Convention relative aux services bancaires électroniques

1. Définitions

   « Agrégateur tiers » désigne un tiers qui fournit un service d'agrégation par un tiers. Sont exclus de cette définition les tiers auxquels nous faisons appel afin de nous aider à assurer la prestation du service d'agrégation de BMO.

   « Alerte » désigne un message à propos d'un ou de plusieurs de vos comptes pouvant comprendre des renseignements confidentiels vous concernant (par exemple, le solde de votre compte ou des renseignements sur vos transactions) que nous vous envoyons ou que vous nous envoyez par l'un des modes d'accès électroniques suivants :
   (i) rubrique Mes messages des Services bancaires en ligne;
   (ii) un message électronique envoyé à un compte de courriel;
   (iii) un message texte envoyé à un numéro d'appareil mobile;
   (iv) une notification poussée envoyée à un appareil mobile.

   « Avec assistance » se dit des transactions ou des demandes d'interrogation sur les mouvements de compte que vous effectuez avec l'aide d'un employé dans une succursale canadienne ou par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques.

   « Carte » signifie :
   (i) votre carte de débit BMO ou toute autre carte, physique ou numérique, émise par la Banque de Montréal, que nous vous autorisons à utiliser dans le cadre des Services bancaires électroniques;
   (ii) les cartes à valeur stockée qui sont utilisées en lien avec votre code d'identification secret pour accéder à votre compte;
   (iii) dans chaque cas, les numéros associés à ces cartes, à moins d'indication contraire.

   « Code d'identification secret » désigne vos NIP, mot de passe, questions et réponses de vérification aux fins de sécurité, données biométriques ou autre code d'identification (que nous vous les ayons fournis ou que vous les ayez choisis) utilisés avec votre carte ou toute autre forme d'identification adoptée d'un commun accord.

   « Code de vérification » ou un mot de passe à usage unique est un code de vérification que nous pouvons vous envoyer à votre numéro de téléphone mobile enregistré par SMS (service de message court ou messagerie texte) ou à votre adresse courriel lorsque vous appelez le Centre contact clientèle ou lorsque vous communiquez avec votre succursale. Nous pouvons vous envoyer un code de vérification par message texte, par appel vocal automatisé, par courriel ou par notification poussée à votre appareil mobile afin de valider votre identité et de vous offrir un niveau de protection supplémentaire lorsque vous effectuez des transactions en ligne.

   « Compte » désigne un ou des comptes de particulier parmi les produits ci-dessous que nous avons liés, à votre demande, aux fins d'accès au moyen de votre carte, soit :
   (i) un compte de chèques personnel de la Banque de Montréal;
   (ii) un compte d'épargne personnel de la Banque de Montréal.

   « Mes messages » désigne un endroit sécurisé en ligne accessible par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques, ou tout autre circuit libre-service numérique que nous pourrions mettre à votre disposition, qui vous permet de communiquer avec la Banque et vice-versa.

   « NIP » signifie numéro d'identification personnel.

   « Destinataire » désigne toute personne qui reçoit de l'argent par l'intermédiaire du service Virement de fonds global BMO.

   « Services bancaires électroniques » désigne les moyens grâce auxquels nous sommes susceptibles de vous communiquer des renseignements sur vos comptes par voie électronique et les différents modes d'accès à un compte que nous vous autorisons à utiliser au moyen de votre carte ou de votre code d'identification secret, y compris :
   (i) les Services bancaires par téléphone de la Banque de Montréal et tout autre service bancaire téléphonique que nous pourrions mettre à votre disposition; ceci comprend les directives données oralement ou au moyen d'un système interactif de réponse vocale (comme l'emploi des touches numérotées d'un téléphone à clavier);
   (ii) les Services bancaires numériques de BMO;
   (iii) les alertes;
   (iv) les guichets automatiques de BMO ou d'autres guichets automatiques dont nous autorisons l'utilisation, y compris les appareils de chargement de carte à valeur stockée;
   (v) les terminaux de point de vente ou de cartes de débit installés dans des établissements qui vous permettent d'utiliser votre carte pour effectuer des transactions de paiement direct à partir d'un compte, à destination d'un compte ou en rapport avec un compte;
   (vi) tout service de regroupement ou de consolidation de comptes et de renseignements que nous mettons à votre disposition;
   (vii) tout autre mode d'accès électronique que nous pouvons vous autoriser à utiliser au moyen de votre carte, de votre code d'identification secret ou autrement.

   « Services bancaires numériques de BMO » désigne les services en ligne, sur mobile, ou au moyen de tout autre circuit libre-service numérique, que nous pouvons mettre à votre disposition.

   « Service d'agrégation de BMO » désigne un service d'agrégation de comptes proposé par les Services bancaires numériques de BMO qui récupère, réunit, organise et vous présente des renseignements au sujet des comptes que vous détenez auprès de nous et des autres institutions financières que vous choisissez d'inclure.

   « Service d'agrégation par un tiers » désigne un service d'agrégation de comptes ou un service de gestion financière personnelle tiers qui peut, notamment, récupérer, réunir, organiser et vous présenter des renseignements au sujet des comptes que vous détenez auprès de nous et d'autres institutions financières.

   « Transaction de débit » désigne une transaction de débit effectuée sur un compte au moyen de n'importe quel mode d'accès, y compris les chèques, les retraits, le règlement de facture, achat effectué au moyen du service KONEK^MC§, les achats par carte de débit, les virements de fonds, y compris un virement Interac^MD§, un virement de fonds global BMO^MD, un Transfert d'argent Western Union^MD‡‡, les règlements de factures ou les débits par prélèvement automatique.

   « Transaction électronique » désigne :
   (i) toute transaction effectuée à l'égard d'un compte, y compris tout dépôt, tout retrait, tout virement ou tout paiement (incluant un règlement de facture, un paiement direct et une transaction au point de vente), achat effectué au moyen du service KONEK, tout ordre d'opposition à paiement et toute autre transaction à l'égard d'un compte que nous pouvons autoriser dans le cadre des Services bancaires électroniques;
   (ii) une demande de placement, de prêt hypothécaire, de prêt personnel et de tout autre type de crédit;
   (iii) toute autre opération, tout autre service ou tout autre renseignement que nous pouvons mettre à votre disposition.

