Modalités
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*1. Le programme Pratique vous permet d’avoir un compte
de chèques principal ou compte de chèques à intérêts en
dollars canadiens ou américains (clients existants) et
un compte d’épargne à taux Avantageux en vertu du
programme. Tous les autres programmes bancaires vous
permettent d’avoir jusqu’à un total de 20 comptes
admissibles en dollars canadiens ou américains, et toute
combinaison de comptes de chèques principaux, comptes
d’épargne à taux Avantageux et comptes de chèques à
intérêts (clients actuels seulement) dans le cadre du
programme.
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*2. Des frais par article peuvent s’appliquer si vous
excédez le nombre de transactions compris dans votre
programme.
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*3. Vous pouvez regrouper dans le même programme jusqu’à
vingt (20) comptes de chèques principaux, comptes d’épargne
à taux Avantageux ou comptes de chèques à intérêts (pour les
personnes déjà clientes seulement) en dollars canadiens ou
américains. Vous ne pouvez toutefois pas inclure le Compte
accumulateur d’épargne, le Compte d’épargne bonifiée (pour
les personnes déjà clientes seulement) ou le Compte accumulateur
d’épargne dans votre programme. Un (1) de ces comptes doit être
établi en tant que compte principal du programme. Le compte
principal est celui que vous désignez pour le prélèvement des
frais liés à votre programme de services bancaires, par exemple
les frais mensuels du programme et les frais de transaction. S
i vous désignez un compte en dollars américains comme compte
principal, les frais de programme et de transaction applicables
seront facturés dans cette devise. Tous les comptes liés au
programme sont assujettis aux limites mensuelles de transactions
du programme choisi.
-
*4. Les frais mensuels du programme de services
bancaires (à l’exception des frais du programme AIR
MILES et du programme Pratique) peuvent faire l’objet
d’une renonciation si vous maintenez en tout temps le
solde mensuel minimal indiqué dans votre compte de
chèques principal désigné comme le compte principal dans
le cadre de votre programme de services bancaires. Le
compte principal est celui que vous désignez pour payer
les frais bancaires, par exemple les frais mensuels du
programme et les frais de transaction. Vous devez payer
les frais liés aux transactions, aux services et aux
produits non inclus dans votre programme de services
bancaires.
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*5. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux
transactions, aux services et aux produits non inclus
dans votre programme de services bancaires.
-
*6. Les frais mensuels du programme sont annulés. Vous
êtes responsable de tous les frais liés aux
transactions, aux services et aux produits non inclus
dans votre programme de services bancaires.
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*7. Ce compte n’est plus offert avec la tarification à
l’utilisation et doit désormais être inclus dans un
programme de services bancaires courants. Ces
renseignements concernent les clients actuels qui ne
bénéficient pas d’un programme de services bancaires
courants.
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*8. Votre compte de chèques principal ou compte de
chèques à intérêts (clients existants) doit être désigné
comme compte principal. Ce compte est celui que vous
indiquez pour payer les frais exigibles de votre
programme de services bancaires, par exemple les frais
mensuels et les frais de transaction. Des milles de
récompense AIR MILES sont accordés pour les achats par
carte de débit (moins les remboursements) portés à votre
compte de chèques principal. Le nombre de milles AIR
MILES accordés est arrondi au nombre entier le plus
près. Aucune fraction de mille de récompense n’est
attribuée.
-
*9. Des milles de récompense AIR MILES sont accordés
pour les achats effectués par carte de débit BMO (moins
les remboursements) portés à votre compte de chèques
principal ou compte de chèques à intérêts (clients
existants) lorsque celui-ci est votre compte principal
dans le cadre du programme AIR MILES. Le compte
principal est celui que vous désignez pour payer les
frais bancaires, par exemple les frais mensuels du
programme et les frais de transaction. Le nombre de
milles de récompense accordés est arrondi au nombre
entier inférieur. Aucune fraction de mille n’est
attribuée.
-
*10. Vous recevrez un rabais sur les frais annuels de
votre carte de crédit si vous êtes le titulaire
principal d’une carte de crédit BMO admissible et le
titulaire principal d’un compte assorti du programme
Privilège. Un rabais de 150 $ (le « rabais »)
s’appliquera à la carte Mastercard BMO Ascend World Elite et un
rabais de 120 $ (le « rabais ») s’appliquera à la carte
Mastercard BMO AIR MILES World Elite, à la carte
Mastercard BMO Remises World Elite ou à la carte BMO
eclipse Visa Infinite (chacune étant une « carte de
crédit BMO »). Vous recevrez ce rabais chaque année,
pourvu que vous continuiez de respecter les modalités.
Limite d’un rabais par programme Privilège, par
personne. Si le compte principal est un compte conjoint
et que les deux titulaires ont une carte de crédit BMO,
le rabais s’applique à la carte de crédit BMO dont les
frais annuels sont les plus élevés. Les cartes de crédit
émises par BMO Nesbitt Burns et BMO Banque privée ne
sont pas admissibles au rabais. Votre compte de carte de
crédit BMO et votre compte de BMO doivent être en règle
au moment où le rabais est appliqué. Vous trouverez tous
les détails sur le site
bmo.com/RabaisPrivilege.
-
*11. Sous réserve de la limite mensuelle du programme.
-
*12. Les intérêts sont calculés sur le solde quotidien
de fermeture et versés le dernier jour ouvrable du mois.
Les intérêts sont versés dans la même devise que le
compte. Les taux d’intérêt sont calculés sur une base
annuelle. Les taux d’intérêt et les paliers du solde
peuvent changer sans préavis. Les taux d’intérêt sont
affichés en ligne sur
bmo.com/taux
et disponible dans toutes les succursales de BMO où des
comptes de dépôt sont détenus; on peut les obtenir en
appelant au 1-877-225-5266.
-
*13. Les intérêts sont calculés sur le solde quotidien de
fermeture et versés le dernier jour ouvrable du mois. Les
intérêts sont versés dans la même devise que le compte. Les
taux d’intérêt sont calculés sur une base annuelle. Le
taux d’intérêt bonifié et le taux d’intérêt officiel peuvent
changer en tout temps, sans préavis. Le taux officiel sera
appliqué sur le Compte amplificateur d’épargne après la
période de l’offre.
