Comptes

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À qui le service ConseilDirect s'adresse-t-il?

 

Le service ConseilDirect a été conçu à l'intention des clients qui désirent investir au moins 50 000 $ et qui préfèrent bénéficier d'un service de gestion à l'égard de leurs placements dans des comptes enregistrés et non enregistrés. Ce service ne convient pas aux investisseurs qui effectuent des opérations fréquentes ou excessives, ni aux journaliers.


Quels types de comptes puis-je ouvrir avec le service ConseilDirect?

 

Le service ConseilDirect permet d'ouvrir les comptes suivants : comptes au comptant, comptes sur marge, REER, REEE, CELI, FERR, FRRR, REIR, FRRI, FRV, FRVR et CRI.


Comment puis-je ouvrir un compte ConseilDirect?

 

Vous pouvez ouvrir un compte de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • en remplissant la Demande d'ouverture de compte en ligne;
  • en composant le 1-888-776-6886, de 8 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi;
  • en vous rendant à une succursale de BMO Banque de Montréal;
  • en imprimant un formulaire, que vous pouvez, une fois rempli, apporter à une succursale de BMO Banque de Montréal ou envoyer par la poste à l'adresse suivante :

    Service ConseilDirect de BMO Ligne d'action
    Domiciliation 3973
    First Canadian Place
    100 King St. W., Floor B1
    Toronto (Ontario) M5X 1H3

Quel est le montant minimal requis pour ouvrir un compte ConseilDirect?

 

Le montant minimal requis pour ouvrir un compte ConseilDirect est de 50 000 $. Votre solde initial peut provenir d'un dépôt, d'un virement ou d'une combinaison des deux. Vous pouvez regrouper plusieurs comptes aux fins de facturation, mais l'un d'eux doit contenir un actif facturable d'au moins 50 000 $.


Qu'arrive-t-il si le solde de mon compte descend sous le seuil minimal de 50 000 $?

 

Vous devez conserver un solde minimal de 50 000 $ dans au moins un de vos comptes ConseilDirect. L'équipe du service ConseilDirect vérifie si les comptes respectent l'exigence du solde minimal.

 

Aucune pénalité n'est imposée au titulaire du compte dont le solde fléchit en raison des fluctuations du marché. Par contre, le titulaire pourrait devoir fermer son compte ConseilDirect si le solde descend sous le seuil minimal en raison d'un retrait ou d'un virement.


Mon compte ConseilDirect est-il assuré par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)?

 

BMO Ligne d'action est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Par conséquent, votre compte ConseilDirect est assuré par le FCPE jusqu'à concurrence de 1 000 000 $. Toutefois, le FCPE n'offre aucune protection contre les fluctuations de valeurs de marché. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le site du Fonds canadien de protection des épargnants.


Comment puis-je transférer des titres dans mon compte ConseilDirect?

 

Vous pouvez transférer des titres en nature d'un autre compte ou d'une autre institution financière à votre compte ConseilDirect. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec nous au 1-888-776-6886, de 8 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi.

 

Vous pouvez aussi déposer des certificats d'actions ou d'obligations dans votre compte ConseilDirect. Il suffit de suivre les trois étapes ci-après :

 

  1. Remplissez la Procuration pour le transfert d'actions ou d'obligations (128 Ko - PDF)
  2. Joignez-y les certificats d'actions ou d'obligations.
  3. Envoyez le formulaire par un service de messagerie, par poste prioritaire (livraison en deux ou trois jours ouvrables) ou par courrier recommandé (livraison pouvant prendre deux semaines) à l'adresse suivante :

    Service ConseilDirect de BMO Ligne d'action
    Domiciliation 3973
    First Canadian Place
    100 King St. W., Floor B1
    Toronto (Ontario) M5X 1H3

 


Comment puis-je transférer des comptes ou des placements d'une autre institution financière à mon compte ConseilDirect?

