Régler une succession
Le décès d’un proche peut bouleverser votre monde. En tant que liquidateur de succession (encore appelé exécuteur testamentaire), vous n’avez pas à composer avec la situation seul. Laissez-nous vous aider dans votre parcours de règlement de succession.
Qu’est-ce qu’un règlement de succession?
Un règlement de succession est le processus qui consiste à gérer les finances, les biens et les volontés d’une personne après son décès. Cela comprend le remboursement des dettes de cette personne, la gestion de ses comptes et le fait de s’assurer que tout est transmis conformément au qu’elle a laissé. Cela diffère de la planification successorale, qui est le processus d’établissement des dispositions relatives à la façon dont on souhaite que nos soient gérés et distribués après notre décès.
Les notions de base du règlement d’une succession
Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre au début de votre parcours.
Qu’est-ce qu’un liquidateur (ou exécuteur)?
Si vous avez été nommé liquidateur ou coliquidateur (exécuteur ou coexécuteur), cela signifie que vous avez été choisi pour administrer la succession conformément au testament final de la personne défunte. Au Québec, on utilise le terme « liquidateur ». À ce titre, vous êtes responsable des dispositions finales prises pour la personne décédée, du traitement de ses finances et de ses actifs et de la distribution de sa succession aux .
Nous avons compilé une liste de vérification pour que vous puissiez faire le suivi de tout ce que vous avez à faire.
Voici une liste de choses que vous devrez avoir avec vous lorsque vous nous rencontrerez. Les exigences peuvent varier en fonction du statut de résidence au Canada de la personne défunte et de l’endroit où elle résidait au moment de son décès.
Preuve du décès et pièces d’identité
En tant que liquidateur, voici diverses choses que vous devrez avoir avec vous pour votre première rencontre avec nous :
Pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement pour chaque liquidateur (p. ex., permis de conduire, passeport). Si vous ne faites pas affaire avec BMO, il vous sera demandé de présenter votre pièce d’identité à un représentant dans l’une de nos succursales;- Renseignements sur la personne défunte (p. ex., nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et date du décès);
- Original ou copie certifiée conforme du certificat de décès ou d’un document officiel attestant le décès de la personne.
Documents : Québec
- Une copie authentifiée du testament authentique de la personne défunte ou :
- un testament homologué ou une ordonnance du tribunal (s’il ne s’agit pas d’un testament authentique);
- un contrat de mariage contenant une ou un jugement rendu par un tribunal;
- la déclaration d’ notariée ou la désignation notariée du ;
- Les résultats de la demande de recherche testamentaire effectuée auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec (s’il y a lieu);
- Le numéro de certificat et le code de vérification du liquidateur.
Veuillez noter qu’une demande d’homologation ou une autre ordonnance du tribunal est requise s’il n’y a pas de testament authentique.
Documents : pour le reste du Canada
- L’original ou une copie certifiée conforme du testament de la personne défunte (si possible);
Si la personne défunte détenait des actifs de BMO ou des actifs conjoints sans droit de survie de BMO, nous pouvons demander des documents supplémentaires, notamment :
- le jugement d’homologation du testament ou les lettres d’homologation
- les
- les
- la lettre de nomination d’un administrateur par le ministère Affaires autochtones et du Nord Canada.
Homologation
L’homologation* est le processus juridique qui établit la validité d’un testament. Elle permet également de s’assurer que les liquidateurs ont le pouvoir d’exécuter la , ce qui comprend la fermeture des comptes bancaires, la vente ou le transfert des biens immobiliers, l’encaissement des placements, etc.
Au Québec, les testaments authentiques sont les plus couramment utilisés; seuls les testaments manuscrits ou établis en présence de témoins doivent être homologués.
*Chaque province a des exigences différentes; vous devrez vérifier auprès de celle où la personne défunte résidait si vous avez besoin de l’original ou simplement d’une copie de l’un ou l’autre des documents.
Marche à suivre pour régler une succession
Voici quelques étapes clés que vous devrez généralement suivre en tant que liquidateur.
Prendre les dispositions qui s’imposent et rassembler les documents nécessaires
Cela comprend la prise des dispositions funéraires et l’obtention à la fois du testament et du certificat de décès.
Informer la banque
Communiquez avec toute banque ou institution financière où la personne défunte détenait des comptes pour l’informer du décès. Pour les comptes à BMO, vous pouvez vous rendre en succursale.
Obtenir l’homologation
Faites une demande d’homologation, au besoin, et indiquez le ou les liquidateurs désignés dans le testament. Une fois cela fait, le ou les liquidateurs peuvent s’acquitter de leurs responsabilités.
