Avis juridiques

Avis juridiques importants à l'intention de tous les utilisateurs

En accédant au présent site Web (le « site Web ») ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités des avis juridiques énoncés ci-après (les « avis juridiques ») et vous acceptez d'y être lié. Si vous refusez certaines des modalités de la présente convention, veuillez n'accéder ni au site Web, ni aux pages qu'il contient.

Avis juridiques :

A. BMO Investissements Inc.

BMO Investissements Inc. (« BMO Investissements ») est un cabinet de services financiers et une filiale en propriété exclusive distincte de la Banque de Montréal. BMO Investissements est actuellement inscrite comme « courtier en fonds d’investissement » ou l’équivalent auprès des organismes de réglementation dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. BMO Investissements est également inscrite en tant que « gestionnaire de fonds d’investissement » en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle est également membre de l’Institut des fonds d’investissement du Canada et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. BMO Investissements est une marque de commerce déposée de la Banque de Montréal.

BMO Groupe financier (« BMO ») comprend la Banque de Montréal, ses filiales et les membres de son groupe qui offrent des services de dépôt, de placement, de crédit, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance, ainsi que d’autres produits et services. Ces filiales et membres comprennent BMO Investissements, BMO Ligne d’action Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., BMO Nesbitt Burns Ltée, BMO Gestion d’actifs inc. et BMO Harris Gestion de placements Inc.

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B. Divulgation à l'égard des fonds d'investissement et de la répartition de l'actif

Les fonds d'investissement BMO, les portefeuilles ProfilSélect BMO, les portefeuilles BMO Graduaction, l'Identificateur de profil BMO et les portefeuilles stratégiques BMO » Fonds sur mesure » sont tous offerts par BMO Investissements. Les fonds d'investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus portant sur les fonds dans lesquels des placements peuvent être effectués avant d'investir. Les taux de rendement indiqués des fonds d'investissement BMO sont les taux de rendement composés annuels historiques globaux et tiennent compte de l'évolution de la valeur des parts et du réinvestissement de tous les montants distribués, mais non des commissions qui se rattachent aux ventes, aux rachats ou aux distributions, ni des frais facultatifs ou de l'impôt payables par le porteur de parts, lesquels auraient réduit le rendement. Les taux de rendement indiqués dans l'Identificateur de profil BMO et pour les portefeuilles BMO ProfilSélect et BMO Graduaction ainsi que les portefeuilles stratégiques BMO » Fonds sur mesure » sont les taux de rendement annuels historiques globaux; ils supposent que la stratégie d'investissement recommandée par le service de répartition de l'actif est appliquée, tiennent compte des frais associés à ce service et sont établis en fonction des taux de rendement des fonds sous-jacents. Les fonds d'investissement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur. Les parts de fonds d'investissement BMO ne sont assurées ni par la Société d'assurance-dépôts du Canada, ni par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, ni par un autre assureur gouvernemental et ne sont pas garanties par la Banque de Montréal.

Fonds axés sur la sécurité BMO (renseignements complémentaires) : Il n'y a aucune garantie que la valeur liquidative des parts d'un fonds se maintiendra ou que vous pourrez récupérer le montant intégral de votre placement dans ce fonds.

Fonds mondiaux avantage fiscal BMO (renseignements complémentaires) : Ces fonds sont des catégories de BMO Fonds mondiaux avantage fiscal Inc., une société d'investissement à capital variable gérée par BMO Investissements. Pour en savoir plus sur la structure de ces fonds qui permet d'effectuer des substitutions sans réaliser de gain en capital, veuillez consulter le prospectus.

Fonds Étape Plus BMO (renseignements complémentaires) : Les fonds Étape Plus BMO sont conçus pour les investisseurs qui ont un horizon de placement à long terme et qui sont disposés à conserver leurs parts jusqu'à la date d'échéance prévue (la date de dissolution cible). Ils ne constituent pas des placements à court terme. Pour recevoir le montant garanti à l'échéance, les investisseurs doivent conserver leurs placements jusqu'à la date de dissolution cible du fonds. S'ils vendent leurs parts avant cette date, ils toucheront le prix par part en fonction de la valeur liquidative du fonds établie par BMO Investissements après réception de leur demande de rachat, qui pourrait être moins élevée que le montant garanti à l'échéance. Veuillez lire le prospectus avant d'investir dans ces fonds pour obtenir des renseignements complémentaires. Les termes qui commencent par une majuscule dans ce paragraphe mais qui n'y sont pas définis sont définis dans le prospectus.

