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Consultation d’un notaire ou d’un avocat

L’examen des dossiers pour confirmer la propriété et la vérification de toute réclamation visant la propriété font partie du processus d’examen du notaire ou de l’avocat.

Mis à jour le 16 avril 2020
Lecture de 1 min.

Une fois votre prêt hypothécaire approuvé, votre notaire ou avocat s’occupe des prochaines étapes.

Le déroulement

Les parties : Votre notaire ou avocat.

Le déroulement : Le notaire ou l’avocat effectue une recherche de titre pour confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légal de la propriété et vérifier l’existence de charges sur la propriété. L’assurance titres peut protéger les acheteurs contre la fraude et les erreurs dans la recherche de titre. Le notaire ou l’avocat demandera qu’un nouvel arpentage soit effectué si le dossier ne comporte pas de certificat de localisation acceptable. Le notaire ou l’avocat vérifie aussi les impôts fonciers et prépare un mémoire des répartitions indiquant les coûts des services publics et autres que le vendeur a déjà payés.

« L’assurance titres peut protéger les acheteurs contre la fraude et les erreurs dans la recherche de titre. »

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