FAQs à propos de ligne-d-action ConseilDirect

Le montant minimal requis pour ouvrir un compte ConseilDirect est de 10 000 $. Votre solde initial peut provenir d'un dépôt, d'un virement ou d'une combinaison des deux. Vous pouvez regrouper plusieurs comptes aux fins de facturation, mais l'un d'eux doit contenir un actif facturable d'au moins 10 000 $.

ConseilDirect est fait pour les clients qui préfèrent gérer leur propre portefeuille, mais avec l’aide d’outils et de conseillers qualifiés. Le service pourrait ne pas convenir aux investisseurs actifs, aux journaliers, ni à ceux qui effectuent des opérations fréquentes.

Le service ConseilDirect permet d'ouvrir les comptes suivants : comptes au comptant, comptes sur marge, REER, REEE, CELI, FERR, FRRR, REIR, FRRI, FRV, FRVR et CRI.

Ouvrez un compte de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Remplissez une demande en ligne.
• Composez le 1-888-776-6886, de 8 h à 18 h (HE), du lundi au vendredi.
• Rendez vous à une succursale de BMO Banque de Montréal.
• Téléchargez et imprimez une demande, remplissez-la, et déposez-la à une succursale de BMO Banque de Montréal ou envoyez-la par la poste à l’adresse suivante :
  
  ConseilDirect de BMO Ligne d’action
  No de domiciliation 3973
  First Canadian Place
  100 King St. W., Floor B1
  Toronto, ON M5X 1H3

Vous devez conserver un solde minimal de 10 000 $ dans au moins un de vos comptes ConseilDirect. L'équipe du service ConseilDirect vérifie si les comptes respectent l'exigence du solde minimal.

Aucune pénalité n'est imposée au titulaire du compte dont le solde fléchit en raison des fluctuations du marché. Par contre, le titulaire pourrait devoir fermer son compte ConseilDirect si le solde descend sous le seuil minimal en raison d'un retrait ou d'un virement.

BMO Ligne d'action est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

Par conséquent, votre compte ConseilDirect est assuré par le FCPE jusqu'à concurrence de 1 000 000 $. Toutefois, le FCPE n'offre aucune protection contre les fluctuations de valeurs de marché. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le site du Fonds canadien de protection des épargnants.

Une copie certifiée conforme d’un document ou d’un formulaire est une copie qui a été vérifiée, validée et estampillée par un employé autorisé de BMO.

Pour valider votre document ou formulaire comme copie certifiée conforme, rendez-vous dans votre succursale locale de BMO et demandez l’aide d’un employé.

En personne : Présentez à votre succursale locale de BMO une pièce d’identité avec photo, émise par le Gouvernement canadien (niveau fédéral, provincial ou territorial) avec le document que vous désirez faire valider comme copie certifiée conforme. Veuillez remarquer que la carte d’assurance maladie provinciale n’est pas acceptée comme preuve d’identité valide.

Ou;

ou par la poste : Fournissez les copies de DEUX documents, UNE du groupe A et UNE du groupe B.

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en ligne en quelques étapes simples :

Accédez à la page d’ouverture de session de ConseilDirect.

Sélectionnez Vous avez oublié votre mot de passe? (dans la boîte d’ouverture de session située sous le champ Mot de passe).

Entrez votre code de client, puis suivez les prochaines étapes.

» COMMENCER LA DÉMO

Si vous ne voyez pas votre nouveau compte ajouté à votre code de client dans un délai de deux à trois jours ouvrables, veuillez nous appeler ou nous envoyer un message dans maConnexion pour que nous l’ajoutions pour vous.

La protection de votre compte est une priorité absolue. À l’avenir, un code de vérification unique servira de seule méthode de vérification en deux étapes. Lorsqu’on vous y invite, entrez le code de vérification unique envoyé à votre téléphone pour accéder à votre compte.

Vous pouvez regarder cette démonstration ou simplement suivre quelques étapes simples :

1. Accédez à la page d’ouverture de session de BMO Ligne d’action.
2. Entrez votre code de client, votre code d’utilisateur ou votre numéro de compte ainsi que votre mot de passe pour ouvrir une session.
3. Sélectionnez votre numéro de téléphone pour confirmer votre identité au moyen d’un code de vérification qui sera envoyé par message texte ou appel vocal automatisé. Si vous n’avez pas accès au téléphone associé à votre compte, appelez BMO Ligne d’action au 1-888-776-6886 entre 8 h et 18 h (HE), du lundi au vendredi. Vous recevrez un code après la vérification de votre identité.
4. Entrez votre code de vérification.
5. Cochez la case Ajouter cet appareil à l’historique de mes appareils approuvés si vous ouvrez une session à partir d’un appareil approuvé.

L’ouverture de session biométrique est une forme pratique d’authentification qui utilise soit la reconnaissance faciale, soit une technologie de lecture des empreintes digitales (ou les deux ensemble) afin de vérifier votre identité lorsque vous accédez à une application mobile.

Le processus d’authentification biométrique est un moyen sécuritaire et pratique de vérifier l’identité d’un utilisateur tout en contournant les processus d’authentification manuelle tels que les messages texte ou les appels.

Si plusieurs utilisateurs ont accès à votre appareil, nous vous conseillons de ne pas activer l’authentification biométrique. Toute personne dont les identifiants biométriques sont stockés sur votre appareil peut accéder à votre appli BMO, ce qui signifie que votre compte pourrait être compromis.

Nous vous conseillons de ne pas activer l’ouverture de session biométrique pour l’appli Investissements BMO si le visage ou les empreintes digitales d’autres personnes sont stockés sur votre appareil.

Non. Vous contournerez le processus d’ouverture de session à sécurité accrue si vous choisissez d’activer l’ouverture de session biométrique.

Si vos identifiants biométriques étaient stockés dans le téléphone que vous avez perdu, vous pouvez prendre l’une des mesures suivantes pour les invalider :

• Modifiez manuellement le mot de passe qui est associé à votre compte.
• Appelez-nous au 1-888-776-6886 pour obtenir de l’aide.

Remarque : Ces mesures invalideront vos identifiants biométriques et vous amèneront à en configurer de nouveaux une fois que vous aurez accès au téléphone que vous avez perdu.

Oui. Vous devrez encore utiliser votre mot de passe, et ce, pour chacune des situations suivantes :

• Une fois votre mot de passe modifié;
• Après une période d’inactivité importante;
• Après qu’une certaine période s’est écoulée depuis le dernier enregistrement de vos identifiants biométriques.

Oui, vous pouvez utiliser vos identifiants biométriques sur plusieurs téléphones ou appareils. Toutefois, chaque inscription est limitée à un seul code d’utilisateur et à un seul appareil.

Vous pouvez facilement effectuer des dépôts ou des cotisations ainsi que des retraits en ligne. Il suffit d’ouvrir une session et de sélectionner Déplacer de l’argent à partir dans la barre de menu du haut.

Si vous faites affaire avec une autre institution financière, vous pouvez établir BMO Ligne d’action comme destinataire du paiement de facture en entrant votre numéro de compte à huit chiffres. Vous pouvez ensuite envoyer des fonds à partir de votre compte bancaire comme vous le feriez pour payer une facture en ligne. Cette opération peut prendre de trois à cinq jours ouvrables.

Vous devez soumettre une formule Autorisation de transfert de compte. En ouvrant une session dans votre compte et en sélectionner Déplacer de l’argent à partir dans la barre de menu du haut, notre site vous indiquera si votre demande de transfert peut être soumise par voie électronique ou si une formule remplie manuellement doit être envoyée. Si vous utilisez la version 2.0, vous verrez la section Déplacer des fonds à la page d’accueil sous les renseignements sur votre compte.

Les délais pour les transferts peuvent varier selon l’institution et le type de placement transféré. Vous trouverez ci-dessous les délais approximatifs pour les transferts, suivant la réception des documents :

Au sein de BMO
BMO Nesbitt Burns : de 1 à 2 semaines
BMO Banque de Montréal : Espèces ou fonds d’investissement : de 2 à 3 semaines
Certificats de placement garanti (CPG) : de 4 à 6 semaines

Institutions admissibles au service Notification en ligne – transfert de comptes (NELTC)
Courtiers utilisant le service NELTC : de 2 à 3 semaines note de bas de page étoile, étoile^** Les transferts de fonds d’investissement peuvent prendre plus de temps.