Le Fonds de dividendes mensuels BMO Ltée est une société d'investissement à capital variable gérée par BMO Investissements.

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C. Emprunt de fonds servant à l'achat de titres (levier financier)

Risques associés aux emprunts contractés pour effectuer des placements

Les investisseurs peuvent acquérir des parts de fonds d'investissement ou d'autres titres en payant la totalité du placement au comptant ou en en payant une partie au comptant et une partie au moyen d'un emprunt. Si l'achat est entièrement réglé au comptant, le pourcentage des gains ou des pertes correspondra au pourcentage d'augmentation ou de diminution de la valeur des titres. L'acquisition de titres à l'aide d'argent emprunté a pour effet d'augmenter le gain réalisé ou la perte subie sur ce placement. C'est ce qu'on appelle l'effet de levier.

Prenez l'exemple suivant : vous achetez des parts de fonds d'investissement pour une valeur de 100 000 $. Vous payez 25 000 $ en espèces et empruntez 75 000 $ pour le reste. Si les parts du fonds chutent de 10 %, la valeur de votre placement tombera à 90 000 $, mais votre participation nette (soit la différence entre la valeur des titres et le montant de l'emprunt) aura diminué de 40 %, passant de 25 000 $ à 15 000 $.

L'investisseur qui décide d'emprunter pour financer l'achat de titres doit être conscient que l'utilisation de l'effet de levier présente des risques plus élevés que les achats entièrement réglés au comptant.

Il revient à chaque acheteur de déterminer le risque que comporte chaque achat de titres, ce risque variant selon la situation de l'acheteur et les titres qu'il achète.

Ressources financières requises pour les placements acquis au moyen de fonds empruntés

L'investisseur doit aussi tenir compte des conditions qui accompagnent un prêt garanti par des titres. Ainsi, le prêteur peut exiger que le solde impayé du prêt ne dépasse pas un certain pourcentage de la valeur marchande des titres. Le cas échéant, l'emprunteur devra rembourser une partie du prêt ou, si nécessaire, vendre des titres de façon à ramener le prêt dans les limites convenues. Dans l'exemple ci-dessus, le prêteur peut exiger que le montant du prêt ne dépasse pas 75 % de la valeur marchande des parts du fonds d'investissement. Si celle-ci tombe à 90 000 $, l'emprunteur devra ramener le montant de son emprunt à 67 500 $ (soit 75 % de 90 000 $). S'il ne dispose pas des liquidités nécessaires pour rembourser cette somme, il sera obligé de vendre ses parts à perte pour rembourser une partie de l'emprunt.

L'investisseur ne doit pas oublier qu'il devra aussi payer les intérêts courus sur son prêt. Compte tenu des circonstances, l'investisseur qui souhaite emprunter pour acquérir un placement doit avoir les ressources financières nécessaires pour payer les intérêts sur son prêt et rembourser une partie du prêt si les modalités l'exigent.

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D. Offerts uniquement là où la loi le permet

Les produits et services de BMO Investissements ne sont offerts que dans les territoires où il est légalement permis de les offrir. Tous les produits et services sont assujettis aux conditions de chaque convention applicable. Il est important de noter que les produits, services et renseignements ne sont pas tous offerts à l'extérieur du Canada. Les renseignements contenus dans le présent site Web ne sauraient constituer un acte de sollicitation de la part de qui que ce soit en vue de l'achat ou de la vente de devises, de fonds d'investissement ou de tout autre produit, service ou renseignement à toute personne résidant dans toute juridiction où un tel acte de sollicitation n'est pas autorisé ou ne peut être effectué légalement, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle sollicitation. L'investisseur potentiel qui n'est pas un résident du Canada doit consulter son conseiller financier pour déterminer si la vente de ces titres est autorisée dans son territoire.

