Convention d'utilisation des sites Web

Les modalités d'utilisation qui suivent (les « Modalités ») régissent votre utilisation de tous les sites Web de BMO Ligne d'action inc. (« BMO Ligne d'action ») (désignés individuellement ci-après par « Site Web » et collectivement par « Sites Web ») de même que l'accès aux services en ligne de BMO Ligne d'action (« Services en ligne »). Le terme « Sites Web » inclut tous les sites Web auquel l'application (telle que définie ci-après) permet d'accéder et le terme « Services en ligne » inclut les Services mobiles (tels que définis ci-après). En accédant aux Sites Web, vous acceptez d'être lié par les Modalités énoncées ci-après et par les termes, conditions, avis légaux et avis de non-responsabilité figurant en bas de page, le contenu ou les autres pages des sites Web s'affichant lorsque l'on clique sur les liens ainsi que sur les boutons ou les icônes des Sites Web (les « Modalités additionnelles ») au même titre que si vous aviez signé une version imprimée. Ces Modalités et Modalités additionnelles continueront de s'appliquer chaque fois que vous utiliserez les Sites Web et s'ajoutent aux termes et conditions des contrats de compte client régissant votre ou vos comptes autogérés BMO Ligne d'action.

 

Les Modalités et les Modalités additionnelles s'appliquent également lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou une autre technologie afin d'accéder à toute caractéristique ou fonctionnalité ou à tout contenu ou renseignement mis à votre disposition ou offert sur les Sites Web (désignée individuellement ci-après par « Application » et collectivement par « Applications »).

 

En cas de divergence entre les Modalités et les Modalités additionnelles, les Modalités additionnelles prévaudront.

 

Tous les produits et services de BMO Ligne d'action qui sont décrits, mis à votre disposition ou offerts sur les Sites Web peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis et sont assujettis aux termes et conditions des conventions régissant leur utilisation, en vigueur au moment où ils sont offerts, de même qu'aux Modalités et Modalités additionnelles. Si elles diffèrent avec les Modalités ou Modalités additionnelles, les modalités de toute convention que vous ou votre organisation avez conclues avec BMO Ligne d'action prévaudront.

 

Les renseignements, la documentation et le contenu présentés dans les pages des Sites Web, y compris les renseignements sur les prix (les « Renseignements ») sont considérés comme dignes de foi au moment de leur publication, mais rien ne garantit qu'ils sont exacts, complets et à jour en tout temps. Sans minimiser la généralité de ce qui précède, les Renseignements peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et BMO Ligne d'action ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne sont pas tenus de mettre les Renseignements à jour. Les Renseignements ou les Sites Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, sans préavis.

 

Des changements peuvent être apportés aux Modalités et aux Modalités additionnelles à tout moment sans préavis par la mise à jour de la présente convention. Vous acceptez de consulter périodiquement les Modalités et le fait de continuer d'accéder aux Sites Web signifie que vous acceptez les changements qui y sont effectués.

 

BMO Ligne d'action Inc.

 

BMO Ligne d'action, filiale indirecte de la Banque de Montréal, est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants.

 

Aucun conseil

 

Les Renseignements qui figurent sur les Sites Web sont fournis uniquement à titre d'information et ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux ni des conseils de placement ou de comptabilité et ils ne doivent pas être consultés à ces fins. Le service de placements autogérés de BMO Ligne d'action et les sites Web n'offrent aucun conseil ou recommandation ni ne permettent de déterminer si les achats ou ventes de titres proposés pour votre ou vos comptes autogérés de BMO Ligne d'action sont appropriés.

 

Aucune sollicitation et territoire

 

Les produits et services de BMO Ligne d'action et des sociétés du groupe BMO sont offerts seulement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts pour la vente et sont assujettis aux Modalités des conventions applicables. Les produits et services mentionnés sur les Sites Web sont disponibles uniquement conformément aux lois locales et dans les limites des territoires qui autorisent la vente de ceux-ci.

 

Les renseignements présentés sur les Sites Web ne constituent pas une offre ou une sollicitation de la part de qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, ni à toute personne à laquelle la loi ne permet pas de faire une telle sollicitation.

 

Aucune garantie

 

BMO Ligne d'action offre les Sites Web, l'Application et les Renseignements « tels quels » et ceux-ci ne s'accompagnent, expressément ou implicitement, d'aucune garantie, représentation ou recommandation, quelle qu'elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à l'absence de contrefaçon, à l'utilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude, à l'actualisation, à la fiabilité et à l'adaptation de ceux-ci à un usage ou besoin particulier. En outre, BMO Ligne d'action ne peut garantir ou affirmer que les Sites Web et l'Application seront accessibles et répondront à vos exigences, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard ou problème d'utilisation ni aucune panne, vice, défaut, incompatibilité, erreur ou omission, qu'aucun renseignement transmis ne sera perdu, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou que votre système informatique ne subira aucun préjudice. Il vous incombe d'assurer la protection de votre équipement et la sauvegarde de vos données de façon adéquate de même que de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques ou autres éléments destructeurs.

 

Vous reconnaissez qu'il nous est impossible de vous offrir les Services en ligne sans aucun vice ou défaut. Les Services en ligne, les Sites Web et l'Application utilisent des réseaux informatiques et de télécommunications complexes et, pour cette raison, nous ne pouvons y garantir un accès continu, sans interruption et sans erreur. Des problèmes de retard, de non-accessibilité, de transmission ou d'inexactitude peuvent occasionnellement survenir dans le cas des Services en ligne, des Sites Web et de l'Application, en raison de divers facteurs, notamment des raisons techniques, des interruptions ou des entretiens prévus ou imprévus, des modifications du contenu, ou de toute autre raison.

 

Aucune responsabilité

 