Institutions non admissibles au service NELTC (qui ne figurent pas sur la liste des institutions admissibles au service NELTC)
Courtiers n’utilisant pas le service NELTC : de 3 à 4 semaines
Les certificats de placement garanti (CPG), les obligations d’épargne du Québec, les fonds d’investissement et les certificats physiques peuvent prendre plus de temps.Le transfert d’une rente de retraite peut prendre jusqu’à huit semaines.

Nous vous recommandons d’envoyer un certificat de titre par service de messagerie ou par poste prioritaire. Les délais de livraison sont habituellement de deux ou de trois jours ouvrables. Vous pouvez également envoyer le certificat par courrier recommandé, mais les délais de livraison sont beaucoup plus longs (jusqu’à deux semaines).

Les certificats de titres doivent être envoyés aux coordonnées ci-dessous :

À l’attention de BMO Ligne d’action
First Canadian Place
100 King Street West, Floor B1
Toronto (Ontario) M5X 1H3

Vous pouvez passer, en ligne, des ordres sur actions, des options, titres à revenu fixe, CPG, FNB et fonds d’investissement. Pour les actions, vous pouvez passer des ordres d’achat, de vente ou de vente à découvert au cours du marché ou au cours limité. Vous pouvez également passer des ordres stop sur les marchés qui acceptent ce type d’ordre.

Oui, ConseilDirect vous donne de la souplesse quand vous réglez des opérations dans votre compte. Vous avez la possibilité de régler vos opérations en dollars canadiens ou américains.

Si vous choisissez d’utiliser une devise de règlement différente de celle du marché sur lequel le titre est négocié, ConseilDirect convertira suffisamment de fonds pour couvrir la totalité du montant de l’opération. N’oubliez pas que la valeur estimative totale de l’ordre est une approximation. Le taux de change final sera appliqué à votre ordre à la fin de la journée lorsqu’il sera exécuté.

Veuillez noter que les opérations effectuées dans des comptes de REEE ne peuvent être réglées qu’en dollars canadiens.

Ouvrez une session dans votre compte ConseilDirect, puis cliquez sur Détail de l’état de l’ordre sous votre Sommaire des actifs.

Dans les cas d’achats d’actions, d’obligations de société, de fonds négociés en bourse (FNB), de comptes d’épargne à intérêt élevé et de CPG, et de rachats de CPG, effectués avant 11 h HE, le délai de règlement est d’un jour ouvrable suivant la date de l’opération (T + 1).

Ouvrez une session dans votre compte ConseilDirect, allez sous le sommaire de votre compte puis cliquez sur Documents > Documents en ligne. Vous serez redirigé vers la version originale de la plateforme.

Ouvrez une session dans ConseilDirect, allez sous le sommaire de votre compte puis cliquez sur Documents > Téléchargement de document. Vous serez redirigé vers la version originale de la plateforme. Sélectionnez le compte auquel le document s’applique, puis le document que vous souhaitez téléverser, et cliquez sur Téléverser.

Investir en ligne ne signifie pas forcément investir seul. Vous pouvez avoir le maximum – ou le minimum – de contrôle et de soutien, selon ce que vous préférez. Comparez nos services de placement en ligne et déterminez la formule qui vous convient le mieux.

Le pouvoir d’achat est calculé en prenant la valeur totale de votre compte, puis en y soustrayant la marge obligatoire pour tous les titres de votre compte. Le pouvoir d’achat reflète les mouvements en cours de journée de vos placements, y compris les ordres exécutés. Il est mis à jour toutes les cinq minutes pendant les heures de négociation.

Oui, le pouvoir d’achat reflète les marges obligatoires pour vos titres, y compris les exécutions d’ordres. Il est mis à jour toutes les cinq minutes pendant la journée de négociation et tient compte des fluctuations du marché.

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) vous permet de continuer à protéger les fonds d’un REER des impôts après que vous aurez atteint 71 ans.

Un montant minimal doit être retiré d’un FERR chaque année à partir de l’année suivant l’établissement du FERR. Il n’y a pas de maximum pour les retraits depuis ce fonds. Les retraits au-dessus du minimum par année sont sous réserve d’une retenue d’impôt et les revenus générés sont à l’abri des impôts. Les FERR n’acceptent pas les nouvelles cotisations déductibles d’impôt après leur ouverture.

Pour en savoir plus sur les FERR, veuillez cliquer ici.

• Un fonds de revenu viager (FRV) vous permet de conserver les fonds de revenu de retraite immobilisé d’un CRI après que vous aurez atteint 71 ans.
• Les FRV n’acceptent pas les nouvelles cotisations déductibles d’impôt et un montant minimal doit être retiré chaque année après son établissement. Un maximum s’applique aux retraits depuis le FRV. Les restrictions s’appliquant aux retraits varient d’une province à l’autre.

• L’Agence du revenu du Canada exige que tous les REER et les CRI soient convertis à un FERR ou à un FRV d’ici la fin de l’année civile durant laquelle le titulaire atteint 71 ans. Convertir votre compte aujourd’hui vous assure un accès et un contrôle complet de votre compte et vous évite toutes restrictions superflues.

• Les REER et les CRI doivent être convertis à un FERR ou à un FRV d’ici la fin de l’année civile durant laquelle vous atteignez 71 ans.
• Par ailleurs, n'attendez pas d'avoir 71 ans pour commencer à penser à ce que vous prévoyez faire de votre compte - il vous faudra un certain temps pour examiner vos options. En fait, si vous prenez une préretraite, vous pouvez établir votre FERR avant 71 ans.

Pour convertir votre REER ou votre CRI, vous devez tout d’abord ouvrir un nouveau FERR ou FRV.

Vous pouvez commencer la conversion de votre REER à un FERR ou de votre CRI à un FRV en ouvrant un compte en ligne :

• FERR – Cliquez ici
• FRV - Cliquez ici

En plus d’ouvrir un compte, vous devez aussi :

• Pour les FRV et les FERR, où les renseignements sur les versements ne sont pas fournis dans la demande en ligne, le formulaire Renseignements sur les versements FERR et décision d’utiliser l’âge du conjoint ou conjoint de fait vous permet d’établir vos préférences en matière de versement et d’utiliser l’âge de votre conjoint afin de calculer le paiement minimal annuel.
• Remplir le formulaire Addenda pour les transferts de rente immobilisée dans un fonds de revenu viager (FRV) pour les FRV, ce qui vous permet d’accepter les modalités établies par la province régissant votre FRV.
  • Veuillez noter que l’addenda requis varie en fonction de la juridiction (provinciale ou fédérale) régissant le compte.
• Pour les FRV et les FERR, si vous avez besoin d’un agent négociateur, vous devez aussi remplir le formulaire Agent négociateur autorisé. Pour ajouter une procuration à votre compte, veuillez nous appeler ou clavarder avec nous pour en savoir plus sur les exigences et la façon d’en ajouter un à votre compte.

Après l’ouverture de votre compte, veuillez nous appeler pour démarrer le transfert de vos placements ou de vos actifs.

• Non, il n’y a pas de répercussions fiscales lorsqu’un REER ou un CRI est converti à un FERR ou à un FRV. Pour obtenir des conseils spécifiques en matière de fiscalité, veuillez communiquer avec un conseiller fiscal professionnel.

Un retrait minimal est requis pour les FERR et les FRV chaque année conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez consulter les pourcentages pour les retraits minimums par année en cliquant sur les liens suivants :

• FERR - Cliquez ici
• FRV - Cliquez ici
  • Chaque province possède ses propres exigences reliées aux retraits minimaux pour les FRV. Cette exigence peut varier de celle imposée par le gouvernement fédéral. Veuillez visiter le site Web de la province régissant votre fonds pour en savoir plus et pour le confirmer. Si vous avez des doutes ou si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec nous.

Il n’y a pas de frais liés à la conversion de votre compte à un FERR ou à un FRV.

Il n’y a pas de frais si vous effectuez le retrait minimum ou le paiement choisi pour l’année en cours.

Pour convertir un REER de conjoint, vous devez tout d’abord ouvrir un FERR de conjoint.

• Vous pouvez le faire en cliquant ici
  • Remarque : Après avoir ouvert le FERR, veuillez nous appeler et nous fournir le numéro de compte afin que nous le changions pour un compte de conjoint.

