BMO Placements à terme - Convention relative à l'achat en ligne de placements

Veuillez lire attentivement la convention suivante.

Par la présente, vous (ci-après « vous » ou « votre ») demandez à la Banque de Montréal (la « Banque ») ou la Société hypothécaire Banque de Montréal (« SHBM ») et la Société de fiducie BMO (ci-après collectivement appelées « nous » ou « notre ») d'exécuter vos directives visant l'achat de placements à terme BMO ou un prêt, qui nous sont parvenues par Internet ou par un réseau privé (ci-après appelées « Message » ou « Messages »), sous réserve des conditions énoncées ci-après. En contrepartie, vous convenez avec nous de ce qui suit.

Vous nous donnez instructions et autorisez à exécuter les directives énoncées dans tout Message présumé de votre part, sans avoir à procéder à toute autre forme de vérification. Vous convenez que l'utilisation de ce service constitue une obligation légale pour vous dès que nous recevons votre Message, et que vous en êtes responsable au même titre que si vous nous aviez transmis vos directives dans un document original signé par vous. Vous reconnaissez que tout Message au titre duquel nous agirons sera réputé valide et provenant de vous, qu'il soit ou non autorisé par vous ou communiqué et reçu de façon appropriée ou non. Nos dossiers tiendront lieu de preuve irréfutable relativement à ce Message.

Nous pouvons refuser ou différer toute opération, et ce, peu importe la raison. Si, par exemple, les directives d'un message sont incomplètes, ambiguës ou ne peuvent être exécutées en raison d'une insuffisance de fonds ou autrement, ou si nous doutons de l'authenticité d'un message ou de la légitimité des directives qu'il contient, nous pouvons refuser ou différer l'opération demandée.

Pendant les heures d'ouverture régulières, nous mettons tout en œuvre pour vérifier si des Messages nous sont transmis sur nos systèmes de télécommunications. Notre capacité de traiter les Messages est liée au bon fonctionnement de nos systèmes de télécommunications.

Nous ne sommes pas responsables des retards, inexécutions, dommages, pénalités, coûts, frais ou inconvénients subis par vous ou toute autre personne pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute autre personne de l'attribution erronée ou inexacte d'un paiement découlant de toute directive reçue.

Vous convenez de nous indemniser et exonérer des accusations, plaintes, coûts, dommages, demandes, frais, dettes ou pertes que chacun de nous pourrait encourir ou subir à la suite des mesures que nous avons prises, du retard de celles-ci ou de notre refus de les prendre suite à la réception de tout Message en vertu de la présente convention, y compris les frais juridiques et les débours raisonnablement engagés par nous. Cette garantie s'ajoute à toute autre garantie que vous nous avez consentie.

Vous reconnaissez que les comptes dont le solde est nul et sur lesquels vous n’avez effectué aucune transaction (p. ex., virement, dépôt ou retrait) depuis au moins un an seront fermés. Ces fermetures de comptes se feront sans préavis écrit.

Tout achat de placements ou réinvestissement au nom d'une autre personne, ainsi que la désignation d'un bénéficiaire pour le REER, ne peuvent être effectués par Internet.

Nous pouvons en tout temps modifier la présente convention ou résilier vos droits de nous faire part de votre autorisation ou de vos directives par Internet. Tout avis de modification ou de résiliation sera émis sous forme verbale ou par courriel et entrera en vigueur dès sa formulation ou sa transmission. Cette convention vous lie légalement, ainsi que vos héritiers, administrateurs et liquidateurs.