Compte tenu des dispositions précédentes, ni BMO Ligne d'action, ni les sociétés du groupe BMO, les concédants de licence ou autres fournisseurs ne peuvent être tenus responsables, de quelque manière, de toute perte ou de préjudice, direct(e) ou indirect(e), pouvant découler des Sites Web, des Services en ligne, de l'Application ou des Renseignements, ou de toute obligation de BMO Ligne d'action en vertu de la présente convention, ou liés à ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous fiant sur les Sites Web, les Services en ligne, l'Application ou les Renseignements, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée des Sites Web, des Services en ligne, de l'Application ou des Renseignements, ou de toute panne, interruption ou retard des Sites Web, des Services en ligne ou de l'Application, ou d'une partie de ceux-ci ou de toute erreur ou omission dans ceux-ci, de tout arrêt, fonctionnement défectueux ou décalé, attribuable à quelque cause que ce soit, notamment au mauvais fonctionnement du matériel, des programmes ou des opérations de BMO Ligne d'action, des sociétés du groupe BMO, de ses concédants de licence ou de tiers, ou encore à leur négligence ou à celle de tout fournisseur, opérateur ou programmeur, même si lesdites parties étaient au courant de la possibilité de tel préjudice, auraient dû l'être, ou en avaient été informées. BMO Ligne d'action, les sociétés du groupe BMO, les concédants de licence ou tout autre fournisseur ne seront en aucun cas tenus responsables de dommages punitifs, directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, quels qu'ils soient et quelle qu'en soit la cause, notamment mais non limitativement de la perte de jouissance, d'usage, de données, de chance, de revenus, de profits ou d'épargnes, causés, relatifs ou attribuables à votre utilisation des Sites Web, des Services en ligne, de l'Application ou des Renseignements, à vos actions sur la foi de ceux-ci, à votre incapacité d'y accéder, à tout retard ou échec de transmission de toute instruction ou à tout avis transmis à BMO Ligne d'action par l'intermédiaire des Sites Web, des Services en ligne, ou de l'Application, et ce même si lesdites parties étaient au courant de la possibilité d'un tel préjudice, auraient dû l'être, ou en avaient été informées. Ces dispositions sont ainsi stipulées au bénéfice des sociétés affiliées de BMO Ligne d'action, ses concédants de licence et ses fournisseurs.

 

Renseignements que vous avez fournis

 

Vous convenez que tout document ou renseignement que vous fournissez à BMO Ligne d'action par l'intermédiaire de l'un de ses Sites Web deviendra la propriété exclusive de BMO Ligne d'action et que cette dernière peut l'utiliser librement. En fournissant de tels documents ou renseignements, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour soumettre de tels documents et renseignements et que ceux-ci ne transgressent pas les droits de tiers.

 

Communications électroniques par Internet

 

Tout comme les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications électroniques non protégées sur le réseau Internet ne sont ni sûres ni confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. Vous devriez éviter de transmettre des renseignements privés, confidentiels et sensibles, vous concernant ou concernant d'autres personnes, par ces moyens. BMO Ligne d'action n'est aucunement responsable, et ne saurait être tenue responsable, à votre égard ou à l'égard de toute autre personne de tout préjudice causé ou attribuable à un courriel, à un message texte, à un commentaire, à un billet ou à tout autre message électronique que vous transmettez à BMO Ligne d'action ou que celle-ci vous transmet.

 

Les hyperliens ne constituent pas une adhésion aux éléments sous-jacents

 

Les liens vers d'autres sites Web ou des références à des produits, services ou publications autres que ceux de BMO Ligne d'action ne constituent pas une adhésion de BMO Ligne d'action à ces sites, ces produits, ces services ni ces publications. Ces hyperliens sont utilisés à vos risques.

 

Contenu fourni par des tiers

 

Les données concernant le marché financier, y compris les cours, graphiques, nouvelles et recherches (collectivement désignées les « Renseignements fournis par des tiers»), sont communiquées par divers fournisseurs (les « Fournisseurs d'information ») qui sont des organisations indépendantes de BMO Ligne d'action.

 

Ces Renseignements fournis par des tiers peuvent inclure les points de vue, les opinions ou les recommandations de personnes ou d'entreprises pouvant intéresser les investisseurs en général, mais BMO Ligne d'action et ses Fournisseurs d'information ne souscrivent pas à ces points de vue ou opinions.

 

Ces Renseignements fournis par des tiers n'expriment pas le point de vue de BMO Ligne d'action et ne visent pas à fournir des conseils juridiques ou fiscaux ni des conseils de placement ou de comptabilité pas plus qu'ils ne constituent une sollicitation pour l'achat ou la vente de titres, quels qu'ils soient. Toutes les données sur les cours s'affichent avec un décalage de 20 minutes, sauf mention contraire. Nous ne pouvons garantir l'exactitude des renseignements fournis. BMO Ligne d'action et ses Fournisseurs d'information ne peuvent être tenus responsables des erreurs de contenu, des retards dans la publication de celui-ci ou des actions prises sur la foi de celui-ci.

 

Les Renseignements fournis par des tiers sont la propriété intellectuelle du Fournisseur d'information qui les soumet. Leur utilisation est assujettie aux lois et aux restrictions applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de nouvelle publication et de rediffusion.

 

Remarques supplémentaires sur les fournisseurs d'information :

 

Standard & Poor's :

 

Standard & Poor's, une division de The McGraw-Hill Companies, est le principal fournisseur mondial de renseignements financiers, y compris de services indépendants de notation, d'indices, d'évaluation du risque, de recherches et de données sur les placements. Les rapports de recherche et les recommandations des services de recherche sur les actions de Standard & Poor's sont produits séparément des autres activités d'analyse de Standard & Poor's. Standard & Poor's n'effectue pas d'opérations pour son propre compte. La conduite des analystes financiers de Standard & Poor's en matière d'analyse et de déontologie est régie par le document « Research Objectivity Policy » qu'on trouvera à l'adresse www.standardandpoors.com (en anglais seulement).

 

GlobeInvestor :

 

L'information fournie par GlobeInvestor est la propriété intellectuelle de Publications Bell Globemedia Inc. et/ou de ses concédants de licence. La reproduction, la nouvelle publication ou la rediffusion de ce contenu, notamment par la mise en antémémoire, le cadrage ou toute autre méthode semblable, sont strictement interdites sans le consentement écrit préalable de Publications Bell Globemedia Inc.

 

Publications Bell Globemedia Inc. et les sociétés de son groupe, ainsi que leurs employés et concédants de licence respectifs n'assument aucune responsabilité relative à des renseignements inexacts, en retard ou incomplets, ou pour toute action prise sur la foi de ces renseignements. Les renseignements sont transmis par plusieurs fournisseurs d'information sans vérification de la part de Publications Bell Globemedia Inc. Le rendement passé n'est pas nécessairement une indication du rendement futur. Avant de prendre une décision de placement, consultez directement les personnes compétentes, y compris un conseiller en placement certifié.

 

Indices Dow Jones :

 

Les indices Dow Jones (Dow Jones IndexesSM) sont la propriété exclusive de la société Dow Jones & Company, Inc. et sont distribués par celle-ci. Leur utilisation est autorisée en vertu d'une licence. Consulter les modalités d'utilisation des indices Dow Jones (en anglais).

 

Ford Equity Research

 

Ford Equity Research, filiale de Mergent Inc., est une firme de recherche indépendante et n'est pas affiliée à une banque d'investissement ni à une maison de courtage. Ford Equity Research, ses clients ou ses employés peuvent parfois détenir des titres dans les sociétés décrites dans les rapports de Ford Equity Research. Ford Equity Research est lié à Tesserae Capital Advisors, LLC, à titre de gestionnaire de fonds affilié. Tesserae met en oeuvre des stratégies de placement en se fondant sur les recherches de Ford Equity Research et il lui est interdit d'effectuer des opérations relativement à des recommandations d'achat et de vente dans les 24 heures suivant la diffusion des recommandations de Ford à tous les clients.

