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Ouverture d'un compte de particulier

 

« Pour un maximum d'efficacité, les formulaires sont disponibles sur notre site Web en version de bureau seulement. »


Vous trouverez ici tous les documents qu'il vous faut pour ouvrir ou transférer un compte personnel ou d'entreprise.

 

Remarque : Le minimum requis pour ouvrir un compte ConseilDirect est de 50 000 $ en éléments d'actif admissibles. Votre solde initial peut être un dépôt, un transfert ou une combinaison des deux, et consister en liquidités ou en placements sur titres.


Conventions de client

 

Les Conventions de client renferment les modalités ainsi que d'autres renseignements relatifs aux comptes au comptant, sur marge ou enregistrés et fournissent des explications sur les informations en particulier qui sont requises dans la demande d'ouverture de compte.

 

Téléchargez les Conventions de client (672 ko - PDF)

 


Comptes de placement

 

Formulaires d'ouverture de compte

 

Demande d'ouverture de compte personnel (194 ko – PDF)

 

Renseignements sur le codemandeur (118 ko – PDF)À utiliser quand il y a plus d'un demandeur pour le compte.

 

En signant une demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Formulaires connexes

 

Demande de numéro d'identification de contribuable et attestation (formulaire W-9) (755 ko - PDF)Formulaire requis pour toute personne américaine demandant l'ouverture d'un compte, y compris les citoyens américains (même s'ils ne résident plus aux États-Unis). Les titulaires de compte doivent fournir ce formulaire quand ils nous signalent un changement d'adresse aux États-Unis.

 

Certificat de citoyenneté étrangère du titulaire du compte pour la retenue fiscale américaine (formulaire W-8BEN) (203 ko - PDF)À utiliser pour se prévaloir d'avantages accordés par convention et du taux de retenue d'impôt applicable aux revenus de placement américains.

 

Formule d'adhésion au programme de dépôt automatique - Régime non enregistré (34 ko - PDF)Sert à établir un transfert automatique périodique de fonds à partir d'un compte bancaire.

 


Comptes enregistrés

 

Formulaires d'ouverture de compte

 

 

En signant une demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Autres formulaires

 

 

Pour débloquer des fonds d'un régime immobilisé sous réglementation fédérale (FRV, RER immobilisé, FRVR, REIR), vous devez remplir les formulaires ci-dessous selon votre situation. Veuillez suivre les directives fournies sur les formulaires.

 

Déblocage unique : Directives pour le déblocage de 50 % des avoirs (36 ko - PDF)
Invalidité : Attestation du médecin (formule fédérale prescrite) (22 ko - PDF)
Formule 1 (50 ko - PDF)
Formule 2 (32 ko - PDF)
Difficultés financières : Formule 1 (50 ko - PDF)
Formule 2 (32 ko - PDF)
Solde minime : Formule 2 (32 ko - PDF)
Formule 3 (30 ko - PDF)

 

Pour débloquer des fonds d'un régime immobilisé régi par le Manitoba, vous devez remplir les formulaires ci-dessous selon votre situation. Veuillez suivre les directives fournies sur les formulaires.

 

Directives pour le déblocage unique de 50 % des avoirs : Demande de transfert réglementaire (en anglais) (36 ko - PDF)
Certificat d'espérance de vie raccourcie : Certificat d'espérance de vie raccourcie (22 ko - PDF)
Formule 7 (50 ko - PDF)
Formule 5 (32 ko - PDF)
Non-résidents : Directives pour débloquer et retirer des fonds immobilisés (50 ko - PDF)
Formule 3 (32 ko - PDF)
Solde minime : Âgé de moins de 65 ans (32 ko - PDF)
Âgé de plus de 65 ans (30 ko - PDF)

Transferts de comptes

 

Vous aurez besoin du formulaire ci-dessous pour transférer un compte.

 

Autorisation de transfert de compte (85 ko - PDF)Sert à demander le transfert d'un compte d'une autre institution financière.

 

Autorisation d'un transfert de compte ne visant pas un particulier (60,5 ko - PDF)

 

Transfert de fonds à un conjoint ou un enfact pour contisation à un celi (150 ko - PDF)

 


Autres formulaires


Remarque : Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader pour télécharger les formulaires.


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