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Découvrez les différences fondamentales entre une offre d’achat pour une propriété existante et un contrat pour l’achat d’une maison neuve.


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  • Faire une offre sur une propriété existante
    Voici un aperçu des étapes à suivre pour acheter une maison existante.

    Les parties

    Vous-même, votre agent immobilier et peut-être votre notaire ou avocat.

    Le déroulement

    Quand vous avez trouvé la maison qui vous convient, votre agent immobilier peut mettre rapidement le processus en branle. Vous devrez décider du montant que vous voudrez bien offrir pour acquérir la propriété et celui de l’acompte à verser avec l’offre d’achat. L’agent remplira alors l’offre d’achat. Vous pourriez aussi choisir de faire réviser ou de faire préparer le contrat par votre notaire ou votre avocat, mais cela prendra plus de temps. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un document juridique qui vous engage.

  • L’offre d’achat précise :
    Couple qui consulte son contrat d’achat
    • vos nom et prénom officiels (et ceux de tout autre acheteur), de même que ceux du vendeur;
    • l’adresse municipale de la propriété;
    • le prix que vous offrez pour acquérir la propriété;
    • le montant de l’acompte accompagnant l’offre;
    • la date de conclusion de la transaction;
    • les articles que vous voulez voir inclus dans le prix d’achat (dispositifs d’éclairage, électroménagers, habillage des fenêtres ou tout autre article qui ne fait pas partie de la construction aux yeux de la loi);
    • toute autre condition à votre offre d’achat;
    • la date d’échéance de validité de l’offre.

  • Le prix n’est pas le seul facteur.
    D’autres éléments, comme la date de conclusion de la transaction (certains vendeurs doivent conclure la transaction rapidement), le montant de l’acompte (son importance témoignant du sérieux de l’acheteur) ainsi que les conditions peuvent chacun avoir une incidence sur l’acceptation ou le rejet de l’offre. Il arrive aussi que le vendeur cherche un acheteur qui, à son avis, prendra bien soin de la maison qu’il adorait. Une fois que l’offre d’achat vous donne satisfaction, vous la signez et votre agent la remet au vendeur, qui en prendra connaissance.

    Conditionnelle à l’inspection

    La propriété doit passer avec succès une inspection professionnelle avant que vous l’achetiez. Cette clause vous protège de l’inconnu. Il est recommandé de l’inclure à l’offre.

  • Signer le contrat d’achat d’une maison neuve
    Voici un aperçu des étapes à suivre pour acheter une maison neuve.

    Les parties

    Vous-même, votre agent immobilier, le constructeur et votre notaire ou avocat.

    Le déroulement

    Le constructeur fournit le contrat (convention d’achat-vente). Il est fortement recommandé de le faire revoir par votre notaire ou avocat, qui vous en expliquera les subtilités. Puisqu’il n’existe pas de formule uniformisée visant l’achat d’une maison neuve, les conventions d’achat-vente varient énormément selon le constructeur. De plus, ce contrat est plus complexe que l’offre d’achat d’une propriété existante, et comporte certains renseignements, conditions et clauses.

    La convention d’achat-vente d’une maison neuve comprend :

    • une description détaillée de la propriété;
    • le prix (y compris le coût des améliorations et le calendrier des paiements);
    • le financement et les autres conditions;
    • le calendrier de construction et les visites du chantier;
    • les choix de couleurs et les modifications apportées à votre demande;
    • une description des éléments propres à votre unité (si vous achetez une copropriété);
    • les dérogations;
    • les garanties;
    • les inspections;
    Votre notaire ou avocat attirera votre attention sur toute clause susceptible de poser problème et vous suggérera, dans certains cas, des modifications. Le contrat évoluera au fil du temps, à mesure que le calendrier et les autres détails changeront. Consultez le site de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations pour une explication détaillée des éléments du contrat d’achat d’une maison neuve.

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