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Une démarche nécessaire pour tous

Planifier l'avenir, c'est être prévoyant pour ceux qu'on aime et pour ce qui nous tient à cœur.

La planification successorale apporte la paix d'esprit, car elle vous donne l'assurance que l'on prendra soin des êtres ou des causes qui vous sont chers après votre décès. Elle évite aussi que le patrimoine que vous avez mis toute une vie à accumuler ne soit dilapidé par l'impôt. Elle assure que vos biens seront distribués selon vos volontés et en temps opportun, tout en réduisant le risque de discorde ou de contestation judiciaire. Bien que penser à sa propre mortalité puisse être difficile, être bien préparé et prévoir ce qui arrivera à vos finances, vos épargnes, vos biens et les personnes et les choses qui vous tiennent à cœur après votre décès est une démarche aussi importante qu'incontournable.

Pourquoi ai-je-besoin d'un plan successoral?

Beaucoup de gens ne font pas de plan successoral ou reportent sans cesse cette démarche, croyant qu'elle ne concerne que les gens très riches. En fait, la planification successorale concerne tout le monde. Peu importe votre âge, l'ampleur de vos finances ou la complexité de votre situation, vous devez dès aujourd'hui prévoir des mesures pour protéger vos héritiers et vous assurer que vos volontés seront respectées. La préparation d'un testament est une étape clé de la planification successorale, mais bien d'autres aspects exigent aussi de l'attention. La désignation des bénéficiaires sur vos polices d'assurance et vos comptes enregistrés (REER, FERR et CELI) est-elle adéquate? Avez-vous désigné un mandataire pour gérer vos finances ou prendre des décisions concernant vos soins personnels si vous devenez inapte à le faire? Voilà quelques-uns des aspects qu'il sera important d'intégrer à votre plan successoral.

La planification successorale est importante pour tous, mais elle l'est encore plus pour les conjoints de fait. Par exemple, si les membres de votre famille n'approuvent pas votre union, ils pourraient décider de contester votre testament. Ne manquez pas d'informer votre notaire de vos inquiétudes éventuelles à cet égard pour qu'il puisse attester que vous êtes apte à faire un testament. Vous et votre conjoint devriez aussi songer à détenir vos biens ensemble et à vous désigner l'un et l'autre comme bénéficiaire de vos comptes enregistrés (REER, CELI, FERR) et de vos polices d'assurance vie. Ainsi, ces actifs ne feront plus partie de la succession, et ne seront plus sujets à contestation. Si vous et votre conjoint de fait décidez de vous marier, vous devrez faire un nouveau testament. Dans la plupart des provinces, le mariage a pour effet de rendre nul tout testament rédigé avant le mariage.
Comment dois-je faire?

Établir un plan successoral vous amènera à vous poser certaines questions, dont certaines peuvent se révéler difficiles.

Voici cinq questions clés que vous devriez vous poser :

  1. Qui seront vos héritiers?
    Chez les couples mariés, le conjoint sera, dans la plupart des cas, le principal héritier. Toutefois, si vous avez des enfants d'une union précédente, vous voudrez peut-être leur léguer une partie de votre patrimoine. Si vous n'avez pas de conjoint ni d'enfants, vous pourriez désigner comme bénéficiaire de votre succession une œuvre de bienfaisance qui vous tient particulièrement à cœur.


  2. Qui nommez-vous comme tuteur de vos enfants d'âge mineur?
    Si votre conjoint vous survit, c'est évidemment lui qui assumera ce rôle. Mais qu'adviendrait-il si vous deviez tous les deux décéder en même temps, dans un accident par exemple? Vous voudriez sans doute qu'un ami ou un parent en qui vous avez confiance intervienne en pareil cas.


  3. Qui nommez-vous comme liquidateur ou exécuteur testamentaire?
    Le liquidateur (au Québec) ou l'exécuteur testamentaire est la personne qui agit en votre nom après votre décès. Elle s'occupera de liquider votre succession et de remettre vos biens à vos héritiers. À première vue, cela peut sembler simple, mais bien des complications peuvent survenir. Choisissez une personne qui habite à proximité, afin qu'elle puisse assumer ces responsabilités aisément. Cette personne devrait aussi se sentir à l'aise avec les questions d'argent. Si la succession est complexe, ou s'il existe un risque de discorde entre les héritiers, il peut être préférable de nommer un tiers indépendant.