En plus d’ouvrir un compte, vous devez aussi :

• Pour les FRV et les FERR, où les renseignements sur les versements ne sont pas fournis dans la demande en ligne, le formulaire Renseignements sur les versements FERR et décision d’utiliser l’âge du conjoint ou conjoint de fait vous permet d’établir vos préférences en matière de versement et d’utiliser l’âge de votre conjoint afin de calculer le paiement minimal annuel.
• Remplir le formulaire Addenda pour les transferts de rente immobilisée dans un fonds de revenu viager (FRV) pour les FRV, ce qui vous permet d’accepter les modalités établies par la province régissant votre FRV.
• Pour les FRV et les FERR, si vous avez besoin d’un agent négociateur, vous devez aussi remplir le formulaire Agent négociateur autorisé. Pour ajouter une procuration à votre compte, veuillez nous appeler ou clavarder avec nous pour en savoir plus sur les exigences et la façon d’en ajouter un à votre compte.

• Pour vous assurer que votre bénéficiaire ou votre successeur est ajouté à votre FERR ou à votre FRV, veuillez le préciser à l’ouverture du compte. Les bénéficiaires et les successeurs de votre REER ou votre CRI précédent ne seront pas automatiquement transférés ni ajoutés à votre FERR ou à votre FRV.

Si vous avez besoin d’un agent négociateur à votre compte, vous devez aussi remplir le formulaire Agent négociateur autorisé. Pour ajouter une procuration à votre compte, veuillez nous appeler ou clavarder avec nous pour en savoir plus sur les exigences et la façon d’en ajouter un à votre compte.

Les agents négociateurs et les mandataires listés précédemment dans votre REER ou votre CRI peuvent ne pas être transférés ou inclus automatiquement dans votre FERR ou votre FRV.

Vous pouvez indiquer vos préférences en matière de versement pour votre FERR ou votre FRV à l’ouverture du compte.

Si vous avez besoin de modifier la fréquence ou le montant du versement par la suite, veuillez remplir et nous envoyer ce formulaire, lequel doit être reçu et traité au moins 11 jours ouvrables avant le prochain versement prévu.

• Les options sont : une fois par année, deux fois par année, une fois par trimestre, une fois par mois et un versement unique au cours de l’année civile. Peu importe la fréquence choisie, tous les versements seront effectués le 10 ou le 24 de chaque mois.

• Les versements (minimums ou choisis) commenceront automatiquement à l’année suivant l’établissement du FERR ou du FRV. Le montant du versement minimum est calculé en fonction de votre âge à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Oui, vous pouvez retirer de votre compte au cours de la même année civile à laquelle il a été ouvert ou avant votre premier versement. Remarque : il n’y a pas de retenue d’impôt sur le versement minimum pour les FERR, mais tout montant au-dessus de ce minimum peut être sous réserve d’une retenue d’impôt. Pour les FRV, veuillez nous appeler pour obtenir de l’aide à déterminer le montant pouvant être retiré et parler à un conseiller fiscal professionnel pour examiner votre situation.

Oui, vous pouvez retirer un montant supérieur au montant minimum de votre FERR ou de votre FRV. Pour un FRV, il y a un maximum pour vos retraits, et pour un FERR, il n’y en a pas. Veuillez nous appeler pour obtenir de l’aide à déterminer le montant maximum pouvant être retiré.

• Nous vous demandons de fermer tous les ordres dans votre REER ou votre CRI avant de convertir votre compte afin que tous vos actifs soient transférés à votre FERR ou votre FRV.

Après l’ouverture de votre compte, veuillez nous appeler pour commencer le transfert de vos placements et de vos actifs existants.

• Oui! Si vous avez d’autres FERR, REER, CRI ou FRV, vous pouvez les regrouper dans un même compte tant que les renseignements sur le titulaire correspondent.

• Vous pouvez consulter les détails de vos versements dans votre compte en ligne, y compris les montants, la fréquence, la date de début, le versement minimum calculé, le versement annuel choisi et la valeur à la fin de l’année. Vous n’avez qu’à ouvrir une session et aller à l’onglet « Déplacer des fonds ». De là, vous pouvez consulter les détails désirés dans la gestion « Gestion des comptes».

Un bénéficiaire est un particulier ou une identité qui est désigné pour recevoir le produit d’un compte au décès d’un titulaire de compte.

Un bénéficiaire subsidiaire est un particulier qui est désigné pour recevoir le produit d’un compte si le bénéficiaire est décédé avant le titulaire de compte ou qu’il n’accepte pas d’être le bénéficiaire.

Pour les comptes REER, toute personne peut être désignée comme bénéficiaire, mais seuls les « bénéficiaires admissibles » sont admissibles à des reports d’impôt au décès du titulaire de compte.

Les bénéficiaires admissibles peuvent être admissibles au report d’impôt en transférant le REER dans leur ou leurs comptes enregistrés personnels, y compris leur propre REER ou FERR. Ils peuvent, par exemple, transférer les fonds dans leur propre REER ou FERR sans devoir payer de l’impôt immédiatement. Cela signifie que le montant transféré continuera de croitre à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré. Il sera imposé à titre de revenu au moment du retrait.

Un bénéficiaire admissible peut être l’une des personnes suivantes :

1. un époux ou un conjoint de fait;
2. un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge (âgé de moins de 18 ans); ou
3. un enfant ou un petit-enfant qui a une déficience physique ou mentale.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec un conseiller fiscal professionnel.

Un rentier successeur est une personne qui peut devenir le nouveau titulaire d’un compte (FERR) et de ses actifs tels quels au décès d’un titulaire de compte sans avoir à transférer ou à vendre des titres ou des fonds pour régler le compte.

Un titulaire successeur est un époux ou un conjoint de fait désigné pour acquérir tous les droits à titre de titulaire d’un CELI au décès du titulaire de compte initial. Le CELI sera maintenu au nom de l’époux ou du conjoint de fait.

Le rentier successeur peut endosser le compte (FERR), choisir de continuer de recevoir des paiements et révoquer ou modifier la désignation de bénéficiaires après le décès du titulaire de compte. Le rentier successeur a la possibilité de recevoir des paiements automatiquement.

Le titulaire successeur acquerra tous les droits au titre du compte (CELI) et reprendra le compte à son propre nom sans réinscription. Le titulaire successeur ne peut pas gérer le compte, effectuer un retrait ou modifier le compte sans prendre le contrôle du compte après le décès du titulaire initial.

Le ou les bénéficiaires désignés reçoivent le produit d’un compte au décès du titulaire.

N’importe qui peut être désigné comme bénéficiaire. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, un époux ou un conjoint de fait, un enfant ou un petit enfant, un ami proche, un parent, etc.

Un titulaire successeur ne peut qu’être un époux ou un conjoint de fait.

Seuls un époux ou un conjoint de fait peuvent être désignés comme rentiers successeurs d’un compte.

Les désignations de bénéficiaire et de successeur varient selon le type de compte de placement enregistré. Consultez le résumé suivant qui porte sur la façon dont ces désignations s’appliquent :

Remarque : « bénéficiaire » désigne le bénéficiaire aux fins de la succession. Les bénéficiaires des comptes REER sont traités séparément et des règles différentes peuvent s’appliquer selon la nature du compte.

Les comptes non enregistrés, comme les comptes au comptant et les comptes sur marge, n’offrent généralement pas de désignation de bénéficiaire, car les actifs dans les comptes non enregistrés doivent être soumis au processus successoral. Durant ce processus, les actifs sont distribués conformément au testament du titulaire ou aux lois provinciales régissant la succession. Cela permet de s’assurer que toutes les dettes et l’impôt sont réglés avant la distribution aux héritiers.

Les désignations de bénéficiaires sont impossibles et ne s’appliquent pas dans les situations suivantes :

• Lorsque la loi du Québec s’applique.
• Pour les comptes non enregistrés.
• Pour certains comptes en fiducie qui nécessitent la distribution des actifs.
• Pour les comptes d’entreprise.

