Processus de traitement des plaintes

Veuillez consulter cette section si votre plainte concerne : 

• Comptes d’épargne et de chèques 
• Assurance voyage 
• Protection de découvert 
• Cartes de crédit 
• Prêts hypothécaires, autres prêts et marges de crédit 
• Certificats de placement garanti (CPG) et dépôts à terme 
• Services bancaires aux entreprises 
• Services bancaires aux grandes entreprises 
• Assurance-crédit 
• Confidentialité

Comment nous traitons les plaintes liées aux services bancaires

Le processus de traitement des plaintes liées aux services bancaires de BMO comporte trois étapes.  

• Étape 1 : Signalement de vos préoccupations  
• Étape 2 : Transmission à un haut dirigeant  
• Étape 3 : Transmission au Bureau de révision des plaintes clients

Étape 1. Signalement de vos préoccupations

La première étape a lieu lorsque vous faites part de vos préoccupations à un représentant de BMO dans une succursale, au bureau où vous menez habituellement vos activités, ou en appelant Connexion virtuelle BMO: 

• Services bancaires aux particuliers

1-877-225-5266 

• Services bancaires aux entreprises

1-877-262-5907 

• Cartes de crédit BMO

1-800-263-2263 

Remarque : Pour les clients sourds ou malentendants, BMO accepte les appels de fournisseurs de service de relais tiers qualifiés pour acheminer les communications par l’intermédiaire d’un service de relais téléphonique (SRT) ou vidéo (SRV). 

• BMO Banque privée (Services bancaires platine): Communiquez avec le directeur, Gestion relationnelle selon les indications figurant à votre compte ou en appelant au numéro suivant : 1-800-844-6442. 

• Services bancaires aux grandes entreprises Communiquez avec votre directeur,  ou, visitez-nous
• Produits d’assurance crédit et d’assurance voyage de BMO (pour les produits d’assurance offerts par l’intermédiaire de la Banque de Montréal, notamment sur les prêts hypothécaires, les marges de crédit et les cartes de crédit BMO) 1-877-225-5266

Étape 2. Adressez-vous à un cadre supérieur

Si votre plaintes relatives aux services bancaires n’est pas résolue après la première étape du processus, ou si vous souhaitez la transmettre à l’échelon supérieur, vous pouvez la transmettre directement à un cadre supérieur de l’organisation. Votre plainte sera automatiquement transmise à un cadre supérieur si nous ne sommes pas en mesure de la résoudre à l’étape 1 dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous l’avez déposée. 

Si vos préoccupations concernent les Services bancaires Particuliers et entreprises, veuillez communiquer avec : 

BMO Banque de Montréal

Cadre dirigeant a/s du Bureau de résolution des plaintes 

Téléphone : 1-800-372-5111 

Envoyez-nous un courriel

Si vos préoccupations concernent les Services bancaires aux grandes entreprises, veuillez communiquer avec: 

Siège de direction des Services bancaires aux entreprises

Si vous êtes client des services bancaires platine de BMO, veuillez communiquer avec: 

BMO Banque privée (Services bancaires platine)

Cadre dirigeant a/s siège de direction des Services bancaires platine 

1 First Canadian Place, C.P. 150, Toronto (Ontario) M5X 1A1 

Envoyez-nous un courriel

Si vos préoccupations concernent le Recouvrement, Services bancaires Particuliers et entreprises, veuillez communiquer avec : 

Centre de gestion des comptes

Cadre dirigeant a/s Service de résolution des plaintes 

C.P. 3100 Streetsville (Ontario) L5M 0S1 

Envoyez-nous un courriel

Assurance crédit de BMO

Bureau du président 

9-250 Yonge Street, Toronto (Ontario) M5B 2L7 

Téléphone : 1-866-488-2595 

Envoyez-nous un courriel

Étape 3. Transmission au Bureau de révision des plaintes clients

Si votre plaintes relatives aux services bancaires n’est toujours pas résolue après avoir franchi les étapes 1 et 2, vous pouvez la soumettre au Bureau de révision des plaintes clients. 

Le Bureau de révision des plaintes clients relève de BMO Groupe financier et n’est pas un service indépendant de règlement des différends. Toutefois, il ne dépend d’aucun secteur d’activité et ne participe pas aux activités de BMO. Le processus est sur une base volontaire et met l’accent sur les plaintes formulées par les particuliers et les petites entreprises. Même si vous permettez au Bureau de révision des plaintes clients d’examiner vos préoccupations, vous avez la possibilité de les transmettre à l’OSBI. 

Ce bureau examinera vos préoccupations pour déterminer si elles relèvent de son champ d’application. Le Bureau de révision des plaintes clients n’examine pas certains types de plaintes, y compris les décisions relatives aux activités, au crédit ou à la gestion des risques, ni sur les questions qui ont été ou qui sont examinées par les tribunaux. Si le Bureau de révision des plaintes clients détermine que vos préoccupations relèvent de son champ d’application, un examen sera effectué et, à la conclusion, il pourra faciliter une résolution ou appuyer le résultat fourni à l’étape 2. 