Si vous choisissez d'accéder au présent site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et il vous incombe alors de vous conformer aux lois régionales, nationales ou internationales applicables. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter toute information du présent site Web ni en copier quelque adaptation que ce soit qui contreviendrait à une loi ou à un règlement applicable, y compris les lois et les règlements du Canada en matière d'exportation en vigueur à l'occasion.

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E. Utilisation du site Web

BMO n'est aucunement responsable et ne saurait être tenu responsable à votre égard ou à l'égard de toute autre personne de tous dommages (y compris directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, et sans s'y limiter, les pertes de revenus, de profits ou d'avantages économiques anticipés) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le présent site Web ou les renseignements qu'il contient, et/ou tout logiciel de navigation, y compris tous dommages que vous pourriez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou sensibles ou si nous vous communiquons de tels renseignements par Internet à votre demande. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables de toute action ou de toute décision de votre part fondée sur le présent site Web ou sur l'information qu'il contient, ni de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site Web ou de l'information qu'il contient, même si BMO a été avisé de la possibilité de tels dommages. Les liens vers les autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Aucune information, aucune donnée ou aucun texte affiché, inclus ou mentionné dans le présent site Web ne doit être interprété comme un appui explicite ou implicite aux produits, services ou renseignements d'un tiers.

Tous les produits et services offerts par BMO sont assujettis aux modalités des conventions applicables. Vous devez lire les présentes notes juridiques conjointement à toute condition, toute modalité ou tout déni de responsabilité contenus dans les pages du présent site Web. En cas de litige, les conditions indiquées dans les pages du site Web prévaudront.

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F. Information

Les renseignements contenus dans ce site Web et fournis par BMO et par les autres sources sont réputés être exacts et fiables au moment de leur inscription, mais nous ne pouvons en garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité. L'information contenue sur ce site Web est fournie à des fins purement informatives; elle ne vise pas à dispenser des conseils d'ordre financier, légal, comptable ou fiscal et ne doit pas être perçue telle quelle. Plusieurs aspects de votre situation personnelle dont nous n'avons pas connaissance peuvent influer sur l'applicabilité de tout énoncé ou de tout commentaire formulé sur le présent site Web. Vous ne devriez pas agir sur la foi des renseignements de ce site Web, ni vous y fier sans avoir obtenu les conseils d'un professionnel pertinent.

Nous nous efforçons de garder à jour les taux et les frais indiqués dans ce site. Veuillez toutefois noter que les taux, les frais et les autres renseignements contenus dans le présent site Web peuvent changer en tout temps sans préavis et que le site Web peut ne pas refléter immédiatement de tels changements. Veuillez vous adresser au bureau de BMO Investissements de votre territoire pour obtenir tous les renseignements à jour à l'égard des produits et services. Des modifications peuvent également être apportées aux présentes notes juridiques sans préavis si on actualise cet affichage. En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à relire régulièrement ces notes juridiques et, si vous continuez d'accéder au site ou de l'utiliser, vous indiquez par le fait même que vous en acceptez toutes les modifications.

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G. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, logos, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins et autres éléments du présent site Web peuvent être des appellations commerciales ou des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service (« marques de commerce ») appartenant à des membres de BMO, y compris BMO Investissements, ou à des tiers, et sont utilisés en vertu d'une licence par BMO Investissements ou par les autres membres de BMO. L'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web ne signifie toutefois pas qu'une licence a été octroyée à un tiers. Ces marques de commerce peuvent être déposées au Canada ou dans d'autres pays.

MD « BMO (le médaillon contenant le M souligné) », BMO, « Fonds sur mesure », BMO Graduaction, BMO FondSélect, CatégorieSélect et « Ça a du sens. Profitez. » sont des marques de commerce déposées de la Banque de Montréal, utilisées sous licence.

MC L'expression « La solution pour tous nos placements » est une marque de commerce de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.