   
   

2. Utilisation des Services bancaires électroniques

   • Votre utilisation des Services bancaires électroniques confirmera que vous avez reçu, compris et accepté la présente Convention. Vous vous engagez à utiliser les Services bancaires électroniques conformément aux instructions qui figurent dans la présente Convention ou qui pourraient vous être communiquées autrement de temps à autre.
   • Vous nous autorisez à accepter, sans autre vérification, toutes les directives relatives aux transactions électroniques données par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques, si elles sont accompagnées de votre carte ou de votre code d'identification secret, et vous en assumez la responsabilité.
   • Sauf comme il est mentionné à l'article 14 intitulé « Votre responsabilité », l'utilisation de votre carte ou de votre code d'identification secret par vous ou toute autre personne, que ce soit à votre insu ou non, avec ou sans votre consentement, en lien avec une transaction électronique, vous lie légalement et vous rend responsable dans la même mesure et de la même façon que si vous nous aviez remis des directives signées.
   • Nous pouvons vérifier les communications ou leur source avant de les accepter, sans toutefois être obligés de le faire.
   • Si vous utilisez les Services bancaires électroniques pour régler des factures, il vous incombe de vous assurer que les renseignements de facturation (comme le nom du fournisseur et votre numéro de compte pour ce fournisseur) que vous nous fournissez sont exacts et à jour en tout temps et que le montant du paiement est exact. Vous consentez à ce que vos fournisseurs et nous nous communiquions vos renseignements de facturation afin de nous assurer qu'ils sont exacts et à jour. Nous n'avons aucune obligation de demander à vos fournisseurs de nous fournir des mises à jour de vos renseignements de facturation et ne serons aucunement responsables envers vous pour les pertes, pénalités, frais, intérêts, coûts, dommages ou demandes qui pourraient résulter du fait que nous n'avons pas obtenu ou reçu vos renseignements de facturation exacts et à jour.
   • o Si vous utilisez les Services bancaires électroniques pour effectuer un Virement Interac, vous convenez que vous avez la responsabilité, à titre d'expéditeur : (a) de fournir l'adresse courriel exacte du destinataire; (b) de créer une question de sécurité efficace à laquelle seul le destinataire et vous connaissez la réponse; et (c) de ne pas envoyer la réponse par courriel au destinataire ni de l'inclure dans le champ de message du Virement Interac. à titre de destinataire, vous convenez de toujours maintenir la confidentialité de la réponse à la question de sécurité et d'utiliser cette réponse uniquement comme il se doit pour recevoir le Virement Interac.
   
   

3. Traitement des transactions électroniques

   • Nous traiterons les transactions électroniques à votre compte un jour férié ou la fin de semaine le jour même où vous les effectuez. Nous pouvons toutefois requérir un délai pouvant atteindre cinq jours ouvrables :
     (i) pour traiter tout dépôt, y compris tout virement entre comptes;
     (ii) pour donner suite à des directives de règlement de facture.
   • Lorsque vous effectuerez un achat en ligne ou en magasin à l'extérieur du Canada qui est traité par l'intermédiaire du réseau Mastercard^MD*, nous appliquerons une retenue sur votre compte pour la valeur de la transaction pendant un maximum de cinq jours ouvrables. Nous supprimerons la retenue lorsque la transaction sera inscrite à votre compte ou après cinq jours ouvrables, selon la période la plus courte. Le traitement de votre transaction peut prendre jusqu'à 30 jours. Vous devez avoir suffisamment de fonds dans votre compte lorsque votre transaction est inscrite pour vous assurer que votre compte ne se trouve pas à découvert.
   • Lorsque vous effectuerez un achat au moyen de KONEK, nous appliquerons une retenue sur votre compte pour la valeur de la transaction pendant une période maximale de sept jours ouvrables. Nous supprimerons la retenue lorsque la transaction sera inscrite à votre compte ou après sept jours ouvrables, selon la période la plus courte.
   • Lorsque vous effectuez un achat auprès d'un organisme de transport en commun, les transactions peuvent ne pas être inscrites à votre compte immédiatement. Une retenue sera appliquée à votre compte pour la valeur de la transaction pendant un maximum de cinq jours ouvrables. La retenue sera automatiquement supprimée une fois la transaction inscrite à votre compte.
   • Nous nous réservons le droit de refuser de donner suite à toute transaction électronique ou à en retarder l'exécution, pour quelque raison que ce soit, par exemple, si les directives sont incomplètes, ambiguës ou si elles ne peuvent être exécutées, en raison de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, ou si nous doutons de leur authenticité ou de leur légalité.
   
   

4. Directives transmises par télécopieur ou verbalement, par téléphone

   • Nous pouvons vous aviser que nous sommes disposés à accepter des télécopies (communications transmises par fac-similé) à certains numéros de téléphone.
   • En plus des communications faites verbalement et par la poste, vous nous autorisez à communiquer avec vous au moyen d'avis en ligne ou des modes d'accès suivants aux numéros et adresses que vous nous fournissez : télécopieur ou courriel.
   • Les directives transmises par télécopieur constituent des transactions de débit avec assistance et des frais seront perçus en conséquence si ces transactions ne sont pas comprises dans votre programme de services bancaires courants.
   • Nous n'acceptons pas les directives transmises par courriel.
   
   

5. Transactions en devises

   Lorsque vous effectuez des transactions avec votre carte dans une devise autre que le dollar canadien, le taux de change pour la conversion des transactions en dollars canadiens est le taux qui nous est facturé par Mastercard International à la date d'inscription de la transaction à votre compte, plus 2,5 % pour les achats et moins 2,5 % pour les remboursements. Pour les transactions effectuées dans une devise autre que le dollar américain, le montant est d'abord converti en dollars américains, puis en dollars canadiens.

   
   

