BMO ou en téléphonant au 1-877-225-5266. Des frais par article peuvent s’appliquer. Les chèques libellés à votre nom ou que vous devez encaisser, et les chèques encaissés à toute succursale BMO pourraient ne pas vous être retournés mais figurent sur votre relevé.
46. *46. Un relevé imprimé est compris, sans frais, dans le programme Pratique, le programme de services bancaires à frais réduits offert aux enfants et le programme Privilège d’âge (ce programme n’est plus offert) sans frais. Ces frais s’appliquent à chaque relevé mensuel supplémentaire.
47. *47. Ces frais s’ajoutent à ceux liés à toute transaction de débit. Les frais d’établissement uniques ne sont pas applicables lorsque le virement est lié à un programme d’épargne automatique ou à des cotisations régulières dans un fonds d’investissement, un REER ou un compte d’épargne.
48. *48. Vous devez avoir signé une convention sur les messages transmis verbalement ou par télécopieur à votre succursale avant que des instructions téléphoniques soient acceptées.
49. *49. Le coût des commandes de chèques personnalisés pour des comptes de particulier varie selon la quantité et le modèle choisis.
50. *50. Vous ne pouvez pas faire opposition à un paiement effectué par prélèvement automatique pour les produits de crédit de BMO comme les prêts, prêts hypothécaires, cartes de crédit et marges de crédit.
51. *51. Les effets en devises déposés et retournés par la suite peuvent entraîner une perte de change en raison des fluctuations de taux.
52. *52. Cela comprend les transactions bancaires courantes effectuées à une succursale ou un guichet automatique de BMO ou au moyen des services bancaires par téléphone, en ligne ou pour mobile de BMO. Sont également inclus les achats par carte de débit, les chèques tirés sur votre compte et les prélèvements automatiques.
53. *53. Des frais de réseau ou d’utilisation peuvent s’appliquer lorsque vous retirez de l’argent à un guichet automatique (GA) de BMO ou à des GA comarqués de BMO et d’Allpoint aux États-Unis. Des frais d’utilisation peuvent être exigés pour les transactions aux GA d’autres institutions financières au Canada et aux GA à l’étranger. Ces frais ne sont pas facturés par BMO et sont ajoutés au montant total du retrait. Vous devez payer les frais d’utilisation pouvant s’appliquer à votre transaction. Des frais par article s’appliquent lorsque vous dépassez le nombre de transactions comprises dans votre programme.
54. *54. BMO ou d’autres institutions financières peuvent imputer des frais supplémentaires pour le remboursement ou le remplacement des mandats ou des traites volés ou perdus. L’institution financière destinataire peut exiger certains frais connexes. Les mandats ou les traites en dollars américains sont offerts sans frais s’ils sont réglés avec un compte personnel en dollars américains. Les traites en devises sont assujetties aux règlements de conformité en matière de sanctions, et les noms des bénéficiaires sont comparés à ceux figurant sur la liste des sanctions à l’échelle internationale. Selon les résultats de cette vérification, un bénéficiaire pourrait ne pas être en mesure d’encaisser une traite en devises.
55. *55. Pour les achats faits à l’extérieur du Canada par l’intermédiaire du réseau Maestro ou Mastercard. D’autres frais de transaction ou de réseau peuvent s’appliquer.
56. *56. Cinq (5) transactions de débit mensuelles à des GA non-BMO membres du réseau Cirrus et nombre illimité d’achats mensuels par paiement direct auprès de commerçants au moyen du service Maestro.
57. *57. Des limites par transaction et des limites cumulatives peuvent s’appliquer. Cette caractéristique peut être désactivée sur demande.
58. *58. Pour les achats faits par l’intermédiaire du réseau Mastercard, une retenue équivalant au montant de votre achat en dollars canadiens peut être appliquée à votre compte bancaire. Lorsque la transaction sera portée au débit de votre compte bancaire, la retenue sera supprimée. Le taux de change utilisé pour convertir en dollars canadiens le montant d’une transaction effectuée dans une monnaie étrangère correspond au taux de change que nous devons payer à Mastercard International à la date à laquelle la transaction est inscrite à votre compte, plus 2,5 % pour les achats et moins 2,5 % pour les remboursements. Pour les transactions effectuées dans une devise autre que le dollar américain, le montant est d’abord converti en dollars américains, puis en dollars canadiens.