Tous les renseignements contenus dans le présent site Web sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Les utilisateurs de ce site Web sont autorisés à copier les renseignements qui s'y trouvent pour leur usage personnel, mais ils ne peuvent les republier ou les reproduire de quelque façon que ce soit, incluant la reproduction électronique par « téléchargement vers l'amont » ou par « téléchargement vers l'aval », sans le consentement préalable écrit de la Banque ou de BMO Investissements. Par ailleurs, aucune personne n'est autorisée à copier, redistribuer, reproduire ou republier, conserver de quelque façon que ce soit, retransmettre, modifier ou utiliser à des fins publiques ou commerciales, sous quelque forme que ce soit, tout renseignement extrait des pages de ce site.

Tout téléchargement, toute retransmission, toute copie ou toute modification non autorisée des marques de commerce ou de tout autre contenu du présent site Web peut constituer une infraction des droits prévus par la loi ou des droits en Common Law et exposer le contrevenant à des poursuites.

Aucune disposition de la présente section n'est en aucun cas réputée conférer un droit ou une licence en vertu d'un droit d'auteur appartenant à BMO Investissements, à BMO ou à toute autre personne qui possède un droit d'auteur à l'égard du présent site Web.

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H. Aucune sanction (y compris les liens et les logiciels)

Les liens vers d'autres sites Web ou les références à des conseils, des opinions, des recommandations, des produits, des services ou des publications autres que ceux de BMO Investissements sur le présent site Web ne signifient pas que BMO Investissements les approuve ou les sanctionne de façon expresse ou implicite.

Les liens à destination ou en provenance d'autres sites Web sont fournis à la seule fin de faciliter la consultation. BMO ne passe pas en revue, n'approuve pas, ne sanctionne pas et ne contrôle pas les sites liés au présent site Web, leur contenu, les tiers qui y sont mentionnés ou leurs produits et services, ni n'en assume la responsabilité. Vous utilisez les liens vers les autres sites à vos propres risques, et BMO n'est nullement responsable de tout dommage découlant de l'utilisation de ces liens. Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont offerts à titre de commodité seulement et BMO ne saurait être tenu responsable de toute difficulté découlant du téléchargement de ces logiciels. BMO Investissements fait de son mieux pour que tous les logiciels accessibles dans ce site ou par un lien qui s'y trouve puissent être utilisés avec un large éventail de systèmes informatiques, mais c'est à vous qu'il incombe de prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus qu'ils pourraient contenir et assurer la compatibilité des logiciels avec votre système. L'utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec le logiciel.

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I. Protection des renseignements personnels (Internet et courriel)

Il est actuellement impossible de protéger le caractère confidentiel ou la sécurité des renseignements transmis par Internet. BMO Investissements ne peut pas garantir la protection et l'authenticité des renseignements ou des instructions que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons par Internet. BMO Investissements ne sera en aucun cas tenue responsable de tous dommages pouvant survenir si vous nous communiquez des renseignements confidentiels sur Internet ou si nous vous communiquons de tels renseignements à votre demande.

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J. Aucune garantie

BMO et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires offrent le site Web sur place et dans l'état et n'offrent aucune garantie, représentation, sanction ou condition expresse ou implicite quant au site ou aux renseignements qu'il contient, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, toute garantie à l'égard de la commercialité, du fonctionnement, de l'absence de contrefaçon, de l'utilité, de la complétude, de l'exactitude, de la fiabilité et de la pertinence pour un but donné. En outre, BMO ne garantit pas que le site Web sera disponible ou répondra à vos exigences, qu'il sera accessible sans interruption, qu'il ne subira pas de délais ou de pannes, qu'il sera exempt d'erreurs (y compris de typographie) ou d'omissions; qu'aucun renseignement transmis ne sera perdu, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou que votre système informatique ne subira aucun dommage. Il vous incombe d'assurer la protection adéquate et la sauvegarde de vos données et de votre matériel et de prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus et autres agents destructeurs. Certains territoires ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites; le cas échéant, il est possible que ce qui précède ne s'applique pas à vous.

