Divulgation responsable

• Ne vous livrez à aucune activité qui pourrait nuire à BMO, à nos clients, à nos employés ou à nos services.
• Vous ne devez stocker, communiquer, compromettre ou détruire aucun renseignement sur les clients de BMO. En présence de renseignements personnels, veuillez cesser l’activité, éliminer toutes données connexes de votre système et communiquer avec nous à l’adresse Privacy.Matters@bmo.com.
• N’amorcez et ne facilitez aucune transaction frauduleuse.
• N’effectuez pas de recherche sur la sécurité et la vulnérabilité par l’intermédiaire d’activités ou de vulnérabilités hors programme, y compris les tests physiques, le piratage psychologique, l’hameçonnage, les attaques par déni de service et les attaques par épuisement de ressources.
• Ne divulguez aucune vulnérabilité potentielle à un tiers ou au public sans le consentement écrit préalable de BMO.
• Dans la mesure où nous vous donnons notre consentement pour divulguer toute vulnérabilité potentielle à un tiers ou au public, limitez le contenu de votre divulgation de manière à éviter raisonnablement qu’une personne tire profit de la vulnérabilité (p. ex. ne divulguez pas de codes exécutables ou de codes de démonstration de faisabilité au public).
• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et, si vous êtes considéré comme un mineur dans votre territoire de résidence, avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour soumettre un rapport.

Vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements internationaux, fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux applicables à vos activités de recherche sur la sécurité et à votre participation à ce programme de divulgation responsable. Vous ne devez vous livrer à aucune activité qui enfreint (a) une loi ou un règlement fédéral, étatique ou provincial ou (b) les lois ou les règlements de tout pays (i) où se trouvent les données, les actifs ou les systèmes, (ii) où le trafic de données est acheminé, ou (iii) où vous, le chercheur, effectuez des activités de recherche.

BMO considère que les activités effectuées conformément à toutes ces exigences constituent une conduite « autorisée » en vertu de la Computer Fraud and Abuse Act et du Code criminel du Canada. Si vous vous conformez à toutes ces exigences, BMO n’intentera pas de poursuite civile à votre encontre; cependant, BMO peut tout de même signaler, aux forces de l’ordre ou à des organismes de réglementation, ou comme l’exige toute loi applicable, les actions ou les renseignements qui pourraient autrement constituer une conduite interdite ou criminelle.

BMO peut aussi signaler des actions ou des renseignements à des tiers comme l’exigent ses contrats avec ces parties. Dans la mesure où une activité de recherche liée à la sécurité ou de divulgation de vulnérabilité implique le réseau, les systèmes, les renseignements, les applications, les produits ou les services d’une entité extérieure à BMO, cette entité peut prendre, de manière indépendante, la décision d’intenter ou non une poursuite juridique ou un recours relativement à cette activité.

Dans la mesure où elles ne sont pas cohérentes avec les conditions d’utilisation d’un de nos produits, de nos systèmes ou de nos autres actifs, ces exigences prévalent. BMO se réserve tous les droits juridiques dans l’éventualité d’une non-conformité à ces exigences, ainsi que tout autre droit dans la mesure où il n’a pas expressément été abandonné dans ces exigences.

En soumettant votre rapport à BMO (votre « soumission »), vous convenez que :

1. BMO peut prendre toutes les mesures nécessaires pour confirmer et atténuer la vulnérabilité;
2. BMO peut communiquer ou divulguer la vulnérabilité;
3. BMO peut recueillir, utiliser, communiquer ou divulguer tout renseignement personnel que vous avez fourni à BMO dans le cadre de votre soumission, conformément à notre Code de confidentialité;
4. vous accordez à BMO tous les droits liés à votre soumission qui sont nécessaires pour prendre toute mesure ci-dessus.