Légal

Avis importants à tous les utilisateurs de ce site Web : Modalités

Nous désirons que vous utilisiez notre site Web et en tiriez le meilleur parti possible, mais nous jugeons important de vous demander de prendre quelques minutes pour lire les renseignements ci-dessous.

Remarque: Pour consulter les avis juridiques de certains autres membres de BMO Groupe financier, cliquez simplement sur les liens prévus à cet effet:

La Banque de Montréal maintient ce site Web pour que vous puissiez obtenir des renseignements sur les produits et services offerts par les divers membres de BMO Groupe financier.Chaque fois que vous utilisez le présent site Web, vous indiquez votre reconnaissance et votre acceptation des modalités énoncées ci-dessous, que nous pouvons modifier périodiquement et sans préavis. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

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Responsabilités

Nous prenons beaucoup de précautions pour assurer la sécurité de l'utilisation de ce site Web et des services offerts par l'intermédiaire de celui-ci, comme les services bancaires en ligne. Nous sommes déterminés à préserver la sécurité des fonds de nos clients et la confidentialité des renseignements personnels et financiers au sein du serveur Web chargé de la gestion de notre site Web et de nos systèmes informatiques internes.

L'utilisation non autorisée du présent site Web et de nos systèmes, y compris sans s'y limiter l'entrée non autorisée dans nos systèmes, le mauvais usage des mots de passe ou le mauvais usage de tout renseignement figurant sur le site sont strictement interdits.

Bien que nous apportions beaucoup de soins à la préparation et au maintien des renseignements et des documents figurant sur ce site Web, ces renseignements et documents sont fournis en l'état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit expresse ou tacite. Plus particulièrement, nous déclinons toute responsabilité à l'égard des dommages causés à des systèmes, dispositifs ou logiciels informatiques ou à des fichiers électroniques par des virus informatiques, des "vers", des "chevaux de Troie" ou par tout autre agent ou action à caractère intrusif, perturbateur ou destructif.

Veuillez noter qu'à l'heure actuelle, les courriers électroniques réguliers non encodés envoyés par Internet ne sont pas sécurisés (c.-à-d. non confidentiels). Ne nous transmettez aucun renseignement de nature personnelle ou financière par l'intermédiaire d'un courrier électronique non encodé. Les clients des services bancaires en ligne ont accès à d'autres moyens de communiquer avec nous de façon sécuritaire par l'entremise d'Internet. Nous ne sommes pas responsables si vous transmettez des renseignements confidentiels par l'intermédiaire d'un courriel régulier non encodé et que ces renseignements deviennent ultérieurement publics sans faute de notre part.

Pour obtenir plus de précisions sur la responsabilité et les limites de responsabilité concernant l'utilisation des services bancaires en ligne, veuillez vous reporter à la Convention de services bancaires et autres services électroniques.

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Disponible uniquement là où la loi le permet

Les produits et services décrits dans le présent site Web ne sont disponibles que dans les juridictions où il est légalement permis de les offrir.

Les renseignements contenus dans le présent site Web ne sauraient constituer un acte de sollicitation de la part de qui ce que soit à toute personne résidant dans toute juridiction où un tel acte de sollicitation n'est pas autorisé ou ne peut être effectué légalement, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle sollicitation.

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Conventions applicables

Tous les produits et services offerts sont assujettis aux modalités des conventions applicables.

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Utilisation de l'information

L'information présentée dans le présent site Web et dans les pages qu'il contient est fournie à titre informatif seulement; elle ne vise pas à fournir des conseils juridiques ou fiscaux spécifiques ni des conseils de placement ou de comptabilité et elle ne saurait être consultée à ces fins.

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Exactitude et modifications

Les données et l'information dispensées par la Banque de Montréal, ses filiales et autres membres de son groupe sont, à notre connaissance, exactes au moment de leur introduction dans le site Web. Des modifications peuvent en tout temps et sans préavis être apportées à l'information y apparaissant. Veuillez consulter toute succursale de BMO Banque de Montréal au Canada pour obtenir de l'information complète la plus à jour sur les produits et services.