Désigner un bénéficiaire pour votre compte peut vous aider à :

• vous assurer que le produit est versé directement au bénéficiaire sans passer par le processus de règlement de la succession;
• reporter les exigences fiscales sur le produit du compte;
• offrir des options de règlement de la rente, en fournissant un versement préétabli pour les bénéficiaires et un accès plus rapide aux fonds;
• éviter les conflits et le stress inutile;
• alléger le fardeau de votre liquidateur et réduire les risques;
• réduire le temps consacré au processus d’homologation ou contourner complètement le processus d’homologation, ce qui permet d’économiser du temps et de l’argent.

Désigner un titulaire successeur pour un CELI comporte plusieurs avantages :

• Le revenu gagné dans le compte CELI avant et après le décès du titulaire de compte demeure exonéré d’impôt.
• Le titulaire successeur devient pleinement titulaire du compte CELI après le décès du titulaire.
• Le titulaire successeur n’est pas tenu de transférer entièrement les fonds du compte.
• Les droits de cotisation au CELI du titulaire successeur ne sont pas touchés.

Désigner un rentier successeur peut vous aider à :

• permettre au rentier successeur de devenir pleinement titulaire du compte tel qu’il est établi, ou d’en transférer les actifs dans son compte personnel;
• éviter l’homologation et éviter de devoir attendre le processus de règlement de la succession complet;
• économiser sur les frais juridiques et reporter l’impôt à payer;
• faire gagner du temps à vos proches et réduire leur stress.

Tenez compte des points suivants lorsque vous désignez un bénéficiaire :

• Les différents types de comptes (p. ex. : REER, CELI ou FERR) sont assujettis à des règles et des règlements précis en matière de désignation de bénéficiaire.
• Les lois provinciales et/ou fédérales (la désignation de bénéficiaire n’est pas permise lorsque la loi du Québec s’applique).
• La situation financière actuelle de la ou des personnes que vous désignez comme bénéficiaires, y compris les incidences fiscales potentielles.
• Déterminer comment le produit du compte devrait être divisé entre les bénéficiaires s’il y en a plus d’un.
• Nommer des bénéficiaires subsidiaires.
• Prévoir la révision et la mise à jour régulière des désignations de bénéficiaires afin de tenir compte des étapes ou des changements importants de la vie.

Si vous désignez un bénéficiaire et que vous ne désignez pas de titulaire successeur (pour un CELI) ou de rentier successeur (pour un FERR), les avoirs de votre compte seront transférés au compte du bénéficiaire, mais ils pourraient être assujettis à l’impôt.

Si vous désignez un titulaire successeur (pour un CELI) ou un rentier successeur (pour un FERR), mais que vous ne désignez pas de bénéficiaire, le successeur reprendra votre compte à votre décès.

• Dans le cas d’un CELI, le compte peut conserver son statut d’exonération d’impôt sans qu’il y ait d’incidence sur les droits de cotisation au CELI.
• Dans le cas d’un FERR, le compte continuera de conserver son statut à imposition différée et l’impôt sur les retraits sera reporté jusqu’à ce que les fonds soient retirés par le successeur.

Si vous désignez un époux ou un conjoint de fait comme bénéficiaire, votre compte sera fermé à votre décès et vos actifs lui seront transférés directement. Le bénéficiaire n’aura pas la possibilité de devenir le nouveau titulaire du compte directement. Il ne pourra pas, non plus, gérer ou modifier les bénéficiaires du compte. Les actifs seront plutôt transférés dans un compte au nom du bénéficiaire et ce dernier en aura alors le contrôle total. Il pourra notamment gérer, transférer ou retirer les fonds à sa guise.

Si vous désignez un époux ou un conjoint de fait comme titulaire successeur ou rentier successeur et comme bénéficiaire d’un compte, la désignation de successeur aura préséance et la personne pourra endosser le compte tel quel.

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire pour votre REER, les actifs de votre REER seront inclus dans votre succession et distribués conformément à votre testament. Si vous disposez d’un testament qui précise les bénéficiaires de votre REER, les actifs seront distribués comme indiqué dans votre testament. Toutefois, la valeur du REER sera considérée comme faisant partie de votre succession et pourrait être assujettie à l’impôt et à des frais d’homologation potentiels. De plus, la valeur du compte sera incluse dans le revenu annuel final du titulaire de compte et pourrait être assujettie à l’impôt sur le revenu, sauf si le compte est admissible à un transfert au bénéficiaire survivant.

Si on ne désigne aucun titulaire successeur ou bénéficiaire dans un CELI ou un testament, les avoirs du CELI sont versés à la succession du titulaire de compte décédé et distribués conformément aux modalités du testament du titulaire décédé ou des lois provinciales, selon le cas.

Lorsqu’un bénéficiaire non admissible est désigné pour un REER, la valeur du REER est incluse dans la déclaration de revenus finale du titulaire de compte. Cela signifie que la succession du titulaire paiera de l’impôt sur la valeur du compte et que le bénéficiaire recevra le montant restant après impôt.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter un conseiller fiscal professionnel.

Si vous désignez quelqu’un d’autre qu’un époux ou un conjoint de fait comme bénéficiaire de votre CELI, le CELI ne sera pas automatiquement transféré au bénéficiaire. Le CELI sera plutôt inclus dans votre succession et sera assujetti à l’homologation. La juste valeur marchande du CELI au moment de votre décès sera considérée comme faisant partie de votre succession et le bénéficiaire recevra la valeur du CELI. Cela signifie que les actifs transférés pourraient être soumis à l’impôt sur le revenu ou les gains réalisés après le décès du titulaire de compte.

Pour les CELI, le titulaire successeur a préséance et deviendra le nouveau titulaire de compte après le décès du titulaire initial. Le CELI continuera d’être géré comme il l’était avant le décès du titulaire initial, mais au nom du titulaire successeur. Si le titulaire successeur n’est pas disponible pour endosser le compte, la ou les désignations de bénéficiaires s’appliqueront.

Pour les FERR, le rentier successeur a préséance et prendra le compte en charge. Cela signifie que le rentier successeur aura accès à la gestion du compte. Si le rentier successeur n’est pas disponible pour endosser le compte, la désignation de bénéficiaire s’appliquera.

Lorsque vous désignez des bénéficiaires pour votre compte, vous pouvez désigner jusqu’à trois bénéficiaires et/ou trois bénéficiaires subsidiaires par formulaire. Si vous devez désigner plus de trois bénéficiaires et/ou bénéficiaire subsidiaires, vous pouvez le faire en remplissant plusieurs formulaires.

Lorsque vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous pouvez attribuer des pourcentages précis à chaque bénéficiaire, de sorte qu’ils totalisent 100 % du produit.

Remarque : aucune limite ne s’applique au nombre de bénéficiaires que vous pouvez désigner pour votre compte.

Au décès du titulaire de compte, le bénéficiaire du CELI recevra les fonds du compte CELI du titulaire de compte à l’abri de l’impôt. Toutefois, tout revenu gagné dans le CELI du titulaire décédé après son décès sera assujetti à l’impôt. Il n’est pas nécessaire de transférer les actifs dans un autre compte CELI, mais si on le fait, le compte CELI du titulaire de compte sera fermé.

Après le décès du titulaire de compte, le rentier successeur dispose des options suivantes : 

• Recevoir le solde complet du compte sous forme de paiement forfaitaire imposé comme revenu au cours de l’année où il est reçu.
• Choisir de recevoir un versement périodique sur une période déterminée, y compris les exigences minimales de retrait annuel.
• Transférer les fonds dans son propre FERR ou transférer les placements de son FERR dans son REER sans incidence sur sa marge de cotisation et ses exigences minimales de retrait annuel.
• Reporter la réception des fonds selon les modalités spécifiques du compte, ce qui peut inclure la continuation du FERR au nom du rentier successeur.

La désignation de bénéficiaire d’un compte n’est pas automatiquement transférée à un autre compte. Vous êtes tenu d’effectuer la désignation de nouveau lorsque les actifs sont transférés d’un compte REER ou d’un compte CRI

L’homologation est le processus juridique de validation et de distribution des actifs d’une personne décédée. Il s’agit souvent de valider l’authenticité du testament devant le tribunal, de payer les dettes et l’impôt, et de localiser et de transférer les actifs aux bénéficiaires. Habituellement, les actifs pour lesquels des bénéficiaires sont désignés échappent au processus d’homologation, ce qui permet un transfert plus rapide, sans stress et plus direct.

Vous n’avez pas besoin d’attendre vos vieux jours ou d’être confronté à un événement qui bouleverse votre vie pour commencer votre planification successorale.