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K. Compétence juridique

Le présent site Web est administré par les bureaux de BMO Investissements au Canada. Son contenu est régi et interprété conformément aux lois de la province d'Ontario et aux lois du Canada applicables dans cette province, sans donner effet aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige, toute controverse ou toute réclamation attribuables ou liés au présent site Web seront soumis et assujettis à la juridiction des tribunaux de la province d'Ontario. En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario de statuer de façon définitive ou de déterminer toute instance, poursuite ou procédure découlant de ce site Web ou reliée à celui-ci.

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L. Utilisation des droits de propriété intellectuelle

BMO Investissements détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu HTML sous-jacent, le texte, les images, les séquences audio et vidéo, le logiciel et sur tout autre contenu mis à votre disposition sur ce site, ou a été autorisée à les utiliser par le détenteur de la propriété intellectuelle de ce contenu.

BMO Investissements vous octroie une permission limitée d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le contenu HTML sous-jacent, le texte, les images, les séquences audio et vidéo, le logiciel et tout autre contenu mis à votre disposition sur ce site, à des fins non commerciales, personnelles, ou éducatives seulement, à condition que :

  1. vous ne modifiez pas ce contenu; et
  2. vous insériez et affichiez sur chaque copie de ce contenu l'avis de droit d'auteur y afférent ainsi que le présent avis de propriété intellectuelle.

Aucune autre utilisation n'est permise. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous ne pouvez pas :

  1. utiliser ce contenu à des fins commerciales;
  2. inclure ce contenu dans un produit que vous créez ou distribuez, ni accompagner votre produit de ce contenu; ou
  3. copier ce contenu sur votre page Web ou celle d'une autre personne.

Nonobstant ce qui précède, aucune disposition de la présente section ne ne doit être interprétée comme conférant un droit ou une licence en vertu d'un droit d'auteur appartenant à BMO Investissements ou à toute autre personne qui détient le droit d'auteur du contenu présenté sur notre site Web.

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M. Comptes non réclamés d'investisseurs dans des fonds d'investissement

À l'heure actuelle, trois provinces, soit le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta, ont adopté des lois exigeant que certains organismes, notamment les sociétés d'investissement à capital variable, mettent en place des politiques et procédures permettant aux investisseurs ou à leurs mandataires de localiser des biens non réclamés que nous pourrions détenir. Ces biens non réclamés peuvent comprendre des parts de fonds d'investissement détenues dans un compte chez nous ou des chèques non encaissés correspondant à des distributions ou à des dividendes versés par un fonds ou au produit du rachat d'un fonds.

Les biens seraient tenus pour « non réclamés » dans l'une ou plusieurs des situations suivantes :

  1. une lettre ou un chèque posté à un client, au nom duquel nous avons un compte, a été retourné avec la mention « Non livrable »;
  2. aucune mesure n'a été prise par le client, au nom duquel nous avons un compte, après l'envoi d'une lettre lui demandant de prendre des mesures concrètes avant une date donnée;
  3. trois années se sont écoulées depuis l'envoi à un client, au nom duquel nous avons un compte, d'un chèque qui n'a toujours pas été encaissé;
  4. pour les comptes de résidents du Québec dont le courtier inscrit au dossier est BMO Investissements, aucune activité n'a été enregistrée depuis trois ans et le client n'a eu aucun autre contact avec BMO Investissements;
  5. la valeur des biens non réclamés est d'au moins 50 $ pour les titulaires de comptes dont la province de résidence est la Colombie-Britannique;
  6. la valeur des biens non réclamés est d'au moins 100 $ pour les titulaires de comptes dont la province de résidence est le Québec;
  7. la valeur des biens non réclamés est d'au moins 250 $ pour les titulaires de comptes dont la province de résidence est l'Alberta.

Lorsqu'un compte est tenu pour non réclamé, BMO Investissements fera des efforts raisonnables pour retrouver l'investisseur en :

BMO Investissements tient une liste des propriétaires de biens non réclamés avec lesquels elle n'a pas pu communiquer. Si vous voulez effectuer une recherche dans notre base de données, veuillez communiquer avec BMO Centre d'investissement, au 1-800-665-7700.

