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Comptes ne visant pas un particulier

 

Pour un maximum d'efficacité, les formulaires sont disponibles sur notre site Web en version de bureau seulement.


Si vous avez des questions au sujet des formulaires ou des demandes d'ouverture de compte aux fins de placement en ligne, communiquez avec nous au numéro sans frais 1-888-776-6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi.

 

Remarque : Le montant minimal requis pour ouvrir un compte BMO Ligne d'action est de 5 000 $. Votre solde initial peut être un dépôt, un transfert ou une combinaison des deux et consister en liquidités ou en placements sur titres. L'exigence de dépôt minimal de 5 000 $ ne s'applique pas au CELI ni au compte REEE.


Compte de club de placement

Compte de club de placement

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (413 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?

 


 

3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme des documents suivants :

 

  • la version intégrale de la Convention de club de placement; ou
  • les règlements administratifs qui établissent l'existence et la structure du club.

4. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé au compte?

 

 

Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko - PDF) et les pièces d'identité requises.

 

Remarque: Maximum de deux (2) agents négociateurs autorisés par compte.


5. Remplissez la Convention de compte de club de placement et faites-la signer par tous les agents négociateurs et membres du club de placement.

 

Téléchargez la Convention de compte de club de placement (55 ko - PDF)


6. Chaque membre doit fournir l'un des documents suivants* :

 

 

* Remarque : Conformément aux exigences du programme des intermédiaires admissibles (IA) de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, chacun des membres du club de placement doit fournir l'un des documents ci-dessus.


7. Chaque personne qui est propriétaire véritable d'une participation de plus de 10 % dans le compte doit remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable et présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable (65 ko - PDF)

Compte de société en nom collectif

Compte de société en nom collectif

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un associé. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?

 


 

3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme des documents suivants :

 

  • Contrat de société
  • Permis d'exploitation provincial/document d'enregistrement

4. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé au compte?

 

 

Vous devez remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko - PDF) et présenter les pièces d'identité requises.

 

Remarque : Il y a un maximum de deux (2) agents négociateurs.


5. Remplissez la Résolution d'habilitation d'une société en nom collectif et faites-la signer par tous les agents négociateurs et associés.

 

Téléchargez la Résolution d'habilitation d'une société en nom collectif (58 ko - PDF)


6. Remplissez le Formulaire de choix de compte conjoint et déclaration pour les fins des retenues d'impôt aux É.-U., et ce, pour tous les associés.

 

Téléchargez le Formulaire de choix de compte conjoint et déclaration pour les fins des retenues d'impôt aux É.-U. (47 ko - PDF)


7. L'original du formulaire W-8IMY doit être rempli au nom de la société en nom collectif.

 

Téléchargez le formulaire W-8IMY (84 ko - PDF)


8. Chaque associé doit fournir l'un des documents suivants* :

 

 

* Remarque : Conformément aux exigences du programme des intermédiaires admissibles (IA) de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, chacun des associés doit fournir l'un des documents ci-dessus.


9. Chaque personne qui est propriétaire véritable d'une participation de plus de 10 % dans le compte doit remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable et présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable (65 ko - PDF)

Compte de fiducie formelle

Compte de fiducie formelle

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un fiduciaire. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?

 


 

3. L'original ou une copie notariée de la version intégrale de la convention de fiducie est requis.


4. Y a-t-il plus d'un fiduciaire nommé dans la convention de fiducie?

 

 

passez à l'étape 5.

 

passez à l'étape 7.


5. Tous les fiduciaires nommés dans la convention de fiducie doivent figurer au compte comme des agents négociateurs. Chaque fiduciaire ou agent négociateur supplémentaire doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko - PDF)


6. Remplissez le formulaire Fiduciaires multiples et faites-le signer par tous les fiduciaires.

 

Téléchargez le formulaire Fiduciaires multiples (25 ko - PDF)


7. Les personnes suivantes doivent remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable :

 

  • Le constituant de la fiducie
  • Tous les bénéficiaires. Si l'un d'eux présente une participation supérieure à 10 % dans la fiducie, il doit présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable (65 ko - PDF)


8. Remplissez la Déclaration de compte en fiducie. Les termes suivants peuvent vous aider à déterminer le type de fiducie que vous avez établie : Simple, de constituant ou Complexe.

 

Téléchargez la Déclaration de compte en fiducie (184 ko - PDF)


9. Vous devez fournir les documents suivants uniquement si vous avez établi une fiducie simple ou de constituant :

 

Compte de fiducie testamentaire

Compte de fiducie testamentaire

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF) et la faire signer par un fiduciaire ou un liquidateur. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?

 


 

3. L'original ou une copie notariée du testament homologué établissant la fiducie est requis.


4. Y a-t-il plus d'un fiduciaire nommé dans le testament ou la convention de fiducie?

 

 

passez à l'étape 5.

 

passez à l'étape 7.


5. Tous les fiduciaires nommés dans le testament ou la convention de fiducie doivent figurer au compte comme des agents négociateurs. Chaque fiduciaire ou agent négociateur supplémentaire doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko - PDF)


6. Remplissez le formulaire Fiduciaires multiples et faites-le signer par tous les fiduciaires.

 

Téléchargez le formulaire Fiduciaires multiples (25 ko - PDF)


7. Tous les bénéficiaires doivent remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable si leur participation dans la fiducie est supérieure à 10 %, en plus de présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable (65 ko - PDF)

Compte de succession

Compte de succession

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un liquidateur. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?