Il est primordial que vous mettiez à jour vos plans lors d’événements importants comme un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant ou le décès d’un proche.

Pour les comptes enregistrés, vous pouvez consulter les désignations de bénéficiaire ou de successeur pour votre compte sur vos relevés de compte mensuels, dans la section Les personnes liées à ce compte. Si vous avez récemment mis à jour l’information sur le bénéficiaire ou le successeur pour votre compte, les modifications apparaîtront au cycle du prochain relevé mensuel.

Pour ajouter ou retirer un bénéficiaire de votre compte, veuillez remplir et envoyer le formulaire « Désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur pour un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) » pour les comptes CELI ou le formulaire « Désignation d’un bénéficiaire ou d’un rentier successeur » pour tous les autres comptes enregistrés applicables.

Vous trouverez ces formulaires sous Formulaires, dans le menu déroulant « J’essaie » en sélectionnant « D’ajouter une personne à mon compte ».

Après avoir rempli ces formulaires, vous pouvez nous les envoyer ou .

Remarque : tout nouvel envoi de formulaire de désignation de bénéficiaire ou de successeur remplacera les désignations existantes.

Un régime de réinvestissement de dividendes, aussi appelé RRD, vous permet d’acheter automatiquement des actions ou des parts supplémentaires à même les dividendes en espèces versés sur les titres admissibles sans frais de commission.

Habituellement, le régime est géré directement par l’entreprise ou par un agent de trésorerie. Il est communément appelé RRD d’actions de trésorerie.

Pour certains titres, qui ne participent pas à un RRD d’actions de trésorerie, certains courtiers peuvent acheter des actions dans le marché directement en utilisant le produit en espèces du versement de dividendes. C’est ce que l’on appelle communément un RRD synthétique ou un RRD artificiel.

Le RRD de BMO ConseilDirect ne rend admissibles que les titres qui participent à un RRD d’actions de trésorerie.

BMO ConseilDirect facilite le réinvestissement automatique de dividendes dans des actions ou des parts de fiducie supplémentaires pour les émetteurs canadiens admissibles qui offrent un régime de réinvestissement de dividendes (RRD).

Les actions ou les parts de fiducie admissibles sont déposées dans votre compte dès leur réception de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). Ces titres apparaîtront automatiquement dans votre compte entre deux et quatre semaines après la date de versement des dividendes.

Pour inscrire votre compte ou des titres, ou pour modifier votre inscription actuelle, connectez-vous à votre compte dans l’appli Investissements BMO ou sur le site Web de BMO ConseilDirect et clavardez avec nous.

Remarque : le régime de réinvestissement de dividendes de BMO ConseilDirect est offert uniquement aux résidents du Canada.

Le régime de réinvestissement de dividendes de BMO ConseilDirect est offert uniquement pour un certain nombre de titres canadiens. Vous pouvez vérifier l’admissibilité d’un titre en cherchant son symbole. Si vous n’arrivez pas à trouver un titre précis ou que vous avez des questions supplémentaires au sujet d’un titre, veuillez communiquer avec nous afin de confirmer l’admissibilité de ce titre.

Remarque : des changements peuvent être apportés à l’admissibilité, qu’il s’agisse du retrait ou de l’ajout d’un titre, et ce, sans préavis.

Les deux options suivantes sont offertes pour l’inscription à un régime de réinvestissement de dividendes :

1. Vous pouvez inscrire un titre individuellement, le cas échéant.
2. Vous pouvez inscrire tous les titres admissibles par compte. Cela inscrit tous les titres admissibles actuels (et futurs) au régime.

Pour inscrire votre compte ou des titres, ou pour modifier votre inscription actuelle, connectez-vous à votre compte dans l’appli Investissements BMO ou sur le site Web de BMO ConseilDirect et clavardez avec nous.

Les actions réinvesties apparaîtront automatiquement dans votre compte dès leur réception de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). Il peut s’écouler entre deux et quatre semaines entre la date de versement des dividendes et la réception.

Vous pouvez voir les détails, comme le numéro, le prix auquel les actions ont été réinvesties et la date de la réception des actions en vous connectant à votre compte BMO ConseilDirect dans l’appli Investissements BMO ou sur un navigateur Web, puis en consultant votre historique des opérations.

Toute distribution admissible et réinvestie portera la mention Réinvestissement dans la colonne Type.

Si les espèces provenant de vos dividendes ne sont pas suffisantes pour acheter une action complète, un crédit équivalent au montant du dividende en espèces sera porté à votre compte.

Il n’y a aucuns frais pour s’inscrire à un régime de réinvestissement de dividendes ni pour apporter des modifications à ce régime une fois inscrit.

Pour les actions admissibles reçues par l’entremise d’un régime de réinvestissement de dividendes, il peut s’écouler entre deux et quatre semaines entre la date de versement des dividendes et la réception des actions de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et le dépôt dans votre compte.

Si un titre n’est plus admissible au régime de réinvestissement de dividendes (RRD), vous n’avez aucune modification à effectuer. Tout futur dividende reçu sera automatiquement déposé dans votre compte en espèces.

Remarque : des changements peuvent être apportés à l’admissibilité pour un RRD, qu’il s’agisse du retrait ou de l’ajout d’un titre, et ce, sans préavis.

Il est possible d’effectuer des retraits dans un compte de REEE à des fins d’études ou pour une raison autre que les études :

• Retraits pour études : si le bénéficiaire fréquente un établissement scolaire et qu’il souhaite retirer des fonds pour des dépenses liées à ses études, y compris, mais sans s’y limiter, des frais de scolarité, des livres et des fournitures scolaires, il peut demander un paiement d’aide aux études (PAE) ou un retrait pour études postsecondaires (EPS) (retrait de capital).
• Retraits pour une raison autre que les études : si le bénéficiaire du régime n’entreprend pas d’études postsecondaires, différentes options lui sont offertes pour utiliser les fonds qui se trouvent dans le REEE, y compris le retrait de capital, les paiements de revenu accumulé (PRA) et le transfert à un REER.

Les paiements d’aide aux études (PAE) sont utilisés pour financer les dépenses admissibles associées aux études postsecondaires du bénéficiaire. Ils sont composés de subventions ou de revenu dans le REEE.

Le montant maximal du PAE offert pour couvrir les 13 premières semaines consécutives d’inscription à un établissement postsecondaire est de 8 000 $ pour des études à plein temps et de 4 000 $ pour des études à temps partiel.

Le PAE est un versement imposable et un feuillet T4A sera émis au bénéficiaire pour le montant du versement. Pour les résidents du Québec, un feuillet d’impôts supplémentaire, le Relevé 1, sera également émis.

Pour demander un PAE, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE, et le renvoyer à BMO ConseilDirect, en incluant pour le bénéficiaire. Les documents peuvent être envoyés ou .

Les retraits de capital pour études postsecondaires (EPS) peuvent être effectués pour quelque raison que ce soit et être versés au souscripteur, au bénéficiaire du régime ou à l’établissement scolaire afin de financer les dépenses admissibles associées aux études postsecondaires du bénéficiaire.

Ces retraits sont composés du capital et des cotisations versés au compte et ils sont non imposables.

Pour demander un PAE, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE, et le renvoyer à BMO ConseilDirect, en incluant  pour le bénéficiaire. Les documents peuvent être envoyés ou .

Si le bénéficiaire décide de ne pas entreprendre d’études postsecondaires, le revenu accumulé ou les gains dans le REEE peuvent être admissibles au retrait par le souscripteur, sous réserve de certaines conditions.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité au paiement de revenu accumulé (PRA) et toute imposition applicable, veuillez lire les modalités des sections ou consulter un conseiller fiscal.

Pour demander un PRA, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE, et le renvoyer à BMO ConseilDirect. Les documents peuvent être envoyés ou .

Le souscripteur du REER peut être admissible à une réduction du montant de l’impôt payable sur le PRA, jusqu’à un maximum de 50 000 $, en cotisant à son REER. Les montants des cotisations sont assujettis aux plafonds de cotisation du REER du souscripteur.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité aux transferts à un REER, veuillez lire les modalités des sections.

Pour demander un PRA, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE, et lee renvoyer à BMO ConseilDirect, en incluant le formulaire de l’ARC T1171 renvoyer à BMO ConseilDirect. Les documents peuvent être envoyés ou .