6. Alertes

   • Nous proposons actuellement les types d'alerte suivants :
     • (i) solde de compte bas;
     • (ii) dépôts sur votre compte;
     • (iii) retraits de votre compte;
     • (iv) disponibilité des relevés électroniques pour votre compte;
     • (v) carte de débit BMO compromise;
     • (vi) modification de votre adresse électronique ou de votre numéro de téléphone mobile.
   • Vous serez automatiquement inscrit aux alertes de solde de compte bas pour vos comptes (y compris pour les comptes conjoints). Ces alertes seront envoyées au compte de courriel ou au numéro de téléphone mobile (par message texte) que vous nous avez communiqués en tant qu'éléments de vos coordonnées.
   • Vous recevrez une alerte de solde de compte bas lorsque le solde de votre compte est inférieur au seuil que vous avez indiqué dans les Services bancaires numériques ou à la somme de 100 $ si vous n'avez pas fixé un seuil.
   • Nous pouvons vous inscrire automatiquement à d'autres alertes, à tout moment.
   • Si vous êtes inscrit à des alertes et que votre compte est un compte conjoint, vous recevrez des alertes pour les transactions effectuées par les autres titulaires de comptes. Si les autres titulaires de compte sont inscrits à des alertes, ils recevront des alertes pour les transactions que vous avez effectuées.
   • Il vous incombe de voir à ce que l'adresse électronique ou le numéro d'appareil mobile que vous nous fournissez aux fins de la réception des alertes soient exacts et à jour en tout temps.
   • Si vous partagez une adresse courriel ou un appareil mobile avec un tiers, vous reconnaissez qu'il peut avoir accès aux alertes qui vous seront envoyées par courriel, message texte ou notification poussée.
   • Si vous vous inscrivez pour recevoir des avis au moyen de votre appareil mobile et que vous vous en départissez, il vous incombe de nous aviser du changement et de supprimer l'appareil en tant que mode de réception des alertes.
   • Nous ne pouvons pas donner de garantie quant au moment de la diffusion des alertes.
   • Vous êtes responsable de tous les frais imputés par votre prestataire de services de télécommunications sans fil, y compris les frais standards de messagerie et de données. Si vous annulez votre numéro d'appareil mobile ou changez d'adresse électronique, il vous incombe de supprimer toutes les alertes envoyées à ce numéro ou à cette adresse.
   • Les alertes sont fournies à titre d'information seulement, pour votre commodité. Vous convenez que nous ne sommes responsables envers vous d'aucune perte ou réclamation pouvant découler des alertesqui vous sont envoyées.
   • Il n'est peut-être pas possible de recevoir les alertes à l'extérieur du Canada.
   • à tout moment, vous pouvez gérer vos inscriptions aux alertes, y compris les seuils en dollars, la méthode de distribution ou la désinscription à certaines alertes ou à toutes les alertes par l'intermédiaire des Services bancaires numériques.
   • Vous ne pouvez pas vous désinscrire des alertes parce que vous changez d'adresse courriel ou de numéro de téléphone mobile.
   • Nous pouvons modifier les types d'alerte ou les modes de réception disponibles pour votre compte en tout temps, et ce, sans préavis. Nous communiquerons des renseignements à jour sur notre site Web, à l'adresse bmo.com/alertes.
   
   

7. Codes de vérification

   • Nous pouvons vous envoyer un code de vérification de temps à autre pour valider votre identité et vous offrir un niveau de protection supplémentaire dans les cas suivants :
     • Vous effectuez des transactions en ligne au moyen des services bancaires numériques de BMO.
     • Vous appelez le Centre contact clientèle ou communiquez avec votre succursale pour demander des renseignements sur votre compte ou pour effectuer des transactions financières.
   • Nous pouvons vous envoyer un code de vérification par message texte, par appel vocal automatisé, par courriel ou par notification poussée à votre appareil mobile.
   • Il vous incombe de vous assurer que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone mobile est exact et à jour en tout temps pour recevoir les codes de vérification.
   
   

8. Services bancaires numériques de BMO

   • Vous devez être inscrit aux Services bancaires en ligne de BMO et à la fonction d'ouverture de session à sécurité accrue pour pouvoir utiliser tout autre Service bancaire numérique de BMO.
   • Vous êtes responsable de tous les frais imputés par votre prestataire de services de télécommunications sans fil, y compris les frais standards de messagerie et de données.
   • Il n'est peut-être pas possible d'accéder aux Services bancaires numériques de BMO à l'extérieur du Canada.
   
   

9. Gestion financière personnelle

   Nous pouvons vous donner accès à des outils de gestion financière personnelle (chacun un « Outil ») par l'intermédiaire des Services bancaires numériques de BMO. Ces Outils vous sont offerts par courtoisie. Les calculs sont fournis aux fins d'illustration seulement; leur exactitude et leur complétude ne sont pas garanties. Les résultats présentés dans un outil sont basés sur certaines hypothèses utilisées dans les modèles de calcul et (selon l'outil) sur les données de votre compte bancaire BMO et/ou sur les informations que vous saisissez dans cet outil. Les informations présentées par un Outil sont destinées à nos clients uniquement.

   L'Outil regroupe les données qui ont été saisies dans le programme. Ces données sont rendues anonymes avant la compilation et ne permettent donc pas de vous identifier. Une fois regroupées, les données servent à établir des références dans l'Outil.

   
   

10. Services d'agrégation de BMO

    • Nous pouvons proposer des services d'agrégation de BMO.
    • Pour que nous puissions accéder à vos comptes détenus auprès d'autres institutions financières, il vous sera peut-être nécessaire de nous fournir vos renseignements d'ouverture de session à ces établissements, comme votre numéro d'identification de client, votre nom d'utilisateur, votre code d'accès, votre mot de passe ou d'autres critères d'authentification. Il vous incombe de vérifier les conventions conclues avec ces autres institutions financières afin de déterminer s'il vous est permis de divulguer vos renseignements d'ouverture de session à des tiers offrant des services de regroupement de comptes, quelles pourraient en être les conséquences et votre responsabilité relativement à une telle divulgation.
    • Nos prestataires de services et nous stockerons vos renseignements d'ouverture de session sous forme codée.
    • Nous ne prendrons que les renseignements sur vos transactions et vos soldes à ces autres institutions financières. Vous devez accéder au site Web ou au service en ligne des autres institutions financières pour consulter d'autres renseignements comme les avis, la communication de l'information ou les avis de non-responsabilité.
    • Vous nous donnez l'autorisation et nous demandez de faire, en votre nom, tout ce qui est nécessaire pour vous fournir le service de regroupement et pour récupérer, rassembler, organiser et vous présenter des renseignements regroupés, ce qui peut exiger de visiter le site Web de vos autres institutions financières et de fournir vos renseignements d'ouverture de session pour accéder aux renseignements vous concernant, les récupérer et les télécharger. Vous confirmez que vous avez le droit de nous donner cette autorisation et cette directive.
    • Vous comprenez et acceptez que les renseignements que nous récupérons pour vous des autres institutions financières sont préparés par ces dernières et que nous ne sommes pas responsables de l'exhaustivité ni de l'exactitude de ces renseignements. Ni nos prestataires de services ni nous ne serons tenus responsables de quelque dommage que ce soit découlant de l'utilisation de l'agrégation ou de l'incapacité d'utiliser le service d'agrégation de BMO ou du caractère inexact ou incomplet des données.
    • Vous nous tenez indemnes, de même que nos prestataires de services, à l'égard de toute demande de tiers découlant de votre utilisation du service d'agrégation de BMO.
    • Si vous choisissez d'inclure des comptes en devises dans votre utilisation du service d'agrégation de BMO, la valeur de ces comptes sera indiquée de manière approximative, en dollars canadiens et à titre d'information seulement.
    