 


 

3. L'original ou une copie notariée du testament homologué ou des lettres d'homologation est requis (toutes les provinces, sauf Québec*).


4. Y a-t-il plus d'un liquidateur nommé dans le testament?

 

 

passez à l'étape 5.

 

passez à l'étape 6.


5. Tous les liquidateurs nommés dans le testament doivent figurer au compte comme des agents négociateurs. Chaque liquidateur ou agent négociateur supplémentaire doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

Téléchargez le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko - PDF)


6. Tous les liquidateurs et fiduciaires successoraux doivent remplir et signer le formulaire Fiduciaires multiples.

 

Téléchargez le formulaire Fiduciaires multiples (102 ko - PDF)


* Québec
Si la personne décédée était résidente du Québec, reportez-vous aux types de successions ci-dessous pour déterminer quels sont les documents à fournir :

 

 

Successions Documents à fournir
Testament authentique
  • Original ou copie notariée du certificat de décès provincial
  • Copie notariée du dernier testament
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche du Barreau du Québec
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires
Testament olographe
  • Original ou copie notariée du certificat de décès provincial
  • Original ou copie notariée du testament ou du jugement de la Cour supérieure
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche du Barreau du Québec
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires
Aucun testament (succession ab intestat)
  • Original ou copie notariée du certificat de décès provincial
  • Original ou copie notariée de la déclaration de succession et de l'avis de désignation du liquidateur OU original ou copie notariée du contrat de mariage
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche du Barreau du Québec
  • Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires
Compte d'organisme de bienfaisance ou de fondation privée

Compte d'organisme de bienfaisance ou de fondation privée

 

1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?

 


 

3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme d'un des documents suivants :

 

  • Statuts constitutifs
  • Statuts modificatifs
  • Statuts de fusion

 

Remarques :

 

Si les statuts ne contiennent pas la liste des administrateurs et signataires autorisés actuels de l'organisme, vous devez fournir des documents additionnels contenant le nom et l'adresse de chaque administrateur.

 

Mentionnons, à titre d'exemple, les résolutions internes, le registre des administrateurs, le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration, une copie de la preuve de dépôt de la déclaration annuelle ou du profil de la société fourni par le registre des entreprises fédéral ou provincial.


4. Veuillez fournir une lettre de détermination de l'Agence du revenu du Canada qui confirme le statut d'organisme de bienfaisance enregistré et sur laquelle figure le numéro d'enregistrement. Il doit s'agir de l'original ou d'une copie notariée ou certifiée conforme.


5. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé au compte?

 

 

Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé (99 ko - PDF) et le deuxième agent négociateur doit présenter les pièces d'identité requises.


6. Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution d'habilitation.

 

Téléchargez la Résolution d'habilitation (102 ko - PDF)


7. Une liste des noms complets et professions de tous les administrateurs de l'organisme est requise. Ces renseignements doivent être inscrits dans la Liste des administrateurs.

 

Téléchargez la Liste des administrateurs (28 ko - PDF)

Compte d'organisme sans but lucratif

Compte d'organisme sans but lucratif

 

(Église, société ou association autre qu'une fondation ou un organisme de bienfaisance enregistré incorporé)

 

Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.

 

En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.

 

Téléchargez la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier (374 ko - PDF)


Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?

 


 

Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme d'un des documents suivants :

 

  • Statuts constitutifs de l'association ou de l'organisation
  • Contrat de l'église, de l'association ou de la société
  • Règlements administratifs

 

Le document doit fournir le nom des agents signataires autorisés à effectuer des opérations financières ou sur titres pour le compte de l'organisation.


Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé au compte?

 

 

Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire (99 ko – PDF) et les pièces d 'identité requises.


Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution d'habilitation.

 

Téléchargez la Résolution d'habilitation (102 ko - PDF)


Autres formulaires que vous pourriez devoir joindre à votre demande :

 

Autorisation d'un transfert de compte ne visant pas un particulier (66 ko - PDF)

Sert à transférer des actifs d'un autre compte ou d'une autre institution financière.

 

Formule d'adhésion au programme de dépôt automatique - Régime non enregistré (34 ko - PDF)

Sert à établir un transfert automatique périodique de fonds de votre compte actuel à votre compte BMO Ligne d'action.

 

Attestation du statut du propriétaire véritable aux fins des retenues et des déclarations fiscales aux États-Unis (entités) W8-BEN-E (433 ko - PDF)

 


Étapes suivantes

 

  1. Veuillez nous faire parvenir la demande d'ouverture de compte avec les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d'identité, les chèques et les documents de transfert :

    Par la poste :

    BMO Ligne d'action
    First Canadian Place
    100 King St. W., Floor B1
    Toronto (Ontario) M5X 1H3

    Ou

    En personne :

    Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
  2. Nous commencerons le traitement de votre demande dans les deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d'action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Votre nouveau compte sera créé dans un délai de trois jours ouvrables lorsque votre demande, accompagnée des pièces d'identité et des documents requis, aura été approuvée.
  3. Une fois votre compte créé, vous recevrez par la poste un livret d'accueil qui contiendra votre numéro de compte ainsi que des renseignements importants qui vous aideront à commencer.
  4. Si vous ne parvenez pas à télécharger et à imprimer les formulaires, ou si vous avez des questions ou avez besoin d'aide, vous pouvez :


Remarque : Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader pour télécharger les formulaires.