Gérer la succession
Dressez la liste des actifs et du , réglez les dettes, déposez la déclaration de revenus finale et distribuez les actifs. Vous fermerez également les comptes et terminerez les tâches administratives.
Un soutien personnalisé offert à toutes les étapes
Nous sommes là pour vous aider tout au long de votre parcours, de la planification aux besoins immédiats, comme :
- payer les frais funéraires et les factures connexes;
- fermer les comptes et ouvrir des comptes de succession;
- fournir des conseils sur les fonds provenant d’un héritage;
- répondre à vos questions financières tout au long du processus.
Vos renseignements personnels sont en sécurité avec nous. Apprenez-en plus sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
FAQ sur le règlement de succession
- Vous devrez avoir une pièce d’identité avec photo valide, originale et délivrée par le gouvernement qui montre clairement votre visage et qui n’est pas expirée ou endommagée. Les pièces d’identité acceptables sont les suivantes :
- Certificat de citoyenneté canadienne;
- Certificat du statut d’Indien délivré par le gouvernement du Canada;
- Permis de conduire (sauf les permis temporaires de l’Alberta);
- Permis canadien d’armes à feu;
- Toute pièce d’identité ou tout document délivré par le gouvernement (p. ex., passeport, carte de résident permanent);
- Documents délivrés par Immigration Canada (p. ex., IMM 1000, IMM 5292 ou IMM 5688);
- Carte NEXUS;
- Carte d’assurance maladie provinciale ou territoriale (sauf les cartes d’assurance maladie délivrées par le Manitoba, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse);
- Document ou carte portant votre photo et votre signature, émis par l’une des autorités suivantes ou leurs successeurs :
- Insurance Corporation of British Columbia
- Alberta Registries (bureaux d’enregistrement de l’Alberta)
- Saskatchewan Government Insurance
- Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
- Ministère des Transports et des Travaux publics de l’Île-du-Prince-ÉdouardService Nouveau-Brunswick
- Service NL de la province de Terre-Neuve-et-Labrador
- Ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest
- Ministère des Services communautaires et gouvernementaux et ministère du Développement économique et Transports du territoire du Nunavut
Vous pouvez également fournir deux documents provenant d’une source canadienne fiable : un qui indique votre nom et votre adresse, et l’autre qui indique votre nom et votre date de naissance. Ces documents peuvent comprendre les suivants :
- Pièce d’identité ou avis d’imposition émis par le gouvernement;
- Facture de service public;
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit;
- Énoncé d’avantages;
- Tout document confirmant votre identité et une référence d’une personne en règle (au besoin).
Tous les documents doivent être originaux, clairs et à jour.
Si la personne défunte n’a pas laissé de testament, sa succession est traitée en vertu des lois établies par la province ou le territoire où elle résidait; c’est ce que l’on appelle une succession ab intestat. La cour provinciale nommera un administrateur, habituellement un proche parent ou un conjoint, pour s’acquitter de toutes les fonctions de liquidateur. Veuillez noter que les lois sur les successions ab intestat varient selon la province ou le territoire.
En règle générale, le processus prend de 9 à 14 mois, mais peut varier en fonction de plusieurs facteurs, comme la disponibilité ou la complexité du testament, le processus d’homologation, le temps qu’il vous faudra pour recueillir les documents, régler les dettes et les impôts, et communiquer avec les bénéficiaires.
- En tant que liquidateur, vous devrez déposer une demande auprès de la Cour supérieure de justice de la province ou du territoire où la personne défunte résidait. Vous aurez besoin du testament original, du certificat de décès et des autres documents requis, notamment :
- les formulaires de demande d’homologation remplis;
- l’affidavit du témoin à la signature (cela prouve que le testament a été dûment signé devant témoin);
- le relevé de l’actif et du passif;
- l’avis aux bénéficiaires et aux parties concernées.
Le tribunal examinera votre demande et un jugement d’homologation du testament sera rendu, ce qui vous autorisera à gérer la succession conformément au testament de votre proche. Ce processus varie d’une province à l’autre; vous devez vérifier dans celle où vous déposez votre demande pour vous assurer d’avoir les bons documents.
Quel est le processus de règlement d’une succession lorsqu’il n’y a pas de testament?
Si votre proche n’a pas laissé de testament, sa succession est traitée en vertu des lois de la province où il résidait, c’est ce que l’on appelle une succession ab intestat. La cour provinciale nommera un administrateur, habituellement un proche parent ou un conjoint, pour s’acquitter de toutes les fonctions de liquidateur. Veuillez noter que les lois sur les successions ab intestat varient selon la province.