    

11. Services d'agrégation par un tiers

    Si vous choisissez de communiquer votre code d'identification secret, votre numéro de carte ou des renseignements personnels à un agrégateur tiers ou à un autre prestataire de services tiers, vous reconnaissez et convenez que :
    

    • nous ne sommes en aucune façon responsables de l'aide apportée à un agrégateur tiers ou à un autre tiers ainsi que des renseignements récupérés par eux;
    • nous ne sommes pas responsables des pertes qui pourraient résulter du fait que vous avez communiqué votre code d'identification secret, votre numéro de carte ou vos renseignements personnels ou que vous avez eu recours au service d'agrégation par un tiers; vous pouvez perdre tout ou partie des sommes détenues dans vos comptes, y compris les montants disponibles en vertu d'une marge de crédit, par suite de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée de votre code d'identification secret ou de votre numéro de carte. La perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de votre code d'identification secret ou de votre numéro de carte pourrait également permettre à des personnes non autorisées d'avoir accès à vos renseignements personnels et à des renseignements sur le compte qu'ils pourront utiliser à des fins frauduleuses, y compris le vol d'identité;
    • il vous incombe de passer en revue les modalités et les politiques relatives à la sécurité et à la protection de la vie privée de l'agrégateur tiers et d'autres tiers ainsi que de déterminer quelle sera votre responsabilité en ce qui concerne le service d'agrégation par un tiers;
    • vous devrez changer votre code d'identification secret immédiatement lorsque vous résilierez votre service d'agrégation par un tiers;
    • nous avons le droit d'empêcher l'agrégateur tiers ou d'autres tiers d'accéder à vos comptes.
    
    

12. Caractère confidentiel de votre code d'identification secret et de votre numéro de carte

    • Vous devez respecter le caractère confidentiel de votre code d'identification secret et de votre numéro de carte. Ils doivent être utilisés uniquement dans le cadre de services qui proviennent manifestement de nous (ou de nos filiales ou de nos prestataires de service autorisés), y compris les Services bancaires numériques de BMO et les Services bancaires par téléphone de BMO, ainsi que de nos services de regroupement et de consolidation de comptes et de renseignements.
    • Vous ne devez pas noter par écrit votre code d'identification secret ni le garder à proximité d'une carte ou joint à celle-ci. Lorsque vous choisissez votre code d'identification secret, n'utilisez pas des combinaisons de chiffres faciles à deviner comme votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone ou toute autre information similaire facile à obtenir par des tiers.
    • Lorsque vous entrez votre code d'identification secret au clavier d'un guichet automatique, d'un appareil de point de vente et de cartes de débit, d'un téléphone, d'un ordinateur ou d'un appareil mobile, vous devez prendre des précautions raisonnables, notamment vous assurer que personne ne vous observe et cacher le clavier avec votre corps ou votre main pour empêcher que d'autres personnes puissent voir votre code d'identification secret.
    • Nous vous recommandons de vous méfier de tout courriel, message texte, site Web, service en ligne, appelant ou tiers prétendant représenter la Banque de Montréal (ou l'une de ses filiales) et qui :
      • vous demande de divulguer votre code d'identification secret, votre numéro de carte ou d'autres renseignements personnels;
      • prétend réunir, résumer, regrouper ou consolider vos données financières ou d'autres renseignements actuellement accessibles en ligne, comme le solde et l'historique de vos comptes, cartes de crédit, comptes de courtage ou de placement. Nous tenons à vous prévenir que de nombreux sites Web proposent des services de regroupement ou de consolidation de comptes et qui ne sont d'aucune façon associés à nous, et que la divulgation de votre code d'identification secret ou de votre numéro de carte à de tels sites peut vous exposer à des pertes dans votre compte ou entraîner le vol de vos renseignements personnels, ce dont nous ne pourrions être tenus responsables. Nous vous demandons de ne faire confiance qu'à notre site Web ou à notre système téléphonique et à nos téléphonistes.
    • Certains appareils mobiles vous permettent d'utiliser les données biométriques comme les empreintes digitales, la reconnaissance faciale ou le balayage de l'iris (n'importe quel type de « reconnaissance biométrique ») afin de déverrouiller l'appareil et d'attribuer la même fonction de reconnaissance à d'autres applications comme les Services bancaires numériques de BMO. Comme la reconnaissance biométrique peut être attribuée à l'appareil et non à chaque utilisateur ou application, vous ne devriez pas utiliser la reconnaissance biométrique comme code d'identification secret si vous partagez votre appareil mobile avec quelqu'un d'autre.
    
    

13. Vos obligations de nous aviser

    Vous devez nous aviser dès que vous vous constatez :
    (i) du vol, de la perte ou de l'utilisation non autorisée de votre carte;
    (ii) du fait que votre code d'identification secret a été divulgué à quelqu'un d'autre ou obtenu par quelqu'un d'autre ou pourrait être connu de quelqu'un d'autre;
    (iii) d'une possible utilisation non autorisée des Services bancaires électroniques;
    (iv) de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée d'un appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques;
    (v) une situation où vous avez été victime de fraude, de vol ou de supercherie, y compris (sans s'y limiter) d'hameçonnage, d'hameçonnage vocal, d'hameçonnage par message texte, d'utilisation de la force ou d'intimidation.

    
    

14. Votre responsabilité

    (i) Transactions électroniques autorisées
    Vous êtes responsable du montant intégral de toute activité autorisée résultant d'une utilisation de votre compte ou de votre code d'identification secret par toute personne. Toute négligence quant à l'utilisation de votre carte, de l'appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques ou de votre code d'identification secret peut occasionner de graves pertes financières.

    (ii) Transactions électroniques non autorisées

    • Sous la garantie de sécurité des services bancaires numériques de BMO, vous ne serez pas tenu responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte, de votre carte (y compris les paiements sans contact ou sans NIP) ou des Services bancaires électroniques en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Il s'agit de situations où vous n'auriez pas pu empêcher l'utilisation non autorisée de votre compte et où vous n'auriez pas contribué à celle-ci. De telles circonstances peuvent comprendre une erreur de notre part, un problème technique ou le mauvais fonctionnement d'équipement. Vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes encourues lors de l'utilisation non autorisée de votre compte si :
      • (i) vous avez contribué à son utilisation non autorisée;
      • (ii) que vous avez divulgué votre code d'identification secret, votre numéro de carte ou d'autres renseignements personnels à quiconque, notamment une personne prétendant représenter la Banque de Montréal, ou à un agrégateur tiers;
      • (iii) vous avez utilisé un NIP constitué d'une combinaison basée sur votre nom, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse ou votre numéro d'assurance sociale;
      • (iv) vous n'avez pas déployé de mesures raisonnables pour assurer la protection de votre code d'identification secret;
      • (v) vous avez placé votre code d'identification secret au même endroit que votre carte;
      • (vi) vous ne vous êtes pas acquitté de vos obligations de nous aviser conformément à l'article 13 de la présente convention, sauf si des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de le faire;
      • (vii) vous avez partagé l'appareil mobile que vous aviez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques.
    • Dans de tels cas, votre responsabilité peut excéder le solde de votre compte, votre limite de crédit ou toute limite quotidienne de transactions. Autrement dit, votre responsabilité ne se limitera pas au solde de votre compte, à votre limite de crédit ou à toute limite quotidienne de transactions.
    • Vous devez collaborer et participer à toute enquête que nous menons relativement à l'utilisation non autorisée que vous nous avez signalée. Cette collaboration peut impliquer de produire un rapport auprès des autorités responsables de l'application de la loi ou de fournir la preuve d'une attaque malveillante sur les appareils touchés.
    (iii) Alertes

