Liste de vérification juridique de base
Le démarrage de votre propre entreprise est un parcours emballant, mais lorsque vient le temps de composer avec la réglementation et les règles gouvernementales, vous pourriez vous sentir légèrement perdu.
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N’ayez crainte! Que vous soyez le seul employé de votre entreprise exploitée dans votre sous-sol ou aux commandes d’une société comptant un personnel de 50 employés, il existe certains éléments juridiques que presque tout le monde doit prendre en considération au moment de démarrer une entreprise. La liste de vérification ci-dessous présente les principales choses dont vous devez tenir compte avant d’accrocher l’enseigne « Ouvert » à la porte de votre entreprise.
De même que pour les autres réglementations auxquelles vous serez assujetti, les permis dont vous aurez besoin dépendront de certains facteurs, notamment : votre secteur d’activité, l’endroit où vous exploitez votre entreprise, le nombre d’employés que vous avez, etc. Il est recommandé de vérifier ces exigences au moment de la rédaction de votre plan d’affaires.
1. Choisissez la structure de votre entreprise
Votre nouveau projet peut correspondre à l’une des quatre structures d’entreprise suivantes : l’entreprise à propriétaire unique, la société en nom collectif, la société par actions et la coopérative. Divers niveaux de complexité juridique et de documentation sont associés à chaque structure. Étudiez les avantages et les responsabilités de chacune pour décider quelle structure d’entreprise convient le mieux à votre situation.
2. Constituez votre entreprise en société
Si vous décidez que votre entreprise sera une société par actions, vous avez le choix de la constituer en société au niveau fédéral ou provincial (article en anglais seulement). Bien que l’ensemble des exigences varie en fonction de la province ou du territoire, vous devez suivre les cinq étapes ci-dessous pour constituer votre entreprise en société au niveau fédéral :
- choisissez la dénomination sociale de votre société
- créez les statuts de constitution
- choisissez l’adresse du siège social et les membres du conseil d’administration
- déposez les formulaires appropriés et payez les frais
- recevez votre certificat de constitution
Pour chacune des étapes ci-dessus, diverses exigences et tâches doivent être remplies. Visitez le site Web du Gouvernement du Canada pour obtenir des précisions sur les étapes de la constitution en société au niveau fédéral.
3. Enregistrez votre entreprise
Quelle que soit la structure d’entreprise pour laquelle vous optez, vous devrez enregistrer votre entreprise dans chaque province et territoire où vous avez l’intention de l’exploiter (dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’enregistrer les entreprises individuelles exploitées sous le nom du propriétaire de l’entreprise; vérifiez les exigences provinciales pour obtenir toutes les précisions).
Comme vous devrez enregistrer votre entreprise dans chaque endroit où vous souhaitez l’exploiter, vérifiez les exigences provinciales et territoriales.
4. Ouvrez un compte de T P S/T V H
Avez-vous besoin d’un numéro de T P S/T V H? C’est le cas de la plupart des entreprises qui démarrent, mais il y a certaines exceptions; il est donc important de vérifier si votre entreprise a besoin d’un numéro de T P S/T V H. Obtenez les renseignements les plus à jour pour déterminer si vous devez vous inscrire au compte de TPS/TVH et savoir comment vous y prendre.
Si vous obtenez un numéro de T P S/T V H, vous pouvez vous inscrire aux pratiques Services de déclaration et de paiement d’impôts.
5. Occupez-vous de vos taxes et impôts
Maintenant que vous disposez de votre compte de T P S/T V H, quelle est l’étape suivante? Vous devrez connaître les autres taxes et impôts que vous pourriez avoir à payer, ainsi que la façon et le moment de les payer. De plus, vous devez apprendre à tenir des dossiers financiers exacts et savoir comment devenir admissible à des crédits d’impôt. Que vous réalisiez toutes ces tâches vous-même ou que vous les confiiez à un comptable, assurez-vous de rafraîchir vos connaissances de base en matière fiscale.
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