59. *59. Sous réserve des modalités de votre convention de services bancaires. Pour connaître leurs obligations et responsabilités, les clients des Services bancaires aux particuliers doivent consulter la Convention relative aux services bancaires électroniques, qui fait partie des Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants, tandis que les clients des Services bancaires aux entreprises doivent consulter la section Carte de débit BMO d’entreprise et services bancaires téléphoniques ou en ligne de la Convention relative aux Services bancaires aux entreprises. Les deux documents sont disponibles en ligne, sur le site bmo.com, et à votre succursale de BMO.
60. *60. Les frais ne s’appliquent pas aux transactions effectuées aux guichets automatiques de marque Allpoint ou de BMO Harris dans le réseau Cirrus aux États-Unis. Les guichets automatiques autres que ceux de BMO au Canada et les guichets automatiques à l’extérieur du Canada (à l’exception des guichets automatiques de marque Allpoint et de BMO Harris aux États-Unis) peuvent imputer des frais d’utilisation. Les frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par BMO et sont ajoutés au montant total de votre retrait. Vous êtes responsable des frais d’utilisation qui peuvent être imputés à votre transaction. Des frais par article peuvent s’appliquer si vous excédez le nombre de transactions compris dans votre programme.
61. *61. Les autres institutions financières peuvent imputer des frais d’envoi et de réception de virements télégraphiques. Des frais autres que ceux de BMO peuvent s’appliquer aux demandes de renseignements, de suivi, etc. Demandez des précisions en succursale. Lorsqu’une enquête est demandée, des frais peuvent être imputés à cet égard.
62. *62. Le traitement de la demande peut prendre plus de temps selon le pays de résidence du demandeur. En effet, des documents supplémentaires peuvent être requis pour la demande.
63. *63. Veuillez vous renseigner sur la disponibilité auprès de votre succursale de BMO. Obtenez une prime de 60 $ dans le cadre du programme Nouveau commencement avec BMO lorsque vous ouvrez un compte de chèques principal lié au programme Performance et que vous louez un compartiment de coffre de n’importe quelle taille. Toutes les tailles de compartiments de coffre ne sont pas offertes dans toutes les succursales de BMO.
64. *64. Ces tailles ne sont pas toutes offertes dans chacune des succursales de BMO. Les frais pour les services connexes seront débités de votre compte de dépôt de BMO. Les tailles sont mesurées en pouces.
65. *65. Dans le cas du programme de services bancaires à frais réduits offert aux étudiants, une preuve d’inscription doit être fournie. Nous pourrions exiger une preuve de la date à laquelle l’étudiant prévoit terminer ses études (maximum de quatre ans) ou l’étudiant pourra se voir demander de fournir une preuve d’admissibilité annuelle. Les avantages du programme prennent fin l’année durant laquelle l’étudiant prévoit obtenir son diplôme (maximum de quatre ans). Pour demeurer admissible au programme, l’étudiant doit fournir une preuve de la date à laquelle il prévoit terminer ses études ou une preuve d’inscription, au plus tard le 30 novembre de l’année durant laquelle les avantages du programme prennent fin. Les frais du programme et autres frais payés avant la confirmation de l’admissibilité pourraient ne pas être remboursés.
66. *66. Le programme de services bancaires à frais réduits pour aînés vous offre un rabais mensuel qui peut être appliqué aux programmes Pratique, Plus, Performance, AIR MILES ou Privilège. Pour être admissible au programme de services bancaires à frais réduits pour aînés, vous devez être âgé de 60 ans ou plus; dans le cas d’un compte conjoint, l’un des titulaires du compte doit avoir cet âge. Le programme de services bancaires à frais réduits pour aînés s’appliquera automatiquement le mois suivant votre 60e anniversaire si une preuve d’âge est en dossier et que vous faites partie d’un programme admissible. Les programmes qui ne sont plus offerts ne sont pas admissibles aux frais réduits.
