Code de confidentialité de BMO - Canada

La Banque a des politiques et des procédures strictes régissant la gestion de vos  renseignements personnels. Chacun de nos employés est tenu de respecter et de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels il a accès.

Notre chef de la confidentialité supervise la gouvernance de la confidentialité, y compris les activités relatives à la politique, à la résolution des différends, à la sensibilisation, aux communications et aux rapports à notre Conseil d’administration sur les questions de confidentialité. Pour en savoir plus sur la façon de communiquer avec notre chef de la confidentialité, consultez  communiquer avec nous.

Nous recueillons et utilisons vos  renseignements personnels

• vérifier votre identité; 
• nous assurer que les renseignements que nous avons sur vous sont exacts; 
• comprendre vos besoins financiers (et établir votre admissibilité à des produits et à des services que vous avez demandés ou acceptés ou pour lesquels vous êtes admissible à une préautorisation); 
• gérer notre relation; 
• prévenir la fraude et gérer d’autres risques; 
• vous informer de produits et de services susceptibles de vous intéresser; 
• comprendre nos clients, notamment au moyen d’analyses, afin de mettre au point et de personnaliser nos produits et services; 
• satisfaire aux exigences légales ou réglementaires, et tel que permis par la loi; 
• répondre à vos questions. 

 Si nous utilisons vos renseignements personnels à des fins différentes, nous vous en informerons. 

Lorsque vous demandez ou acceptez un nouveau produit ou service, nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos  renseignements personnels  aux fins énoncées dans le principe 2, Détermination des fins de la collecte des renseignements.  

Dans certains cas, si vous êtes un administrateur, un dirigeant, un fiduciaire, un tuteur, un mandataire des biens, un signataire autorisé, un représentant ou un autre décideur pour l’un de nos clients, ou un propriétaire ou un bénéficiaire (directement ou indirectement) de l’un de nos clients, nous pouvons obtenir votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de notre client. Si vous êtes un client des services aux entreprises, vos représentants autorisés peuvent avoir accès à vos renseignements personnels pertinents aux fins de l’exploitation d’un compte d’entreprise.  

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de  marketing direct. Vous pouvez également contrôler vos préférences en matière de partage des renseignements propres au compte entre les membres de BMO Groupe financier. Si vous voulez modifier vos préférences en matière de confidentialité, consultez la rubrique  Nous joindre.  

Si vous vous désinscrivez, vous continuerez de recevoir des renseignements que nous sommes tenus par la loi de vous fournir, des messages de service que nous devons vous envoyer et des renseignements sur vos produits et services actuels.  Veuillez noter que vous ne pouvez pas retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels :   

• si la loi nous oblige à recueillir, à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels; 
• si ces renseignements visent un produit de crédit que nous vous avons consenti et pour lequel nous sommes tenus de recueillir et d’échanger vos renseignements personnels de façon continue avec des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs d’assurance crédit et d’autres prêteurs; ou 
• s’ils sont partagés entre deux ou plusieurs membres de  BMO Groupe financier vous procurant un produit ou un service qu’ils offrent conjointement.   

Le retrait de votre consentement peut aussi faire en sorte que nous ne puissions pas vous fournir les produits et les services que vous avez déjà ou que vous avez demandés. 

Nous recueillons uniquement les  renseignements personnels  dont nous déterminons avoir besoin aux fins énoncées dans le principe 2, Détermination des fins de la collecte des renseignements.  