 

Les rapports ainsi que les notations figurant aux présentes ont été préparés par Ford Equity Research uniquement aux fins d'utilisation par ses clients et ses souscripteurs autorisés. La reproduction ou la distribution de ces rapports ou de ces notations, sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Ford Equity Research. Les rapports et les notations sont fondés sur des renseignements jugés fiables. Ford Equity Research s'efforce de présenter les données les plus à jour et les plus exactes possible, sans pouvoir toutefois en garantir l'exactitude. Les renseignements additionnels tels que les opérations stratégiques sur le capital, les facteurs économiques et sectoriels, ainsi que d'autres événements et circonstances pouvant avoir une incidence sur une notation de Ford Equity Research peuvent ne pas ressortir dans les données présentées. Les rapports sont fournis à titre d'information seulement et ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou d'achat à l'égard de tout titre. Les recommandations énoncées à ces rapports peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Ces recommandations ne tiennent pas compte du niveau de risque toléré, du rendement souhaité ou d'autres contraintes personnelles propres à chaque personne. Ford Equity Research ne peut être tenue responsable des résultats découlant de mesures prises en fonction des renseignements présentés. Les opinions exprimées dans les rapports peuvent être modifiées sans préavis. Le processus de recherche utilisé est exclusivement fondé sur une approche quantitative, utilisant des données historiques afin d'établir un système de classement des titres. Chaque titre est assorti d'une des cinq notations suivantes fondées sur les résultats relatifs : Strong Buy, Buy, Hold, Sell et Strong Sell. Bien que les titres notés Strong Buy devraient être les titres les plus performants et les titres notés Strong Sell, les titres les moins performants, rien ne garantit ces résultats pour ce qui est de chacun des titres ou de la moyenne des titres par notation. Les résultats antérieurs ne sont pas garants des résultats futurs.

 

Morningstar :

 

Il n’y a entre Morningstar Research, Inc. ou ses sociétés affiliées (collectivement, « Morningstar ») et la Banque de Montréal (« BMO ») aucune relation autre que celle de l’émission par Morningstar d’une licence pour l’utilisation par BMO et ses filiales de certains services, renseignements, marques de commerce et appellations commerciales. De tels services, renseignements, marques de commerce et appellations commerciales ont été créés et mis au point par Morningstar, sans égard à BMO, ses filiales, ses activités, le présent site Web www.bmolignedaction.com ou quelque tiers que ce soit, y compris les investisseurs éventuels.

 

MORNINGSTAR NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE CARACTÈRE OPPORTUN DES SERVICES OU DES RENSEIGNEMENTS QU’ELLE FOURNIT OU ENCORE DES DONNÉES QUI Y SONT INCLUSES. MORNINGSTAR NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QU’OBTIENDRONT BMO, SES ACTIONNAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN UTILISANT LES SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS QU’ELLE FOURNIT OU ENCORE LES DONNÉES QUI Y SONT INCLUSES. MORNINGSTAR NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, ET ELLE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIOLATION OU D’UTILISATION QUANT AUX RENSEIGNEMENTS QU’ELLE FOURNIT OU ENCORE DES DONNÉES QUI Y SONT INCLUSES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, MORNINGSTAR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU DIRECTS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS) MÊME SI ELLE EST PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES

 

Les rapports de recherche sur les actions de Morningstar, les rapports de recherche sur le crédit de Morningstar, la liste des principales recommandations de Morningstar Canada, la liste des recommandations de titres à revenus de Morningstar Canada, ainsi que les données sur les fonds d’investissement et les fonds négociables en bourse (FNB) et certains outils de filtrage offerts par l’intermédiaire du site Web de BMO Ligne d’action www.bmolignedaction.com et de l’application pour tablette de BMO Ligne d’action, sont fournis par Morningstar. Morningstar ou ses concédants de licences possèdent tous les droits, titres et intérêts relativement au présent document, à son contenu, à ses données et à ses fonctionnalités (collectivement, les « renseignements »). À moins de dispositions contraires dans une nouvelle entente, vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de Morningstar : i) utiliser quelque renseignement que ce soit à l’extérieur du Canada ou à d’autres fins que votre usage personnel et non commercial; (ii) reproduire, retransmettre, propager, vendre, publier, diffuser quelque renseignement que ce soit; (iii) utiliser quelque renseignement que ce soit relativement à la création, à la promotion, à la négociation ou au marketing de produits de placement.

 

Les renseignements sont fournis à des fins éducatives seulement, et ne doivent pas être considérés comme une sollicitation d’achat ou de vente de titres. Les recommandations comprises dans quelque section que ce soit des renseignements pourraient ne pas convenir à tous les utilisateurs. Les recommandations ne tiennent pas compte de la tolérance au risque, des objectifs de rendement, des contraintes ou de la situation personnelle de l’utilisateur. Morningstar n’est pas responsable des résultats des mesures prises en fonction des renseignements fournis. Les opinions exprimées dans le présent document peuvent changer sans préavis.

 

Les cotes de crédit présentées par Morningstar dans le cadre des renseignements sont produites par Morningstar Credit Ratings, LLC, un NRSRO (organisme d’évaluation statistique reconnu à l’échelle nationale) inscrit auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et une filiale en propriété exclusive de Morningstar, Inc. Toutes les cotes de crédit et les analyses afférentes de Morningstar qui sont contenues dans le présent document i) sont fournies uniquement à titre d’information et non comme conseils financiers, fiscaux, de placement ou autres et (ii) sont présentées uniquement en tant qu’opinions et non comme données factuelles ou recommandations d’achat, de conservation ou de vente de titres ou de toute autre décision de placement. Pour obtenir des renseignements importants sur les définitions, les méthodes, les divulgations et les dénis de responsabilité relatifs aux cotes de crédit de Morningstar, veuillez consulter notre page de méthodologie à ratingagency.morningstar.com. Les cotes de crédit et les analyses afférentes de Morningstar ne doivent pas être considérées sans une compréhension et un examen des renseignements précédents sur notre site Web et de quelque rapport que ce soit sur l’établissement de la cote de crédit.

 

Recognia Inc.

 

Le service d'analyse technique Recognia est offert par Recognia Inc. Il est offert à titre d'information uniquement et les renseignements donnés ne constituent pas des conseils ou des recommandations de la part de BMO Ligne d'action ou de Recognia Inc. en matière d'investissement dans des instruments financiers.

 

Technical Event® et Recognia® sont des marques de commerce déposées de Recognia Inc.