-
*14. Comparaison du Compte accumulateur d’épargne BMO
avec d’autres comptes d’épargne offerts en date du 15
mars 2017 sur les sites Web des institutions financières
suivantes : Banque CIBC, TD Canada Trust, RBC Banque
Royale, Banque Scotia, Tangerine et Services financiers
le Choix du Président.
Chaque virement additionnel
entraînera des frais de 5,00 $. Les règlements de
factures, les prélèvements automatiques, les achats par
carte de débit, les Virements Interac, les
achats effectués par Interac en ligne et les
chèques ne sont pas permis sur ce compte.
Le taux
d’intérêt de est
composé du taux d’intérêt officiel de
et d’un taux
d’intérêt bonifié de
. Le taux
d’intérêt de base s’applique à la totalité du solde d’un
Compte accumulateur d’épargne (le « Compte »). L’intérêt
bonifié s’applique au solde de votre Compte jusqu’à
concurrence de 250 000 $ chaque mois où vous augmentez
le solde mensuel de votre Compte de 200,00 $ ou plus.
Pour déterminer si vous êtes admissible à l’intérêt
bonifié au cours d’un mois, nous calculerons l’écart
entre le solde de fermeture au dernier jour ouvrable du
mois précédent et celui au dernier jour ouvrable du mois
en cours en excluant l’intérêt de base versé au cours du
mois, l’intérêt bonifié versé à l’égard du solde du mois
précédent et tous les frais de retrait ou de virement;
l’écart doit être d’au moins 200,00 $. L’intérêt de base
est calculé sur le solde de fermeture quotidien et versé
mensuellement le dernier jour ouvrable du mois.
L’intérêt bonifié est calculé sur le solde de fermeture
quotidien et versé mensuellement le deuxième jour
ouvrable du mois suivant. L’intérêt bonifié est calculé
à compter du premier jour ouvrable du mois, peu importe
la journée où vous êtes devenu(e) admissible à l’intérêt
bonifié. Le taux d’intérêt de base et le taux d’intérêt
bonifié peuvent changer en tout temps, sans préavis. Les
taux d’intérêt en vigueur peuvent être obtenus dans
toutes les succursales de BMO où des comptes sont
détenus, en ligne sur
bmo.com/taux, et
par téléphone, au 1-877-225-5266.
-
*15. Vous aurez droit à un rabais allant jusqu’à 40 $
(le « rabais ») sur les frais annuels de votre carte de
crédit si vous êtes le titulaire principal d’une carte
de crédit BMO admissible et le titulaire principal d’un
compte assorti du programme Performance. Un rabais de 40
$ s’appliquera aux cartes de crédit admissibles
suivantes : Mastercard BMO AIR MILES World Elite;
Mastercard BMO Remises World Elite; Mastercard BMO Ascend World Elite; Mastercard BMO AIR MILES World; Mastercard BMO
Remises World; Mastercard BMO AIR MILES World
d’affinité; Mastercard BMO Remises World d’affinité ou
BMO eclipse Visa Infinite, et un rabais de 20 $
s’appliquera à la carte Mastercard BMO à taux
préférentiel (chacune étant une « carte de crédit BMO
»). Vous recevrez ce rabais chaque année, pourvu que
vous continuiez de respecter les modalités. Limite d’un
rabais par programme Performance, par personne. Si le
compte principal est un compte conjoint et que les deux
titulaires ont une carte de crédit BMO, le rabais
s’applique à la carte de crédit BMO dont les frais
annuels sont les plus élevés. Les cartes de crédit BMO
d’employés ainsi que les cartes de crédit émises par BMO
Nesbitt Burns et BMO Banque privée ne sont pas
admissibles au rabais. Votre compte de carte de crédit
BMO et votre compte de BMO doivent être en règle au
moment où le rabais est appliqué. Vous trouverez tous
les détails sur le site
bmo.com/PerformanceRabais.
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*16. Le taux d’intérêt de base s’applique à la totalité
du solde d’un Compte accumulateur d’épargne (le « Compte
»). L’intérêt bonifié s’applique au solde de votre
Compte jusqu’à concurrence de 250 000 $ chaque mois où
vous augmentez le solde mensuel de votre Compte de 200 $
ou plus. Pour déterminer si vous êtes admissible à
l’intérêt bonifié au cours d’un mois, nous calculerons
l’écart entre le solde de fermeture au dernier jour
ouvrable du mois précédent et celui au dernier jour
ouvrable du mois en cours en excluant l’intérêt de base
versé au cours du mois, l’intérêt bonifié versé à
l’égard du solde du mois précédent et tous les frais de
retrait ou de virement; l’écart doit être d’au moins 200
$. L’intérêt de base est calculé sur le solde de
fermeture quotidien et versé mensuellement le dernier
jour ouvrable du mois. L’intérêt bonifié est calculé sur
le solde de fermeture quotidien et versé mensuellement
le deuxième jour ouvrable du mois suivant. L’intérêt
bonifié est calculé à compter du premier jour ouvrable
du mois, peu importe la journée où vous êtes devenu(e)
admissible à l’intérêt bonifié. Le taux d’intérêt de
base et le taux d’intérêt bonifié peuvent changer en
tout temps, sans préavis. Les taux d’intérêt en vigueur
peuvent être obtenus dans toutes les succursales de BMO
où des comptes sont détenus, en ligne sur
bmo.com/taux, et
par téléphone, au 1-877-225-5266.
-
*17. Nous nous réservons le droit de modifier en tout
temps le montant de l’augmentation mensuelle du solde du
compte nécessaire pour obtenir l’intérêt bonifié.
-
*18. Intérêts versés sur la totalité du solde lorsque le
solde minimal est atteint.
-
*19. Intérêts versés sur la portion du solde comprise
dans cette tranche.