Voici les types de renseignements que nous pourrions recueillir :   

• Les coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile et l’adresse de courriel. 
• Le numéro d’assurance sociale (NAS), est requis pour se conformer aux exigences fiscales. Nous pourrions aussi utiliser votre NAS pour vous différencier des clients qui ont le même nom que vous ou un nom semblable. Avec votre consentement, nous pouvons également utiliser votre NAS pour veiller à ce que vos renseignements personnels concordent avec ceux du dossier de crédit. 
• Les renseignements financiers, pour faire en sorte que les conseils ou les produits que nous vous offrons et les placements que vous achetez vous conviennent. 
• Renseignements relatifs aux appareils, comme le système d’exploitation, le navigateur, les applications logicielles, l’adresse IP, la géolocalisation, le degré de sécurité et toute autre information pertinente en vue d’améliorer votre expérience, de prévenir la fraude et de gérer les risques. Pour en savoir plus, consultez notre  Politique de protection des renseignements personnels numériques. 
• Les renseignements sur l’utilisation des sites Internet comme le comportement de navigation sur les sites et les liens de BMO, les emplacements que vous sélectionnez, les données des formules et les téléchargements ainsi que d’autres données recueillies à l’aide d’outils Internet (p. ex.,  les témoins, les pixels-espions, le marquage) pour mieux comprendre vos intérêts et vos besoins afin de mieux vous servir. Vous pourriez avoir la possibilité de limiter cette collecte au moyen des paramètres de votre navigateur ou en configurant vos préférences sur les sites Web de BMO. Pour en savoir plus, consultez notre  Politique de protection des renseignements personnels numériques. 
• Les renseignements sur l’emploi, y compris des renseignements sur vos anciens employeurs et votre employeur actuel, afin de vérifier votre admissibilité à certains produits et services. 
• Les renseignements sur la santé au besoin, pour certains de nos produits d’assurance.   

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant en nous adressant à vous et à des tiers ou à des sources accessibles au public pour répondre à des exigences juridiques ou réglementaires ou gérer le risque et mieux vous comprendre en vue de développer et d’adapter nos offres de produits et de services.  

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certains renseignements dans certaines situations, mais nous pourrions alors ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou le service que vous avez déjà ou que vous avez demandés, ou certains renseignements.  

Nous pouvons surveiller ou enregistrer les communications téléphoniques entre nous à des fins d’exactitude, de sécurité, de qualité du service, de formation, de protection contre la fraude ou afin d’en garder trace. Nous vous aviserons lorsqu’un appel est enregistré et si vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, vous avez d’autres choix pour faire affaire avec nous, comme une visite à une succursale ou à un GA, les services bancaires en ligne ou la communication par écrit.  

Avec votre consentement, nous pouvons également utiliser le système Empreinte vocale à des fins d’authentification. Pour vérifier votre identité, le système Empreinte vocale crée et stocke une empreinte vocale, une représentation numérique de votre voix composée de plus de 100 caractéristiques d’identification différentes. Ensuite, chaque fois que vous nous appelez, le système Empreinte vocale compare votre voix à votre signature vocale pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous. L’utilisation du système Empreinte vocale pour vérifier votre identité est facultative. Si vous préférez entrer votre mot de passe ou répondre aux questions d’authentification chaque fois que vous effectuez un appel, vous pouvez continuer à le faire. Si vous souhaitez modifier vos préférences, consultez  communiquer avec nous.

Nous sommes susceptibles d’effectuer de la vidéosurveillance dans nos succursales et aux alentours, à nos guichets automatiques et dans d’autres lieux pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés et pour nous protéger contre le vol, les dommages à la propriété et les fraudes. 