Bureau de révision des plaintes clients (coordonnées)

1, First Canadian Place, C.P. 150 

Toronto (Ontario) M5X 1H3 

Téléphone : 1-800-371-2541 

Télécopieur : 1-800-766-8029 

Envoyez-nous un courriel

En demandant au Bureau de révision des plaintes clients de BMO d’examiner vos préoccupations, vous acceptez et reconnaissez les modalités de service qui régissent les examens du Bureau de révision des plaintes clients, qui se trouvent sur le site. Ces modalités prévoient que notre réponse est confidentielle et a été rédigée uniquement pour vous faire part de notre opinion sur votre plainte. Elle ne doit pas être utilisée, distribuée ou publiée à plus grande échelle, mais vous pouvez la transmettre à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement. De plus, il ne vous est pas interdit de divulguer des renseignements protégés en vertu des lois sur la dénonciation sans avis ou consentement de BMO. 

Communication avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

L’OSBI offre un service indépendant et impartial de résolution de différends aux consommateurs qui ont formulé une plainte qu’ils n’arrivent pas à résoudre avec leur société de services bancaires ou de placement. L’OSBI vous offre ses services sans frais et en toute confidentialité. 

Si nous ne pouvons pas résoudre votre plainte à l’interne dans les 56 jours suivant sa date de réception, nous vous informerons du retard potentiel, et vous aurez la possibilité de porter votre plainte à l’attention de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement. Vous pouvez également transmettre votre plainte à l’OSBI si vous n’êtes toujours pas satisfait du résultat obtenu auprès du Bureau de révision des plaintes clients. 

Veuillez noter que l’OSBI exige que les plaintes soient transmises à l’échelon supérieur dans les 180 jours suivant la réception de la réponse finale de BMO. 

Ombudsman des services bancaires et d’investissement

20, Queen Street West, bureau 2400 

C.P. 8, Toronto (Ontario) M5H 3R3 

Téléphone : 1-888-451-4519 / 416-287-2877 

Télécopieur : 1-888-422-2865 

Téléscripteur (ATS): 1-844-358-3442 

Envoyer un courriel au Ombudsman

Communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Si votre plainte porte sur la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’elle n’est pas résolue, vous pouvez la transmettre au : 

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Téléphone: 1-800-282-1376

Autres options

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

L’ACFC supervise les institutions financières sous réglementation fédérale et veille à ce qu’elles appliquent la législation fédérale en matière de protection des consommateurs et respectent les codes de conduite volontaires et les engagements publics. 

Ainsi, les institutions financières doivent informer les consommateurs de leurs pratiques liées au règlement des plaintes, à leurs frais, à leurs taux d’intérêt et à la fermeture de leurs succursales. 

Si vous avez une plainte à formuler en vertu d’une loi sur la protection des consommateurs, d’un code de conduite volontaire ou d’un engagement public, vous pouvez communiquer avec l’ACFC.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

427, av. Laurier Ouest, 5^e étage 

Ottawa (Ontario) K1R 1B9 

Téléphone (en anglais) : 1-866-461-FCAC (3222) 

Téléphone (en français) : 1-866-461-ACFC (2232) 

Pour les appels provenant de l’extérieur du Canada : 613-960-4666 

Téléscripteur (ATS) : 1-866-914-6097 / 613-947-7771 

Télécopieur : 1-866-814-2224 / 613-941-1436

Remarque : L’ACFC n’offre ni recours ni indemnisation, et ne peut pas être partie à un différend. 

Pour obtenir la liste complète des lois fédérales sur la protection des consommateurs et des codes de conduite et engagements publics volontaires, volontaires, visitez le site Web.

Autorité des marchés financiers (AMF)

En tant qu’organisme de réglementation du secteur financier au Québec, l’AMF protège les consommateurs et veille à l’application des lois et des règlements financiers du Québec. Elle offre aux consommateurs un cadre pour la formulation de plaintes officielles concernant les placements (si les CPG sont émis par la SHBM ou la Société de fiducie BMO) et les produits d’assurance. Si vous éprouvez de l’insatisfaction quant à la façon dont votre plainte a été traitée, vous pouvez faire transférer votre dossier à l’AMF. L’AMF peut examiner votre plainte ou offrir un service de médiation volontaire pour vous aider à résoudre un litige. Pour procéder au transfert de votre dossier de plainte, remplissez la formule de transfert offerte sur le site Web de l’AMF. Si votre plainte concerne plusieurs institutions, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’autres institutions, intermédiaires ou agents visés par la plainte. 

Autorité des marchés financiers

800, rue du Square-Victoria, bureau 2200 

Montréal (Québec) H3C 0B4 

Téléphone : 514-395-0337 (Montréal) 

Téléphone : 418-525-0337 (Québec) 

Sans frais : 1-877-525-0337 

Télécopieur : 514-873-3090

Assistance juridique

Vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour votre plainte, à vos frais. Vous devez savoir que la loi impose des délais à respecter pour engager des poursuites au civil, appelés « délais de prescription ». Un avocat peut vous exposer les options qui s’offrent à vous. Une fois le délai de prescription applicable écoulé, vous pourriez perdre le droit d’exercer certains recours.