    • Vous acceptez le risque que les alertes puissent être retardées, perdues, interceptées, lues ou modifiées par des tiers.
    • Vous convenez qu'une alerte ne constitue pas une information dont dispose la Banque à l'égard d'un compte. Il vous incombe de surveiller tous les mouvements sur le compte et de vous assurer que vous disposez de suffisamment de fonds pour effectuer une transaction de débit.
    (iv) Codes de vérification

    • Vous reconnaissez que nous ne vous fournirons jamais de code de vérification ou ne vous demanderons jamais de code de vérification lors d'un appel téléphonique non sollicité. De plus, vous convenez que vous ne fournirez jamais de code de vérification à un appelant si vous recevez un appel non sollicité qui provient prétendument de BMO ou que la personne prétend être un employé de la Banque de Montréal.
    • Si vous recevez un appel, un message vocal, un courriel ou un message texte non sollicité d'une personne prétendant être de BMO qui demande un code de vérification, vous devez nous en informer immédiatement.

    (v) Conformité à l'article 13
    Vous ne serez pas tenu responsable des pertes qui se produisent après que vous vous êtes acquitté de vos obligations de nous aviser conformément à l'article 13 de la présente Convention.

    
    

15. Limitation de notre responsabilité

    • Nous ne serons aucunement responsables relativement à tout retard, dommage, perte ou inconvénient que vous ou toute autre personne pourriez subir si, pour quelque raison que ce soit :
      (i) vous êtes incapable d'accéder aux Services bancaires électroniques en raison d'une panne;
      (ii) nous ne recevons pas vos directives;
      (iii) un retard se produit dans le traitement d'une transaction électronique;
      (iv) nous refusons de donner suite à vos directives;
      (v) toute alerte que vous avez demandée est retardée, inexacte ou n'est pas diffusée, est interceptée, lue, modifiée ou supprimée par un tiers;
      (vi) toute alerte est retardée, inexacte, non diffusée, perdue, interceptée, lue, modifiée ou supprimée par un tiers.
    • Nous ne serons aucunement responsables relativement à la divulgation de tout renseignement vous concernant survenue avant que vous nous ayez avisés, conformément à l'article 13 de la présente convention, du vol ou de la perte de votre carte ou d'un appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques, ou si la confidentialité du numéro de votre carte ou de votre code d'identification secret a été compromise.
    • Nous ne serons aucunement responsables relativement à toute perte ou à tout dommage que vous pourriez subir lors de l'utilisation de tout logiciel ou service fourni par des tiers que nous pourrions mettre à votre disposition.
    
    

16. Paiements sans contact

    Certaines cartes peuvent vous permettre d'effectuer des transactions sans contact ou sans NIP au Canada. Pour ce faire, vous devez passer votre carte à proximité du lecteur là où les paiements sans contact, tels que Flash Interac^MC§, sont acceptés. Des limites par transaction et des limites cumulatives s'appliquent. Cette caractéristique peut être désactivée sur demande.

    Certaines cartes vous permettent également d'utiliser un portefeuille numérique sur votre appareil mobile pour effectuer des transactions sans contact ou sans NIP au Canada. Des limites par transaction et des limites cumulatives s'appliquent également. Vous pouvez supprimer cette fonction en retirant la carte de votre appareil mobile. Vous trouverez les conditions d'utilisation régissant l'utilisation d'un portefeuille numérique à l'adresse bmo.com/conditionsportefeuillesnumeriques.

    
    

17. Dépôt de chèques par mobile BMO

    • Articles admissibles : Vous pouvez utiliser ce service pour reproduire par image des articles papier originaux, notamment les chèques et chèques certifiés ainsi que les traites bancaires et mandats émis par une institution financière canadienne, un gouvernement provincial, territorial ou le gouvernement fédéral, libellés en dollars canadiens et à votre nom, afin de les déposer dans votre compte désigné.
    • Utilisation du service : Pour utiliser ce service, vous devez vous procurer à vos propres frais un accès à Internet, un appareil ou téléphone intelligent compatible, le matériel, un système d'exploitation et le logiciel, sans modification par rapport aux spécifications du fabricant. Vous devez télécharger la version de l'appli Services mobiles BMO qui convient à votre appareil ou téléphone intelligent. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard du matériel, du système d'exploitation et du logiciel requis pour utiliser le service. Nous pouvons apporter des modifications au service sans préavis, notamment mettre fin à l'accès au service, et votre appareil ou téléphone intelligent, le matériel, le système d'exploitation et le logiciel pourraient ne plus être compatibles avec ce service à la suite de ces modifications. Vous convenez d'utiliser le service uniquement pour déposer des articles admissibles lorsque vous êtes physiquement présent au Canada, et seulement au moyen d'un réseau cellulaire ou Wi-Fi au Canada.
      
      Si vous déposez un article dans un compte conjoint, vous pouvez utiliser le service uniquement si l'article en question est libellé à votre nom et à celui de l'autre titulaire du compte conjoint, et si un dépôt dans ce compte ne nécessite pas la signature de tous les titulaires.
      
      Vous convenez de ne pas utiliser le service pour déposer des articles interdits aux termes de la présente Convention ou de toute loi ou règle applicables, notamment tout article :
      (i) qui est payable à une autre personne et est endossé à votre bénéfice;
      (ii) qui a déjà été déposé;
      (iii) qui a été modifié ou que vous savez ou soupçonnez être frauduleux, ou devriez savoir ou soupçonner que tel est le cas, ou qui n'a d'aucune façon été autorisé par le titulaire du compte sur lequel il a été tiré;
      (iv) qui est postdaté ou antidaté de plus de six mois avant le dépôt;
      (v) qui fait l'objet d'une opposition à paiement;
      (vi) qui est tiré sur un compte dans lequel les fonds ne sont pas suffisants;
      (vii) qui fait l'objet d'un cautionnement par endossement ou de tout autre endossement qui contrevient aux présentes modalités.
      
      Vous convenez de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher quiconque d'utiliser le service afin de déposer des articles dans votre compte, de vous conformer aux présentes modalités et aux règles, lois et règlements applicables et de fournir tout document que nous pourrions raisonnablement vous demander.
    • Procédures : Pour chaque article admissible, vous devez présenter une image lisible du recto et du verso de l'article original, et non pas d'une photocopie, d'un fichier PDF ou d'un autre imprimé. Une image doit correspondre à l'original et respecter la Règle A10 de l'Association canadienne des paiements, de même que toutes les lois applicables et les normes que nous adoptons. Aussi, elle doit comprendre au moins :
      (i) la date;
      (ii) le nom du bénéficiaire et de l'institution tirée;
      (iii) le montant en lettres et en chiffres;
      (iv) la signature du tireur et le marquage à l'encre magnétique (qu'on trouve habituellement sur un chèque).
      
