Comprendre les règles du REEE et les plafonds de cotisation

Les frais de scolarité sont à la hausse. En fait, en 2020, les frais de scolarité moyens d’une université canadienne s’élevaient à 6 580 $, selon Statistique Canada. Bien des familles ayant de jeunes enfants se sentent découragées à l’idée de payer des études collégiales ou universitaires. Heureusement, si vous ouvrez un régime enregistré d’épargne-études (REEE), vous serez en mesure de mettre de l’argent de côté et de le laisser croître à l’abri de l’impôt, pour assurer l’avenir de vos enfants.

De plus, si cet investissement vous semble encore injustifié, sachez que le gouvernement fédéral vous offrira même une subvention supplémentaire qui s’ajoute à vos cotisations au REEE. Cela vous semble être un bon investissement, maintenant? Voici ce que vous devez savoir au sujet du REEE.

Qu’est-ce qu’un REEE?

Comme leur nom l’indique, les REEE servent à épargner pour financer les études d’un enfant. Tous les Canadiens peuvent en ouvrir un – il n’est même pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec l’enfant qui finira par utiliser les fonds. Si vous disposez de son numéro d’assurance sociale, vous pouvez établir un plan d’épargne pour tout enfant que vous connaissez.

Voici quelques renseignements de base au sujet des REEE :

• Le REEE croît à l’abri de l’impôt tant que l’argent se trouve dans le compte.

• Vous ne recevez pas de déduction fiscale lorsque vous cotisez à un REEE.

• Le revenu gagné, les subventions et les bons sont imposés lorsqu’ils sont retirés pour payer les études d’un enfant.

• Les impôts sont payés par l’étudiant lorsque des fonds sont retirés à titre de paiement d’aide aux études. Comme les étudiants ont souvent peu ou pas de revenus, les fonds retirés peuvent être libres d’impôt.

• Comme l’enfant est le bénéficiaire et non le propriétaire du REEE, les fonds épargnés ne sont pas considérés comme un revenu quand il fait une demande de bourse d’études ou d’aide financière.

Si vous avez cotisé à un REEE pour un enfant qui décide de ne pas poursuivre ses études après l’école secondaire, vous avez certaines options. Le REEE peut rester ouvert pendant 36 ans, ce qui vous donne le temps d’attendre – l’enfant pourrait changer d’idée. Vous pouvez également transférer les fonds dans un autre REEE. Enfin, si vos cotisations au REEE demeurent inutilisées, elles peuvent vous être retournées et l’impôt ne s’appliquera qu’au revenu gagné pendant qu’elles étaient dans le REEE, mais à un taux de 20% supérieur à votre taux d’imposition normal.

Selon le type de retrait, des impôts peuvent devoir être payés lors du retrait de fonds d’un REEE :

• Les paiements d’aide aux études (PAE) sont le retrait de tout revenu (intérêts, dividendes, gains en capital) et de toute subvention ou tout bon du gouvernement. Ces retraits s’ajoutent au revenu imposable du bénéficiaire, lequel est probablement assujetti à un taux d’imposition moindre.
• Les retraits pour études postsecondaires (EPS) sont le retrait de cotisations versées par le souscripteur. Ces retraits ne sont pas imposés.
• Les paiements de revenu accumulé sont le retrait de revenus tirés du régime, mais versés et imposés au souscripteur lorsque certaines conditions sont remplies.

Foire aux questions sur le REEE

Quelle est la contribution du gouvernement?

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un programme fédéral qui verse l’équivalent de 20 % de toute cotisation à un REEE, à concurrence de 500 $ par enfant chaque année (SCEE de base). Les enfants de familles à revenu moyen ou faible sont admissibles à des subventions supplémentaires – soit 10 % ou 20 % (montant supplémentaire de la SCEE) de la première tranche de 500 $ de cotisation annuelle au REEE. Le montant supplémentaire est basé sur le revenu rajusté et peut donc changer selon l’évolution de ce dernier. Le montant maximal annuel de la SCEE pour chaque enfant (y compris les montants supplémentaires) est de 7 200 $.

Si vous n’êtes pas en mesure de cotiser au REEE de votre enfant au cours d’une année donnée, vous pouvez reporter la SCEE inutilisée, à concurrence d’un maximum annuel de SCEE de 1 000 $. Les droits à la SCEE s’accumulent jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle un enfant atteint l’âge de 17 ans.

Quelle est l’incidence de la SCEE sur mon REEE?

La SCEE s’ajoute à votre cotisation au REEE et elle est versée directement dans le REEE de votre enfant.

Y a-t-il un plafond de cotisation au REEE?

Bien qu’il n’y ait pas de plafond de cotisation annuel au REEE, le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par enfant. Cela comprend tous les REEEs désignant cet enfant comme bénéficiaire. Il n’y a aucune limite quant au nombre de REEEs qu’il est possible d’ouvrir.

Y a-t-il une pénalité pour cotisation excédentaire?

Oui. Si la valeur totale du REEE de votre enfant dépasse 50 000 $, vous devrez payer, chaque mois, un impôt de 1 % sur votre part de cotisation excédentaire, tant que l’excédent n’est pas retiré du REEE. Si des personnes ne faisant pas partie de votre famille immédiate (comme des grands-parents, des amis proches, etc.) cotisent à des REEEs pour votre enfant, vous pourriez leur rappeler qu’il existe des plafonds de cotisation à vie.

Puis-je ouvrir plusieurs REEE?

Oui, vous pouvez établir plus d’un REEE. Si vous avez trois enfants, par exemple, vous pouvez établir un REEE pour chacun d’eux. Si votre enfant a plus d’un REEE, cependant, il est important de se rappeler que la valeur totale de tous ces REEEs ne peut pas dépasser 50 000 $.

Si vous songez à ouvrir un REEE pour votre enfant, il est recommandé d’en discuter avec votre planificateur financier. Et n’oubliez pas : plus tôt vous commencerez à épargner, plus votre argent pourra fructifier et plus l’avenir de votre enfant sera sûr.