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N. Convention de négociation par Internet et par courrier électronique portant sur les fonds d'investissement BMO

Dans le présent contrat, les termes « vous » et ses dérivés s'entendent de vous, le titulaire de compte. L'expression « BMO Fonds d'investissement », le mot « nous » et ses dérivés s'entendent de BMO Investissements et de ses administrateurs, employés et mandataires. En contrepartie de l'obtention de l'accès aux services de négociation par Internet et par courrier électronique relatifs aux fonds d'investissement BMO que vous procure BMO Investissements, vous convenez de ce qui suit :

  1. Définitions – Les définitions suivantes s'appliquent à la présente convention :

    1. « Appareil d'accès » – Les appareils comme le téléphone, le téléphone cellulaire, le téléphone portable, l'ordinateur personnel, le terminal programmable ou un appareil similaire que vous utilisez pour accéder aux services.
    2. « Compte » – Votre compte de fonds d'investissement BMO chez BMO Investissements.
    3. « Mot de passe » – Le mot de passe personnel que vous choisissez pour accéder aux services à l'aide de l'appareil d'accès.
    4. « Placement » – Fonds d'investissement, dépôts à terme ou autres placements.
    5. « Services » – Les services de négociation par Internet et par courrier électronique relatifs aux fonds d'investissement BMO et tous les services connexes, ainsi que les renseignements, documents, logiciels et le contenu de ceux-ci.
    6. « Demande(s) d'opération » – Les demandes d'achat, de vente ou de transfert ou les autres demandes d'opération relatives à un placement, créées et transmises à BMO Investissements. Constitue une demande d'opération la demande de modification de vos renseignements personnels, y compris vos objectifs de placement, votre horizon de placement ou votretolérance au risque.

  2. Les services

    Votre première utilisation de l'un des services constitue votre acceptation d'une convention suivant les modalités décrites dans les présentes (qui peuvent être modifiées à l'occasion) et votre acceptation de toute autre modalité, condition ou restriction applicable aux services. BMO Investissements peut modifier en tout temps et sans préavis les modaliités d'utilisation en mettant à jour la présente convention. Vous convenez de passer périodiquement en revue les dispositions de la présente convention, et votre accès continu aux services et l'utilisation de ceux-ci constituent votre acceptation desdits changements.

  3. Mots de passe et protection

    Vous devez utiliser un mot de passe pour accéder aux renseignements sur votre compte et soumettre une opération relative à celui-ci. Il vous incombe de créer votre mot de passe, d'en assurer la confidentialité et de voir à ce qu'il ne soit utilisé que par vous et par les parties qui sont légalement autorisées à le faire (p. ex., l'autre titulaire si le compte est conjoint ou une personne que vous autorisez par procuration). Vous vous engagez à éviter de choisir un mot de passe évident, comme votre adresse, votre date de naissance ou votre numéro de téléphone, et vous convenez de modifier votre mot de passe régulièrement pour réduire le risque d'utilisation non autorisée.

    Vous convenez d'assumer la responsabilité totale du maintien de la sécurité de votre mot de passe et la totalité des frais que vous engagez et des pertes que vous subissez par l'utilisation de votre mot de passe. BMO Investissements n'est pas responsable de l'accès non autorisé à vos comptes par vos mots de passe.

    Vous vous engagez à aviser BMO Investissements dès qu'on vous met au courant de l'utilisation non autorisée de votre mot de passe. BMO Investissements peut résilier la présente convention sans avis si elle estime que votre mot de passe est utilisé de manière inadéquate ou sans autorisation, ou advenant une activité inhabituelle dans votre compte.