      Vous convenez que vous conserverez l'article original dans un endroit sécurisé pendant 14 jours civils après la date de dépôt, que vous nous le ferez parvenir rapidement si nous en faisons la demande et que vous le détruirez promptement après la période de 14 jours, sans dépasser 120 jours civils après la date de dépôt.
      
      Vous convenez que lorsque vous nous transmettez des images d'articles admissibles, vous agissez à titre de mandataire de la Banque de Montréal et vous ne déléguerez pas ce rôle à quiconque. Vous convenez également que chaque image que nous acceptons aux fins de compensation et de règlement d'un article en vertu des règles applicables de l'Association canadienne des paiements sera traitée à titre de lettre de change admissible, conformément à la Loi sur les lettres de change. Toutes les exigences en matière de dépôt d'un article original et les modalités de cette Convention ainsi que de toute autre entente à l'égard de votre compte, notamment la Politique relative à la retenue de fonds, s'appliquent aux articles admissibles déposés par l'intermédiaire de ce service. De plus, les articles admissibles seront traités de la même façon que si les articles originaux étaient déposés à une succursale ou un GAB au Canada.
      
      Nous pourrions également imposer des restrictions sur le montant en dollars des articles ou sur le nombre d'articles pouvant être déposés. Si vous tentez d'effectuer un dépôt ne respectant pas ces limites, nous pourrions refuser la transaction.
    • Date de dépôt : Si nous recevons les images au plus tard à 23 h 59 (heure de l'Est) lors d'un jour ouvrable, ce dernier correspondra à la date de dépôt. Si nous recevons les images après 23 h 59 (heure de l'Est) un jour de la fin de semaine ou un jour férié observé par la succursale du compte, la date de dépôt correspondra au prochain jour ouvrable.
    • Frais : Aucuns frais ne sont liés à l'utilisation de ce service pour les articles déposés dans un compte de dépôt des particuliers.
    • Articles rejetés et retournés : Vous convenez que nous pourrions rejeter des articles déposés par l'intermédiaire de ce service, à notre discrétion. Par exemple, nous pourrions rejeter un article si nous déterminons qu'il n'était pas admissible au dépôt. Un article pourrait également être retourné par une autre institution financière en raison d'une mauvaise qualité de l'image, de fonds insuffisants, d'une modification qui lui a été apportée ou de tout autre facteur qui empêcherait son traitement. Nous pourrions exiger que vous nous remettiez les fonds ou contrepasser le crédit porté à votre compte. Tout crédit porté à votre compte l'est sous réserve du paiement final de l'article et des modalités de la Convention. Si le montant déposé n'est pas identique à celui de l'image, nous pourrions apporter une modification à votre compte en conséquence.
      
      Vous convenez que nous ne sommes pas responsables des dommages découlant d'un article rejeté ou retourné, du délai ou d'un crédit erroné associé à un article ou des renseignements inexacts que vous nous fournissez au sujet d'un article. Vous convenez que vous êtes responsable des coûts liés à l'obtention d'un article de remplacement si nous vous demandons de nous transmettre de nouveau une image ou de nous fournir un article de remplacement. Nous n'assumons aucune responsabilité relativement aux images que nous ne recevons pas.
    
    