67. *67. Si vous êtes le bénéficiaire d’un REEI ou, si vous établissez un régime dans le but d’y lier un ou des comptes en fidéicommis pour le bénéficiaire, vous êtes admissible à une réduction des frais mensuels du programme Privilège, Performance, AIR MILES, Plus ou Pratique. Pour être admissible, vous devez fournir une preuve d’admissibilité avant que le rabais soit appliqué aux frais mensuels du programme. Les autres frais payés avant la confirmation de l’admissibilité pourraient ne pas être remboursés.
68. *68. Vous devez fournir une preuve d’admissibilité tous les trois ans sinon les frais mensuels complets du programme seront appliqués automatiquement. Les frais du programme et autres frais payés avant la confirmation de l’admissibilité ne sont pas remboursés.
69. *69. Pour être admissible à l’une ou l’autre des offres spéciales liées au programme Nouveau commencement avec BMO susmentionnées, vous devez être un résident permanent ou un travailleur étranger et être arrivé au Canada au cours des cinq (5) dernières années. Vous devez prouver que vous avez obtenu le statut de résident permanent au cours des cinq (5) dernières années en montrant votre Carte de résident permanent du Canada, une Fiche relative au droit d’établissement ou un permis de travail (formulaire IMM 1442). Seul le programme de services bancaires Performance est offert dans le cadre du programme Nouveau commencement avec BMO. D’autres programmes existent, mais ne sont pas visés par l’offre de services bancaires gratuits. Vous avez droit au remboursement intégral des frais mensuels du programme pendant douze (12) mois, mais devez payer les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires. L’admissibilité à l’exonération des frais mensuels du programme de services bancaires prend fin douze (12) mois après votre inscription au programme Nouveau commencement avec BMO. Les frais mensuels réguliers du programme de services bancaires (17,95 $ par mois) seront alors appliqués automatiquement à votre compte.
70. *70. Pour l’adhésion à tout programme de services bancaires à frais réduits, une preuve d’admissibilité est exigée. Le client doit payer tous les frais liés aux opérations, aux services et aux produits non inclus dans le programme de services bancaires courants.
71. *71. Le rabais pour adolescents s’adresse aux personnes âgées de 13 à 18 ans. Les adolescents peuvent obtenir le programme Performance sans payer de frais mensuels ou bénéficier d’une réduction équivalant aux frais du programme Performance à même les frais du programme Privilège. Vous devez payer les frais liés aux transactions, services et produits non inclus dans votre programme de services bancaires. Le jour de votre 19e anniversaire, votre admissibilité au rabais pour adolescents prend fin et les frais mensuels complets du programme s’appliquent.
72. *72. Le rabais pour enfants s’adresse aux enfants de 12 ans et moins. Les adolescents peuvent obtenir le programme Performance sans payer de frais mensuels ou bénéficier d’une réduction équivalant aux frais du programme Performance à même les frais du programme Privilège. Vous devez payer les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires. Le jour de votre 13e anniversaire, votre admissibilité au rabais pour enfants prend fin et vous ferez partie du programme de services bancaires aux adolescents à frais réduits.
73. *73. Les étudiants à temps plein d’une université, d’un collège ou d’un établissement privé de formation professionnelle reconnue peuvent obtenir le programme Performance sans payer de frais mensuels ou bénéficier d’une réduction équivalant aux frais du programme Performance à même les frais du programme Privilège. Les nouveaux diplômés préalablement à temps plein, d’une université, d’un collège ou d’un établissement privé de formation professionnelle reconnue peuvent obtenir le programme Performance sans payer de frais mensuels ou bénéficier d’une réduction équivalant aux frais du programme Performance à même les frais du programme Privilège, et ce, jusqu’à un an après l’obtention de leur diplôme. Vous devez payer les frais liés aux transactions, services et produits non inclus dans votre programme de services bancaires. Une preuve d’admissibilité est exigée.