 

Il suffit de suivre les trois étapes ci-après :

 

  1. Obtenir la formule Autorisation de transfert de compte
    • Pour effectuer un transfert à un compte ConseilDirect existant, ouvrez une session, puis cliquez sur Formulaires dans l'onglet Services. Dans la section Autres formulaires, cliquez sur l'option 2 (Autorisation de transfert de compte [formulaire en ligne]). Le formulaire s'affiche, et les sections relatives au demandeur et à votre compte ConseilDirect sont déjà remplies.
    • Pour effectuer un transfert dans un nouveau compte, cochez la case à cet effet dans la section Dépôt initial de la Demande d'ouverture de compte en ligne du service ConseilDirect.
    Vous pouvez aussi cliquer ici pour afficher la formule : Autorisation de transfert de compte.
    La formule Autorisation de transfert de compte remplace la formule T2033 pour le transfert des comptes enregistrés.
  2. Remplir la formule Autorisation de transfert de compte
    La formule se divise en trois grandes sections :
    1. Renseignements sur le compte
      • Entrez les renseignements sur votre compte auprès de l'institution cédante, le numéro de votre compte ConseilDirect ainsi que le type de compte (compte au comptant, compte sur marge, REER, FRR, FRRR, REIR, FRRI, FRV ou FRVR).
      • Lorsque vous précisez le type de compte, nous vous fournissons une liste des types de comptes compatibles. Si deux comptes ne sont pas parfaitement compatibles, il est possible que le transfert ne puisse être effectué, en tout ou en partie.
    2. Renseignements sur le transfert
      • Précisez s'il s'agit d'un transfert intégral ou partiel.
      • Dans le cas d'un transfert intégral, vous pouvez transférer :
        • le compte dans sa totalité en espèces. Tous les placements seront liquidés par l'institution cédante au meilleur cours offert sur le marché dans la mesure du possible, à la réception du formulaire de transfert. Des commissions peuvent s'appliquer. Pour éviter tout retard, vous pouvez effectuer ces opérations vous-même auprès de l'institution cédante;
        • le compte dans sa totalité en nature. Tous les placements seront transférés dans leur forme actuelle;
        • le compte dans sa totalité en espèces et en nature. Vous devez dresser la liste des placements et les quantités que vous souhaitez transférer en nature (dans leur forme actuelle), ceux qui doivent être liquidés ainsi que le solde en espèces que vous souhaitez transférer. Les placements seront liquidés par l'institution cédante au meilleur cours offert sur le marché dans la mesure du possible, à la réception de la formule de transfert. Des commissions peuvent s'appliquer. Pour éviter tout retard, vous pouvez effectuer ces opérations vous-même auprès de l'institution cédante;
      • Dans le cas d'un transfert partiel, vous devez dresser la liste des placements et les quantités que vous souhaitez transférer en nature (dans leur forme actuelle), ceux qui doivent être liquidés ainsi que le solde en espèces que vous souhaitez transférer. Les placements seront liquidés par l'institution cédante au meilleur cours offert sur le marché dans la mesure du possible, à la réception de la formule de transfert. Des commissions peuvent s'appliquer. Pour éviter tout retard, vous pouvez effectuer ces opérations vous-même auprès de l'institution cédante;
      • Si vous transférez en nature :
        • des fonds d'investissement, consultez la liste des fonds pouvant être transférés dans un compte ConseilDirect. Si les fonds d'investissement que vous souhaitez transférer ne figurent pas dans la liste, leur transfert pourrait être retardé et nous pourrions être dans l'impossibilité d'effectuer le transfert tel que demandé.
        • des certificats de placement garanti (CPG), sachez qu'habituellement, les CPG de banques ou de sociétés de fiducie autres que BMO Groupe financier ne peuvent pas être transférés en nature. Il pourrait être nécessaire de liquider ces placements et de les transférer en espèces. Renseignez-vous auprès de l'institution cédante.
        • des produits de placement exclusifs des succursales de BMO Banque de Montréal ou de BMO Fonds d'investissement, il se peut que vous deviez renoncer à certains avantages de ces produits (option d'encaissement anticipé sans pénalité, structure d'intérêt progressive, etc.). notamment pour les produits suivants :
          • CPG Accélérateur;
          • CPG Croissance Plus;
          • Portefeuilles BMO « Fonds sur mesure ».
            Avant de transférer ces produits, nous vous recommandons de consulter un représentant de votre succursale de BMO Banque de Montréal.
    3. Renseignements sur le demandeur
      • Indiquez votre nom, votre NAS, votre adresse et numéro de téléphone ainsi que le nom des codemandeurs, le cas échéant.
  3. Imprimer et acheminer la formule Autorisation de transfert de compte
    • Imprimez la formule en cliquant sur la commande d'impression qui se trouve au bas de la page.
    • Signez et datez la formule.
    • Faites-nous-la parvenir en y joignant le plus récent relevé de compte de l'institution cédante.
      • Par télécopieur :
        416-359-5607 (Toronto)
        514-877-8191 (Montréal)
        Remarque : Certaines institutions peuvent exiger la formule de transfert originale. Les caisses d'épargne et de crédit, les sociétés de fiducie, les institutions étrangères et les régimes de retraite n'acceptent pas les télécopies.
      • Par la poste :
        Service ConseilDirect de BMO Ligne d'action
        Domiciliation 3973
        First Canadian Place
        100 King St. W., Floor B1
        Toronto (Ontario) M5X 1H3