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Copie de sauvegarde du logiciel

Nous faisons de notre mieux pour que tous les logiciels offerts sur ce site puissent être utilisés avec un large éventail de systèmes informatiques. Vous devriez toutefois prendre les mesures raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et assurer la compatibilité des logiciels avec votre système informatique personnel. Vous devriez également veiller à conserver une copie de sauvegarde complète et récente de l'information contenue dans votre système informatique avant d'installer ces logiciels.

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Les liens hypertexte ne valent pas sanction

Les liens vers d'autres sites Web ou les références à des produits, des services ou des publications, autres que ceux de la Banque de Montréal, de ses filiales et autres membres de son groupe, sur le présent site Web, ne signifient pas que la Banque de Montréal approuve ou sanctionne ces sites, produits, services ou publications.

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Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) et au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêts), les succursales suivantes ont été désignées pour desservir les avis d'exécution dans les provinces énumérées ci-après pour BMO Banque de Montréal.

Alberta et Territoires du Nord-ouest

Succursale principale d'Edmonton
10199-101 Street NW
Edmonton, Alberta, T5J 3Y4
Nº de domiciliation 014

Colombie-Britannique et Yukon

Succursale principale de Vancouver
595 Burrard Street
Vancouver, British Columbia, V7X 1L7
Nº de domiciliation 0004

Manitoba

Succursale principale de Winnipeg
335 Main Street
Winnipeg, Manitoba, R3C 1C2
Nº de domiciliation 0003

Nouveau-Brunswick

Succursale principale de Moncton
633 Main Street
Moncton, New Brunswick, E1C 8P7
Nº de domiciliation 0035

Terre-Neuve et Labrador

Succursale principale de St. John's
238 Water Street
St. John's, Newfoundland A1C 1A9
Nº de domiciliation 1002

Nouvelle-Écosse

Succursale principale de Halifax
5151 George Street
Halifax, Nova Scotia, B3J 2M3
Nº de domiciliation 0009

Ontario et Nunavut

Succursale principale de Toronto
100 King Street W
P.O. Box 3
Toronto, Ontario, M5X 1A3
Nº de domiciliation 0002

Île-du-Prince-Édouard

Succursale principale de Charlottetown
105 Grafton Street
Charlottetown, Prince Edward Island, C1A 7L2
Nº de domiciliation 0037

Québec

BMO Groupe financier et Société de fiducie BMO Groupe financier
Succursale principale
119, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec) H2Y 1L6
Nº de domiciliation 0001

Saskatchewan

Succursale principale de Regina
1800 Scarth Street
Regina, Saskatchewan, S4P 2G3
Nº de domiciliation 0013
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Noms commerciaux/Raisons sociales utilisées par la Banque de Montréal

"BMO Groupe financier" et "BMO Banque de Montréal" sont des noms commerciaux (également appelés raisons sociales ou marques nominales) utilisés par la Banque de Montréal.

BMO Gestion de patrimoine est un nom de marque qui désigne la Banque de Montréal et certaines de ses filiales qui offrent des produits et des services de gestion de patrimoine.

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Marques de commerce appartenant à la Banque de Montréal ou à des tiers

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou designs contenus sur le présent site Web sont des raisons sociales ou des marques de commerce de la Banque de Montréal ou de tiers ou faisant l'objet d'une licence. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d'autres pays, le cas échéant. Sur le présent site Web, les marques de commerce de la Banque sont généralement accompagnées du symbole de propriété approprié, tel que MD, MC ou tout autre indicateur visant à faire état de la propriété de la Banque de Montréal et ce, dès leur première occurrence de façon notable :

MDMarque de commerce déposée de la Banque de Montréal

MC Marque de commerce de la Banque de Montréal

Les marques de commerce déposées de la Banque de Montréal comprennent :

"BMO",,"Banque de Montréal"

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Marques de commerce de tiers


MD* -- La Banque de Montréal est un usager sous licence de la marque déposée et du symbole de MasterCard International Inc., de la marque déposée Interac d'Interac Inc. et de la marque déposée Cirrus de Cirrus System Inc.
MD§ -- Interac et Virement Interac sont des marques de commerce déposée d’Interac Inc. Utilisée sous licence.
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