Si le bénéficiaire d’un REEE décide de ne pas entreprendre d’études postsecondaires, les cotisations effectuées par le souscripteur du régime peuvent être remboursées. Les montants remboursables sont assujettis au remboursement de toute subvention de contrepartie reçue dans le régime.

Pour demander un retrait de capital, veuillez remplir le formulaire de retrait de REEE, et le renvoyer à BMO ConseilDirect. Les documents peuvent être envoyés ou .

À l’heure actuelle, les parties d’un compte de REEE qui sont considérées comme du capital, un revenu ou une subvention ne sont pas visibles en ligne.

Pour obtenir une répartition des soldes de votre compte, y compris la partie qui constitue du capital, un revenu ou une subvention, veuillez vous connecter à votre compte dans l’appli Investissements BMO ou sur le site Web de BMO ConseilDirect et clavarder ou communiquer avec nous.

Les retraits de paiement d’aide aux études (PAE) et de capital pour études postsecondaires (EPS) nécessitent une preuve d’inscription à un programme admissible.

Pour répondre à cette exigence, un document officiel doit être fourni. Ce dernier doit comprendre l’en-tête de l’établissement scolaire ou être facilement identifiable en tant que document reproduit à partir du site Web sécurisé des étudiants de l’établissement scolaire. Voici des exemples de documents acceptés : une lettre d’inscription, une confirmation de cours, une facture acquittée, un relevé de frais de scolarité ou toute combinaison de ces documents.

Une lettre d’acceptation à un programme, une offre d’admission ou une facture impayée ne constituent pas des preuves d’admission acceptables. La date de fin de l’inscription de l’étudiant indiquée sur la preuve d’inscription doit se situer dans les six mois suivants la date de la demande de PAE.

Remarque : les lettres fournies doivent être signées et certifiées par le Bureau du registraire ou le chef du département. Si un relevé de frais de scolarité est fourni, une preuve de paiement doit apparaître sur le relevé.

Dans le cas d’un régime familial, vous pouvez être admissible au partage des subventions et des intérêts entre les bénéficiaires du régime. Cette option est assujettie au montant maximal à vie de chacun des bénéficiaires.

Dans le cas d’un régime individuel, toute subvention applicable détenue dans le compte serait remboursée au gouvernement.

Si aucun des bénéficiaires n’entreprend d’études postsecondaires, toutes les subventions applicables détenues dans le compte doivent être remboursées au gouvernement.

La partie de capital peut être retirée par le souscripteur à l’abri de l’impôt par l’entremise du processus de retrait du capital.

Le revenu détenu dans un compte de REEE peut être retiré par le souscripteur, sous réserve de certaines conditions, et est communément appelé paiement de revenu accumulé (PRA).

Le souscripteur peut également avoir le droit de transférer jusqu’à 50 000 $ de revenu accumulé dans son REER ou dans celui de sa conjointe (sous réserve de la marge de cotisation disponible) dans le cadre du processus de transfert à un REER.

Si le bénéficiaire n’entreprend pas d’études postsecondaires et que le capital est retiré du compte, toute subvention reçue associée au capital retiré devra être remboursée au gouvernement.

Aucun action, formule ou document n’est requis de votre part. Les subventions sont déduites automatiquement et remises au gouvernement dans le cadre du processus de retrait.

• Si vous vous êtes inscrit ou avez choisi de recevoir vos documents fiscaux en ligne, vous pouvez les trouver dans la section « Documents en ligne ». Ouvrez une session de votre compte ConseilDirect pour y accéder.
• Si vous avez de la difficulté à trouver la section « Documents en ligne » du site Web de BMO Ligne d’action, cliquez ici pour consulter un guide détaillé sur la façon d’y accéder, étape par étape.
• Remarque : les documents en ligne ne sont pas actuellement disponibles sur l’appli Investissements BMO.

Si vous avez choisi l’option « en ligne uniquement » comme préférence en matière d’acheminement des documents fiscaux, tous les documents fiscaux seront disponibles sous forme électronique dans la section « Documents en ligne » uniquement.

Si vous avez choisi l’option « en ligne et par courrier », les documents fiscaux seront envoyés par courrier à l’adresse figurant dans votre dossier et seront également disponibles sous forme électronique.

La disponibilité des documents fiscaux varie en fonction du type de compte et de la méthode d’acheminement que vous avez sélectionnés. Cliquez ici pour obtenir un calendrier de disponibilité détaillé par type de document fiscal.

Il se peut que vous receviez de nombreux relevés d’impôt différents de ConseilDirect BMO. Les feuillets que vous recevrez dépendront du type de compte que vous détenez, du revenu que vous avez gagné, des cotisations que vous avez versées, etc. Pour en savoir plus sur les documents fiscaux que vous pourriez recevoir, leur objet et leur disponibilité prévue, veuillez cliquer ici.

Les documents que vous recevrez concerneront l’année fiscale en cours. Si vous souhaitez accéder aux documents des années fiscale précédentes, veuillez-vous rendre dans la section « Documents en ligne » et sélectionner l’année souhaitée dans le menu déroulant. Vous ne pourrez consulter que les documents des années pendant lesquelles votre compte ConseilDirect BMO était ouvert.

Pour modifier vos préférences en matière d’acheminement de documents fiscaux, connectez-vous à votre compte et accédez aux sections « Services » et « Paramètres ». À partir de là, vous verrez une option permettant de modifier vos préférences en matière d’acheminement de vos documents fiscaux pour chacun de vos comptes.

Votre relevé d’impôt sera disponible dans vos « Documents en ligne » à la fin de la semaine pour laquelle il est prévu qu’il soit émis. Cliquez ici pour obtenir un calendrier de disponibilité détaillé par type de relevé d’impôt. Si le relevé d’impôt n’est pas disponible à la fin de la semaine, veuillez nous contacter aux fins de vérification.

Remarque : vous ne recevrez pas de notification indiquant que le document en question est disponible. Veuillez vérifier régulièrement pour confirmer la disponibilité.

Date limite pour cotiser à votre REER - 3 mars 2025

Date limite pour produire la déclaration de revenus de particulier de 2024 sans pénalité - 30 avril 2025

Date limite pour produire une déclaration de revenus de particulier 2024 sans pénalité si vous êtes un travailleur autonome - 15 juin 2025

Cliquez ici pour connaître d’autres dates importantes de l’année d’imposition 2024.

Remarque : n’oubliez pas qu’il est important de vous assurer que vous avez reçu tous les relevés d’impôt requis avant de préparer votre déclaration de revenus afin d’éviter de devoir modifier votre déclaration de revenus en remplissant une formule de correction T1.

Si vous souhaitez consulter vos documents en ligne et que vous avez des difficultés à trouver la section « Documents en ligne » du site Web de ConseilDirect, cliquez ici pour consulter un guide détaillé sur la façon d’y accéder. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez nous contacter pour en discuter.

Pour vous aider à simplifier la préparation de votre déclaration de revenus, nous avons mis au point un aperçu des divers relevés et documents fiscaux que vous pourriez recevoir de ConseilDirect BMO. Cliquez ici pour passer en revue les relevés d’impôt et les documents que vous pourriez recevoir de ConseilDirect BMO. Les relevés d’impôt reçus dépendent du type de compte et de produit que vous détenez.

Remarque : pour obtenir des conseils fiscaux précis et une compréhension détaillée de chaque document, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal professionnel.

Les documents fiscaux tels que le T3 et le RL-16 relatifs au revenu des fonds d’investissement sont émis directement par la société de fonds d’investissement concernée et non par ConseilDirect BMO. Veuillez vérifier auprès de la société concernée pour confirmer son calendrier de disponibilité et sa méthode de distribution (c.-à-d. par la poste ou en ligne).

Les documents T3 (ainsi que les trousses RL-16, T5013 et RL-15) dépendent d’émetteurs tiers, externes à ConseilDirect BMO. Certains émetteurs externes (comme les sociétés de fonds d’investissement) vous enverront directement les relevés d’impôt par la poste. Veuillez confirmer auprès de l’émetteur concerné son calendrier de disponibilité des documents.

Veuillez confirmer que le type de bénéficiaire est réglé à « compte conjoint » (par exemple, la case 23 du relevé T5 indique 2).