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant en nous adressant à vous et à des tiers ou à des sources accessibles au public pour répondre à des exigences juridiques ou réglementaires ou gérer le risque et mieux vous comprendre en vue de développer et d’adapter nos offres de produits et de services.  Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certains renseignements dans certaines situations, mais nous pourrions alors ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou le service que vous avez déjà ou que vous avez demandés, ou certains renseignements.  Nous pouvons surveiller ou enregistrer les communications téléphoniques entre nous à des fins d’exactitude, de sécurité, de qualité du service, de formation, de protection contre la fraude ou afin d’en garder trace. Nous vous aviserons lorsqu’un appel est enregistré et si vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, vous avez d’autres choix pour faire affaire avec nous, comme une visite à une succursale ou à un GA, les services bancaires en ligne ou la communication par écrit.  Avec votre consentement, nous pouvons également utiliser le système Empreinte vocale à des fins d’authentification. Pour vérifier votre identité, le système Empreinte vocale crée et stocke une empreinte vocale, une représentation numérique de votre voix composée de plus de 100 caractéristiques d’identification différentes. Ensuite, chaque fois que vous nous appelez, le système Empreinte vocale compare votre voix à votre signature vocale pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous. L’utilisation du système Empreinte vocale pour vérifier votre identité est facultative. Si vous préférez entrer votre mot de passe ou répondre aux questions d’authentification chaque fois que vous effectuez un appel, vous pouvez continuer à le faire. Si vous souhaitez modifier vos préférences, consultez communiquer avec nous.  Nous sommes susceptibles d’effectuer de la vidéosurveillance dans nos succursales et aux alentours, à nos guichets automatiques et dans d’autres lieux pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés et pour nous protéger contre le vol, les dommages à la propriété et les fraudes. 

Nous utiliserons ou divulguerons vos  renseignements personnels uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et comme il en a été fait mention autrement dans le présent Code de confidentialité.  

Nous ne vendons pas les noms ni les renseignements personnels de nos clients. Nous ne divulguons pas les noms de nos clients ni leurs renseignements personnels à d’autres sociétés à l’extérieur de BMO Groupe financier sans consentement, à moins que la loi l’autorise ou ne l’exige.  

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels :   

• Au sein de  BMO Groupe financier, y compris dans des endroits à l’extérieur de votre province ou du Canada où nous faisons des affaires, aux fins énoncées dans le principe 2, Détermination des fins de la collecte des renseignements. Ce partage nous permet de mieux vous servir, d’ouvrir un compte plus rapidement et d’éviter de vous offrir un produit ou un service que vous détenez déjà. Ce partage nous permet également de respecter nos obligations juridiques et réglementaires et de prévenir la fraude. 
• Aux entreprises que nous achetons ou vendons ou lorsque nous vendons ou titrisons nos actifs. Nous pouvons aussi transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise. 
• Aux sociétés affiliées de BMO ou à d’autres entreprises qui offrent des services en notre nom, comme le traitement des données, l’administration des comptes, les analyses et le marketing. Nous ne communiquerons à ces sociétés que les renseignements personnels dont elles ont besoin pour offrir ces services et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer de tels renseignements pour leur propre marketing ou à d’autres fins. Nous avons conclu des contrats qui obligent ces sociétés à respecter les mêmes normes de confidentialité que celles qui nous régissent. 
• À une partie autorisée agissant en votre nom ou à votre demande. 
• À un commerçant, un système de paiement, un réseau de cartes de paiement ou un fournisseur de services de télécommunication. 
• Aux entreprises ou aux sociétés affiliées où nous offrons des programmes de fidélisation ou de récompense, aux fins du programme, incluant dans le cadre de l’analyse et de l’élaboration de nouveaux avantages. 
• À une personne qui détient un compte conjointement avec vous et qui aura accès à tous les renseignements sur l’historique du compte et les transactions. 
• À des tiers, y compris des autorités juridiques ou réglementaires, en cas d’activité criminelle présumée ou de violation de la loi, pour la détection et la prévention de la fraude, ou lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences juridiques ou réglementaires des gouvernements, des organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autoréglementation, pour se conformer à une ordonnance du tribunal ou pour la protection ou le recouvrement de nos actifs.   

Dans certains cas, ces parties peuvent être situées à l’extérieur de votre province ou du Canada et vos renseignements personnels peuvent être consultés ou traités dans ces territoires. Ces parties peuvent être tenues de divulguer des renseignements aux tribunaux, aux autorités gouvernementales, aux organismes de réglementation ou aux organismes d’application de la loi conformément aux lois applicables dans ce pays. 