-
*20. Sous réserve de l'approbation de crédit. Les
intérêts seront calculés sur le solde à découvert
quotidien en fonction des taux d’intérêt applicables aux
découverts en vigueur et imputés au compte à la fin du
mois.
Les frais mensuels de la Protection de
découvert courant sont annulés si vous avez choisi le
programme Privilège.
Les frais de protection en cas
de découvert s’appliquent à chaque compte assorti d’une
limite dans le programme.
-
*21. Sous réserve de l'approbation de crédit. Les
intérêts seront calculés sur le solde à découvert
quotidien en fonction des taux d’intérêt applicables aux
découverts en vigueur et imputés au compte à la fin du
mois.
Les frais mensuels de la Protection de
découvert occasionnel par article sont annulés si vous
avez choisi le programme Privilège.
Les frais de
protection en cas de découvert s’appliquent à chaque
compte assorti d’une limite dans le programme.
Les
frais de découvert par article s’appliquent à chaque
transaction qui crée ou hausse un découvert. Nous
traitons les transactions de chèque et de prélèvement
automatique effectuées dans les comptes selon l’ordre
dans lequel nous les recevons par le système de
compensation. Des commissions de découvert par article
seront facturées dans le même ordre de réception des
articles dans le système de compensation.
-
*22. Vous devez fournir des instructions d’établissement
pour ce service. Les frais de virement de fonds en cas
de découvert s’ajoutent à ceux de la transaction de
débit. Les frais associés à l’option de virement de
fonds en cas de découvert sont annulés si vous avez
choisi le programme Privilège ou si vous êtes un client
inscrit au programme de services bancaires à frais
réduits pour étudiants et nouveaux diplômés, ou pour
aînés.
-
*23. Des frais s'appliqueront pour chaque virement
additionnel et pour chaque retrait. Consultez l’article
Conventions,
programmes de services bancaires et
frais relatifs aux services bancaires courants.
-
*24. Vous devez fournir des instructions d’établissement
pour ce service.
-
*25. Les règlements de factures, les transactions dans les points
de vente et les chèques ne sont pas permis sur ce compte.
-
*26. Ce compte ne peut être inclus dans un programme de
services bancaires courants.
-
*27. Des frais de manutention de 1,50 $ par facture
peuvent également s’appliquer.
-
*28. Des frais additionnels peuvent être imputés par le
commerçant pour l’utilisation de dispositifs pour points
de vente.
-
*29. Chaque mois, vous pouvez effectuer sans frais un
virement de fonds du compte à un autre compte de BMO par
l’intermédiaire d’un guichet automatique de BMO, des
Services bancaires par téléphone de BMO, des Services
bancaires numériques de BMO ou d’une succursale, avec un
conseiller, Centre contact clientèle ou par virement
automatique du compte à un autre compte de BMO. Des
frais de 5,00 $ s’appliquent pour chaque virement
supplémentaire.
-
*30. Ces frais sont imputés lorsque vous effectuez des
transactions au moyen du système interactif de réponse
vocale (SIRV). Des frais d’assistance s’appliquent pour
chaque transaction effectuée par l’intermédiaire d’un
conseiller – Centre contact clientèle.
-
*31. Les livrets ne sont plus offerts, sauf aux clients
qui disposent déjà de ces services.
-
*32. L’accès aux Services mobiles BMO est offert sans
frais. Les transactions effectuées par l’intermédiaire
des Services mobiles BMO peuvent être assujetties à des
frais de transaction selon votre compte bancaire ou
votre programme de services bancaires. Votre fournisseur
de services mobiles ou prestataire de services Internet
pourrait vous imputer des frais lorsque vous accédez aux
Services mobiles BMO. Si vous avez des questions au
sujet de votre appareil mobile, adressez-les à votre
fournisseur de services.
-
*33. Vous pourriez ne pas avoir accès aux Services
bancaires en ligne de BMO ainsi qu’aux Services mobiles
BMO dans tous les pays.
-
*34. Vous devez vous inscrire aux Services bancaires en
ligne de BMO avant de pouvoir utiliser l’appli Services
mobiles BMO.
-
*35. Taux de change préférentiel pour les transferts en
dollars US effectués au moyen des Services bancaires
numériques de BMO (maximum de 5 000 $ US tous les
jours).
-
*36. À moins d’une panne des systèmes de
télécommunication ou des systèmes en ligne, ou d’une
panne de courant, ou de tout autre facteur ou événement
indépendant de la volonté de BMO.
-
*37. Des limites de transaction s’appliquent aux
commandes passées par l’entremise des services bancaires
en ligne de BMO et des Services bancaires par téléphone
de BMO.
-
38*. Les bénéficiaires reçoivent un avis par courriel
lorsqu’un Virement Interac est effectué
dans leur compte. Il est possible qu’il y ait un délai
entre le moment où l’argent est envoyé et le moment où
il est reçu. Les fonds sont portés au compte bancaire du
bénéficiaire immédiatement après que la transaction est
effectuée si les fonds sont déposés en ligne dans un
compte bancaire d’une des institutions financières
participantes au Canada. Consultez
interac.ca
pour obtenir la liste des institutions participantes.
-
*39. Les transactions Virement Interac
sont limitées à un montant d’envoi et de réception
maximal en dollars. Dans le cadre d’un forfait bancaire
qui ne prévoit pas un nombre illimité de transactions,
des frais de transaction supplémentaires peuvent
s’appliquer si vous effectuez un Virement Interac
et que vous avez dépassé le nombre de transactions prévu
dans votre forfait. Des frais d’annulation pourraient
quand même s’appliquer si vous annulez la transaction.
-
*40. Ces frais vous sont facturés si vous annulez une
transaction Virement Interac, sauf si vous
l’annulez le jour où elle est envoyée (heure de l’Est).
Ces frais sont également facturés lorsque la Banque
annule une transaction Virement Interac,
que vous ayez ou non demandé l’annulation. Ces frais,
s’il y a lieu, s’ajoutent aux frais de transaction
Virement Interac
non remboursables qui peuvent s’appliquer lorsque vous
envoyez une transaction Virement Interac.