74. *74. Les modalités peuvent être consultées ici : www.bmo.com/engarde/modalitesSLG. Les frais liés au programme, aux transactions, aux services et aux produits peuvent toujours s’appliquer. Vous êtes admissible à EnGarde si vous êtes un client de BMO qui possède un compte principal* avec l’un des programmes de services bancaires suivants : Programme Performance, Programme Privilège, Programme Platine, Programme destiné aux employés. De plus, pour être admissible vous devez être un résident canadien qui a atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire, et vous devez être inscrit aux Services bancaires en ligne de BMO ou aux Services mobiles et vous devez avoir une adresse courriel valide dans votre profil de BMO et votre compte principal doit être en règle. Les clients inscrits au programme à frais réduits offert aux enfants ou aux adolescents ne sont pas admissibles à EnGarde même si leur programme de services bancaires est admissible. Tous les titulaires d’un compte principal associé à un programme de services bancaires admissible sont admissibles à EnGarde pourvu qu’ils répondent aux critères d’admissibilité ci-dessus. Si vous passez à un programme de services bancaires non admissible pour votre compte principal, vous ne serez plus admissible au service EnGarde. La valeur au détail du service EnGarde est de 155,88 $ par année (service facturé à raison de 12,99 $ par mois). EnGarde est offert par Sigma Loyalty Group. Des frais de programme, de transaction, de service et de produit peuvent encore s'appliquer.
    * Le compte principal est celui que vous désignez pour le prélèvement des frais liés à votre programme de services bancaires, par exemple les frais mensuels du programme et les frais de transaction.
75. *75. Vous devez respecter les critères d’admissibilité. Reportez-vous à la foire aux questions sur bmo.com/engarde pour en savoir plus.
76. *76. Les frais liés au programme, aux transactions, aux services et aux produits peuvent toujours s’appliquer.
77. *77. Le rabais sera appliqué au programme après la présentation d’une preuve d’admissibilité. Les frais du programme et autres frais payés avant la confirmation de l’admissibilité ne sont pas remboursés.
78. *78. Vous devez fournir une preuve d’admissibilité au plus tard le 30 novembre de l’année de l’obtention de votre diplôme. Si aucune preuve n’est fournie au plus tard le 30 novembre, les avantages du programme prendront automatiquement fin et les frais mensuels complets du programme s’appliqueront à compter de décembre. Les frais facturés avant la présentation d’une preuve d’admissibilité ne sont pas remboursés.
79. *79. Les frais mensuels du programme sont annulés. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires. Dans le cadre du programme de services bancaires à frais réduits pour enfants (jusqu’à 12 ans) des SBCDC, vous pouvez bénéficier du programme Plus sans frais. Dans le cadre des programmes de services bancaires à frais réduits pour adolescents (de 13 à 18 ans) et étudiants des SBCDC, vous pouvez bénéficier du programme Performance sans frais. Dans le cas du programme à frais réduits pour étudiants des SBCDC, la réduction sera appliquée aux frais du programme une fois que la preuve d’admissibilité aura été fournie. Les frais du programme et autres frais payés avant la confirmation de l’admissibilité ne sont pas remboursés.
80. *80. Une preuve d’admissibilité aux Services bancaires pour la communauté de la Défense canadienne est exigée. Les offres peuvent être modifiées ou retirées par BMO en tout temps, sans préavis. Les frais mensuels du programme Performance sont annulés. Vous, le client, devez payer les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans le programme.
81. *81. L’octroi de crédit et le montant que vous pouvez emprunter sont assujettis aux critères habituels de BMO. Certaines conditions peuvent s’appliquer. Ces offres spéciales ne sont pas valides pour l’Hypothèque futée BMO à taux fixe de 5 ans ou 10 ans ni pour la MargExpress sur valeur domiciliaire. Pour être admissible aux taux spéciaux des Services bancaires pour la communauté de la Défense canadienne (SBCDC) pour les prêts hypothécaires à taux fixe et à taux variable de 5 ans, vous devez avoir un compte de chèques principal en dollars canadiens (un « compte de chèques ») lié à un programme Performance ou Privilège des SBCDC, désigner ce compte de chèques comme compte de prélèvement pour le prêt hypothécaire de BMO et établir un (1) dépôt direct périodique dans ce compte de chèques.