 

Courrier électronique

 

BMO Ligne d'action exige que ses clients utilisent un navigateur prenant en charge un chiffrement d'au moins 128 bits (et d'au plus 256 bits) lorsqu'ils effectuent des transactions financières en ligne. Nous recommandons également l'utilisation d'un chiffrement d'au plus 256 bits pour toute transaction non financière en ligne. Si vous êtes un client de BMO Ligne d'action et que vous souhaitez accéder à votre compte par les Sites Web, assurez-vous que vous utilisez un navigateur prenant en charge un chiffrement d'au plus 256 bits. Si votre navigateur ne fonctionne pas à ce niveau de chiffrement, le message « Chiffrement insuffisant » s'affichera lorsque vous tenterez d'accéder à votre compte.

 

Sans chiffrement, Internet n'est pas un mode de communication sûr et il est impossible d'assurer la confidentialité. Les courriels envoyés par Internet peuvent être interceptés et contrefaits. BMO Ligne d'action ne peut assurer la confidentialité et l'authenticité de l'information que vous lui faites parvenir ou qu'elle vous fait parvenir par Internet. BMO Ligne d'action ne pourra être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir si vous nous communiquez des renseignements confidentiels par Internet ou si nous vous communiquons de tels renseignements à votre demande.

 

Avis de non-responsabilité

 

De temps à autre, des interruptions, des erreurs ou d'autres lacunes au chapitre du service peuvent se produire sur les Sites Web en raison de différents facteurs, dont certains échappent au contrôle de v et des sociétés du groupe BMO, y compris, mais non de façon limitative, une interruption de l'accès Internet, une panne des installations de fournisseurs de services, et une conjoncture pouvant occasionner une importante demande ou des volumes importants d'activités boursières. Vous pourriez éprouver des difficultés à accéder à votre compte ou à passer des ordres ou à les annuler en raison de retards, d'erreurs ou de pannes des systèmes.

 

Ni BMO Ligne d'action, ni les sociétés du groupe BMO ne sont responsables à votre égard ou à l'égard de qui que ce soit d'autre, de dommages, quels qu'ils soient et quelle qu'en soit la cause (notamment des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs) découlant de l'utilisation du logiciel, des systèmes, des services ou des installations utilisés ou rendus disponibles sur les Sites Web, ou à votre capacité d'à accéder ou d'utiliser les Sites Web, ou qui y sont liés, y compris, mais non de façon limitative, les pertes et dommages résultant d'une défaillance du matériel électronique, des installations techniques ou des lignes de télécommunication, de l'Internet ou du téléphone, d'une panne d'électricité, ou d'une défaillance des systèmes de tiers.

 

Sauvegarde des logiciels

 

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tout logiciel fourni sur les Sites Web puisse être utilisé par une grande variété de systèmes informatiques, vous devriez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter la présence de virus informatiques et d'autres éléments destructeurs et assurer la compatibilité des logiciels avec vos propres systèmes informatiques. Vous devriez également vous assurer d'avoir une sauvegarde complète et à jour de l'information contenue dans votre système informatique avant d'installer ce logiciel.

 

Informations sur les fonds d'investissement

 

Des renseignements importants sur les fonds d'investissement auxquels il est fait référence dans les Sites Web figurent dans leurs prospectus simplifiés, dont des copies peuvent être obtenues directement du fonds concerné et que vous devriez lire attentivement avant d'investir. Les parts des fonds d'investissement ne sont ni garanties ni couvertes par une société d'assurance-dépôts gouvernementale. La valeur des parts et les rendements varieront. Dans le cas des fonds de marché monétaire, les rendements varieront et il n'y a aucune assurance que les fonds puissent maintenir une valeur liquidative fixe. Les données de rendement représentent le rendement passé et ne sont pas nécessairement une indication du rendement futur.

 

Confidentialité

 

BMO Ligne d'action peut utiliser tout renseignement que vous soumettez au moyen des Sites Web conformément aux dispositions de son Code de confidentialité. Pour consulter le Code de confidentialité, veuillez cliquer sur l'hyperlien Confidentialité au bas des pages des Sites Web.

 

Protection du caractère confidentiel des renseignements personnels

 

Si, en affaires, le respect du caractère confidentiel des renseignements personnels est souhaitable, dans le secteur des services financiers, il est essentiel. Chez BMO Ligne d'action, nous nous préoccupons grandement, tout comme vous, de la protection de vos renseignements personnels sur Internet, et estimons que vous devriez savoir :

 

 

Comment nous protégeons les renseignements à votre sujet

 

Lorsque vous accédez à un compte BMO Ligne d'action, vos transactions financières et votre utilisation du Planificateur de retraite sont protégées au moyen d'un chiffrement de 128 bits. Les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous adhérez ou accédez à certains Services en ligne sont protégés par un chiffrement de 40 bits ou de 128 bits, le tout en fonction du navigateur que vous utilisez.

 

Le chiffrement est un moyen de brouiller les renseignements pour la durée de la transmission entre votre ordinateur et les systèmes informatiques du groupe BMO. L'information chiffrée est déchiffrée (décodée) une fois à destination.

 

Le chiffrement de 128 bits est le type de chiffrement le plus fiable généralement offert par les logiciels de navigation Internet sur le marché nord-américain. BMO Ligne d'action et BMO Banque de Montréal exigent que leurs clients utilisent le chiffrement 128 bits lorsqu'ils effectuent des transactions financières sur Internet. Nous recommandons également ce type de chiffrement pour effectuer des transactions qui ne sont pas de nature financière.

 

Ce que nous faisons des renseignements que vous nous fournissez

 

Les renseignements que vous nous fournissez au moment de l'inscription sont saisis et stockés par BMO Ligne d'action. Nous pouvons les utiliser pour :

 

 

Comment vous pouvez mettre à jour ou supprimer les renseignements vous concernant dans notre base de données ou demander de figurer sur la liste d'exclusion.

 

Si, au moment de votre inscription, vous avez indiqué que vous désirez que nous vous fassions parvenir des renseignements sur les mises à jour du site ou sur nos nouveaux produits et services, BMO Ligne d'action pourra vous faire parvenir ces mises à jour par la poste ou par courrier électronique. Vous pouvez en tout temps décider que vous ne voulez plus recevoir ces mises à jour. Le cas échéant, téléphonez-nous au 1 888 776-6886 entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi.

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont nous protégeons le caractère confidentiel vos renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courrier électronique.

 

De plus, BMO Ligne d'action respecte le Code de confidentialité de la BMO Banque de Montréal.

 

Utilisation des fichiers témoins

 

Certaines pages des Sites Web utilisent des fichiers témoins (« cookies ») ou d'autres technologies de traçage. Un fichier témoin est un petit fichier texte qui a été placé sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web – dans le cas présent, par les Sites Web. Les fichiers témoins sont utiles, car ils peuvent être stockés et lus par le Site Web qui les a créés. Ainsi, ce site, lorsqu'il est consulté de nouveau, peut afficher des pages Web que vous avez personnalisées et qui contiennent les renseignements qui vous intéressent. Par exemple, si vous vous êtes déjà inscrit sur une « liste des actions à surveiller » dans Internet, l'information vous est probablement présentée au moyen d'un témoin.