-
*41. Les services bancaires numériques comprennent les
Services bancaires mobiles et les Services bancaires en
ligne.
-
*42. Vous pourriez ne pas avoir accès aux Alertes BMO à
l’extérieur du Canada. Des frais de messagerie standard
ou des frais d’utilisation de données peuvent
s’appliquer.
Il se peut que les Alertes BMO soient
transmises en retard ou ne soient pas transmises en
raison de nombreux facteurs. Nous faisons de notre mieux
pour envoyer sans retard des alertes qui contiennent des
renseignements exacts. Il se peut que les Alertes BMO
soient transmises en retard ou non transmises en raison
de nombreux facteurs. Nous faisons de notre mieux pour
envoyer en temps utile des alertes qui contiennent des
renseignements exacts. Nous ne garantissons ni la
livraison ni l’exactitude des messages d’alerte. En
ayant recours aux alertes, vous convenez en outre que
BMO ne saurait être tenu responsable : i) des retards de
livraison, de la non-livraison ou de la livraison à la
mauvaise adresse de tout message d’alerte; ii) des
erreurs dans le contenu d’un message d’alerte; ou iii)
des mesures que vous ou un tiers aurez prises ou n’aurez
pas prises relativement à un message d’alerte. Votre
fournisseur de service d’accès mobile pourrait vous
imposer des frais pour les alertes BMO reçues sous forme
de messages texte sur votre appareil mobile.
-
*43. Des conditions et des restrictions s’appliquent.
Une pièce d’identité et une preuve d’achat sont
requises.
-
*44. Les images de chèque ne sont pas offertes avec les
relevés en ligne.
-
*45. Vous pourrez encore consulter, enregistrer et
imprimer les images de chèque des trois derniers mois
par l’intermédiaire des Services bancaires mobiles et
des Services bancaires en ligne de BMO. Si vous avez
besoin d’une copie d’un chèque qui n’est plus accessible
par l’intermédiaire de ces services, vous pouvez en
faire la demande en visitant une succursale de BMO ou en
téléphonant au 1-877-225-5266. Des frais par article
peuvent s’appliquer. Les chèques libellés à votre nom ou
que vous devez encaisser, et les chèques encaissés à
toute succursale BMO pourraient ne pas vous être
retournés mais figurent sur votre relevé.
-
*46. Un relevé imprimé est compris, sans frais, dans le
programme Pratique, le programme de services bancaires à
frais réduits offert aux enfants et le programme
Privilège d’âge (ce programme n’est plus offert) sans
frais. Ces frais s’appliquent à chaque relevé mensuel
supplémentaire.
-
*47. Ces frais s’ajoutent à ceux liés à toute
transaction de débit. Les frais d’établissement uniques
ne sont pas applicables lorsque le virement est lié à un
programme d’épargne automatique ou à des cotisations
régulières dans un fonds d’investissement, un REER ou un
compte d’épargne.
-
*48. Vous devez avoir signé une convention sur les
messages transmis verbalement ou par télécopieur à votre
succursale avant que des instructions téléphoniques
soient acceptées.
-
*49. Le coût des commandes de chèques personnalisés pour
des comptes de particulier varie selon la quantité et le
modèle choisis.
-
*50. Vous ne pouvez pas faire opposition à un paiement
effectué par prélèvement automatique pour les produits
de crédit de BMO comme les prêts, prêts hypothécaires,
cartes de crédit et marges de crédit.
-
*51. Les effets en devises déposés et retournés par la
suite peuvent entraîner une perte de change en raison
des fluctuations de taux.
-
*52. Cela comprend les transactions bancaires courantes
effectuées à une succursale ou un guichet automatique de
BMO ou au moyen des services bancaires par téléphone, en
ligne ou pour mobile de BMO. Sont également inclus les
achats par carte de débit, les chèques tirés sur votre
compte et les prélèvements automatiques.
-
*53. Certains guichets automatiques d’autres
institutions financières peuvent imposer des frais
d’utilisation. Les frais d’utilisation ne sont pas
imputés par BMO et sont ajoutés au montant total du
retrait. Vous devez payer les frais d’utilisation
pouvant s’appliquer à votre transaction.
-
*54. BMO ou d’autres institutions financières peuvent
imputer des frais supplémentaires pour le remboursement
ou le remplacement des mandats ou des traites volés ou
perdus. L’institution financière destinataire peut
exiger certains frais connexes. Les mandats ou les
traites en dollars américains sont offerts sans frais
s’ils sont réglés avec un compte personnel en dollars
américains. Les traites en devises sont assujetties aux
règlements de conformité en matière de sanctions, et les
noms des bénéficiaires sont comparés à ceux figurant sur
la liste des sanctions à l’échelle internationale. Selon
les résultats de cette vérification, un bénéficiaire
pourrait ne pas être en mesure d’encaisser une traite en
devises.
-
*55. Pour les achats faits à l’extérieur du Canada par
l’intermédiaire du réseau Maestro ou Mastercard.
D’autres frais de transaction ou de réseau peuvent
s’appliquer.
-
*56. Cinq (5) transactions de débit mensuelles à des GA
non-BMO membres du réseau Cirrus et nombre illimité
d’achats mensuels par paiement direct auprès de
commerçants au moyen du service Maestro.
-
*57. Des limites par transaction et des limites
cumulatives peuvent s’appliquer. Cette caractéristique
peut être désactivée sur demande.
-
*58. Pour les achats faits par l’intermédiaire du réseau
Mastercard, une retenue équivalant au montant de votre
achat en dollars canadiens peut être appliquée à votre
compte bancaire. Lorsque la transaction sera portée au
débit de votre compte bancaire, la retenue sera
supprimée. Le taux de change utilisé pour convertir en
dollars canadiens le montant d’une transaction effectuée
dans une monnaie étrangère correspond au taux de change
que nous devons payer à Mastercard International à la
date à laquelle la transaction est inscrite à votre
compte, plus 2,5 % pour les achats et moins 2,5 %
pour les remboursements. Pour les transactions
effectuées dans une devise autre que le dollar
américain, le montant est d’abord converti en dollars
américains, puis en dollars canadiens.