  4. Demandes d'opération

    Vous convenez de ce qui suit :

    1. vous nous autorisez par la présente à accepter toutes les demandes d'opération de votre compte dans l'utilisation des services et assumez la responsabilité exclusive de l'exactitude de vos demandes d'opération;
    2. BMO Investissements a toute la discrétion pour donner suite aux demandes d'opération transmises par l'utilisation de votre mot de passe, que la demande ait été transmise par vous, par quelqu'un d'autre ou par erreur, et n'engage pas sa responsabilité pour le motif qu'elle a ou non donné suite à ces demandes d'opération;
    3. BMO Investissements a le droit d'établir, à son gré, si une demande d'opération est acceptable ou non et si elle doit y donner suite;
    4. il ne peut être donné suite aux demandes d'opération si votre compte n'est pas en règle, si votre compte n'a pas suffisamment de fonds pour l'exécution de l'opération ou si la demande est incompatible avec vos objectifs de placement et votre profil de risque établis;
    5. avant de pouvoir être traitées, toutes les demandes d'opération doivent être examinées et approuvées par un des représentants compétents de BMO Investissements. Si, pour un quelconque motif, la demande n'est pas approuvée, elle peut être annulée. Dans certains cas, BMO Investissements peut demander une confirmation additionnelle avant de traiter la demande d'opération;
    6. les demandes d'achat, de transfert ou de rachat de parts des fonds d'investissement BMO qui sont soumises et approuvées avant 16 h, heure de l'Est, un jour ouvrable, sont exécutées au cours des parts le jour en question. Les demandes reçues ou approuvées après 16 h (HE) sont exécutées au cours du jour ouvrable suivant. Les demandes d'opération relatives aux fonds communs de placement d'un tiers ou à des fonds qui doivent être détenus dans les portefeuilles du programme ProfilSélect BMO qui sont soumises ou approuvées après 15 h (HE) ou un jour non ouvrable, sont généralement exécutées au cours du jour ouvrable suivant;
    7. pour que BMO Investissements puisse vous fournir les services visés aux présentes, vous convenez de lui permettre d'accéder aux renseignements qui vous concernent et de les partager au sein de BMO Groupe financier;
    8. pour la protection des parties, BMO Investissements tient des registres de la totalité des demandes d'opération reçues dans sa base de données. Ces registres constituent une preuve concluante qui vous est opposable advenant un différend, notamment dans le cadre d'une poursuite judiciaire, quant aux opérations effectuées à l'aide des services, en l'absence de preuve évidente que les registres de BMO Investissements sont erronés ou incomplets.

    Vous devez aviser sans délai BMO Investissements lorsque vous transmettez une demande d'opération pour laquelle vous n'avez pas reçu de confirmation écrite ou pour laquelle vous avez reçu une confirmation écrite inexacte, ou lorsque vous avez reçu une confirmation écrite relative à une demande que vous n'avez pas transmise.

  5. Interruptions des services

    Les services peuvent être inaccessibles périodiquement pour permettre l'entretien ou les mises à niveau, ou pour d'autres motifs raisonnables. Nous n'assumons pas la responsabilité de toute interruption des services en raison d'une négligence (sauf une grossière négligence), d'une omission ou de tout facteur qui échappe à notre emprise, notamment une action ou une omission d'un fournisseur, une panne de matériel électronique ou mécanique ou de ligne de communication, un problème de connexion, un vol, une panne de courant ou un problème de matériel ou de logiciel.

  6. Limite de responsabilité

    BMO Investissements se dégage de toute responsabilité envers vous ou envers quiconque relativement aux dommages directs, indirects ou spéciaux, à toute perte exemplaire ou punitive, à tout coût ou blessure que vous subissez ou que d'autres subissent et qui sont liés à l'utilisation des services ou à l'annulation de la totalité ou d'une partie des services de sa part.

  7. Renseignements sur le client

    Vous déclarez que la totalité des renseignements personnels que vous fournissez à BMO Investissements Inc. (y compris vos objectifs de placement, votre horizon de placement, votre tolérance au risque, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique) sont exhaustifs, véridiques et à jour. . Vous vous engagez à informer BMO Investissements dès que survient un changement à vos renseignements personnels.

  8. Offerts uniquement là où la loi le permet

    Les services ne sont offerts que dans les territoires où la loi le permet.

  9. Annulation des services et restrictions

    Les restrictions qui s'appliquent, le cas échéant, à votre compte, s'appliquent également à l'utilisation que vous faites des services. Il est possible que certains types de compte ne donnent pas droit à l'utilisation des services. BMO Investissements peut modifier ou annuler la totalité ou une partie des services à n'importe quel moment, sans avis. BMO Investissements vous informe de tels changements par un avis écrit ou par Internet. L'utilisation que vous faites des services après la date de prise d'effet des modifications en question constitue à toutes fins utiles votre acceptation des modifications.