Nous avons des politiques qui régissent la conservation de vos  renseignements personnels  pour que ces derniers ne soient conservés que durant la période raisonnablement nécessaire pour remplir leur but ou satisfaire aux exigences légales. Ces exigences s’appliquent également aux tiers qui travaillent avec nous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de différents critères, y compris les raisons pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels, la nécessité de conserver vos renseignements personnels pour vous fournir des produits et des services, ainsi que toutes les exigences juridiques et réglementaires applicables. Nous pouvons conserver des renseignements personnels au-delà de nos périodes de conservation désignées en raison d’exigences réglementaires ou en réponse à une question juridique.

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’exactitude de vos  renseignements personnels et voir à ce qu’ils soient complets et à jour. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez effectuer les changements nécessaires par l’intermédiaire des Services bancaires numériques ou en avertir immédiatement la succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire afin que nous apportions les changements nécessaires. Le défaut de nous aviser de changements de vos renseignements personnels peut avoir des répercussions défavorables sur la manière dont nous communiquons avec vous ou dont nous vous offrons des services. S’il y a lieu, nous informerons les autres de tout changement important apporté à vos renseignements personnels que nous leur avons transmis. Si nous ne consentons pas à apporter les changements que vous demandez, vous pouvez contester notre décision comme il est indiqué dans la rubrique  Nous joindre.

Nous avons recours à des mesures de sécurité matérielles et électroniques et à des procédures aux fins de protection contre l’utilisation, l’accès, la modification, la destruction et la divulgation non autorisées et la perte ou le vol de vos  renseignements personnels  sous notre garde ou notre contrôle.

Nous avons établi des ententes et des contrôles avec les agences d’évaluation du crédit, les assureurs de crédit, les autres prêteurs et les prestataires de services tiers pour exiger que tout renseignement que nous leur fournissons soit protégé et utilisé seulement afin de fournir le service que nous avons demandé à la société.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels, visitez le bmo.com/securite.

Pour obtenir réponse à toute question que vous pourriez avoir au sujet de notre Code de confidentialité, consultez la rubrique  Nous joindre.

Vous pouvez voir certains des renseignements personnels  que nous détenons à votre sujet dans vos documents d’ouverture de compte et vos relevés de compte, ou en ouvrant une session dans les Services bancaires numériques. Vous pouvez également corriger vos renseignements personnels à partir des Services bancaires numériques.

Vous pouvez aussi faire une demande pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et les corriger. Si vous êtes résident du Québec, vous pouvez également faire une demande de transfert des données. Vous pouvez faire votre demande à la succursale ou au bureau où vous menez vos activités. Selon la portée de votre demande, nous pourrions vous demander de nous la fournir par écrit et nous vous aiderons dans le processus. Nous aurons besoin de renseignements précis de votre part pour traiter votre demande. Selon la nature de votre demande, il se peut que nous devions vous facturer des frais. Dans une telle situation, nous vous informerons de ces frais avant de traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir certains renseignements personnels que nous avons à votre sujet, nous vous en donnerons la raison.

Si vous avez des questions au sujet des décisions prises à votre sujet, y compris les  décisions automatisées, nous vous expliquerons les raisons de ces décisions. Pour prendre des décisions en temps réel, nous pourrions utiliser des outils pour automatiser le traitement de vos renseignements personnels, par exemple, pour approuver ou refuser votre prêt. Vous avez le droit de demander les renseignements supplémentaires suivants sur les décisions automatisées : (i) les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision et (ii) les motifs et les principaux facteurs et paramètres qui ont mené à la décision, et vous avez aussi (iii) le droit de faire modifier vos renseignements pertinents. Vous avez également le droit de soumettre une observation au sujet d’une décision automatisée que nous avons prise à votre sujet. Veuillez faire la demande par écrit à la succursale ou au bureau où vous menez vos activités ou communiquer avec nous.