-
*59. Sous réserve des modalités de votre convention de
services bancaires. Pour connaître leurs obligations et
responsabilités, les clients des Services bancaires aux
particuliers doivent consulter la Convention relative
aux services bancaires électroniques, qui fait partie
des Conventions, programmes de services bancaires et
frais relatifs aux services bancaires courants, tandis
que les clients des Services bancaires aux entreprises
doivent consulter la section Carte de débit BMO
d’entreprise et services bancaires téléphoniques ou en
ligne de la Convention relative aux Services bancaires
aux entreprises. Les deux documents sont disponibles en
ligne, sur le site
bmo.com, et à votre
succursale de BMO.
-
*60. Les frais ne s’appliquent pas aux transactions effectuées aux guichets automatiques de marque Allpoint ou de BMO Harris dans le réseau Cirrus aux États-Unis. Les guichets automatiques autres que ceux de BMO au Canada et les guichets automatiques à l’extérieur du Canada (à l’exception des guichets automatiques de marque Allpoint et de BMO Harris aux États-Unis) peuvent imputer des frais d’utilisation. Les frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par BMO et sont ajoutés au montant total de votre retrait. Vous êtes responsable des frais d’utilisation qui peuvent être imputés à votre transaction. Des frais par article peuvent s’appliquer si vous excédez le nombre de transactions compris dans votre programme.
-
*61. Les autres institutions financières peuvent imputer
des frais d’envoi et de réception de virements
télégraphiques. Des frais autres que ceux de BMO peuvent
s’appliquer aux demandes de renseignements, de suivi,
etc. Demandez des précisions en succursale. Lorsqu’une
enquête est demandée, des frais peuvent être imputés à
cet égard.
-
*62. La bonification de 0,25 % est appliquée au taux officiel
pour un CPG de BMO non remboursable d’une durée d’un an à
cinq ans au moment de l’achat et n’est pas applicable à aucune
autre durée ni aucun autre produit. Elle ne peut être combinée
à aucune autre offre de taux spécial. Le taux d’intérêt officiel
et le taux d’intérêt bonifié peuvent être modifiés ou retirés
en tout temps. Le CPG doit être acheté à une succursale de BMO.
Les offres peuvent être modifiées, retirées ou prolongées en
tout temps, sans préavis.
-
*63. Veuillez vous renseigner sur la disponibilité auprès de votre succursale de BMO. Obtenez une prime de 60 $ dans le cadre du programme Nouveau commencement avec BMO lorsque vous ouvrez un compte de chèques principal lié au programme Performance et que vous louez un compartiment de coffre de n’importe quelle taille. Toutes les tailles de compartiments de coffre ne sont pas offertes dans toutes les succursales de BMO.
-
*64. Ces tailles ne sont pas toutes offertes dans
chacune des succursales de BMO. Les frais pour les
services connexes seront débités de votre compte de
dépôt de BMO. Les tailles sont mesurées en pouces.
-
*65. Dans le cas du programme de services bancaires à frais réduits offert aux étudiants, une preuve d’inscription doit être fournie. Nous pourrions exiger une preuve de la date à laquelle l’étudiant prévoit terminer ses études (maximum de quatre ans) ou l’étudiant pourra se voir demander de fournir une preuve d’admissibilité annuelle. Les avantages du programme prennent fin l’année durant laquelle l’étudiant prévoit obtenir son diplôme (maximum de quatre ans). Pour demeurer admissible au programme, l’étudiant doit fournir une preuve de la date à laquelle il prévoit terminer ses études ou une preuve d’inscription, au plus tard le 30 novembre de l’année durant laquelle les avantages du programme prennent fin. Les frais du programme et autres frais payés avant la confirmation de l’admissibilité pourraient ne pas être remboursés.
-
*66. Le programme de services bancaires à frais réduits
pour aînés vous offre un rabais mensuel qui peut être
appliqué aux programmes Pratique, Plus, Performance, AIR
MILES ou Privilège. Pour être admissible au programme de
services bancaires à frais réduits pour aînés, vous
devez être âgé de 60 ans ou plus; dans le cas d’un
compte conjoint, l’un des titulaires du compte doit
avoir cet âge. Le programme de services bancaires à
frais réduits pour aînés s’appliquera automatiquement le
mois suivant votre 60e anniversaire si une preuve d’âge
est en dossier et que vous faites partie d’un programme
admissible. Les programmes qui ne sont plus offerts ne
sont pas admissibles aux frais réduits.
-
*67. Si vous êtes le bénéficiaire d’un REEI ou, si vous
établissez un régime dans le but d’y lier un ou des
comptes en fidéicommis pour le bénéficiaire, vous êtes
admissible à une réduction des frais mensuels du
programme Privilège, Performance, AIR MILES, Plus ou
Pratique. Pour être admissible, vous devez fournir une
preuve d’admissibilité avant que le rabais soit appliqué
aux frais mensuels du programme. Les autres frais payés
avant la confirmation de l’admissibilité pourraient ne
pas être remboursés.
-
*68. Vous devez fournir une preuve d’admissibilité tous
les trois ans sinon les frais mensuels complets du
programme seront appliqués automatiquement. Les frais du
programme et autres frais payés avant la confirmation de
l’admissibilité ne sont pas remboursés.
-
*69. Pour être admissible à l’une ou l’autre des offres
spéciales liées au programme Nouveau commencement avec
BMO susmentionnées, vous devez être un résident
permanent ou un travailleur étranger et être arrivé au
Canada au cours des cinq (5) dernières années. Vous
devez prouver que vous avez obtenu le statut de résident
permanent au cours des cinq (5) dernières années en
montrant votre Carte de résident permanent du Canada,
une Fiche relative au droit d’établissement ou un permis
de travail (formulaire IMM 1442). Seul le programme de
services bancaires Performance est offert dans le cadre
du programme Nouveau commencement avec BMO. D’autres
programmes existent, mais ne sont pas visés par l’offre
de services bancaires gratuits. Vous avez droit au
remboursement intégral des frais mensuels du programme
pendant douze (12) mois, mais devez payer les frais liés
aux transactions, aux services et aux produits non
inclus dans votre programme de services bancaires.
