Comprendre le CELI : notions de base

Un Canadien sur trois se demande encore en quoi consiste un CELI ^{note de bas de page étoile*}

De toutes les options d’épargne et de placement offertes aux Canadiens, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est peut-être celle qui est la moins bien comprise. Un CELI est un compte enregistré d’épargne-placement qui peut être ouvert par tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède un numéro d’assurance sociale valide. Bien qu’il puisse certainement être utilisé comme un simple outil d’épargne, son nom n’est pas tout à fait approprié, car le CELI est de plus en plus utilisé pour détenir des placements. En fait, il peut contenir divers placements, comme des liquidités, des fonds négociés en bourse (FNB), des certificats de placement garanti (CPG), des obligations, des actions et des fonds d’investissement. 

Évidemment, il ne s’agit là que de la pointe de l’iceberg en matière de CELI; si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à vous adresser à un conseiller.

Commençons par les notions de base :

Lancé en 2009, le CELI est un type de régime d’épargne enregistré dont tous les revenus de placement fructifient à l’abri de l’impôt ^{note de bas de page étoile, étoile**}. Le capital investi dans votre CELI peut également être retiré en franchise d’impôt ^{note de bas de page étoile, étoile**}. (Le moment où vous pouvez retirer vos fonds sera déterminé en fonction des modalités de votre placement.) Tout résident canadien âgé de 18 ou plus qui détient un numéro d’assurance sociale (NAS) valide peut ouvrir un CELI. Si vous habitez dans une province ou un territoire où l’âge de la majorité est de 19 ans, vous devrez peut-être attendre une année de plus avant de pouvoir établir votre CELI, mais vos droits de cotisation seront reportés depuis votre 18e anniversaire.

Que vous ayez cotisé ou non à un CELI, vous accumulez des droits de cotisation depuis sa création en 2009, en supposant que vous ayez 18 ans et plus et que vous êtes résident au Canada. Chaque année, l’ARC détermine le plafond annuel. Si vous n’atteignez pas ce plafond, la portion inutilisée est reportée sur votre plafond personnel pour l’année suivante. En fait, vos droits de cotisation peuvent être reportés indéfiniment.

Supposons que vous venez d’ouvrir un CELI en janvier 2024. Étant donné que vous n’avez rien cotisé depuis 2009 (en supposant que vous répondez aux critères d’admissibilité), comme vous le verrez dans les calculs ci-dessous, vous avez le droit de déposer un total de 95 000 $ dans votre compte cette année.

Quelle est la différence entre un REER et un CELI?

Dans le cas d’un REER (régime enregistré d’épargne retraite), vous ne payez pas d’impôt sur les sommes que vous investissez parce que vos cotisations vous donnent droit à une déduction fiscale, mais vous en payez sur les sommes que vous retirez, y compris sur les revenus et les gains réalisés par votre REER.

Contrairement aux REER, les cotisations à un CELI ne réduiront pas votre revenu imposable (l’argent que vous placez dans un CELI a déjà été imposé). Cependant, comme votre conseiller financier ou votre comptable vous le dira, vous bénéficiez d’un allègement fiscal chaque fois que vous tirez des revenus de votre CELI, car ceux-ci ne sont pas imposables.

 Avec un CELI, c’est le contraire. Vous avez déjà payé de l’impôt sur l’argent que vous cotisez étant donné que vos cotisations ne sont pas déductibles de votre revenu; cela signifie que vous n’avez pas à en payer lorsque vous faites un retrait, y compris sur les revenus ou les gains réalisés par le CELI.

Un CELI constitue donc une excellente solution lorsque vous voulez retirer des fonds. Voici un autre exemple : si vous prévoyez d’effectuer un retrait avant votre départ à la retraite, un CELI vous permet de le faire sans incidence fiscale. Une autre différence, c’est que vous pouvez continuer de cotiser à votre compte toute votre vie sans avoir à le liquider à un âge préétabli, ce que vous ne pouvez pas faire avec un REER.

Que devez-vous savoir d’autre au sujet du CELI?

Ne vous laissez pas induire en erreur par le terme « libre d’impôt »

L’argent que vous versez à un CELI n’est pas déductible aux fins de l’impôt; par conséquent, il ne réduit pas votre revenu imposable (pour vous faire passer dans une fourchette d’imposition inférieure), ce qui serait le cas avec un REER. Par exemple, si vous gagnez 50 000 $ cette année et que vous décidez de verser 10 000 $ dans un CELI, votre revenu imposable ne diminuera pas à 40 000 $. Il s’agit là d’un malentendu très répandu.

Ne vous laissez pas arrêter par le terme « épargne » du compte d’épargne libre d’impôt

Le CELI est un type de régime d’épargne enregistré, mais il est beaucoup plus qu’un simple compte d’épargne; en fait, le CELI est tellement modulable que la lettre L, dans son nom, pourrait tout aussi bien signifier Liberté. Si vous souhaitez investir à court terme – pour acheter une voiture, par exemple – un CELI peut être un excellent choix. Et si vous voulez investir à long terme – par exemple, pour acheter une résidence secondaire – un CELI pourra également vous être utile.