 

Utilisation des témoins par BMO Ligne d'action

 

BMO Ligne d'action utilise les fichiers témoins à divers endroits. Par exemple, nous nous en servons pour vous permettre de sauvegarder les résultats de vos recherches à partir de nos filtres de recherche d'actions. De plus, nous faisons appel à des pixels invisibles (ou GIFS invisibles) et à des fichiers témoins dans des courriels de promotion et des publicités en ligne. Ces outils nous permettent d'évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, afin d'améliorer les fonctionnalités ou la sécurité des sites Web ou de vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée.

 

L'utilisation de fichiers témoins est très fréquente et la plupart des navigateurs sont configurés pour les accepter automatiquement. Vous pouvez régler votre ordinateur pour qu'il accepte ou non les témoins et comment le faire en choisissant, dans votre navigateur, des préférences ou des options particulières. Toutefois, rappelez-vous que les fichiers témoins doivent être activés pour l'utilisation de certaines fonctions des Sites Web et que les fichiers témoins ne peuvent saisir des fichiers ou des données enregistrés sur votre ordinateur.

 

Avis important : Certains fichiers témoins peuvent recueillir des renseignements qui permettent de vous identifier ou d'enregistrer votre adresse de courriel. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, assurez-vous de vider la mémoire cache lorsque vous avez terminé votre session. Cela permet de s'assurer que les renseignements recueillis par les fichiers témoins ne seront pas visibles pour le prochain utilisateur de l'ordinateur.

 

Marques de commerce appartenant à BMO Ligne d'action, à BMO Banque de Montréal ou à d'autres entités

 

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases sur les Sites Web peuvent être des appellations commerciales ou des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service (« marques de commerce ») de BMO Ligne d'action, de BMO Banque de Montréal ou d'autres organisations. Ces marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d'autres pays, le cas échéant. L'affichage de marques de commerce dans les pages des Sites Web ne signifie toutefois pas qu'une licence a été octroyée. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification sans autorisation de marques de commerce ou du contenu des présentes ou des Sites Web peut constituer une violation des lois fédérales, du droit commun ou des lois relatives aux marques de commerce et au droit d'auteur et ainsi exposer le contrevenant à des poursuites.

 

MC – BMO InvestorLine 5 star Program, Intuition, Instabank EXTRA, Graduaction, Instabanque EXTRA et Programme cinq étoiles de BMO Ligne d'action sont des marques de commerce de la Banque de Montréal.

 

MD -- BMO (le médaillon contenant le M souligné), First Canadien, First Bank, First Bank Card, FundFinder Instabank, InvestrorLine, Account Link, Fund Solutions, AccèsPlus, Fonds M, Fonds, Maxi-Service, Maxi-Carte, Instabanque, RevueFonds, Ligne d'action sont des marques déposées de BMO Banque de Montréal.

 

MD* -- La Banque de Montréal est un usager sous licence de la marque déposée et du symbole de MasterCard International Inc., de la marque de commerce INTERAC d'Interac Inc., et de la marque de commerce Cirrus de Cirrus System, Inc.

 

MD†† -- Microsoft, Windows, Windows NT, MSN, The Microsoft Network et d'autres produits de Microsoft sont soit des marques de commerce, soit des marques déposées de Microsoft.

 

MD** -- Apple, Mac et Macintosh sont des marques de commerce de Apple Computer, Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays.

 

BMO Gestion de patrimoine est le nom de marque du groupe d'exploitation qui comprend la Banque de Montréal et certaines de ses filiales qui offrent des produits et des services de gestion de patrimoine.

 

Toutes les autres marques de produits et de services mentionnées sur les Sites Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Toutes les marques de commerce de BMO Ligne d'action utilisées sur les Sites Web sont utilisées sous licence.

 

Copyright BMO Ligne d'action 2013

 

BMO Ligne d'action détient les droits de propriété intellectuelle sur le langage HTML sous-jacent, le texte, les images, les séquences audio et vidéo, les logiciels et tout autre contenu qui est mis à votre disposition sur les Sites Web ou a obtenu l'autorisation du détenteur des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu pour les utiliser sur les Sites Web. Vous reconnaissez que toute information mise à votre disposition sur les Sites Web est la propriété de BMO Ligne d'action ou du fournisseur d'information approprié et qu'elle est protégée par les lois sur le droit d'auteur et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

BMO Ligne d'action vous accorde une autorisation limitée d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le langage HTML sous-jacent, le texte, les images, les séquences audio, les séquences vidéo, les logiciels et tout autre contenu qui sont mis à votre disposition sur les Sites Web, uniquement pour un usage non commercial, personnel ou à des fins éducatives, à condition que :

 

  1. vous ne modifiez pas ce contenu, et que
  2. vous incluiez et affichiez avec chaque copie de ce contenu l'avis de droit d'auteur s'y rapportant ainsi que le présent avis de propriété intellectuelle.

 

Aucune autre utilisation n'est permise. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez :

 

  1. faire un usage commercial, quel qu'il soit, de ce contenu;
  2. utiliser ou permettre à quiconque d'utiliser ce contenu à des fins illégales ou non autorisées;
  3. inclure ce contenu dans tout produit que vous créez ou distribuez
  4. copier ce contenu sur votre page Web ou sur la page Web d'un tiers.
  5. autoriser ou permettre que ce contenu soit réutilisé ou retransmis sans le consentement écrit préalable de la source de cette information ou de ces logiciels.

 

Nonobstant ce qui précède, aucune des dispositions de la présente section ne doit être interprétée comme conférant un droit ou une licence en vertu d'un droit d'auteur détenu par BMO Ligne d'action ou par toute autre personne détenant le droit d'auteur du contenu présenté sur les Sites Web.

Copyright © 2013 BMO Ligne d'action Inc. Tous droits réservés.

 

Utilisation de mesures de protection appropriées

 

Vos renseignements personnels sont en sécurité chez BMO Groupe financier, peu importe le support sur lequel ils sont conservés. Nous avons établi une gamme complète de contrôles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre l'utilisation, la consultation, la modification, la copie, la destruction, la communication non autorisée, la perte ou le vol.

 

Nous appliquons des mesures de sécurité matérielles, électroniques et administratives pour la protection des renseignements personnels, notamment en restreignant l'accès à nos salles de traitement et de stockage des données, en limitant l'accès aux renseignements pertinents à des employés autorisés, en utilisant des mots de passe, des NIP, des passe-partout, des pare-feu, le chiffrement des données transmises électroniquement et l'utilisation de serrures sécuritaires sur les classeurs et les portes.