Comment envoyer un certificat de titre?

 

Nous vous recommandons d’envoyer un certificat de titre par service de messagerie ou par poste prioritaire. Les délais de livraison sont habituellement de deux ou de trois jours ouvrables. Vous pouvez également envoyer le certificat par courrier recommandé, mais les délais de livraison sont beaucoup plus longs (jusqu’à deux semaines).

 

Les certificats de titres doivent être envoyés aux coordonnées ci-dessous :

 

À l’attention de BMO Ligne d’action

First Canadian Place

100 King Street West, Floor B1

Toronto (Ontario) M5X 1H3


Combien de temps faut-il pour effectuer le transfert?

 

Voici les délais approximatifs pour les transferts, suivant la réception des documents :

 

  • BMO Nesbitt Burns :
    d'une à deux semaines.
  • BMO Banque de Montréal :
    Liquidités ou fonds d'investissement : de deux à trois semaines.
    Certificats de placement garanti (CPG) : de quatre à six semaines.
  • Courtiers utilisant le système ATON (Avis de transfert de compte en ligne) :
    jusqu'à 10 jours ouvrables. Le transfert de fonds d'investissement peut prendre plus de temps.
  • Courtiers n'utilisant pas le système ATON :
    de quatre à six semaines.
  • Sociétés de placement :
    de trois à quatre semaines.
  • Caisses de retraite, sociétés de fiducie et compagnies d'assurance :
    de quatre à huit semaines.

 

Remarque : Des documents manquants ou incomplets peuvent entraîner des retards. En période de pointe, l'exécution des transferts peut prendre plus de temps que prévu.


Comment déposer des fonds dans mon compte?

 

Vous pouvez déposer ou transférer des espèces dans votre compte de placement de quatre façons :

 

  • Faites un dépôt en personne
    Il suffit de vous rendre à un guichet automatique ou à une succursale de BMO Banque de Montréal.
  • Utilisez les services bancaires en ligne ou par téléphone
    • Pour transférer des fonds de votre compte de BMO Banque de Montréal à votre compte de placement, utilisez l'option de transfert en ligne.
    • Pour transférer des espèces d'une autre institution financière à votre compte de placement, ajoutez BMO Ligne d'action à votre liste de fournisseurs.
    • Vous pouvez aussi nous téléphoner pour nous demander de transférer des fonds de l'un de vos comptes de BMO Banque de Montréal à votre compte de placement, en composant le 1-888-776-6886, entre 8 h et 20 h (HE) du lundi au vendredi.
  • Optez pour le service de prélèvements automatiques
    Vous pouvez établir des prélèvements automatiques afin de retirer un montant périodique de votre compte bancaire et de le déposer dans votre compte de placement. Cette option permet de déposer des fonds régulièrement dans votre compte de placement et peut même vous aider à payer moins d'impôts.
    Suivez ces trois étapes pour établir des prélèvements automatiques :
    1. Remplissez la Formule d'adhésion au programme de dépôt automatique - Régime non enregistré (90 Ko - PDF).
    2. Joignez-y un spécimen de chèque.
    3. Faites parvenir la formule à l'une des succursales de BMO Banque de Montréal ou envoyez-la par la poste à l'adresse suivante :
      Service ConseilDirect de BMO Ligne d'action
      Domiciliation 3973
      First Canadian Place
      100 King St. W., Floor B1
      Toronto (Ontario) M5X 1H3
  • Faites un virement télégraphique à votre compte
    Vous pouvez effectuer des virements télégraphiques entre votre compte de placement et vos autres comptes, que vous soyez au Canada ou à l'étranger.
    Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec nous au 1-888-776-6886, de 8 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi.