Si vous trouvez une erreur ou croyez qu’il y a un problème avec votre relevé d’impôt, veuillez nous contacter pour examiner le problème et en discuter davantage.

La cotisation maximale à un CELI en 2025 est de 7 000 $ CA. Pour plus d’informations sur les cotisations au CELI, veuillez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada. Vos droits de cotisation inutilisés s’accumulent chaque année tant que vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) (même si vous ne produisez pas de déclaration de revenus et de prestations ou n’ouvrez pas de CELI).

• Remarque : Si vous aviez 18 ans ou plus en 2009, vos droits de cotisation à un CELI augmentent chaque année. Si vous avez eu 18 ans après 2009, vos droits de cotisation à un CELI commencent à augmenter l’année où vous avez eu 18 ans et s’accumulent chaque année après cette année.

Vous trouverez ci-dessous les droits de cotisation cumulés disponibles en supposant que vous aviez 18 ans ou plus en 2009 et qu’aucune cotisation n’a été versée à ce jour.

Si vous avez fermé votre compte ConseilDirect au cours de l’année d’imposition, tous les documents fiscaux applicables seront postés à la dernière adresse qui figurait à votre dossier. Les documents fiscaux ne seront pas acheminés en ligne, même si vous avez choisi de recevoir vos documents en ligne. Si vous attendez un document et que vous ne l’avez pas encore reçu, veuillez cliquer ici pour obtenir un calendrier de disponibilité détaillé. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire ou si vous n’avez pas reçu vos documents, veuillez nous contacter pour en discuter.

Un relevé T5 sera émis si vous détenez ou continuez de détenir un Compte d’épargne à intérêt élevé de BMO. Cliquez ici pour consulter les relevés d’impôt et les documents que vous pourriez recevoir de ConseilDirect BMO. Les relevés d’impôt reçus dépendent du type de compte et de produit que vous détenez.

Un relevé T3 ou T5 n’est émis que pour les revenus et les gains des comptes non enregistrés. Cliquez ici pour consulter les relevés d’impôt et les documents que vous pourriez recevoir de ConseilDirect BMO. Les relevés d’impôt reçus dépendent du type de compte et de produit que vous détenez.

Si vous trouvez une erreur ou croyez qu’il y a un problème avec votre relevé d’impôt, veuillez nous contacter pour examiner le problème et en discuter davantage.

Il s'agit de frais annuels calculés selon la valeur totale de vos actifs facturables, plutôt que des commissions sur chaque opération. Ces frais sont prélevés chaque trimestre.

Contrairement aux services de courtage traditionnels, avec ConseilDirect de BMO Ligne d’action, vous payez des frais annuels de consultation plutôt que des commissions.

Les frais sont attribués en pourcentage du total de vos actifs facturables, calculés en fonction du montant moyen des actifs dans vos comptes le dernier jour ouvrable des trois derniers mois. Les frais sont imputés trimestriellement, terme échu.

Plus vous avez d’actifs, moins vos frais sont élevés.

• 0,50 % par année sur les actifs facturables de 10 000 $ à moins de 1 M$
• 0,30 % par année sur les actifs facturables de 1 M$ à moins de 5 M$
• 0,10 % par année sur les actifs facturables de 5 M$ ou plus

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Barème de frais et nombre d’opérations autorisées de ConseilDirect.

Consultez le barème de frais du service ConseilDirect (277 ko - PDF).

Bien sûr! En liant vos comptes ConseilDirect et vos actifs par l’intermédiaire d’un conseiller du service ConseilDirect, vous pouvez profiter de frais moins élevés. Cela vous permet d’appliquer des frais uniques à l’ensemble du groupe de comptes liés, même si certains comptes affichent un solde inférieur au seuil minimal de 10 000 $. Veuillez noter qu’au moins un des comptes liés doit afficher un solde d’au moins 10 000 $.

Pour que les comptes ConseilDirect puissent être liés, ils doivent être détenus ou co-détenus par le même client ou par les membres d’un même ménage, ce qui peut comprendre le conjoint ou le partenaire, les enfants à charge et les parents à charge. De plus, vous pouvez lier vos comptes d’entreprise si vous ou les membres de votre ménage en êtes les propriétaires effectifs.

Non. Tous les comptes enregistrés ConseilDirect sont automatiquement exonérés des frais administratifs.

Les frais de la SEC sont des frais facturés par l'organisme américain Securities and Exchange Commission à la vente d'une action ou option cotée en bourse. Ces frais sont habituellement indiqués séparément des frais de courtage ordinaires. Ils ne sont facturés qu'à la vente d'actions américaines ou pour les options d'achat, les options de vente, la levée d'options de vente, les avis d'assignation.

Les frais liés à un compte non enregistré peuvent être déductibles du revenu imposable dans les cas suivants :

• il ne s'agit pas de frais de commission;
• il s'agit de frais de consultation pour l'achat ou la vente de placements;
• ces frais ont été facturés pour des services d'administration ou de gestion de parts d'actions ou de titres.

Nous vous recommandons fortement de consulter un fiscaliste pour déterminer quelle part des frais est déductible du revenu imposable.

Les frais exigés pour les opérations supplémentaires sont considérés comme des commissions et ne sont pas déductibles, contrairement aux frais annuels de consultation.

Les frais pour les comptes non enregistrés peuvent être déductibles du revenu imposable s'ils ont été payés en contrepartie de conseils sur l'achat ou la vente de certains placements; et qu'il ne s'agit pas de commissions. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour obtenir plus de détails.

La gestion des devises est un facteur très important que doivent prendre en considération les investisseurs qui effectuent de nombreuses opérations sur des titres cotés aux États-Unis.

Les comptes enregistrés (à l’exception des REEE) ainsi que les comptes au comptant et sur marge de BMO Ligne d’action permettent de détenir des dollars américains et d’éviter des conversions inutiles de devises. Cela pourrait se traduire par des économies importantes pour les investisseurs qui négocient fréquemment sur les marchés boursiers américains.

Vos actifs facturables comprennent les actions, les titres à revenu fixe, les fonds d’investissement et les FNB.

Les liquidités, les fonds du marché monétaire et les fonds d’investissement assujettis à une commission de suivi ne sont pas considérés comme des actifs facturables et n’entrent donc pas dans le calcul des frais. Les achats de parts de fonds d’investissement peuvent comprendre des commissions de suivi payées à BMO Ligne d’action.

On ne vous réserve aucune surprise. Les frais annuels sont facturés chaque trimestre, de sorte que vous savez dès le départ combien vous payez et pour quels services de placement vous payez.

De plus, les frais annuels des comptes non enregistrés sont déductibles du revenu imposable dans certains cas (consultez un comptable fiscaliste pour déterminer votre admissibilité).

Les FNB peuvent être classés comme des titres à revenu fixe ou des actions et sont considérés comme des actifs facturables.

Ces frais s'appliquent si vous dépassez le nombre d'opérations autorisées annuellement. Les opérations supplémentaires ne sont pas assujetties à la TPS et sont traitées comme des commissions aux fins du calcul de l'impôt. Les frais sont habituellement de 7,95 $ par opération, selon la devise du compte. Nous vous conseillons de consulter le barème de frais (277 ko - PDF) pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Il s'agit du nombre d'opérations autorisées annuellement. Si vous dépassez ce nombre, des frais peuvent être exigés pour les opérations supplémentaires effectuées pendant l'année d'anniversaire.

Vous n’êtes pas limité par le nombre d’opérations incluses. Si vous dépassez le nombre d’opérations autorisées annuellement, des frais supplémentaires de 7,95 $ par opération pourraient vous être imputés, selon la devise de votre compte.

Les frais de négociation supplémentaires ne sont pas assujettis à la TPS et sont traités comme des commissions aux fins de l’impôt.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Barème de frais et nombre d’opérations autorisées de ConseilDirect (277 Ko – PDF).

Certains achats ne peuvent être effectués dans un compte ConseilDirect, notamment :

• options de vente et d'achat;
• lingots d'or, argent et bijoux;
• titres sans valeur;
• obligations en défaut;
• titres hypothécaires assurés en vertu de la Loi nationale de l'habitation;
• devises;
• fonds distincts;
• fonds en gestion commune;
• parts de petite entreprise ou d'entreprise privée;
• titres de négociation restreinte;
• fonds d'investissement non approuvés;
• certains CPG encaissables après 30 jours;
• CPG non approuvés (par exemple, si l'émetteur ne figure pas dans la liste de l'OCRCVM);
• prêts hypothécaires RER.