82. *82. Une preuve d’admissibilité au programme des SBCDC est exigée. Les offres peuvent être modifiées ou retirées en tout temps, sans préavis. L’octroi de crédit et le montant que vous pouvez emprunter sont assujettis aux critères habituels de BMO. Il faut être un citoyen canadien ou un immigrant reçu inscrit dans une université ou un établissement d’études postsecondaires, au Canada ou à l’étranger. Un cosignataire pourrait être exigé. Sous réserve de la disponibilité du crédit et de la confirmation de l’identité.
83. *83. Le rabais pour aînés s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus. Les ainés peuvent obtenir le programme Pratique sans payer de frais mensuels ou bénéficier d’une réduction équivalant aux frais du programme Pratique à même les frais du programme Plus, Performance, AIR MILES ou Privilège. Vous devez payer les frais liés aux transactions, services et produits non inclus dans votre programme de services bancaires.
84. *84. Aux fins d’illustration seulement. Les économies de 215,40 $ reposent sur les hypothèses suivantes : i) les frais mensuels de 17,95 $ du programme Performance (215,40 $ par année) sont partagés entre vous et votre conjoint(e) ou partenaire au lieu que chacun de vous paye 17,95 $ par mois pour un programme individuel; ii) aucuns frais par article ou frais de découvert ne s’ajoutent; et iii) le compte n’est pas admissible à l’exonération des frais mensuels pour les programmes bancaires avec un solde minimal au cours de la période de douze mois.
85. *85. Aux fins d’illustration seulement. Les économies de 371,40 $ reposent sur les hypothèses suivantes : i) les frais mensuels de 30,95 $ du programme Privilège (371,40 $ par année) sont partagés entre vous et votre conjoint(e) ou partenaire au lieu que chacun de vous ne payiez 30,95 $ par mois pour un programme individuel; ii) aucuns frais par article ou frais de découvert ne s’ajoutent; et iii) le compte n’est pas admissible à l’exonération des frais pour les programmes bancaires avec un solde minimal au cours de la période de douze mois.
86. *86. 1. Les services bancaires courants dans le cadre du Forfait famille sont offerts à tous les membres de la famille habitant sous le même toit que le client titulaire d’un compte principal assorti d’un programme de services bancaires admissible. Le « compte principal » est celui que vous désignez pour régler les frais standards mensuels d’un programme de services bancaires courants sans frais admissible (programme Performance : 17,95 $ par mois, programme Privilège : 30,95 $ par mois) à moins qu’un solde minimum soit maintenu. Dans ce cas, les frais mensuels du programme de services bancaires sont exonérés. Veuillez noter que le solde du compte d’un membre de la famille n’a pas d’incidence sur le solde minimum exigé pour l’exonération des frais mensuels pour les programmes de services bancaires. Les services bancaires courants sans frais peuvent être ajoutés sans frais à notre Forfait famille et peuvent englober jusqu’à 20 comptes (détenus conjointement ou individuellement) en dollars canadiens ou en dollars américains par programme de services bancaires admissible. Le Forfait famille n’est pas offert pour le programme Pratique. Pour connaître toutes les modalités, consultez le site www.bmo.com/forfaitfamille et lisez nos Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants.
87. *87. Les services bancaires courants offerts dans le cadre du Forfait famille permettent de faire un nombre illimité de transactions et de transactions Virement Interac par mois, à condition que le total quotidien des transactions Virement Interac ne dépasse pas 3 000 $. Les transactions comprennent les transactions bancaires courantes effectuées à une succursale ou à un guichet automatique de BMO ou au moyen des Services bancaires par téléphone, des Services bancaires en ligne, des Services bancaires mobiles. Sont également inclus les achats par carte de débit, les chèques tirés sur votre compte et les prélèvements automatiques. D’autres frais liés aux services et aux produits peuvent toujours s’appliquer.
88. *88. Certains fournisseurs, dont des institutions financières, n’acceptent pas que l’on utilise le service TransfertÉclair, y compris pour le transfert du dépôt des chèques de paie. Les institutions financières qui acceptent son utilisation peuvent demander aux clients qu’ils confirment les transferts.