 

Nous avons conclu des ententes avec les agences de crédit, les assureurs-crédit, d'autres prêteurs et des fournisseurs de services et mis en place des mesures de sécurité avec ceux-ci, exigeant qu'ils assurent la confidentialité des renseignements que nous leur communiquons et qu'ils les utilisent uniquement pour offrir le service que nous leur avons demandé.

 

Des fichiers témoins ou autres technologies de traçage peuvent être utilisés sur nos sites Web pour améliorer les fonctionnalités ou la sécurité ou pour offrir à l'utilisateur une consultation plus personnalisée du site. Veuillez noter que les fichiers témoins ne peuvent saisir des fichiers ou des données enregistrés sur votre ordinateur.

 

Renseignements importants au sujet des alertes BMO Ligne d'action

 

Le service d'alertes BMO Ligne d'action est un service en ligne gratuit qui fournit aux utilisateurs des notifications au sujet de divers événements personnalisables, tels que des renseignements et des nouvelles au sujet de titres boursiers (« Alertes »).

 

En vous inscrivant au service d'Alertes, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités décrites ci-après et acceptez de les respecter :

 

Sécurité et confidentialité.

 

Les Alertes sont des courriels non chiffrés envoyés par Internet et par l'intermédiaire de réseaux sans fil. Comme les Alertes ne sont pas chiffrées, il est possible qu'elles soient lues par des tiers.

 

Avertissement particulier concernant les questions financières.

 

Avant l'exécution d'une opération ou de toute autre transaction s'appuyant sur les renseignements obtenus au moyen des Alertes, vous devriez vérifier ces derniers.

 

Capacité de remise.

 

Il vous incombe de vous renseigner auprès de votre fournisseur de service au sujet de sa capacité de recevoir et de remettre les messages textes et de vérifier si votre appareil peut recevoir des messages textes.

 

Frais de réseau.

 

Vous devez assumer tous les frais imposés par votre fournisseur de services Internet ou de téléphonie cellulaire.

Aucune garantie de remise.

 

Nous ne garantissons ni la remise des Alertes ni l'exactitude du contenu. Les Alertes peuvent être retardées ou la réception peut être entravée en raison de différents facteurs attribuables à votre fournisseur de services Internet ou de téléphonie cellulaire, ou par tout autre facteur échappant à notre contrôle.

 

Renonciation et indemnisation.

 

VOUS CONSENTEZ À NE PAS TENIR BMO LIGNE D'ACTION RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU D'UNE PANNE DE CE SERVICE. BMO LIGNE D'ACTION VOUS OFFRE LES ALERTES « TELLES QUELLES » ET « LORSQU'ELLES SONT DISPONIBLES » POUR VOTRE COMMODITÉ ET AUX FINS D'INFORMATION SEULEMENT. ELLE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, À L'EXACTITUDE OU AU DEGRÉ D'ACTUALITÉ DES ALERTES, OU QUANT À LA LIVRAISON DES ALERTES SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

 

BMO LIGNE D'ACTION NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION OU AUTRE DÉFAUT RELEVÉ DANS LES ALERTES, NI DU RETARD OU DU CARACTÈRE NON ACTUEL DE CELLES-CI, D'UNE INTERRUPTION LORS DE LEUR TRANSMISSION, OU DE TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE CAUSÉE PAR UNE TELLE SITUATION OU EN DÉCOULANT. VOUS CONSENTEZ D'INDEMNISER BMO LIGNE D'ACTION AINSI QUE TOUTES LES FILIALES ET SOCIÉTÉS DU GROUPE BMO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCATS RAISONNABLES, PRÉSENTÉE PAR TOUTE PERSONNE ET ATTRIBUABLE À VOTRE UTILISATION DES ALERTES.

 

Avis juridiques importants au sujet du service RevueFondsMD et des placements dans les fonds d'investissement :

 

  1. Le rendement passé n'est pas une indication du rendement futur. La valeur des parts des fonds et les rendements varieront. Le rendement passé d'un fonds d'investissement pour toute période n'est pas garant de son rendement futur. La valeur du capital et le prix des parts fluctuent selon la conjoncture. Au moment de la revente de vos parts, la valeur de votre investissement initial pourra avoir augmenté ou diminué.
  2. Lisez le prospectus sur les fonds que vous vous procurez. Lorsque vous investissez dans un fonds pour la première fois, vous devez recevoir un prospectus simplifié qui contient des renseignements importants tels que les objectifs de ce fonds, ses stratégies d'investissement, les risques qui y sont associés et les dépenses que le gestionnaire impute au fonds. Vous devriez le lire attentivement avant d'investir pour vous assurer que les objectifs du fonds et les risques potentiels vous conviennent. Les parts des fonds d'investissement ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec ou par BMO Banque de Montréal.
  3. Fiabilité de l'information. Le service RevueFonds de BMO Ligne d'action est offert uniquement à titre d'information. Il ne vise à fournir des conseils juridiques ou fiscaux ni des conseils de placement ou de comptabilité et ils ne doivent pas être consultés à ces fins. Si vous avez besoin de conseils de cette nature, veuillez consulter un professionnel compétent. Les renseignements fournis par Morningstar Canada et Chand Carmichael & Company sont réputés être fiables, toutefois BMO Ligne d'action n'a pas vérifié ces renseignements de façon indépendante et ne garantit aucunement leur exactitude ou leur pertinence, pour quelque utilisation que ce soit. Les notations Morningstar sont fournies par Morningstar Canada et celle-ci en assume l'entière responsabilité.
  4. Incidence fiscale. En tant que détenteur de parts de fonds d'investissement, vous pouvez recevoir des distributions imposables. L'impôt que vous devez verser influe sur le rendement réel de votre investissement. BMO Ligne d'action n'offre pas de conseils en matière de fiscalité, sauf pour vous aviser de tenir compte des conséquences fiscales avant d'investir. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour toute question à cet égard.
  5. Frais et rendement. BMO Ligne d'action n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout renseignement relatif au rendement des fonds d'investissement, notamment les notations, les classements, les cotations, l'analyse des taux de rendement, la volatilité et toute autre mesure du rendement. Les frais de gestion imputables aux fonds d'investissement varient en fonction des types de fonds et des gestionnaires. Bien que les données concernant le rendement des fonds tiennent compte des frais de gestion imputés au fonds, il arrive que certains gestionnaires renoncent à une portion de leurs frais pendant une certaine période. Cela a pour effet d'augmenter le taux de rendement indiqué et doit être pris en considération lors de l'évaluation du rendement du fonds.
  6. Inscription des fonds. Tous les fonds ne sont pas inscrits aux fins de vente dans toutes les provinces. Aucune communication concernant les fonds d'investissement ne constitue une sollicitation de la part de qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, ni à toute personne à laquelle la loi ne permet pas de faire une telle sollicitation. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada doivent consulter leurs conseillers financiers pour déterminer si la vente de ces titres est autorisée dans leur territoire.
  7. Les fonds d'investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d'investir, y compris le prospectus des fonds composant les portefeuilles modèles. Les fonds d'investissement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et les performances passées peuvent ne pas se répéter. Les taux de rendement indiqués sont les rendements globaux annuels composés dégagés antérieurement par les fonds et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions. Ils ne tiennent pas compte des frais de souscription, de rachat, de placement ou d'autres frais ou impôts payables, qui auraient pour effet de réduire le rendement.

