Programme d’assurance crédit aux entreprises
Notre programme d’assurance crédit aux entreprises est une assurance facultative qui vise à protéger l’avenir financier de votre entreprise, de votre famille et de vos employés. Notre protection combine l’assurance vie et l’assurance en cas de mutilation accidentelle et sinistre particulier pour vous aider à gérer les obligations financières de votre entreprise. Le programme d'assurance crédit aux entreprises est conçu pour vous aider:
Assurez la continuité de vos activités.- Protégez les relations de votre entreprise avec les clients, les fournisseurs et les employés.
- Obtenez votre approbation rapidement grâce à notre processus de proposition simple et pratique.
La protection aux termes du programme d’assurance crédit aux entreprises comprend
Assurance vie
En cas de décès d’un partenaire clé, d’un garant ou d’un propriétaire, l’assurance vie peut réduire ou payer totalement le montant de votre prêt.Votre protection :
- Choisissez de protéger de 1 % à 100 % du montant de votre prêt, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.
Assurance en cas de mutilation accidentelle et sinistres particuliers
Si un partenaire clé, un garant ou un propriétaire subit une mutilation accidentelle ou un sinistre particulier couvert par l’assurance, notre protection peut vous aider à rembourser votre prêt.Votre protection :
- Jusqu’à 50 000 $
Qui est admissible?
- êtes un propriétaire d’entreprise, un garant ou un partenaire clé dont le rôle est essentiel à l’entreprise;
- êtes un résident canadien;
- avez entre 18 et 64 ans.
Comment un programme d’assurance crédit aux entreprises peut-il vous aider?
La perte inattendue d’un employé clé peut être éprouvante à bien des égards. En ayant une assurance en place, vous pouvez réduire au minimum les perturbations pour votre entreprise.
En tant que propriétaire d’entreprise, vous en avez lourd à porter. Si quelque chose vous arrivait, l’assurance vie facultative peut alléger le fardeau de votre famille en réduisant ou en payant totalement tout prêt assuré contracté pour exploiter votre entreprise.
Si vous avez contracté un prêt auprès d’un garant, l’assurance pourrait faire en sorte que vous n’auriez pas à le refinancer en cas de décès de votre garant, car le prêt pourrait être entièrement ou partiellement remboursé. Cela vous aiderait à réduire au minimum toute perturbation de vos flux de trésorerie, ce qui vous ferait un souci de moins.
Foire aux questions sur le programme d’assurance crédit aux entreprises
L’assurance pour particuliers peut être un élément important de votre plan financier. Le programme d’assurance crédit aux entreprises prévoit le remboursement des dettes de votre entreprise en totalité ou en partie, vous permettant d’utiliser votre assurance pour particuliers à d’autres fins. Vous serez confortable en sachant que votre prêt aux entreprises peut être entièrement ou partiellement pris en charge afin que vous et vos proches puissiez vous occuper de choses plus importantes.
Même si vous avez suffisamment d’économies, vous ne voudrez peut-être pas les utiliser en période d’incertitude. Il peut déjà être difficile de poursuivre les activités normales de l’entreprise tout en composant avec la perte du propriétaire ou d’un partenaire clé sans avoir à vous soucier d’épuiser vos économies. Dans de nombreux cas, l’assurance crédit aux entreprises peut vous aider à vous préparer aux imprévus.
- La plupart des renseignements requis sont fournis lors du processus d’approbation de votre prêt aux entreprises. Vous devrez répondre à des questions sur votre état de santé si le montant de la couverture choisie dépasse 50 000 $.Si vous répondez « non » à toutes les questions pertinentes sur votre état de santé, votre demande de protection sera approuvée sur-le-champ. Si vous répondez « oui » aux questions sur votre état de santé, nous devrons envoyer votre demande à la Canada-Vie, qui fera une évaluation médicale.