L’admissibilité à l’exonération des frais mensuels du
programme de services bancaires prend fin douze (12)
mois après votre inscription au programme Nouveau
commencement avec BMO. Les frais mensuels réguliers du
programme de services bancaires (16,95 $ par mois)
seront alors appliqués automatiquement à votre compte.
-
*70. Pour l’adhésion à tout programme de services
bancaires à frais réduits, une preuve d’admissibilité
est exigée. Le client doit payer tous les frais liés aux
opérations, aux services et aux produits non inclus dans
le programme de services bancaires courants.
-
*71. Le rabais pour adolescents s’adresse aux personnes
âgées de 13 à 18 ans. Les adolescents peuvent obtenir le
programme Plus sans payer de frais mensuels ou
bénéficier d’une réduction équivalant aux frais du
programme Plus à même les frais du programme Performance
ou Privilège. Vous devez payer les frais liés aux
transactions, services et produits non inclus dans votre
programme de services bancaires. Le jour de votre 19e
anniversaire, votre admissibilité au rabais pour
adolescents prend fin et les frais mensuels complets du
programme s’appliquent.
-
*72. Le rabais pour enfants s’adresse aux enfants de 12
ans et moins. Les enfants peuvent obtenir le programme
Plus sans payer de frais mensuels ou bénéficier d’une
réduction équivalant aux frais du programme Plus à même
les frais du programme Performance ou Privilège. Vous
devez payer les frais liés aux transactions, services et
produits non inclus dans votre programme de services
bancaires. Le jour de votre 13e anniversaire, votre
admissibilité au rabais pour enfants prend fin et vous
ferez partie du programme de services bancaires aux
adolescents à frais réduits.
-
*73. Les étudiants à temps plein d’une université, d’un collège ou d’un établissement privé de formation professionnelle reconnue peuvent obtenir le programme Performance sans payer de frais mensuels ou bénéficier d’une réduction équivalant aux frais du programme Performance à même les frais du programme Privilège. Les nouveaux diplômés préalablement à temps plein, d’une université, d’un collège ou d’un établissement privé de formation professionnelle reconnue peuvent obtenir le programme Performance sans payer de frais mensuels ou bénéficier d’une réduction équivalant aux frais du programme Performance à même les frais du programme Privilège, et ce, jusqu’à un an après l’obtention de leur diplôme. Vous devez payer les frais liés aux transactions, services et produits non inclus dans votre programme de services bancaires. Une preuve d’admissibilité est exigée.
-
*74. Les frais liés au programme, aux transactions, aux
services et aux produits peuvent toujours s’appliquer.
Vous êtes admissible à EnGarde si vous êtes un client de
BMO qui possède un compte principal* avec l’un des
programmes de services bancaires suivants : Programme
Performance, Programme Privilège, Programme Platine,
Programme destiné aux employés. De plus, pour être
admissible vous devez être un résident canadien qui a
atteint l’âge de la majorité dans votre province ou
territoire, et vous devez être inscrit aux Services
bancaires en ligne de BMO ou aux Services mobiles et
vous devez avoir une adresse courriel valide dans votre
profil de BMO et votre compte principal doit être en
règle. Les clients inscrits au programme à frais réduits
offert aux enfants ou aux adolescents ne sont pas
admissibles à EnGarde même si leur programme de services
bancaires est admissible. Tous les titulaires d’un
compte principal associé à un programme de services
bancaires admissible sont admissibles à EnGarde pourvu
qu’ils répondent aux critères d’admissibilité ci-dessus.
Si vous passez à un programme de services bancaires non
admissible pour votre compte principal, vous ne serez
plus admissible au service EnGarde. La valeur au détail
du service EnGarde est de 155,88 $ par année (service
facturé à raison de 12,99 $ par mois). EnGarde est
offert par Sigma Loyalty Group et Intersections Inc. Les
modalités de Sigma Loyalty Group et d’Intersections Inc.
peuvent être consultées ici :
www.bmo.com/engarde/modalitesSLG.
* Le compte principal est celui que vous
désignez pour le prélèvement des frais liés à votre
programme de services bancaires, par exemple les frais
mensuels du programme et les frais de transaction.
-
*75. Vous devez respecter les critères d’admissibilité.
Reportez-vous à la foire aux questions sur
bmo.com/engarde
pour en savoir plus.
-
*76. Les frais liés au programme, aux transactions, aux
services et aux produits peuvent toujours s’appliquer.
-
*77. Le rabais sera appliqué au programme après la
présentation d’une preuve d’admissibilité. Les frais du
programme et autres frais payés avant la confirmation de
l’admissibilité ne sont pas remboursés.
-
*78. Vous devez fournir une preuve d’admissibilité au plus
tard le 30 novembre de l’année de l’obtention de votre diplôme.
Si aucune preuve n’est fournie au plus tard le 30 novembre, les
avantages du programme prendront automatiquement fin et les frais
mensuels complets du programme s’appliqueront à compter de décembre.
Les frais facturés avant la présentation d’une preuve d’admissibilité
ne sont pas remboursés.
-
*79. Les frais mensuels du programme sont annulés. Vous
êtes responsable de tous les frais liés aux
transactions, aux services et aux produits non inclus
dans votre programme de services bancaires. Dans le
cadre du programme de services bancaires à frais réduits
pour enfants (jusqu’à 12 ans) des SBCDC, vous pouvez
bénéficier du programme Plus sans frais. Dans le cadre
des programmes de services bancaires à frais réduits
pour adolescents (de 13 à 18 ans) et étudiants des
SBCDC, vous pouvez bénéficier du programme Performance
sans frais. Dans le cas du programme à frais réduits
pour étudiants des SBCDC, la réduction sera appliquée
aux frais du programme une fois que la preuve
d’admissibilité aura été fournie. Les frais du programme
et autres frais payés avant la confirmation de
l’admissibilité ne sont pas remboursés.