18. Virement de fonds global BMO

    • Introduction : La Convention relative au service Virement de fonds global BMO (la « Convention ») s'applique lorsque vous effectuez un virement interbancaire international, aussi appelé Virement de fonds global BMO.
    • Renseignements sur le bénéficiaire : Si vous effectuez un Virement de fonds global BMO, nous, ou un intermédiaire (voir la définition plus bas), pourrions vous demander de fournir certains renseignements sur le Virement de fonds global BMO; nous pourrions aussi vous demander des renseignements supplémentaires pour traiter le virement. Il vous incombe de fournir des renseignements exacts sur le bénéficiaire et sur l'institution financière à laquelle vous indiquez que celui-ci devrait recevoir le dépôt relatif au Virement de fonds global BMO (la « banque du bénéficiaire »). Ni nous ni un quelconque intermédiaire ne sommes tenus de confirmer ou de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements que vous fournissez. Nous et la banque du bénéficiaire pouvons nous fier uniquement au numéro de compte que vous avez donné pour effectuer le Virement de fonds global BMO. Le terme « intermédiaire » désigne toute personne ou tout groupe qui reçoit ou qui traite les fonds pour nous ou pour le bénéficiaire; il peut notamment s'agir d'une autre institution financière (y compris la banque du bénéficiaire), d'un réseau de paiement ou de compensation, ou de leurs mandataires et fournisseurs de services respectifs.
    • Demande de Virement de fonds global BMO et délai de réception : Le service Virement de fonds global BMO est accessible par l'entremise des circuits de services bancaires numériques en libre-service, notamment les Services bancaires en ligne et les Services mobiles. Vous pouvez effectuer un Virement de fonds global BMO à partir d'un compte bancaire de BMO en dollars canadiens vers n'importe quel pays ou en n'importe quelle devise que nous pourrions offrir par l'entremise du service. Vous pouvez choisir un compte bancaire de BMO en dollars américains uniquement lorsque vous effectuez un Virement de fonds global BMO à un bénéficiaire aux états-Unis. Si vous demandez à effectuer un Virement de fonds global BMO, nous prélèverons sur-le-champ le montant demandé sur votre compte bancaire de BMO (le « compte ») et demanderons à la banque du bénéficiaire de le remettre au bénéficiaire, à la banque du bénéficiaire. Les fonds seront crédités au compte du bénéficiaire dans un délai de deux à cinq jours ouvrables. Nous ne faisons cependant aucune déclaration ou garantie quant au délai de transmission du Virement de fonds global BMO au bénéficiaire, puisque cela dépend des politiques, des procédures et des services de l'intermédiaire et de la banque du bénéficiaire.
    • Frais et intérêts : Lorsque vous effectuez un Virement de fonds global BMO, vous consentez à nous payer certains frais de service, qui sont non remboursables à moins que le virement soit refusé ou retourné. Les frais peuvent changer de temps à autre, à notre entière discrétion, moyennant un préavis à cet égard. Certains programmes de services bancaires courants de BMO peuvent offrir ce service sans frais supplémentaires. Pour obtenir des renseignements sur les frais associés au service Virement de fonds global BMO, veuillez consulter la brochure Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants. D'autres frais ou taxes peuvent aussi être prélevés sur le montant du Virement de fonds global BMO par l'intermédiaire ou par la banque du bénéficiaire. Ces frais et taxes se reflètent dans le prix que nous proposons pour la devise demandée dans le cadre de votre demande de Virement de fonds global BMO ainsi que dans les taux de change que nous appliquons aux termes de la présente Convention. Aucun intérêt ne sera touché par vous ou payé par nous à l'égard des fonds en cours d'acheminement en lien avec le Virement de fonds global BMO.
    • Opérations de change : Si vous demandez que le montant du Virement de fonds global BMO soit libellé dans une devise autre que celle de votre compte (la « devise demandée »), nous convertirons les fonds dans la devise demandée. Le taux de change sera le nôtre, et sera établi au moment de la conversion des fonds. Nos taux de change peuvent changer en tout temps, et ce, sans préavis. Nous ne faisons aucune déclaration ni aucune garantie quant au fait que le bénéficiaire recevra bien les fonds du Virement de fonds global BMO dans la devise demandée. Vous acceptez tous les risques liés à la fluctuation des taux de change entre la date à laquelle nous acceptons votre demande de Virement de fonds global BMO et la date du paiement au bénéficiaire (ou du remboursement, le cas échéant). Nous pouvons tirer un revenu de la différence entre les prix que nous offrons pour acheter et ceux que nous offrons pour vendre des monnaies étrangères (l'« écart de cours »). Il arrive que l'écart de cours varie d'une devise à l'autre. Il peut augmenter ou diminuer sans préavis. L'écart de cours est pris en compte dans le prix que nous proposons pour la devise demandée dans le cadre de votre demande de Virement de fonds global BMO. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement ne peut être effectué dans la devise demandée, vous donnez votre autorisation à ce qu'il soit fait dans la devise du lieu où ce paiement se produit, au cours du change au comptant de l'intermédiaire concerné ou de la banque du bénéficiaire pour la vente de devises du lieu de paiement en échange de la devise demandée (cet échange constituant une « transaction de change en devise locale »). Le prix de toute transaction de change en devise locale peut aussi comprendre les frais de change en monnaie étrangère facturés par l'intermédiaire concerné ou la banque du bénéficiaire. Vous consentez à ce que tous les frais facturés par l'intermédiaire concerné ou par la banque du bénéficiaire soient déduits du montant du Virement de fonds global BMO et des fonds déposés dans le compte bancaire du bénéficiaire.
    • Intermédiaires : Nous pouvons faire appel à des intermédiaires, choisis à notre entière discrétion, pour vous fournir le service. Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous en ce qui concerne le choix d'intermédiaire effectué par nous, par le bénéficiaire ou par un autre intermédiaire.
    • Aucune annulation ou modification du Virement de fonds global BMO : Une fois que vous nous avez demandé d'effectuer un Virement de fonds global BMO et que les fonds et les frais ont été prélevés sur votre compte, vous ne pouvez plus annuler ou modifier votre demande.
    • Refus, non-réclamation ou inachèvement du Virement de fonds global BMO : Si le Virement de fonds global BMO est refusé par le bénéficiaire ou encore s'il est non réclamé ou demeure inachevé, nous mettrons tout en œuvre pour tenter d'obtenir, à votre demande, son remboursement auprès de la banque du bénéficiaire. Si nous récupérons les fonds du Virement de fonds global BMO, en tout ou en partie, nous les convertirons de la devise demandée à la devise de votre compte bancaire. En cas de différence entre le taux de change de la devise demandée que vous avez obtenu au moment où vous avez effectué le Virement de fonds global BMO et celui en vigueur lorsque nous avons crédité votre compte, nous obtiendrez un crédit uniquement si cette différence entraîne une perte pour vous. Nous ne vous verserons pas cette différence si elle est attribuable à un excédent ou à un crédit. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser un montant qui ne nous a pas été remboursé.
    • Lois applicables : La présente Convention est régie par les lois fédérales du Canada et les lois de la province ou du territoire où vous résidez ou, si nous n'habitez pas au Canada, par les lois applicables de la province de l'Ontario, et elle doit être interprétée en conséquence. Vous reconnaissez l'autorité de ces lois et des tribunaux de cette province ou de ce territoire en cas de différend ayant trait au service ou au présent accord et acceptez d'y être lié.
    • Règles de règlement et lois applicables : Vous reconnaissez que votre demande de Virement de fonds global BMO et notre capacité à l'exécuter sont assujetties aux règles de règlement et aux lois applicables, et vous consentez à ce que nous ou tout intermédiaire prenions les mesures que nous estimons nécessaires pour nous conformer aux règles de règlement et aux lois applicables. On entend par « lois applicables » les lois, règlements, ordonnances, lignes directrices ou directives issus d'organismes de réglementation et d'autorités gouvernementales étrangers ou nationaux qui s'appliquent à nous ou aux intermédiaires, qu'ils aient ou non force de loi. Les « règles de règlement » sont les règles, procédures, politiques internes, normes et règlements administratifs utilisés par les intermédiaires ou par nous, ou auxquels les intermédiaires ou nous pouvons être assujettis.
    • Consentement à la communication de l'information : Pour respecter les règles de règlement ou les lois applicables, nous ou tout intermédiaire pouvons avoir à divulguer des renseignements à votre sujet et au sujet du bénéficiaire à un intermédiaire ou encore à une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation étranger ou national. En votre propre nom et au nom du bénéficiaire, vous i) consentez à cette divulgation et ii) reconnaissez que les renseignements confidentiels ainsi transmis pourront être consultés par les autorités gouvernementales ou les organismes de réglementation étrangers ou nationaux. Vous confirmez que vous êtes habilité à donner ce consentement et à agir au nom du bénéficiaire.
    • Restrictions importantes relatives au service :
      • Dispositions générales. Vous reconnaissez que le service pourrait ne pas être offert, en tout ou en partie, dans certaines régions, certains pays ou certains territoires. Rien ne nous oblige à traiter une transaction donnée. Lorsque vous demandez à effectuer un Virement de fonds global BMO, nous pouvons, à notre entière discrétion, décider d'accepter ou non de donner suite à votre demande. Si nous décidons de ne pas traiter le Virement de fonds global BMO, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant du virement ainsi que tous les frais que nous avions prélevés. Si vous réussissez à effectuer un Virement de fonds global BMO que nous avions auparavant refusé de traiter, vous serez le seul responsable de toute perte découlant d'une différence entre les taux de change.
      • Annulation ou gel du service. Nous pouvons suspendre ou annuler votre droit d'utiliser le service ou encore refuser de mener à bien le Virement de fonds global BMO, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser.
      • Tiers. Un tiers (y compris un intermédiaire ou la banque du bénéficiaire) pourrait fixer des limites au Virement de fonds global BMO, notamment quant au montant qu'il vous est permis d'envoyer, à la somme que le bénéficiaire a le droit de recevoir ou à la devise dans laquelle le virement que vous effectuez peut être reçu.
      • Transactions entre personnes. Vous n'êtes autorisé à utiliser ce service que pour les paiements entre personnes. Vous ne devriez utiliser le service que pour envoyer des fonds à des personnes que vous connaissez. Nous nous dégageons de toute responsabilité en ce qui concerne la qualité ou la fourniture de tout bien ou service que vous pourriez payer par l'entremise du service. Vous reconnaissez que son utilisation pour l'achat de biens et de services est à vos propres risques. Il est interdit d'utiliser ce service comme mode de paiement de transactions commerciales. Pour éviter toute ambiguïté, l'utilisation de ce service n'est pas autorisée pour les paiements effectués par et à quiconque n'est pas une personne physique.
      • Demande en votre propre nom. Vous et le bénéficiaire ne pouvez agir qu'en vos propres noms. Vous ne pouvez pas demander à effectuer un Virement de fonds global BMO pour le compte d'un tiers.
      • Transactions non autorisées. Il est interdit d'utiliser le service d'une façon qui contrevient à la présente Convention ou aux lois, règles et règlements applicables. Si nous découvrons que vous recourez au service en relation avec un acte illégal, nous pouvons vous dénoncer aux autorités compétentes.
      • Activités interdites. Que ce soit dans l'utilisation du service ou dans le cadre de vos interactions avec nous, un utilisateur ou un tiers, vous vous engagez à ne pas :
        