 

Bulletin En vue

 

Le bulletin En vue est publié quatre fois par année par BMO Ligne d'action et est distribué avec les relevés de compte BMO Ligne d'action. Pour nous raconter votre histoire ou recevoir des exemplaires supplémentaires du numéro actuel, envoyez un courriel à l'adresse suivante : envue@bmolignedaction.com. Vous pouvez consulter les numéros précédents en vous rendant au Centre éducatif.

 

Veuillez faire parvenir vos commentaires et suggestions à la rédaction par la poste, En vue, BMO Ligne d'action, First Canadian Place, 100 King St. W., 54th Floor, Toronto (Ontario) M5X 1H3, ou par courriel à envue@bmolignedaction.com.

 

Les articles du bulletin constituent une source générale d'information. Ils ne visent pas à fournir des conseils juridiques ou fiscaux ni des conseils de placement ou de comptabilité et ils ne doivent pas être consultés à ces fins. Pour tout conseil juridique ou de placement ou pour toute aide professionnelle, veuillez vous adresser à des professionnels compétents. Le contenu des webdiffusions provient de sources que nous croyons fiables; nous ne pouvons toutefois pas garantir leur exactitude. Les points de vue exprimés et les renseignements fournis dans ces articles sont attribuables uniquement aux auteurs.

 

Les fonds d'investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d'investir, y compris le prospectus des fonds composant les portefeuilles modèles. Les parts de fonds d'investissement ne sont pas garanties, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas garant de leur rendement futur. Les taux de rendement indiqués sont les rendements globaux annuels composés dégagés antérieurement par les fonds et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions. Ils ne tiennent pas compte des frais de souscription, de rachat, de placement ou d'autres frais ou impôts payables, qui auraient pour effet de réduire le rendement.

 

Applications

 

En contrepartie de votre acceptation d'être lié par les Modalités et les Modalités additionnelles et du respect continu de ces dernières, nous vous accordons, et vous acceptez, par les présentes, une licence d'utilisation limitée, non exclusive et incessible des Applications (qui comprend toutes les mises à jour qui vous seront offertes de temps à autre, à condition que vous reconnaissiez que ces mises à jour peuvent être assujetties à des Modalités additionnelles dont vous serez informé lorsque la mise à jour sera offerte) permettant d'accéder à votre ou vos comptes BMO Ligne d'action au moyen de votre appareil mobile, sous réserve des Modalités et Modalités additionnelles.

 

Les Modalités suivantes s'appliquent si vous accédez aux services en ligne au moyen d'une Application (« Services mobiles ») :

 

Vous devez être un client de BMO Ligne d'action, titulaire d'un compte BMO Ligne d'action en règle, actif et provisionné.

 

Vous n'aurez pas accès à l'ensemble des services, des caractéristiques, des fonctionnalités, du contenu et des renseignements autrement accessibles par les services en ligne au moyen des Applications (y compris votre Centre de communications, les avis, les mentions légales et relatives à la confidentialité, les liens, les factures, les relevés et les renseignements complets sur les opérations et le compte). Vous devez accéder aux services en ligne au moyen d'une autre technologie que les Services mobiles de façon périodique pour avoir accès aux services, caractéristiques, fonctionnalités, contenu et renseignements des services en ligne.

 

Vous ne pouvez utiliser l'Application que sur les appareils mobiles désignés par BMO Ligne d'action comme étant en mesure d'assurer les services en ligne.

 

Vous n'utiliserez les Services mobiles et les Applications qu'à des fins personnelles, privées, non commerciales, au moyen d'appareils mobiles enregistrés vous appartenant.

 

Vous devez toujours vous conformer aux lois et aux règlements applicables (notamment dans le cadre de l'utilisation des Services mobiles et des Applications) y compris, mais non de façon limitative les lois et règlements régissant le contrôle des exportations et importations, et vous ne permettrez pas sciemment à un tiers, quel qu'il soit, d'utiliser les Services mobiles ou l'Application à des fins ou pour des activités illégales. Les Applications ne sont pas destinées à être distribuées ni utilisées, par quiconque, dans tout territoire ou pays où leur utilisation et leur distribution contreviennent aux lois et règlements en vigueur.

 

Vous ne pouvez utiliser les Applications que pour accéder aux Services mobiles et à aucune autre fin.

 

La licence d'utilisation des Applications n'est octroyée qu'à vous, en vertu des présentes, et uniquement aux fins précisées aux présentes.

 

Vous devez indemniser BMO Ligne d'action pour tous les préjudices et pertes subis et toutes les obligations contractées par suite de réclamations, demandes, poursuites, procédures, pertes, obligations, dommages, coûts, frais et charges (y compris, mais non de façon limitative les honoraires raisonnables d'avocat et le coût de toute enquête) (collectivement, les «Réclamations ») de tout tiers relativement à toute affaire découlant de : a) votre utilisation des Services mobiles, b) à toute infraction de votre part aux Modalités ou Modalités additionnelles ou à tout défaut de vous y conformer, c) à toute infraction de votre part aux lois et règlements applicables et d) à tout acte de négligence ou de mauvaise foi, faute, fraude ou inconduite intentionnelle de votre part ou pour votre compte

 

L'utilisation des Services mobiles (y compris des Applications) est entièrement à vos risques et vous êtes seul responsable de l'utilisation des données, des renseignements et des services obtenus au moyen des Services mobiles et pour toute perte liée aux placements en découlant.

 

Les Services mobiles sont mis à votre disposition pour votre commodité.

 

Vous devez respecter en tout temps les exigences techniques et de sécurité que nous établissons pour les Services mobiles.

 

Advenant le non-respect des Modalités ou des Modalités additionnelles ou la fermeture de votre ou vos comptes BMO Ligne d'action tous les droits qui vous sont accordés relativement aux Applications et aux Services mobiles vous seront automatiquement retirés et vous devrez immédiatement supprimer toutes les copies des applications.