Que faire si je ne veux pas être liquidateur?
Si vous ne voulez pas être liquidateur, vous pouvez renoncer à cette charge. Vous n’êtes pas légalement tenu de vous acquitter de cette responsabilité et n’avez pas besoin de donner de raison, même si vous êtes désigné dans le testament. Vous devez faire connaître votre refus avant d’avoir accepté la charge et commencé à gérer la succession. Vous devrez ensuite informer les coliquidateurs, les administrateurs ou les bénéficiaires afin qu’un remplaçant soit trouvé. Il pourrait également vous être demandé de signer une déclaration de renonciation.
À quelle banque dois-je m’adresser pour régler une succession?
Vous devrez communiquer avec la banque ou l’institution financière où la personne défunte détenait des comptes pour l’informer de son décès. Pour obtenir de l’aide afin de régler sa succession, vous pouvez prendre rendez-vous avec un représentant de BMO à votre succursale locale. Nous répondrons à toutes vos questions et vous guiderons tout au long du processus.Que dois-je faire si j’ai déjà commencé à régler une succession et que je veux obtenir de l’aide?
Si vous avez déjà commencé le processus de règlement de succession, vous pouvez prendre rendez-vous pour parler à un représentant de BMO à la succursale la plus proche.Quel est le coût du règlement d’une succession?
Plusieurs coûts, qui peuvent varier selon le cas et la province, entrent en jeu. Voici quelques frais de base à garder à l’esprit :- Frais d’homologation
- Honoraires du liquidateur
- Frais juridiques
- Frais comptables
- Frais d’évaluation
Veuillez noter que ces frais ne s’appliquent pas forcément tous à votre situation et qu’il est important de parler à un expert pour vous aider à déterminer ceux qui vous concernent. Prenez rendez-vous avec nous et nous vous aiderons à déterminer les coûts qui vous concernent.
De combien de temps est-ce que je dispose pour régler une succession?
Les liquidateurs disposent généralement d’un an pour régler une succession, à partir de la date du décès ou de l’homologation. Il s’agit simplement d’une ligne directrice générale qui n’a pas force obligatoire, car chaque situation est unique.Combien de temps les banques prennent-elles pour transférer les fonds après l’homologation?
Les banques (comme BMO) distribuent généralement les fonds dans un délai d’une à quatre semaines suivant l’homologation, mais cela peut prendre plus de temps dans le cas de successions complexes.Combien de temps faut-il pour recevoir un héritage en lien avec un testament?
Les liquidateurs ne peuvent pas commencer à distribuer la succession tant que l’homologation n’est pas émise. Une fois que celle-ci est accordée, il y a une période d’attente pour permettre la présentation de demandes potentielles de modifications testamentaires (cela peut varier selon la province et le territoire). La distribution de la succession peut commencer plus tôt si tous les bénéficiaires y consentent ou si un tribunal l’autorise.Qu’advient-il d’un compte conjoint au décès d’une personne?
Chaque cas de succession est unique et est évalué attentivement dès que nous sommes avisés d’un décès. Dans bien des cas, les fonds des comptes conjoints sont transférés au titulaire survivant, mais le processus peut varier en fonction du type de compte et de la façon dont il a été établi.Au Québec, les comptes conjoints sont généralement gelés lorsque l’un des titulaires décède et les fonds sont répartis en fonction des modalités du testament. En l’absence de testament, la répartition est fondée sur les lois relatives aux successions ab intestat.Quelles mesures puis-je prendre pour protéger les placements de la succession?
Voici ce que vous pouvez faire pour protéger les placements d’une succession à BMO :Obtenez les pièces d’identité ainsi que les cartes de crédit ou de débit de la personne défunte. Cette étape est importante pour prévenir la fraude ou le vol d’identité.Communiquez le décès à l’employeur de la personne défunte, s’il y a lieu.Nous pouvons vous aider à composer avec les protections successorales lorsque vous vous rendez en succursale.
Ressources
Agence du revenu du Canada
Découvrez ce que vous devez savoir pour régler les impôts d’une personne décédée auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Services aux Autochtones Canada (SAC) – Services d’administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations
Explorez vos options en matière de soutien et les services fournis pour vous aider à régler la succession d’une personne qui vivait dans une réserve.
Revenu Québec
Obtenez tous les renseignements dont vous aurez besoin pour exercer vos fonctions de liquidateur au Québec.
Nous sommes là pour vous écouter et vous aider.
Communiquez avec nous et nous vous guiderons tout au long des prochaines étapes.
Rencontrez-nous
Passez à la succursale la plus proche pour commencer votre parcours de règlement de succession.