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Modalités de placement

Compte d'épargne à taux Avantageux REER de BMO

Le texte qui suit présente les modalités et conditions du compte d'épargne à taux Avantageux REER de BMO dont il est question dans la demande (le « Placement »). La « Demande » désigne le ou les formulaires de BMO que vous avez signés ou auxquels vous avez consenti verbalement ou par voie électronique (le cas échéant) et qui autorisent l'ouverture d'un compte ou une modification ou une opération dans un compte chez BMO. Le Placement est émis par l'émetteur indiqué dans la demande (l'« Émetteur »). Le terme « Banque » désigne la Banque de Montréal. Le terme « Régime » désigne le régime enregistré d'épargne-retraite, le régime d'épargne-retraite immobilisé ou le compte de retraite immobilisé dans le cadre duquel les Placements sont détenus. Le terme « Titulaire de compte » désigne le titulaire de compte désigné aux termes du Régime. Un compte d'épargne à taux Avantageux REER de BMO est offert par la Banque. Le montant minimal initial qui peut être déposé dans un compte d'épargne à taux Avantageux REER de BMO est de 50 $ et, par la suite, le dépôt minimal est de 25 $.

  1. Intérêts. Des intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien et payés à la fin de chaque mois. Les intérêts seront calculés sur le solde total au taux d'intérêt pour le palier où se situe ce solde applicable. Les taux d'intérêt peuvent faire l'objet de modifications.Si les intérêts sur le Placement sont composés, le « Produit » désigne le capital du Placement et les intérêts qui s'y rattachent et, dans tous les autres cas, le « Produit » désigne uniquement le capital du Placement.
  2. Paiements. Les demandes de paiement ne peuvent être faites que conformément aux présentes modalités et conditions. Une demande de paiement relative à un Placement est assujettie à un délai de traitement du paiement. Par exemple, les paiements prévus pour un jour non ouvrable (soit un samedi, un dimanche ou un jour férié) pourraient être traités le premier jour ouvrable précédant ou suivant la date de paiement initialement prévue. Tous les Placements sont payables en dollars canadiens.
  3. Rachat. Un compte d'épargne à taux Avantageux REER de BMO est payable en totalité ou en partie sur demande.
  4. Relevés. Un relevé de compte sera fourni chaque année.
  5. Modifications. L'Émetteur du Placement peut, de temps à autre à son appréciation, modifier les présentes modalités et conditions moyennant un avis au Titulaire de compte.

Consentement relatif à la divulgation de renseignements personnels

Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, vos choix et vos droits, veuillez consulter notre Code de confidentialité (que vous pouvez obtenir à l'adresse bmo.com/confidentialite, ou dans toutes nos succursales).

Qu'entend-on par renseignements personnels?

Vos renseignements personnels comprennent les renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons recueillis à votre sujet auprès d'autres sources, comme les agences d'évaluation du crédit, notamment votre nom, votre adresse, votre âge, vos renseignements financiers, votre numéro d'assurance sociale ou les renseignements sur votre emploi, ainsi que d'autres renseignements pouvant servir à établir votre identité.

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  • pour gérer notre relation avec vous;
  • prévenir la fraude et gérer d'autres risques;
  • vous informer de produits et de services susceptibles de vous intéresser;
  • comprendre nos clients, notamment au moyen d'analyses, afin de mettre au point et de personnaliser nos produits et services;
  • satisfaire aux exigences légales ou réglementaires, ou encore à toute autre exigence permise par la loi;
  • répondre à vos questions.

Si nous avons une autre raison d'utiliser vos renseignements personnels, nous vous en informerons.

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BMO Groupe financier désigne la Banque de Montréal et ses sociétés affiliées. Nous communiquons vos renseignements personnels, y compris les renseignements concernant vos représentants autorisés et vos bénéficiaires, à d'autres entités de BMO Groupe financier, dans la mesure permise par la loi pour :

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  • répondre à vos besoins à mesure qu'ils évoluent et se développent;
  • gérer nos activités.

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