89. *89. Des frais s’appliquent pour les transactions de débit dépassant la limite mensuelle de transactions. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires. Les transactions de débit (p. ex., les titres et les laissez-passer de transport en commun) effectuées auprès d’organismes de transport en commun canadiens ne sont pas prises en compte dans votre compte mensuel de transactions.
90. *90. Les services bancaires courants offerts dans le cadre du Forfait famille permettent de faire un nombre illimité de transactions. Les transactions comprennent les transactions bancaires courantes effectuées à une succursale ou à un guichet automatique de BMO ou au moyen des Services bancaires par téléphone, des Services bancaires en ligne, des Services bancaires mobiles. Sont également inclus les achats par carte de débit, les chèques tirés sur votre compte et les prélèvements automatiques. D’autres frais liés aux services et aux produits peuvent toujours s’appliquer.
91. *91. Aux fins d’illustration seulement. La valeur de l’épargne affichée repose sur les hypothèses suivantes : i) les frais mensuels de 17,95 $ du programme Performance (215,40 $ par année) sont partagés entre vous et un membre de votre famille au lieu que chacun de vous ne payiez 17,95 $ par mois pour un programme individuel; ii) aucuns frais par article ou frais de découvert ne s’ajoutent; et iii) le compte n’est pas admissible à l’exonération des frais pour les programmes bancaires avec un solde minimal au cours de la période de 12 mois.
92. *92. Aux fins d’illustration seulement. La valeur de l’épargne affichée repose sur les hypothèses suivantes : i) les frais mensuels de 30,95 $ du programme Privilège (371,40 $ par année) sont partagés entre vous et un membre de votre famille au lieu que chacun de vous ne payiez 30,95 $ par mois pour un programme individuel; ii) aucuns frais par article ou frais de découvert ne s’ajoutent; et iii) le compte n’est pas admissible à l’exonération des frais pour les programmes bancaires avec un solde minimal au cours de la période de 12 mois.
93. *93. Vous avez droit au remboursement intégral des frais mensuels du programme pendant douze (12) mois, mais devez payer les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre compte de chèques du programme  Performance. L’admissibilité à l’exonération des frais mensuels du nouveau compte de chèques du programme Performance prend fin douze (12) mois après l’ouverture de ce compte et votre inscription au programme de services bancaires aux particuliers pour les Autochtones de BMO. Les frais mensuels réguliers du compte de chèques du programme Performance (17,95 $ par mois) seront alors appliqués automatiquement à votre compte.
94. *94. Les intérêts sont calculés sur le solde quotidien de fermeture et versés le dernier jour ouvrable du mois. Les intérêts sont versés dans la même devise que le compte. Les taux d’intérêt sont calculés sur une base annuelle. Les taux d’intérêt et les paliers du solde peuvent changer sans préavis. Les taux d’intérêt sont affichés en ligne sur bmo.com/taux et dans toutes les succursales de BMO où des comptes de dépôt sont détenus; on peut les obtenir en appelant au 1-877-225-5266.
95. *95. Le taux d’intérêt bonifié est appliqué au taux officiel au moment de l’achat d’un certificat de placement garanti (CPG) non remboursable de 1 an à 5 ans de BMO, n’est pas applicable à aucune autre durée ni aucun autre produit, et ne peut être combiné à aucune autre offre de taux spécial. Le taux d’intérêt officiel et le taux d’intérêt bonifié peuvent être modifiés en tout temps. Le CPG doit être acheté dans une succursale de BMO ou auprès d’un conseiller du Centre contact clientèle. Les offres peuvent être modifiées, retirées ou prolongées en tout temps, sans préavis.
96. *96. Les frais de transfert sont annulés lorsque la transaction est effectuée au moyen d’un compte admissible lié au programme Privilège ou au programme Performance dans le cadre du programme Nouveau commencement avec BMO.
97. *97. Dans la plupart des cas, les transactions sont effectuées dans un délai de deux à cinq jours ouvrables. Comme pour toute transaction semblable à un virement télégraphique, les fonds peuvent être rejetés, retenus ou retardés en raison de renseignements incomplets ou inexacts soumis ou de processus de vérification relatifs à la réglementation, aux lois, à la fraude et/ou à la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes. Le moment où les fonds sont déposés et le moment où les fonds sont disponibles peuvent varier selon l’institution du destinataire. Ces circonstances et ces retards sont hors du contrôle de BMO.