- Le taux de prime mensuel est établi en fonction de votre âge, de votre sexe et de votre statut de fumeur ou de non-fumeur au moment de soumettre votre proposition d’assurance. Le taux de prime est calculé par tranche de 1 000 $ du montant d’assurance demandé.Prêts à tempérament ou à terme : Votre prime n’augmente pas avec l’âge, mais son paiement continue jusqu’à ce que le prêt soit entièrement remboursé ou refinancé. La taxe de vente provinciale (s’il y a lieu) est ajoutée au taux de prime.Prêts renouvelables ou à l’exploitation : Votre prime augmente automatiquement à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de votre couverture si, à cette date, vous faites désormais partie d’une nouvelle tranche d’âge. La taxe de vente provinciale (s’il y a lieu) est ajoutée au taux de prime.Vous trouverez de plus amples renseignements dans le certificat d’assurance pour le programme d’assurance crédit aux entreprises
- Si vous refinancez ou remplacez votre prêt, votre assurance prendra fin à la date de refinancement ou de remplacement de votre prêt. Si vous voulez que votre nouveau prêt soit protégé par le même programme, vous devrez remplir une nouvelle proposition d’assurance.Parfois, les nouvelles propositions peuvent être refusées si vous souffrez d’un problème de santé ou si vous avez dépassé l’âge admissible pour soumettre une proposition (même si vous êtes en dessous de l’âge de cessation de l’assurance). Dans de tels cas, vous pourriez être admissible à la prise en compte d’une assurance antérieure (PCAA), qui vous offrira le même montant de couverture que pour votre prêt précédent.Parfois, les nouvelles propositions peuvent être refusées si vous souffrez d’un problème de santé ou si vous avez dépassé l’âge admissible pour soumettre une proposition (même si vous êtes en dessous de l’âge de cessation de l’assurance). Dans de tels cas, vous pourriez être admissible à la prise en compte d’une assurance antérieure (P C A A), qui vous offrira le même montant de couverture que pour votre prêt précédent.Votre certificat d’assurance vous fournira plus de renseignements sur la façon de procéder dans une telle situation.
- Comme pour la plupart des produits d'assurance, le régime d'assurance crédit prêt aux entreprises comprend certaines limitations et exclusions. Celles-ci sont énoncées dans le certificat d'assurance que vous recevrez lors de votre adhésion. Certaines des principales exclusions sont les suivantes:Aucune prestation ne sera versée si vous décédez et que votre décès résulte d’une blessure intentionnellement auto-infligée, d’un suicide ou d’une tentative de suicide (que vous soyez ou non conscient des effets de vos actions, sans égard à votre état d’esprit), dans les 24 premiers mois suivant l’entrée en vigueur de votre assurance.Aucune prestation ne sera versée si la demande de règlement résulte d’événements directement ou indirectement reliés, consécutifs ou postérieurs à votre participation ou tentative de participation à un acte criminel, que l’infraction fasse l’objet de poursuites par voie de mise en accusation ou de déclaration sommaire de culpabilité ou qu’elle soit mixte.Pour obtenir la liste complète des exclusions et des restrictions, veuillez consulter la section « Ce qui ne fait pas partie de votre protection – exclusions et restrictions » du certificat d’assurance.
- Absolument! Cette protection est facultative et vous pouvez l’annuler en tout temps. Si vous la résiliez dans les 30 jours suivant sa date d’entrée en vigueur, les primes que vous aurez payées vous seront entièrement remboursées. La protection sera considérée comme n'ayant jamais été en vigueur.Les résidents du Québec peuvent utiliser l’avis de résolution reçu au moment de la proposition.Vous souhaitez annuler votre protection? Adressez-vous à votre représentant en succursale.
Pour déposer une plainte concernant une décision de sélection des risques médicaux ou une demande de règlement, veuillez appeler l’équipe de la Canada-Vie, au 1-800-380-4572, en précisant qu’il s’agit du programme d’assurance crédit aux entreprises de BMO.
Présenter une demande de règlement
Vous êtes titulaire d’une assurance crédit aux entreprises de BMO et vous souhaitez soumettre une demande de règlement? Vous pouvez utiliser les formules ci-après.Vous êtes titulaire d’une assurance crédit aux entreprises de B M O et vous souhaitez soumettre une demande de règlement? Vous pouvez utiliser les formules ci-après.
Ressources et information
Pour les résidents du Québec :
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Le régime d’assurance crédit prêt aux entreprises est l’assurance collective des créanciers.La Canada-Vie est l’assureur de ce produit et peut être jointe au 1-800-380-4572 ou sur le site www.canadavie.com