-
*80. Une preuve d’admissibilité aux Services bancaires pour la
communauté de la Défense canadienne est exigée. Les offres
peuvent être modifiées ou retirées par BMO en tout temps,
sans préavis. Les frais mensuels du programme Performance
sont annulés. Vous, le client, devez payer les frais liés
aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans
le programme.
-
*81. L’octroi de crédit et le montant que vous pouvez
emprunter sont assujettis aux critères habituels de BMO.
Certaines conditions peuvent s’appliquer. Ces offres
spéciales ne sont pas valides pour l’Hypothèque futée
BMO à taux fixe de 5 ans ou 10 ans ni pour la
MargExpress sur valeur domiciliaire. Pour être
admissible aux taux spéciaux des Services bancaires pour
la communauté de la Défense canadienne (SBCDC) pour les
prêts hypothécaires à taux fixe et à taux variable de
5 ans, vous devez avoir un compte de chèques principal
en dollars canadiens (un « compte de chèques ») lié à un
programme Performance ou Privilège des SBCDC, désigner
ce compte de chèques comme compte de prélèvement pour le
prêt hypothécaire de BMO et établir un (1) dépôt direct
périodique dans ce compte de chèques.
-
*82. Une preuve d’admissibilité au programme des SBCDC
est exigée. Les offres peuvent être modifiées ou
retirées en tout temps, sans préavis. L’octroi de crédit
et le montant que vous pouvez emprunter sont assujettis
aux critères habituels de BMO. Il faut être un citoyen
canadien ou un immigrant reçu inscrit dans une
université ou un établissement d’études postsecondaires,
au Canada ou à l’étranger. Un cosignataire pourrait être
exigé. Sous réserve de la disponibilité du crédit et de
la confirmation de l’identité.
-
*83. Le rabais pour aînés s’adresse aux personnes âgées
de 60 ans ou plus. Les ainés peuvent obtenir le
programme Pratique sans payer de frais mensuels ou
bénéficier d’une réduction équivalant aux frais du
programme Pratique à même les frais du programme Plus,
Performance, AIR MILES ou Privilège. Vous devez payer
les frais liés aux transactions, services et produits
non inclus dans votre programme de services bancaires.
-
*84. Aux fins d’illustration seulement. Les économies de
203 $ reposent sur les hypothèses suivantes : i) les
frais mensuels de 16,95 $ du programme Performance
(203,00 $ par année) sont partagés entre vous et votre
conjoint(e) ou partenaire au lieu que chacun de vous
paye 16,95 $ par mois pour un programme individuel; ii)
aucuns frais par article ou frais de découvert ne
s’ajoutent; et iii) le compte n’est pas admissible à
l’exonération des frais mensuels pour les programmes
bancaires avec un solde minimal au cours de la période
de douze mois.
-
*85. Aux fins d’illustration seulement. Les économies de
360 $ reposent sur les hypothèses suivantes : i) les
frais mensuels de 30,00 $ du programme Privilège (360,00
$ par année) sont partagés entre vous et votre
conjoint(e) ou partenaire au lieu que chacun de vous ne
payiez 30,00 $ par mois pour un programme individuel;
ii) aucuns frais par article ou frais de découvert ne
s’ajoutent; et iii) le compte n’est pas admissible à
l’exonération des frais pour les programmes bancaires
avec un solde minimal au cours de la période de douze
mois.
-
*86. 1. Les services bancaires courants dans le cadre du
Forfait famille sont offerts à tous les membres de la
famille habitant sous le même toit que le client
titulaire d’un compte principal assorti d’un programme
de services bancaires admissible. Le « compte principal
» est celui que vous désignez pour régler les frais
standards mensuels d’un programme de services bancaires
courants sans frais admissible (programme Performance :
16,95 $ par mois, programme Privilège : 30,00 $ par
mois) à moins qu’un solde minimum soit maintenu. Dans ce
cas, les frais mensuels du programme de services
bancaires sont exonérés. Veuillez noter que le solde du
compte d’un membre de la famille n’a pas d’incidence sur
le solde minimum exigé pour l’exonération des frais
mensuels pour les programmes de services bancaires. Les
services bancaires courants sans frais peuvent être
ajoutés sans frais à notre Forfait famille et peuvent
englober jusqu’à 20 comptes (détenus conjointement ou
individuellement) en dollars canadiens ou en dollars
américains par programme de services bancaires
admissible. Le Forfait famille n’est pas offert pour le
programme Pratique. Pour connaître toutes les modalités,
consultez le site
www.bmo.com/forfaitfamille
et lisez
nos
Conventions, programmes de services bancaires
et frais relatifs aux services bancaires courants.
-
*87. Les services bancaires courants offerts dans le
cadre du Forfait famille permettent de faire un nombre
illimité de transactions et de transactions Virement
Interac par mois, à condition que le total quotidien des
transactions Virement Interac ne dépasse pas 3 000 $.
Les transactions comprennent les transactions bancaires
courantes effectuées à une succursale ou à un guichet
automatique de BMO ou au moyen des Services bancaires
par téléphone, des Services bancaires en ligne, des
Services bancaires mobiles. Sont également inclus les
achats par carte de débit, les chèques tirés sur votre
compte et les prélèvements automatiques. D’autres frais
liés aux services et aux produits peuvent toujours
s’appliquer.
-
*88. Certains fournisseurs, dont des institutions
financières, n’acceptent pas que l’on utilise le service
TransfertÉclair, y compris pour le transfert du dépôt
des chèques de paie. Les institutions financières qui
acceptent son utilisation peuvent demander aux clients
qu’ils confirment les transferts.
-
*89. Frais de transaction de débit et d’interrogation
sur les mouvements de compte excédant la limite
mensuelle de transactions. Les interrogations sur les
mouvements de compte effectuées par l’intermédiaire des
Services mobiles BMO, des Services bancaires en ligne de
BMO et du système interactif de réponse vocale (SIRV)
par téléphone ne pas prises en compte dans la limite
mensuelle de transactions.