        
        • (i)contrevenir à la présente Convention ou à toute autre entente conclue entre vous et nous;
        
        
        • (ii)fournir des renseignements qui sont faux, inexacts ou trompeurs;
        
        
        • (iii)recourir à tout appareil automatique ou tout procédé manuel pour surveiller ou copier notre site Web.
        
        
    • Changements et résiliation : Nous pouvons en tout temps modifier les modalités de la présente Convention ou les fonctionnalités du service, ou mettre fin à la présente Convention pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. En utilisant ce service, vous reconnaissez avoir lu la version la plus récente de la présente Convention; vous consentez à y être lié et à la substituer à toutes les autres versions de la Convention que vous avez avec nous.
    • Renonciation : Le fait que nous omettions d'exercer nos droits aux présentes, ou tardions à le faire, ne signifie nullement que nous y renonçons, et ne nous empêche pas de les exercer à une date ultérieure.
    • Divisibilité : Si une disposition quelconque de la présente Convention est jugée non valide ou non exécutoire, cela n'aura aucune incidence sur le caractère exécutoire des autres dispositions.
    • Conflits : En cas de conflit entre les modalités de la présente Convention et celles de toute autre entente conclue entre nous et vous, le libellé de la présente Convention aura préséance dans la mesure nécessaire pour régler le conflit.
    
    

19. Frais liés aux services

    Nous pouvons vous imputer des frais pour les Services bancaires électroniques et les transactions électroniques. Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les frais en vigueur, reportez-vous aux programmes « Caractéristiques et frais des programmes de services bancaires », « Voici comment obtenir des services bancaires sans frais mensuels ou à frais réduits », « Frais à l'utilisation », « Services et frais supplémentaires » et « Comptes et programmes de services bancaires n'étant plus offerts », qui se trouvent au début de la brochure Convention, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants. Ces frais font partie de la Convention de services bancaires et autres services électroniques. Nous pouvons modifier ces frais de temps à autre. Vous pouvez obtenir des renseignements à jour sur les frais applicables dans toutes nos succursales au Canada, de même qu'en ligne, à l'adresse bmo.com/conventions.

    
    

20. Caractère incessible et retour de votre carte

    Votre carte est notre propriété; elle ne peut être cédée à quiconque et vous vous engagez à nous la retourner immédiatement à notre demande.

    
    

21. établissement de limites ou modifications à la présente convention

    • Nous pouvons, en tout temps, établir ou modifier des limites (notamment les montants en dollars) applicables à l'utilisation de votre compte.
    • Nous pouvons modifier ou résilier la présente convention, les services ou leurs modalités en tout temps. Vous acceptez toute modification apportée à la Convention, du moment où l'avis en est donné dans nos succursales au Canada ou de toute autre façon que nous pouvons déterminer de temps à autre.
    
    

22. Dossiers et règlement des différends

    • Nos dossiers constitueront une preuve concluante de vos communications avec nous et de vos transactions électroniques. Nous nous réservons le droit d'enregistrer vos communications avec nous.
    • Tout relevé de transaction que vous recevez et tout numéro de confirmation de transaction qui vous est fourni ne visent qu'à faciliter votre tenue de comptes. Nous nous ferons un plaisir d'examiner nos dossiers si vous doutez de leur exactitude.
    • Nous ne serons aucunement responsables quant à la qualité des produits ou des services que vous avez obtenus par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques. Vous vous engagez à régler tout différend à cet égard directement avec le fournisseur concerné.
    • Si vous avez un différend avec l'émetteur d'une facture en ce qui concerne un règlement de facture effectué par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques, notamment du fait de l'imputation de frais supplémentaires comme des frais de retard ou des pénalités d'intérêt, vous vous engagez à résoudre tout désaccord à cet égard directement avec cet émetteur.
    
    

23. Autres conventions et loi applicables

    • La présente convention ne remplace aucune autre convention relative à vos comptes.
    • Lorsque vous installez, utilisez ou transportez un logiciel d'une autre entreprise que nous mettons à votre disposition dans le cadre des services bancaires électroniques, vous avez l'entière responsabilité de respecter les dispositions de toute convention, de tout accord de licence et autre document juridique ou technique fournis par cette entreprise en rapport avec ce même logiciel et les exigences juridiques de toute instance pertinente. Si vous n'êtes pas un utilisateur autorisé légitime du logiciel, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir les Services bancaires électroniques qui requièrent l'utilisation de ce logiciel.
    
    

24. Obtention de renseignements personnels ou concernant votre solvabilité

    • Si vous faites une demande de prêt ou d'un autre produit de crédit (y compris une carte de crédit) par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques, vous êtes tenu de nous autorisez à obtenir, fournir ou échanger des renseignements :
      (i) de toute agence d'évaluation du crédit;
      (ii) d'une agence de renseignements personnels;
      (iii) d'un autre prêteur;
      (iv) de votre employeur;
      (v) de toute autre personne que vous nous avez indiquée comme référence.
    • tout renseignement vous concernant que nous pourrions juger nécessaire de temps à autre, pour le traitement de votre demande et l'octroi du prêt ou de l'autre produit de crédit que vous demandez, ainsi qu'à fournir à ceux-ci et échanger avec ceux-ci tout renseignement vous concernant.

    Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, ainsi que sur vos choix et vos droits, veuillez consulter le Code de confidentialité de BMO.