  4. À quel moment voulez-vous que vos héritiers touchent leur héritage?
    Si vous prévoyez léguer de l'argent à vos enfants ou à vos petits-enfants, il peut être sage de ne pas leur verser leur héritage à un trop jeune âge. Si d'importantes sommes sont en jeu, songez à établir une fiducie. Vous pouvez choisir de verser aux bénéficiaires une somme forfaitaire à des âges précis, ou alors un revenu annuel.


  5. Qui nommez-vous comme mandataire?
    Le liquidateur ou l'exécuteur testamentaire n'est habilité à agir en votre nom qu'à votre décès. Il peut cependant arriver, de votre vivant, que vous ayez besoin qu'une personne puisse agir pour vous. Par exemple, vous êtes blessé à la suite d'un accident et avez besoin que quelqu'un s'occupe de gérer vos finances pendant que vous vous rétablissez. Une procuration permet de nommer une personne qui remplira ce rôle.

La clé, pour faire le bilan de votre situation, consiste à cerner les aspects financiers et personnels qui la caractérisent, à mettre de l'ordre dans vos affaires et à prendre les mesures qui s'imposent pour atteindre votre objectif. Il existe de nombreuses stratégies pour réduire au minimum l'impôt et les frais d'homologation, de manière à protéger le plus possible la valeur des biens que vous désirez léguer à vos héritiers. Un planificateur financier* peut vous aider à concevoir un plan successoral qui convient à votre situation.

Pourquoi est-il si important de faire un testament?

Un testament est un document juridique qui vous donne le contrôle sur votre patrimoine et sur la façon dont il sera réparti, ainsi que sur le choix de la personne qui sera chargée d'administrer votre succession. Si vous ne faites pas de testament, vous renoncez à ce contrôle. Utilisez votre plan successoral comme guide pour rédiger un testament qui renferme l'ensemble de vos volontés.

Si vous n'avez pas de testament, à votre décès, vos biens seront répartis conformément aux lois provinciales sur les successions, ce qui peut ne pas être en accord avec vos volontés. La valeur de votre succession risque aussi d'être amoindrie par des impôts et des frais d'homologation plus élevés, et le processus de règlement risque d'être plus coûteux et plus long.

Types de testaments
Dans les faits, il existe deux types de testaments qu'il faut connaître :

Testament holographe
Il s'agit d'un testament de base, rempli à la main et signé par le testateur. Un testament dactylographié portant la signature du testateur est sans valeur juridique. Certaines provinces ne reconnaissent pas le testament holographe. Bien que cette forme de testament ne soit pas recommandée, elle peut être utile en cas d'urgence, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de temps pour préparer un testament notarié.

Testament traditionnel
Ce type de testament est généralement préparé par un notaire. Il est écrit à la machine et est signé en présence de deux témoins qui ne peuvent être des bénéficiaires du testament. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de faire appel à un notaire pour rédiger un testament, cela est fortement recommandé pour assurer l'atteinte de vos objectifs.

Il est possible de se procurer une trousse testamentaire sur Internet ou dans les commerces où l'on vend des articles de bureau. Ces trousses sont plus abordables que les testaments préparés par un notaire. Mais prenez garde, elles ne sont pas toutes recommandables! Peut-être économiserez-vous quelques dollars à l'achat, mais vous risquez de créer des problèmes coûteux à vos héritiers si vous utilisez des libellés trop vagues, donnez des instructions contradictoires ou omettez d'évaluer l'incidence fiscale de vos choix. Ne compromettez pas leur sécurité financière future pour réaliser de fausses économies en achetant une trousse testamentaire.

Ressources du liquidateur

Votre plan financier devrait intégrer des dispositions relatives à votre succession. Il s'agit d'un document vivant qui devrait refléter votre situation à n'importe quel moment donné de votre vie. Par exemple, une naissance, un mariage ou un divorce devrait vous amener à réviser votre plan successoral pour tenir compte de ce changement. Vous devriez réévaluer votre plan successoral et votre testament au moins aux trois ou cinq ans.

Parlons-en. Appelez un planificateur financier de BMO aujourd'hui même au

1-888-389-8030




* Les planificateurs financiers de BMO désignent les planificateurs financiers – Placements et retraite, qui sont des représentants de BMO Investissements Inc., un cabinet de services financiers et une entité juridique distincte de la Banque de Montréal.

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