Comment puis-je effectuer des cotisations en espèces dans un compte enregistré?

 

Vous pouvez effectuer des cotisations en espèces à votre compte enregistré de trois façons :

 

  1. Cotisez à votre compte en personne
    Il suffit de vous rendre à l'une des succursales de BMO Banque de Montréal.
  2. Utilisez les services bancaires en ligne ou par téléphone
    Vous pouvez cotiser en ligne à votre compte enregistré à partir des comptes suivants :
    • compte de BMO Banque de Montréal;
    • compte au comptant ou sur marge.
    Pour effectuer des cotisations en espèces d'une autre institution financière à un compte enregistré, il vous suffit d'ajouter BMO Ligne d'action à votre liste de fournisseurs.
    Vous pouvez aussi nous téléphoner pour nous demander de transférer des fonds de l'un de vos comptes de BMO Banque de Montréal, en composant le 1-888-776-6886, de 8 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi.
    Vous pouvez aussi transférer en ligne des titres en nature de votre compte enregistré à votre REER personnel ou REER de conjoint. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec nous au 1-888-776-6886, de 8 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi.
  3. Optez pour le service de prélèvements automatiques
    Vous pouvez établir des prélèvements automatiques afin de retirer un montant périodique de votre compte bancaire pour le verser dans votre REER. Cette option vous permet de cotiser régulièrement à votre REER.
    Suivez ces trois étapes pour établir des prélèvements automatiques :
    • Remplissez la Formule d'adhésion au programme de cotisation automatique - Régime enregistré (90 ko - PDF).
    • Joignez-y un spécimen de chèque.
    • Faites parvenir la formule à l'une des succursales de BMO Banque de Montréal ou envoyez-la par la poste à l'adresse suivante :
      Service ConseilDirect de BMO Ligne d'action
      Domiciliation 3973
      First Canadian Place
      100 King St. W., Floor B1
      Toronto (Ontario) M5X 1H3

Frais, facturation et négociation

Frais et facturation


En quoi consistent les frais de consultation?

 

Il s'agit de frais annuels calculés selon la valeur totale de vos actifs facturables, plutôt que des commissions sur chaque opération. Ces frais sont prélevés chaque trimestre.


Quel est le barème de frais du service ConseilDirect?

 

Consultez le barème de frais du service ConseilDirect (277 ko - PDF).


À quelle fréquence les frais du service ConseilDirect sont-ils prélevés?

 

Les frais sont imputés trimestriellement, terme échu.


Comment les frais du service ConseilDirect sont-ils calculés?

 

Les frais correspondent à un pourcentage du total de l'actif facturable. Ils sont calculés selon l'actif moyen des comptes le dernier jour ouvrable de chacun des trois mois précédents.


Quels sont les frais exigés pour les opérations supplémentaires?

 

Ces frais s'appliquent si vous dépassez le nombre d'opérations autorisées annuellement. Les opérations supplémentaires ne sont pas assujetties à la TPS et sont traitées comme des commissions aux fins du calcul de l'impôt. Les frais sont habituellement de 7,95 $ par opération, selon la devise du compte. Nous vous conseillons de consulter le barème de frais (277 ko - PDF) pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.


Que représente le nombre d'opérations autorisées?

 

Il s'agit du nombre d'opérations autorisées annuellement. Si vous dépassez ce nombre, des frais peuvent être exigés pour les opérations supplémentaires effectuées pendant l'année d'anniversaire.


Les comptes enregistrés comportent-ils des frais administratifs?

