AVIS CONCERNANT DES CHANGEMENTS APPORTÉS À VOTRE COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT DE BMO

Le contrat mis à jour entrera en vigueur le 3 mai 2024.

1) De nouvelles définitions – « programme de versements échelonnés », « intérêt du programme de versements échelonnés », « frais mensuels du programme de versements échelonnés », « versement mensuel total du programme de versements échelonnés », « nouveaux versements échelonnés », « solde total » et « total des versements échelonnés pas encore exigible » – ont été ajoutées :

Le programme de versements échelonnés consiste en un calendrier de remboursement fixe comprenant des versements mensuels égaux pour une durée déterminée. Le solde dû est transféré de la catégorie d’achat de votre compte au programme de versements échelonnés. Vous pouvez avoir plusieurs programmes de versements échelonnés actifs en même temps.

L’intérêt du programme de versements échelonnés est l’intérêt que nous facturons chaque mois pour chaque programme de versements échelonnés.

Les frais mensuels du programme de versements échelonnés sont les frais que nous facturons chaque mois pour chaque programme de versements échelonnés.

Le versement mensuel total pour leprogramme de versements échelonnés correspond au montant que vous devez rembourser chaque mois si vous avez un programme de versements échelonnés et est composé du montant mensuel du capital et des frais mensuels ou de l’intérêt du ou des programmes de versements échelonnés dus sur ce relevé. Ce montant sera ajouté au versement minimal exigé sur votre relevé de compte mensuel pour toute la durée du programme.

Les nouveaux versements échelonnés correspondent au montant indiqué sur votre relevé mensuel sous forme de nouveaux versements échelonnés; c’est le montant qui a fait l’objet d’un programme de versements échelonnés pendant ce cycle de relevé.

Le solde total est le montant indiqué sur votre relevé de compte comme étant le solde total de votre compte, c’est-à-dire la somme que vous devez en date de votre relevé de compte, plus tout paiement de programme de versements qui n’est pas encore exigible.

Le total des versements échelonnés pas encore exigible correspond au montant mensuel du capital du ou des programmes de versements échelonnés qui doit être payé dans les versements futurs.

2) La définition « nouveau solde » a été renommée « solde dû » et modifiée comme suit :

Le solde dû est le montant indiqué sur votre relevé de compte comme étant le solde dû, c’est-à-dire la somme que vous devez en date de votre relevé de compte. Votre solde dû ne comprend aucun versement du programme de versements échelonnés qui n’est pas encore dû.

3) La section 4.2 sera modifiée comme suit (le nouveau libellé est en italique) :

Le client peut régler le solde total en entier en tout temps. Toutefois, il doit voir à ce que nous recevions au moins son versement minimal au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée dans son relevé de compte. Pour calculer le versement minimal, nous ajoutons 10 $ au montant des intérêts et des frais (à l’exception des intérêts et des frais du programme de versements échelonnés) figurant sur le relevé de compte, plus le total des versements mensuels du programme de versements échelonnés. En plus de ce montant, nous ajoutons également au versement minimal le plus élevé des montants suivants :

• tout montant en souffrance sur le relevé de compte;
• le montant par lequel le solde total sur le relevé de compte excède la limite de crédit. Si le solde dû est de 10 $ ou moins, le client doit le payer en entier.

 4) La section 4.3 sera modifiée comme suit (le nouveau libellé est en italique) :

Des intérêts seront facturés sur le montant de tous les achats, avances de fonds, frais de service et frais à compter de la date de la transaction jusqu’à la réception du paiement. Si vous choisissez de créer un programme de versements échelonnés, les intérêts, s’il y a lieu, seront imputés à ce programme de versements échelonnés au taux d’intérêt convenu dans les modalités pertinentes. Nous ne facturons pas d’intérêts sur les achats, les programmes de versements échelonnés et les frais qui figurent pour la première fois sur votre relevé de compte si vous payez votre solde dû en entier (ou le solde total pour les clients ayant un programme de versements échelonnés portant intérêts) dans le délai de grâce figurant sur votre porte-carte ou dans tout avis de notre part. Autrement, les frais d’intérêt sur ces achats, programmes de versements échelonnés et frais figureront sur votre prochain relevé mensuel. Nous facturerons les frais d’intérêts de façon rétroactive à compter de la date à laquelle les achats, les versements échelonnés (pour les clients ayant un programme de versements échelonnés portant intérêts) et les frais ont été inscrits à votre compte jusqu’au jour où nous recevons le paiement intégral. Le client doit payer des intérêts sur toutes les avances de fonds.

5) La section 4.4 sera modifiée comme suit (le nouveau libellé est en italique) :

Les intérêts seront facturés à un taux d’intérêt annuel qui est : a) indiqué sur le porte-carte; b) fourni dans le cadre d’un programme de versements échelonnés; ou c) égal à notre taux préférentiel (le taux d’intérêt annuel que nous annonçons de temps à autre comme taux d’intérêt préférentiel pour les prêts en dollars canadiens), plus la marge indiquée sur le porte-carte. Si les clauses a) ou b) s’appliquent, nous pourrions modifier le taux d’intérêt de temps à autre et informer le client du changement. Si la clause (c) s’applique, le taux d’intérêt changera automatiquement si le taux préférentiel est modifié, et nous pourrions modifier la marge et informer le client du changement. Les intérêts sont calculés quotidiennement en multipliant chaque solde des frais quotidien portant intérêts par un taux d’intérêt quotidien égal au taux d’intérêt divisé par le nombre réel de jours dans l’année. Le relevé de compte indiquera le montant total des intérêts pour la période de facturation.

6) La section 14.1 sera mise à jour pour tenir compte de la façon dont le Contrat peut être résilié (le nouveau libellé est en italique) :

Nous ou le client pouvons résilier immédiatement le présent contrat sans préavis en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’autre partie, si l’autre partie omet d’effectuer tout paiement exigible en vertu du présent contrat, ou si l’autre partie ne s’acquitte pas de l’une de ses autres obligations.