-
*90. Les services bancaires courants offerts dans le
cadre du Forfait famille permettent de faire un nombre
illimité de transactions et de transactions Virement
Interac par mois, à condition que le total quotidien des
transactions Virement Interac ne dépasse pas 3 000 $.
Les transactions comprennent les transactions bancaires
courantes effectuées à une succursale ou à un guichet
automatique de BMO ou au moyen des Services bancaires
par téléphone, des Services bancaires en ligne, des
Services bancaires mobiles. Sont également inclus les
achats par carte de débit, les chèques tirés sur votre
compte et les prélèvements automatiques. D’autres frais
liés aux services et aux produits peuvent toujours
s’appliquer.
-
*91. Aux fins d’illustration seulement. La valeur de
l’épargne affichée repose sur les hypothèses suivantes :
i) les frais mensuels de 16,95 $ du programme
Performance (203,00 $ par année) sont partagés entre
vous et un membre de votre famille au lieu que chacun de
vous ne payiez 16,95 $ par mois pour un programme
individuel; ii) aucuns frais par article ou frais de
découvert ne s’ajoutent; et iii) le compte n’est pas
admissible à l’exonération des frais pour les programmes
bancaires avec un solde minimal au cours de la période
de 12 mois.
-
*92. Aux fins d’illustration seulement. La valeur de
l’épargne affichée repose sur les hypothèses suivantes :
i) les frais mensuels de 30 $ du programme Privilège
(360 $ par année) sont partagés entre vous et un membre
de votre famille au lieu que chacun de vous ne payiez 30
$ par mois pour un programme individuel; ii) aucuns
frais par article ou frais de découvert ne s’ajoutent;
et iii) le compte n’est pas admissible à l’exonération
des frais pour les programmes bancaires avec un solde
minimal au cours de la période de 12 mois.
-
*93. Vous avez droit au remboursement intégral des frais
mensuels du programme pendant douze (12) mois, mais devez
payer les frais liés aux transactions, aux services et aux
produits non inclus dans votre compte de chèques du programme
Performance. L’admissibilité à l’exonération des frais mensuels
du nouveau compte de chèques du programme Performance prend fin
douze (12) mois après l’ouverture de ce compte et votre
inscription au programme de services bancaires aux particuliers
pour les Autochtones de BMO. Les frais mensuels réguliers du
compte de chèques du programme Performance (16,95 $ par mois)
seront alors appliqués automatiquement à votre compte.
-
*94. Les intérêts sont calculés sur le solde quotidien
de fermeture et versés le dernier jour ouvrable du mois.
Les intérêts sont versés dans la même devise que le
compte. Les taux d’intérêt sont calculés sur une base
annuelle. Les taux d’intérêt et les paliers du solde
peuvent changer sans préavis. Les taux d’intérêt sont
affichés en ligne sur
bmo.com/taux
et dans toutes les succursales de BMO où des comptes de
dépôt sont détenus; on peut les obtenir en appelant au
1-877-225-5266.
-
*95. Le taux d’intérêt bonifié est appliqué au taux officiel au moment de l’achat d’un certificat de placement garanti (CPG) non remboursable de 1 an à 5 ans de BMO, n’est pas applicable à aucune autre durée ni aucun autre produit, et ne peut être combiné à aucune autre offre de taux spécial. Le taux d’intérêt officiel et le taux d’intérêt bonifié peuvent être modifiés en tout temps. Le CPG doit être acheté dans une succursale de BMO ou auprès d’un conseiller du Centre contact clientèle. Les offres peuvent être modifiées, retirées ou prolongées en tout temps, sans préavis.
-
*96. Les frais de transfert sont annulés lorsque la transaction est effectuée au moyen d’un compte admissible lié au programme Privilège ou au programme Performance dans le cadre du programme Nouveau commencement avec BMO.
-
*97. Dans la plupart des cas, les transactions sont effectuées dans un délai de deux à cinq jours ouvrables. Comme pour toute transaction semblable à un virement télégraphique, les fonds peuvent être rejetés, retenus ou retardés en raison de renseignements incomplets ou inexacts soumis ou de processus de vérification relatifs à la réglementation, aux lois, à la fraude et/ou à la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes. Le moment où les fonds sont déposés et le moment où les fonds sont disponibles peuvent varier selon l’institution du destinataire. Ces circonstances et ces retards sont hors du contrôle de BMO.
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*98. Des frais de 5 $ par transaction seront facturés, sauf si la transaction est effectuée à partir d’un compte lié au programme Privilège, au programme BMO au travail ou au programme Performance faisant partie du programme de services bancaires à frais réduits Nouveau commencement avec BMO. Des limites s’appliquent aux virements. Les frais aux comptes en dollars américains sont prélevés dans cette devise. Il n’y a aucuns frais pour l’envoi de fonds de votre compte BMO à un compte de BMO Harris Bank aux États-Unis. Les programmes de services bancaires qui ne comprennent pas un nombre illimité de transactions peuvent être assujettis à des frais de transaction excédentaire en plus des frais de virement lorsque vous dépassez le nombre de transactions prévu à votre programme.
-
*99. Aucuns frais ne sont facturés pour les virements
de votre Compte amplificateur d’épargne à votre autre
compte de BMO par l’intermédiaire des Services mobiles
BMO et des Services bancaires en ligne de BMO, à un
guichet automatique de BMO ou lorsque vous utilisez le
système interactif de réponse vocale des Services bancaires
par téléphone de BMO (ou libre-service). Des frais
s’appliquent à chaque prélèvement automatique, retrait
en espèces et virement de votre Compte amplificateur
d’épargne à votre autre compte de BMO effectué en
succursale ou par un conseiller, Centre contact clientèle.
Consultez la brochure Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants.
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*100. Pour ouvrir un nouveau compte d’épargne à taux Avantageux en ligne, vous devez avoir un compte de chèques principal lié à un programme de services bancaires. Les nouveaux clients peuvent ouvrir un compte d’épargne à taux Avantageux dans une succursale de BMO sans avoir à détenir un compte de chèques principal.
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MD§ Virement Interac est une marque de
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