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Codes de conduite volontaires et engagements publics

Les codes de conduite volontaires et les engagements publics sont des engagements non exigés par la loi, que des entreprises, des associations et d’autres organisations prennent volontairement. B M O Groupe financier a participé à l’élaboration des engagements volontaires et des codes de conduite ci-dessous visant à protéger les consommateurs, et s’est engagé à les respecter.
Pour lire un code dans son intégralité, cliquez sur le titre du code. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de Lois, règlements, codes de conduite et engagements publics dont l’application est surveillée par l’ACFC - Canada.ca.