  10. Résiliation

    BMO Investissements peut résilier la présente convention à n'importe quel moment, sans préavis. BMO Investissements n'engage pas sa responsabilité quant aux pertes ou aux inconvénients qui pourraient résulter de la résiliation. Les obligations susmentionnées relativement à vos mots de passe et demandes d'opération continuent à s'appliquer après la résiliation de la présente convention.

  11. Avis juridiques

    Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités des avis juridiques incorporées par renvoi dans les présentes et d'y être lié.

  12. Dispositions générales

    La présente convention s'ajoute aux autres ententes, actuelles ou futures, conclues par vous et par BMO Investissements, sans les remplacer. Elle a préséance advenant une incompatibilité entre ses dispositions et l'entente relative à votre compte. À tout autre égard, les modalités de l'entente relative à votre compte s'appliquent également à la présente convention.

  13. Lois applicables

    La présente convention est régie par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et elle doit être interprétée selon celles-ci.

  14. Successeurs et ayants droit

    La présente convention lie les successeurs et ayants droit respectifs des parties.

  15. Interdiction de cession

    Vous vous engagez à vous abstenir de céder les droits et obligations que vous attribuent les présentes, à moins d'avoir obtenu notre consentement écrit préalable.

  16. Divisibilité

    La déclaration judiciaire d'invalidité ou d'inopposabilité vise uniquement la disposition en cause, et n'a aucune incidence sur le reste de la convention.

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O. Avis concernant les opérations de prêt, de mise en pension et de prise en pension de titres

Les opérations de prêts, de mise en pension et de prise en pension de titres ont été approuvées depuis peu par les organismes de réglementation des valeurs mobilières comme stratégies de placement pour les organismes de placement collectif. Nous sommes heureux d'annoncer que BMO Investissements a entamé le processus qui permettra aux fonds d'investissement BMO de participer à de telles opérations.

Aux termes d'un prêt de titres, un fonds prête certains de ses titres à un emprunteur solvable, par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé, en contrepartie d'une rémunération négociée. L'emprunteur des titres consent une garantie au fonds, habituellement des espèces ou des titres admissibles.

Aux termes d'une opération de mise en pension, un fonds vend certains de ses titres à un tiers en contrepartie d'espèces, tout en convenant de racheter les mêmes titres du tiers à une date ultérieure et à un prix convenu.

Aux termes d'une opération de prise en pension, un fonds achète des titres d'un tiers tout en convenant de les revendre à celui-ci à une date ultérieure et à un prix convenu.

Quels sont les avantages pour les porteurs de parts?

Les fonds reçoivent une rémunération pour participer à ces opérations, ce qui améliore leur rendement et est avantageux pour les épargnants. Ces stratégies sont utilisées à l'occasion, sous réserve de l'existence de parties admissibles et désireuses d'y participer; elles sont utilisées conjointement avec les autres stratégies qu'adopte un fonds et de la façon jugée la plus favorable pour réaliser les objectifs de placement du fonds e

Quels en sont les risques et comment seront-ils gérés?

Il y a un risque que l'autre partie ne puisse respecter son obligation aux termes de l'opération. Dans ce cas, un fonds pourrait subir une perte si la valeur de la garantie détenue est inférieure à celles des titres prêtés ou vendus au tiers. Les fonds ne traitent qu'avec des institutions dignes de confiance et bien établies qui sont soumises à une évaluation de crédit rigoureuse. La valeur de la garantie est toujours supérieure (d'au moins 2 %) à la valeur des titres prêtés ou vendus. La garantie est contrôlée et rajustée chaque jour. Pour la protection du fonds, la valeur au marché globale de tous les titres prêtés et vendus par un fonds ne peut dépasser 50 % de l'actif total du fonds (à l'exclusion de la garantie détenue par le fonds).

©BMO Investissements Inc.

 

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