98. *98. Des frais de 5 $ par transaction seront facturés, sauf si la transaction est effectuée à partir d’un compte lié au programme Privilège ou au programme Performance. Des limites s’appliquent aux virements. Les frais aux comptes en dollars américains sont prélevés dans cette devise. Il n’y a aucuns frais pour l’envoi de fonds de votre compte bancaire BMO Canada à un compte bancaire de BMO aux États-Unis. Les programmes de services bancaires qui ne comprennent pas un nombre illimité de transactions peuvent être assujettis à des frais de transaction excédentaire en plus des frais de virement lorsque vous dépassez le nombre de transactions prévu à votre programme.
99. *99. Aucuns frais ne sont facturés pour les virements de votre Compte amplificateur d’épargne à votre autre compte de BMO par l’intermédiaire des Services mobiles BMO et des Services bancaires en ligne de BMO, à un guichet automatique de BMO ou lorsque vous utilisez le système interactif de réponse vocale des Services bancaires par téléphone de BMO (ou libre-service). Des frais s’appliquent à chaque prélèvement automatique, retrait en espèces et virement de votre Compte amplificateur d’épargne à votre autre compte de BMO effectué en succursale ou par un conseiller, Centre contact clientèle. Lisez nos Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants.
100. *100. Pour ouvrir un nouveau compte d’épargne à taux Avantageux en ligne, vous devez avoir un compte de chèques principal lié à un programme de services bancaires. Les nouveaux clients peuvent ouvrir un compte d’épargne à taux Avantageux dans une succursale de BMO sans avoir à détenir un compte de chèques principal.
101. *101. Les comptes de chèques assortis du programme Performance ou du programme Privilège offrent un nombre illimité de transactions. Les transactions comprennent les transactions bancaires courantes effectuées à une succursale ou à un guichet automatique de BMO ou au moyen des Services bancaires par téléphone, des Services bancaires en ligne ou des Services bancaires mobile de BMO. Sont également inclus les achats par carte de débit, les chèques tirés sur votre compte et les prélèvements automatiques. Les comptes des membres d’une famille donnée sont assortis du même programme de services bancaires que le compte principal. Par exemple, si le compte principal est assorti du programme Performance, alors les comptes des membres de la famille concernée seront également assortis du programme Performance. D’autres frais liés aux services et aux produits peuvent toujours s’appliquer.
102. *102. L’offre comprend l’exonération complète des frais mensuels de 30,95 $ du programme Privilège. D’autres frais liés aux transactions, aux services et aux produits peuvent toujours s’appliquer. Le client doit être un citoyen canadien ou un immigrant admis inscrit comme étudiant à temps plein à un programme canadien accrédité d’études en médecine ou en médecine dentaire ou comme résident à temps plein inscrit à un programme canadien accrédité de résidence en médecine ou en médecine dentaire. Limite d’une offre par client. La présente offre ne peut être combinée avec aucune autre offre de compte de chèques ni aucune offre promotionnelle. L’offre est proposée aux étudiants en médecine et en médecine dentaire pendant quatre (4) ans ou jusqu’à la fin du programme d’études, selon la première éventualité. L’offre s’applique pendant sept (7) ans pour les résidents en médecine et trois (3) ans pour les résidents en médecine dentaire ou jusqu’à la fin du programme de résidence, selon la première éventualité. La participation continue à l’offre à titre de résident à la suite de la participation à l’offre à titre d’étudiant est permise. Une preuve d’inscription est requise sur demande.
103. *103. La liste des pays admissibles peut changer sans prévais.
104. *104. Les transactions de débit (p. ex., les titres et les laissez-passer de transport en commun) effectuées auprès d’organismes de transport en commun canadiens ne sont pas prises en compte dans votre compte mensuel de transactions.
105. *105. Il n’est pas autorisé de tirer des chèques sur ce compte.
106. ^MD§ Virement Interac est une marque de commerce déposée d’Interac Inc., utilisée sous licence.