La simulation de crise hypothécaire au Canada

Il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération au moment de faire une demande de prêt hypothécaire, comme les taux d’intérêt, l’entiercement, les frais de transaction hypothécaire et bien plus encore. Pour les acheteurs canadiens, il y a une autre chose importante à garder à l’esprit : la simulation de crise hypothécaire.

La simulation de crise hypothécaire a une incidence sur votre admissibilité à un prêt hypothécaire et sur le montant que vous pouvez emprunter, que ce soit pour l’achat d’une maison ou un refinancement. Depuis son lancement en 2018, les règles de la simulation ont fait l’objet de plusieurs mises à jour que les demandeurs de prêt hypothécaire doivent connaître.

La simulation de crise hypothécaire n’a pas besoin d’être un processus stressant. Voici tout ce que vous devez savoir à son sujet, y compris son fonctionnement et les changements les plus récents qui y ont été apportés.

Qu’est-ce que la simulation de crise hypothécaire?

La simulation de crise hypothécaire concerne les acheteurs et les propriétaires existants au Canada. Essentiellement, la simulation stipule que les demandeurs de prêt hypothécaire doivent prouver qu’ils sont en mesure d’effectuer leurs versements hypothécaires, même si les taux d’intérêt devaient augmenter.

Depuis 2018, tous les acheteurs canadiens sont tenus de réussir la simulation de crise hypothécaire, peu importe le montant de leur mise de fonds.

En gros, la simulation vise à protéger les acheteurs d’une maison contre les dettes excessives et les situations où ils ne pourraient plus payer les intérêts sur leurs versements hypothécaires.

La simulation de crise hypothécaire a d’abord été mise en place par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIFB S I F​), un organisme fédéral de réglementation des banques. Le processus est conçu pour veiller à ce que les demandeurs de prêt hypothécaire puissent effectuer leurs versements, même si les taux d’intérêt venaient à augmenter.

Pourquoi la simulation de crise hypothécaire est-elle importante?

La plupart des propriétaires renouvelleront leur prêt hypothécaire plusieurs fois avant de le rembourser entièrement. Et chaque fois, il est possible que leur taux d’intérêt change ou augmente. C’est pourquoi la simulation de crise exige que les demandeurs prouvent qu’ils pourront toujours effectuer leurs versements, même si les taux devaient augmenter au-delà de leur taux initial.

Si vous achetez une maison, les règles hypothécaires auront une incidence directe sur le montant que vous pouvez emprunter, et vous devrez prouver que vous pourrez toujours effectuer vos versements mensuels dans un contexte où les taux d’intérêt augmenteraient. Vous êtes déjà titulaire d’un prêt hypothécaire? Vous serez soumis à une simulation de crise hypothécaire si vous refinancez votre maison, si vous demandez une marge-crédit sur valeur domiciliaire ou si vous changez de prêteur (mais pas si vous renouvelez votre prêt auprès du même prêteur).

Cette simulation aura une incidence directe sur ce qui suit :

• Votre admissibilité à un prêt hypothécaire
• Le montant que vous pouvez vous permettre d’emprunter

L’objectif est d’éviter que les propriétaires individuels contractent un prêt hypothécaire trop élevé et ne soient pas en mesure d’effectuer leurs versements. Certains acheteurs devront peut-être réduire leur budget d’achat d’une maison ou augmenter le montant de leur mise de fonds pour réussir la simulation de crise hypothécaire.

Dans quels cas une simulation de crise est-elle nécessaire?

Au Canada, vous devrez passer une simulation de crise hypothécaire si vous :

• achetez une nouvelle maison;
• refinancez votre prêt hypothécaire actuel;
• faites une demande de Marge-crédit sur valeur domiciliaire (MCVD);
• transférez votre prêt hypothécaire existant à un nouveau prêteur (dans certains cas).

Voici les cas où la simulation de crise n’est pas nécessaire :
Si vous passez à un nouveau prêteur, vous n’aurez pas besoin de réussir la simulation si vous effectuez un transfert direct, soit le transfert à un nouveau prêteur avec la même période d’amortissement et le même montant de prêt. Cela a récemment été établi, en 2024.

Vous n’avez pas non plus besoin de réussir la simulation de crise si vous renouvelez votre prêt hypothécaire existant auprès de votre prêteur actuel.

Comment fonctionne la simulation de crise hypothécaire?

La simulation de crise hypothécaire exige que vous soyez admissible au prêt hypothécaire selon le « taux minimum admissible ». Cela signifie de montrer au prêteur que vous pouvez vous permettre des versements avec un taux d’intérêt équivalent au plus élevé des montants suivants :

• 5,25 %; ou
• le taux hypothécaire qui vous a été offert, majoré de 2 %.

Par exemple, supposons qu’on vous a offert un taux de 6 %. Pour la simulation de crise hypothécaire, votre prêteur traiterait votre demande comme si votre taux était de 8 %. Il arrive à ce chiffre en ajoutant 2 % au taux d’intérêt offert. Et comme ce pourcentage est supérieur à 5,25 %, le taux de votre simulation de crise hypothécaire serait de 8 %.

Vous devriez donc prouver votre capacité à effectuer vos versements hypothécaires mensuels même si votre taux d’intérêt était de 8 %.

Par contre, si votre taux est de 2 %, le prêteur utiliserait un taux d’intérêt de 5,25 % pour la simulation. C’est parce que 2 % + 2 % = 4 %, ce qui est inférieur à 5,25 %.

Le taux admissible est réévalué chaque année pour s’assurer qu’il convient toujours au contexte d’emprunt.