 

Vous ne pouvez :

 

  1. modifier, adapter ni traduire, en totalité ou en partie, les Applications ni tout autre logiciel mis à votre disposition, ou utilisé par vous de quelque autre façon, pour accéder aux Services mobiles et les utiliser ou faire la maintenance des Applications; vous ne pouvez non plus copier, compiler, diffuser, rétroconcevoir, désassembler, décompiler les Applications, ni en désactiver quelque fonction ou chercher d'une autre façon à obtenir le code source des Applications ou de toute composante de celles-ci, en totalité ou en partie;
  2. fusionner les Applications ou certaines des composantes avec un autre programme ni créer des œuvres dérivées à partir de quelque composante des Applications;
  3. utiliser les Applications, en totalité ou en partie, ni tout renseignement confidentiel connexe pour la création de logiciels dont la fonction est équivalente à celle des Applications ou de l'une des composantes;
  4. octroyer une licence ou une sous-licence des Applications ou des Services mobiles, ni vendre, diffuser, transmettre ou distribuer de quelque autre façon les Applications ou les Services mobiles, sous quelque forme ou par quelque moyen, ni transférer, céder, manipuler ou accorder quelque droit d'utilisation ou quelque autre droit relativement aux Applications ou aux Services mobiles, ou à l'une de leurs composantes, ou à l'information connexe, à quelque autre partie;
  5. copier les Applications ou l'information accessible au moyen des Services mobiles sur un réseau public ou accessible au public, faire des copies additionnelles des Applications ou des Services mobiles ou les reproduire, de quelque manière, en totalité ou en partie;
  6. supprimer ou manipuler toute étiquette ou tout avis indiquant la propriété, notamment les avis de droits d'auteur et la désignation de la source des données, joints ou intégrés aux Applications ou aux Services mobiles;
  7. utiliser les Applications ou les Services mobiles de quelque manière qui puisse inciter ou permettre tout acte ou de toute activité criminelle, ou pouvant causer, de quelque manière, préjudices à quiconque; ou
  8. endommager les Sites Web, les serveurs, les systèmes ou le matériel servant à la prestation des Services mobiles par BMO Ligne d'action ou par tout autre tiers, vous ne pouvez non plus accéder ou tenter d'accéder aux données sur les utilisateurs ni contourner toute mesure de sécurité liée aux Services mobiles. Le cas échéant, vous devrez indemniser BML LA et les sociétés du groupe BMO pour toute réclamation découlant de ces actes.

 

Certains termes et conditions importantes peuvent ne s'afficher que lorsque vous cliquez sur des icônes d'information ou des liens accessibles par les Services mobiles.

 

Il se peut que vous ne puissiez utiliser les Applications à l'extérieur du Canada et des États-Unis.

 

Vous êtes responsables de tous les frais imposés par un fournisseur de service que vous pourriez engager en raison de l'accès aux Applications.

 

Les Services mobiles peuvent être perturbés par la qualité ou l'interruption du réseau de l'appareil mobile ou lorsque vous vous trouvez dans un endroit qui n'est pas desservi par le réseau mobile, ou par d'autres facteurs indépendants de la volonté de BMO Ligne d'action, des sociétés du groupe BMO ou de tout tiers, et par conséquent, ni BMO Ligne d'action ni les sociétés du groupe BMO ne peuvent en être tenues responsables.

 

Courriels

 

Les messages envoyés par courriel et les renseignements qu'ils contiennent ne s'adressent qu'aux destinataires prévus et sont confidentiels. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu ni la personne responsable de faire parvenir le message au destinataire prévu, il vous est strictement interdit d'en réviser, d'en communiquer ou d'en reproduire le contenu, de produire une copie papier du message, de le diffuser ou de l'utiliser de quelque façon que ce soit.

 

Nous ne vous envoyons jamais de message vous demandant de nous communiquer par courriel des renseignements personnels ou de l'information sur votre compte (hameçonnage). Voir la section Protection contre les fraudes par courriel et l'hameçonnage. Si vous recevez un courriel qui semble avoir été envoyé par BMO Ligne d'action et qui vous demande de fournir de tels renseignements, veuillez communiquer directement avec nous au 1 888 776-6886. IMPORTANT : Les courriels que vous nous envoyez ne sont pas chiffrés. Par conséquent, nous vous prions de ne pas y inclure de renseignements personnels (numéros de compte, mots de passe, etc.)

 

Les courriels que nous envoyons constituent une source générale d'information. Ils ne visent pas à fournir des conseils juridiques ou fiscaux ni des conseils de placement ou de comptabilité, et ils ne doivent pas être consultés à ces fins. Pour tout conseil juridique ou de placement ou pour toute aide professionnelle, veuillez vous adresser à des professionnels compétents.

 

Les fonds d'investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d'investir, y compris le prospectus des fonds composant les portefeuilles modèles. Les parts de fonds d'investissement ne sont pas garanties, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas garant de leur rendement futur. Les taux de rendement indiqués sont les rendements globaux annuels composés dégagés antérieurement par les fonds et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions. Ils ne tiennent pas compte des frais de souscription, de rachat, de placement ou d'autres frais ou impôts payables, qui auraient pour effet de réduire le rendement

 

Webdiffusions

 

Les opinions exprimées dans les webdiffusions sont celles de leur auteur, et non de BMO Ligne d'action. Les stratégies traitées, y compris les exemples utilisant des titres réels et des données sur les cours, le sont à titre indicatif et informatif seulement et ne doivent pas être interprétées comme une approbation de ces stratégies ou une recommandation de celles-ci, ni comme une sollicitation pour l'achat ou la vente de titres. Le rendement passé n'est pas garant du rendement futur.

 

Les relevés figurant dans les présentations constituent une source générale d'information. Ils ne visent pas à fournir des conseils juridiques ou fiscaux ni des conseils de placement ou de comptabilité et ils ne doivent pas être consultés à ces fins. Pour tout conseil juridique ou de placement ou pour toute aide professionnelle, veuillez vous adresser à des professionnels compétents. Le contenu de ces Webdiffusions provient de sources que nous croyons fiables; nous ne pouvons toutefois pas garantir son exactitude.

 

Les fonds d'investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d'investir, y compris le prospectus des fonds composant les portefeuilles modèles. Les parts de fonds d'investissement ne sont pas garanties, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas garant de leur rendement futur. Les taux de rendement indiqués sont les rendements globaux annuels composés dégagés antérieurement par les fonds et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions. Ils ne tiennent pas compte des frais de souscription, de rachat, de placement ou d'autres frais ou impôts payables, qui auraient pour effet de réduire le rendement.

 

Questions ou préoccupations

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de nos services ou de nos frais, n'hésitez pas à nous en faire part. Nous nous ferons un plaisir d'en discuter avec vous. Vous pouvez :

 

 

Si vous ne parvenez pas à résoudre un problème, veuillez nous en informer en écrivant à l'une des adresses suivantes :

 

Le président
BMO Ligne d'action Inc.
C.P. 1, First Canadian Place
Toronto (Ontario) M5X 1A1
M5X 1A1

 

Ou

 

Le vice-président
Groupe Gestion Privée
C.P. 1, First Canadian Place
Toronto (Ontario) M5X 1A1
M5X 1A1