 

Non. Tous les comptes enregistrés ConseilDirect sont automatiquement exonérés des frais administratifs.


En quoi consistent les frais de la SEC?

 

Les frais de la SEC sont des frais facturés par l'organisme américain Securities and Exchange Commission à la vente d'une action ou option cotée en bourse. Ces frais sont habituellement indiqués séparément des frais de courtage ordinaires. Ils ne sont facturés qu'à la vente d'actions américaines ou pour les options d'achat, les options de vente, la levée d'options de vente, les avis d'assignation.


Quels sont les frais qui s'appliquent aux FNB?

 

Les FNB peuvent être classés comme des titres à revenu fixe ou des actions et sont considérés comme des actifs facturables.



Négociation


Quels sont les titres qui ne peuvent être achetés ou détenus dans un compte ConseilDirect?

 

Certains achats ne peuvent être effectués dans un compte ConseilDirect, notamment :

 

  • options de vente et d'achat;
  • lingots d'or, argent et bijoux;
  • titres sans valeur;
  • obligations en défaut;
  • titres hypothécaires assurés en vertu de la Loi nationale de l'habitation;
  • devises;
  • fonds distincts;
  • fonds en gestion commune;
  • parts de petite entreprise ou d'entreprise privée;
  • titres de négociation restreinte;
  • titres inscrits à CNSX, la Bourse nationale canadienne;
  • fonds d'investissement non approuvés;
  • certains CPG encaissables après 30 jours;
  • CPG non approuvés (par exemple, si l'émetteur ne figure pas dans la liste de l'OCRCVM);
  • prêts hypothécaires RER.

Produits et services

Produits et services


Qui est Morningstar?

 

Morningstar, un chef de file en recherche indépendante sur les placements en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Asie. L’analyse comparative et les classifications de Morningstar sont largement reconnues comme la norme de l’industrie par les gestionnaires d’actifs, les sociétés de fonds et les intermédiaires financiers.

 

Le système de classement de Morningstar analyse les FNB et les fonds d’investissement en utilisant le rendement corrigé du risque des trois dernières années.

 

ConseilDirect assigne alors l’une des recommandations suivantes pour un fonds basé sur le système de classement de Morningstar :

 

  • Achat (note de 60 à 100, affichée en vert);
  • Conservation (note de 50 à 59, affichée en jaune);
  • Vente (note de 0 à 49, affichée en rouge).

Qui est MarketGrader?

 

La firme MarketGrader.com, un prestataire de services de recherche indépendant, évalue quatre aspects cruciaux (croissance, valeur, rentabilité et flux de trésorerie) de la situation financière d'une société cotée en bourse, pour une période pouvant atteindre cinq ans.

 

En se fondant sur 24 paramètres fondamentaux, elle attribue une note quotidienne pour chacun de ces aspects et les regroupe pour formuler une recommandation globale à l'égard du titre de la société. Le titre est ensuite assorti d'une des trois recommandations suivantes :

 

  • Achat (note de 60 à 100, affichée en vert);
  • Conservation (note de 50 à 59, affichée en jaune);
  • Vente (note de 0 à 49, affichée en rouge).

Les frais imputés par le service ConseilDirect sont-ils déductibles du revenu imposable?

 

Les frais liés à un compte non enregistré peuvent être déductibles du revenu imposable dans les cas suivants :

 

  • il ne s'agit pas de frais de commission;
  • il s'agit de frais de consultation pour l'achat ou la vente de placements;
  • ces frais ont été facturés pour des services d'administration ou de gestion de parts d'actions ou de titres.

 

Nous vous recommandons fortement de consulter un fiscaliste pour déterminer quelle part des frais est déductible du revenu imposable.

 

Les frais exigés pour les opérations supplémentaires sont considérés comme des commissions et ne sont pas déductibles, contrairement aux frais annuels de consultation.


Le traitement fiscal des frais de consultation annuels est-il différent?

 

Les frais pour les comptes non enregistrés peuvent être déductibles du revenu imposable s'ils ont été payés en contrepartie de conseils sur l'achat ou la vente de certains placements; et qu'il ne s'agit pas de commissions. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour obtenir plus de détails.



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