Où en êtes-vous dans votre vie? Et en quoi un CELI peut-il vous aider?

Je débute dans la vie. Si vous êtes un jeune investisseur, vous voulez probablement rembourser vos prêts étudiants, planifier votre mariage ou épargner en prévision de la mise de fonds sur votre première maison. Puisque les revenus de placement du CELI sont libres d’impôt ^{note de bas de page étoile, étoile**}, votre épargne croît plus rapidement. L’avantage : vous pouvez retirer des fonds chaque fois que vous le souhaitez sans subir de conséquences fiscales, et les remettre dans votre compte plus tard au cours de la même année (si vous avez encore des droits de cotisation inutilisés).

Je suis bien établi dans la vie. À cette étape de la vie, l’avenir est ce qui compte. Vous épargnez peut-être en prévision de votre retraite (particulièrement si vous avez cotisé le maximum autorisé à votre REER) ou en vue de vacances bien méritées ou de rénovations domiciliaires. Vous pouvez utiliser les sommes accumulées dans votre CELI comme vous le souhaitez, aussi souvent que vous le voulez – et rappelez-vous, tous les rendements éventuels sont libres d’impôt ^{note de bas de page étoile, étoile**}.

Je suis un heureux retraité. Félicitations! Un CELI pourrait être la solution que vous cherchez pour réinvestir les retraits obligatoires de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou tout autre revenu de retraite que vous pourriez toucher. Il peut aussi être une solution intéressante si vous souhaitez laisser un héritage à vos enfants ou vos petits-enfants.

Les CELI sont une façon polyvalente d’investir

Un CELI peut détenir un large éventail d’instruments de placement. Tout dépend de votre revenu, de vos objectifs et de votre tolérance au risque. Par exemple, vous pouvez y détenir des fonds d’investissement, des actions, des fonds négociables en bourse (FNB) et des obligations. Vous pouvez aussi conserver des certificats de placement garanti (CPG) et des liquidités dans votre CELI, mais le potentiel de rendement de ces types de placement peut être inférieur à celui des quatre premiers. Certains placements ne sont pas autorisés; vous devriez par conséquent consulter votre planificateur financier à ce sujet ^{note de bas de page obèle†}.

Conseils, astuces et renseignements à connaître au sujet des CELI

Vous pouvez connaître vos droits de cotisation actuels au CELI en ouvrant une session sur la page Mon dossier du site Web de l’ARC. Toutefois, n’oubliez pas que si vous avez cotisé à votre CELI au cours de l’année d’imposition en cours, ce montant ne figurera pas dans votre plafond total.

Vous pouvez également calculer vos droits de cotisation au CELI en combinant :

• Le plafond de cotisation de l’année en cours.
• Vos droits de cotisation inutilisés des années antérieures.
• Vos retraits des années précédentes.

Voici une liste des plafonds de cotisation annuels au CELI depuis sa création.

Pour les années 2009 à 2012 : 5 000 $

Pour les années 2013 et 2014 : 5 500 $

Pour l’année 2015 : 10 000 $

Pour les années 2016 à 2018 : 5 500 $

Pour les années 2019 à 2022 : 6 000 $

Pour l’année 2023 : 6 500 $

Pour l’année 2024 : 7 000 $

Le plafond de cotisation, et les droits de cotisation

Le plafond annuel de cotisation à un CELI pour 2024 est de 7 000 $. Si vous ne cotisez pas la totalité de cette somme, vous disposerez de droits de cotisation inutilisés qui s’accumuleront d’année en année (comme dans le cas d’un REER). Cela signifie que vous pouvez verser plus que le plafond annuel de cotisation autorisé chaque année, à condition de ne pas avoir cotisé le maximum permis au cours des années précédentes. Pour connaître les droits de cotisation dont vous disposez, vous devrez peut-être vérifier auprès des services de l’ARC ci-après : Mon dossier; MonARC; Représenter un client; et Système électronique de renseignements par téléphone.

Des fonds en cas d’urgence

Nous l’avons mentionné plus tôt, mais nous ne le dirons jamais assez : le CELI est un outil souple. Dans bien des cas, les fonds sont accessibles en un rien de temps, et vous ne payez aucun impôt sur les sommes retirées (comme vous devriez le faire dans le cadre d’un REER). De plus, les fonds retirés vous procureront des droits de cotisation supplémentaires l’année suivante.

Un compte d’épargne à intérêt élevé ou un CELI?

La principale différence entre ces deux types de comptes, c’est que vous payez de l’impôt sur tous les revenus que vous obtenez d’un compte d’épargne à intérêt élevé régulier, tandis que vous n’en payez pas avec un CELI. Vous pourriez envisager de verser les sommes provenant de vos comptes assujettis à l’impôt dans un CELI dans le cadre de votre stratégie de placement globale. Vous devriez peut-être également aborder ce sujet avec votre planificateur financier.