Les spécialistes de ConseilDirect sont des conseillers inscrits qui peuvent discuter de votre portefeuille, des conseils que vous recevez et de la façon dont vous pouvez tirer pleinement parti de la technologie. Ils comptent de nombreuses années d’expérience en matière d’actions, de fonds d’investissement, de FNB et de titres à revenu fixe.

ConseilDirect surveille constamment votre portefeuille pour s’assurer que les recommandations que vous recevez correspondent à votre profil d’investisseur. Nous vous ferons immédiatement part des éléments sur lesquels intervenir au moyen de recommandations d’achat, de conservation et de vente pour que vous puissiez ajuster votre portefeuille et ainsi rester sur la bonne voie.

Nous vous donnons des indications pour vous aider à maintenir la bonne combinaison d’actions et de titres à revenu fixe en fonction de votre profil d’investisseur.

ConseilDirect vous envoie des avis (par courriel ou dans une boîte de réception sécurisée dans maConnexion^{MDmarque déposée}) pour vous alerter des éléments à surveiller dans votre portefeuille et des mesures à prendre pour qu’il corresponde à nouveau à votre profil d’investisseur.

Ces avis comprennent :

• des alertes vous signalant que la répartition de l’actif, la diversification ou le risque de votre portefeuille est problématique
• des avis d’exécution à chaque fois qu’un de vos ordres a été exécuté
• un changement de n’importe quel actif dans votre portefeuille
• des opérations sur titres qui requièrent votre attention
• la présence de titres non admissibles dans votre compte enregistré
• les alertes-éclair, les alertes sur titres et les alertes marché
• la mise en ligne de votre relevé électronique

ConseilDirect fournit les cotes complètes de nos respectés partenaires tiers, Morningstar et MarketGrader, pour les actions, les fonds d’investissement et les fonds négociés en bourse (FNB).

Morningstar

Morningstar Inc. est un chef de file en matière de recherche indépendante sur les placements en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Asie. L’analyse comparative et les classifications de Morningstar sont largement reconnues comme la norme de l’industrie par les gestionnaires d’actifs, les sociétés de fonds et les intermédiaires financiers.

Son système de classement analyse les fonds négociés en bourse et les fonds d’investissement individuels à l’aide d’une mesure du rendement corrigé du risque des trois dernières années, puis attribue une cote entre 0 et 100 qui indique une recommandation d’achat, de conservation ou de vente.

Marketgrader

La firme MarketGrader.com, un prestataire de services de recherche indépendant, évalue quatre aspects cruciaux (croissance, valeur, rentabilité et flux de trésorerie) de la situation financière d’une société cotée en bourse, pour une période pouvant atteindre cinq ans.

En se fondant sur 24 paramètres fondamentaux, elle attribue une cote quotidienne pour chacun de ces aspects et les regroupe pour formuler une cote globale de 0 à 100 sur le titre de la société, ce qui indique une recommandation d’achat, de conservation ou de vente.

Morningstar, un chef de file en recherche indépendante sur les placements en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Asie. L’analyse comparative et les classifications de Morningstar sont largement reconnues comme la norme de l’industrie par les gestionnaires d’actifs, les sociétés de fonds et les intermédiaires financiers.

Le système de classement de Morningstar analyse les FNB et les fonds d’investissement en utilisant le rendement corrigé du risque des trois dernières années.

ConseilDirect assigne alors l’une des recommandations suivantes pour un fonds basé sur le système de classement de Morningstar :

• Achat (note de 60 à 100, affichée en vert);
• Conservation (note de 50 à 59, affichée en jaune);
• Vente (note de 0 à 49, affichée en rouge).

La firme MarketGrader.com, un prestataire de services de recherche indépendant, évalue quatre aspects cruciaux (croissance, valeur, rentabilité et flux de trésorerie) de la situation financière d'une société cotée en bourse, pour une période pouvant atteindre cinq ans.

En se fondant sur 24 paramètres fondamentaux, elle attribue une note quotidienne pour chacun de ces aspects et les regroupe pour formuler une recommandation globale à l'égard du titre de la société. Le titre est ensuite assorti d'une des trois recommandations suivantes :

• Achat (note de 60 à 100, affichée en vert);
• Conservation (note de 50 à 59, affichée en jaune);
• Vente (note de 0 à 49, affichée en rouge).

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte d’épargne enregistré conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de l’achat de leur première maison. Accessible dès maintenant auprès de BMO Ligne d’action, il s’agit d’un instrument d’épargne pour les acheteurs d’une première maison au Canada qui vous permet d’inclure divers types de placements pour vous aider à faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt.

À BMO Ligne d’action, ouvrir un CELIAPP est facile. Accédez aux formules de demande et aux instructions en ligne.

Les facteurs ESG désignent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le cadre ESG favorise la durabilité pour les générations actuelles et futures en favorisant la prospérité pour tous, une distribution équitable des ressources, des conditions de vie saines et un environnement où la nature peut prospérer.

Grâce aux facteurs ESG, les investisseurs peuvent comprendre la raison d’être, la stratégie et le modèle de gestion d’une entreprise.

Le cadre ESG va au-delà des profits et tient compte de la nature interconnectée de l’humanité. Les sociétés dont les facteurs ESG sont élevés ont généralement :

• de solides indicateurs financiers, un coût du capital moins élevé et une volatilité moindre.
• moins de cas de subornation, de corruption et de fraude.
• une reconnaissance positive de la marque auprès des clients et du public.
• un taux de fidélisation du personnel plus élevé.

Notre cadre ESG évalue les placements en actions et en fonds négocié en bourse (FNB).

Les cotes ESG sont des mesures du rendement perçu des entreprises par rapport aux trois piliers de la catégorie : environnement, société et gouvernance.

Une cote propre à la catégorie est déterminée pour chaque pilier en fonction de la participation de la société aux principaux enjeux du pilier. Voici quelques-uns des enjeux les plus importants pour chaque pilier :

Environnement

• Émissions de carbone
• Stress hydrique
• Énergie renouvelable

Société

• Gestion de la main-d’œuvre
• Confidentialité et sécurité des données
• Accès aux soins de santé

Gouvernance

• Conseil d’administration
• Rémunération
• Éthique des affaires

La cote ESG d’une société est déterminée par la mesure dans laquelle elle est exposée à des enjeux propres à son secteur d’activité et par l’efficacité avec laquelle elle gère ces enjeux clés. Les sociétés sont évaluées en fonction de :

• Plus de 80 mesures géographiques et opérationnelles;
• Plus de 100 mesures clés de gouvernance;
• 150 mesures relatives aux politiques et aux programmes;
• 20 mesures du rendement.

Le pouvoir d’achat est calculé en prenant la valeur totale de votre compte, puis en y soustrayant la marge obligatoire pour tous les titres de votre compte. Le pouvoir d’achat reflète les mouvements en cours de journée de vos placements, y compris les ordres exécutés. Il est mis à jour toutes les cinq minutes pendant les heures de négociation.

Oui, le pouvoir d’achat reflète les marges obligatoires pour vos titres, y compris les exécutions d’ordres. Il est mis à jour toutes les cinq minutes pendant la journée de négociation et tient compte des fluctuations du marché.

Vous pouvez activer l’ouverture de session biométrique pour votre appli Investissements BMO de l’une des façons suivantes :

Option 1 – Au moment de vous inscrire avec votre code de client

• Sélectionnez l’option de mémorisation des renseignements;
• Saisissez votre mot de passe, puis ouvrez une session;
• Vous serez invité à activer l’ouverture de session biométrique.

Option 2 – Si vous choisissez de ne pas sélectionner l’option de mémorisation des renseignements, vous pouvez activer ou désactiver l’ouverture de session biométrique dans le menu des paramètres de votre appli Investissements BMO.

Remarque : L’authentification biométrique doit être activée dans les paramètres de votre téléphone ou de votre appareil pour que l’une des options décrites ci-dessus puisse fonctionner.

Pour désactiver l’ouverture de session biométrique sur votre téléphone ou sur votre appareil :

• Ouvrez une session avec le code de client.
• Accédez aux paramètres de l’appli à partir du menu.
• Désactivez l’ouverture de session biométrique.