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Avis relatif aux biens non réclamés pour les clients de BMOII

Les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick et du Québec ont chacune édicté une loi sur les biens non réclamés, dont l’objectif est de s’assurer que tous les efforts raisonnables sont déployés pour restituer les biens non réclamés à leur propriétaire légitime.

Les biens non réclamés sont des titres ou de l’argent détenus dans des comptes, ou des chèques non encaissés, sans activité récente (généralement au cours des trois dernières années), et pour lesquels la dernière adresse connue ou actuelle du propriétaire est en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick ou au Québec.

Pour les résidents de la Colombie-Britannique, BMO Investissements Inc. (« B M O I I») tient à jour une base de données sur les biens non réclamés.

Si vous croyez que B M O I I détient des biens non réclamés qui vous appartiennent ou qui appartiennent à une succession dont vous êtes l’administrateur, veuillez consulter le localisateur de succursales de BMO sur bmo.com pour trouver la succursale la plus proche, ou communiquer avec nous au 1 8 0 0 6 6 5 7 7 0 0. Pour les résidents de la Colombie-Britannique, une demande de recherche dans la base de données des biens non réclamés de B M O I I peut être effectuée en leur nom.

Les renseignements suivants peuvent être demandés pour traiter une réclamation :

  • Deux pièces d’identité, dont une avec photo. Les documents en question doivent indiquer le nom, la signature et la date de naissance du demandeur.
  • Une preuve d’adresse actuelle.
  • Les documents justificatifs du compte, comme un relevé de compte mensuel ou un testament, pour démontrer le droit à un solde.
  • Une description des activités du compte, y compris, sans s’y limiter, la date d’ouverture du compte, le type de compte, la valeur approximative du compte et les activités de négociation, le tout pouvant être examiné par rapport à l’historique du compte.
  • Vous pouvez également être tenu de présenter une réclamation à la Banque du Canada si nous avons remis à cette dernière une partie de vos biens non réclamés, conformément aux exigences prescrites de la Banque du Canada.
  • Des renseignements supplémentaires peuvent être requis.

Remarque : Nous conservons les dossiers des clients conformément à notre politique interne de conservation des dossiers. Si votre réclamation porte sur des titres ou de l’argent non réclamés pendant une période qui dépasse celle indiquée dans notre politique interne de conservation des dossiers, il pourrait être difficile pour nous de vérifier vos renseignements ou de traiter votre réclamation.