Vous pouvez utiliser votre CELI pour garantir un prêt

Peu de gens le savent, mais c’est vrai. Vous pouvez offrir l’actif accumulé dans votre CELI en garantie d’un prêt (ce que vous ne pouvez pas faire avec un REER). Cela peut s’avérer utile si, par exemple, vous détenez des CPG immobilisés dans votre CELI : vous ne pouvez pas débloquer votre placement, mais vous pouvez l’offrir en garantie.

Incidence du CELI sur les gains et pertes en capital

Si, au cours d’une année donnée, vous touchez des gains en capital sur les actions, les FNB ou les fonds d’investissement que vous détenez à l’extérieur d’un CELI, 50 % de ces gains réalisés (moins toute perte en capital) pourraient être assujettis à l’impôt. Cependant, si vous conservez ces placements dans un CELI, tous vos gains en capital seront libres d’impôt ^{note de bas de page étoile, étoile**}. Par contre, vous ne pouvez pas réclamer les pertes en capital si elles surviennent à l’intérieur d’un CELI.

Les retraits d’un CELI n’ont aucune incidence sur les prestations gouvernementales et les crédits d’impôt

Les sommes que vous retirez d’un CELI ne sont pas considérées comme un revenu. Cela signifie que vous n’aurez aucun impôt à payer. De plus, votre retrait n’aura aucune incidence sur votre crédit de TPS ou de TVQ ou vos prestations d’assurance emploi, et vous serez exempté de la récupération fiscale de vos prestations de Supplément de revenu garanti ou de Sécurité de la vieillesse.

Cotisations excédentaires : assurez-vous de connaître les règles

Si vous retirez un montant de votre CELI, vous pouvez le cotiser de nouveau, mais uniquement si vous disposez de droits de cotisation suffisants. Autrement, vous devrez attendre jusqu’à l’année civile suivante. En effet, si vous cotisez de nouveau au cours de la même année et dépassez votre plafond de cotisation, vous serez imposé chaque mois sur le montant de la cotisation excédentaire.

Voyons un exemple. Kristina a ouvert son CELI en 2012 et y cotise depuis le maximum autorisé chaque année. À la fin de 2023, Kristina détenait donc un total de 88 000 $ dans son CELI. Disons qu’elle verse 6 500 $ sur son compte, soit le plafond de cotisation prévu pour cette année.Tout à coup, Kristina a l’occasion de faire le voyage de ses rêves, et retire 3 000 $ pour le réaliser. Elle découvre peu de temps après qu’elle ne pourra finalement pas partir.

Elle ne peut pas tout simplement remettre cet argent dans son CELI. Puisque Kristina a déjà cotisé le maximum permis pour 2023, elle devra attendre au début de l’année 2024 pour verser de nouveau dans son CELI une partie ou la totalité des 3 000 $ qu’elle a retirés (qui seront ajoutés à ses droits de cotisation au début de 2024). Si elle n’attend pas à l’année prochaine, elle aura un excédent dans son CELI et devra payer un impôt de 1% sur l’excédent CELI le plus élevé pour chaque mois où cet excédent demeurera dans son compte.

Erreurs à éviter

Vous souvenez-vous de ce que nous avons dit sur le statut non imposable du CELI? Eh bien, c’est seulement si vous respectez les règles. D’abord, assurez-vous de ne pas dépasser votre plafond de cotisation, parce que les surcotisations sont incontestablement et irréfutablement imposées. En fait, vous serez pénalisé à un taux de 1 % de l’excédent pour chaque mois où une surcotisation se trouve dans votre CELI.

De plus, certains contribuables se retrouvent confus, puis en difficulté, face à la règle sur les retraits. Veillez ainsi à comprendre leur fonctionnement. Encore une fois, un retrait vous donnera des droits de cotisation au cours de la prochaine année, et non lors de l’année en cours. Si vous avez cotisé le maximum de 6 500 $ en 2023, puis retiré 1 000 $, vous devez attendre jusqu’en 2024 pour récupérer ces droits de cotisation. Si vous avez redéposé ce retrait par inadvertance en 2022, votre erreur sera considérée comme une surcotisation, et vous serez assujetti à des pénalités de l’ARC.

Assurez-vous également que votre CELI ne comprend pas de placements interdits tels que des actions d’une entreprise dans laquelle vous détenez une participation importante de plus de 10 %, ou des placements non admissibles (qui n’ont pas d’avantages fiscaux). Si c’est le cas, vous pourriez devoir payer un impôt correspondant à 50 % de la valeur du placement en question.

Un titulaire de CELI n’est pas non plus autorisé à exploiter une entreprise, notamment effectuer des négociations intrajournalières, dans son CELI, car de telles activités entraînent des conséquences fiscales. Enfin, n’oubliez pas que si vous empruntez de l’argent pour investir dans un CELI, vous n’êtes pas autorisé à déduire les versements d’intérêts de vos impôts.