Notre engagement à traiter les plaintes

BMO prend vos plaintes au sérieux, et nous nous efforcerons de les traiter rapidement, de façon efficace et avec professionnalisme. Nous enverrons également un accusé de réception écrit de votre plainte.

Veuillez consulter cette section si votre plainte concerne : 

• BMO Nesbitt Burns Inc., société offrant un service complet de gestion de placements 
• BMO Ligne d’action Inc., plateforme de négociation autogérée en ligne 
• Produit ou service de fonds commun de placement de BMO Investissements Inc. 
• Service de BMO Gestion privée de placements inc. 
• Produit ou service de la Société de fiducie BMO 
• Produit ou service de BMO Gestion d’actifs inc.

Comment nous traitons les plaintes liées aux placements

Le processus de traitement des plaintes liées aux placements de BMO comporte trois étapes.  

• Étape 1 : Signalement de vos préoccupations  
• Étape 2 : Transmission à un haut dirigeant

Étape 1. Signalement de vos préoccupations

Parlez à un représentant de la succursale ou du bureau d’où émane votre plainte, ou de la succursale ou du bureau avec lequel vous traitez en temps normal. Si vos préoccupations ne sont toujours pas résolues, faites appel au directeur ou au superviseur. Vous pouvez également consulter les documents présentant le processus de règlement des plaintes ou les modalités du compte qui vous ont été remis lorsque vous avez ouvert votre compte afin de savoir à quel endroit vous devriez soumettre votre plainte. 

Vous pouvez aussi communiquer avec : 

BMO Nesbitt Burns Inc.

Communiquez avec le chef de marché de BMO Gestion privée selon les indications figurant dans votre relevé de compte de placement. 

BMO Investissements Inc.

Communiquez avec le directeur de la succursale qui figure dans votre relevé. 

BMO Ligne d’action Inc.

Téléphone : 1-888-776-6886 

Courriel nous

Visitez Placements autogérés ou ConseilDirect

BMO Gestion privée de placements inc. et Société de fiducie BMO

Communiquez avec le directeur, Gestion relationnelle selon les indications figurant dans votre relevé. 

Téléphone : 1-800-844-6442

BMO Gestion d’actifs inc.

Si vous avez des préoccupations au sujet des services que vous avez reçus de BMO Gestion d’actifs inc., veuillez communiquer directement avec votre directeur, Gestion relationnelle. 

Téléphone : 1-800-361-1392

Étape 2. Adressez-vous à un cadre supérieur

Si votre plainte n’est pas résolue après l’étape 1, vous pouvez soumettre la question au cadre supérieur de l’entité d’exploitation dont les coordonnées figurent plus bas:

BMO Nesbitt Burns Inc.

Responsable affecté aux plaintes 

BMO Nesbitt Burns, Conformité – Services aux particuliers 

1 First Canadian Place, C.P. 150 

Toronto (Ontario) M5X 1A1 

Téléphone : 1-866-391-5897 

Envoyez-nous un courriel

BMO Investissements Inc.

Bureau du chef de la conformité 

1 First Canadian Place, C.P. 150 

Toronto (Ontario) M5X 1A1 

Envoyez-nous un courriel

BMO Ligne d’action Inc.

Responsable des plaintes désigné 

BMO Ligne d’action – Conformité 

1 First Canadian Place, C.P. 150 

Toronto (Ontario) M5X 1A1 

Téléphone : 1-888-776-6886 

Envoyez-nous un courriel

BMO Gestion privée de placements inc.

Bureau du chef de la conformité 

1 First Canadian Place, C.P. 150 

Toronto (Ontario) M5X 1A1 

Envoyez-nous un courriel

Société de fiducie BMO

Bureau du chef de la conformité 

1 First Canadian Place, C.P. 150 

Toronto (Ontario) M5X 1A1 

Envoyez-nous un courriel

BMO Gestion d’actifs inc.

Bureau du chef de la conformité 

1 First Canadian Place, C.P. 150 

Toronto (Ontario) M5X 1A1 

Envoyez-nous un courriel

Si vous n'êtes toujours pas satisfait

Si vous n’êtes pas satisfait de notre examen de plaintes relatives aux placements, vous pouvez avoir recours à l’une des options suivantes.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

L’OSBI offre un service indépendant et impartial de résolution de différends aux consommateurs qui ont formulé une plainte qu’ils n’arrivent pas à résoudre avec leur société de services bancaires ou de placement. L’OSBI vous offre ses services sans frais et en toute confidentialité. 

Si votre plainte n’est pas résolue, après qu’un cadre supérieur a fourni une réponse finale ou que 90 jours se sont écoulés depuis que vous nous avez déposé votre plainte, vous pouvez communiquer avec l’OSBI et lui demander de l’examiner. 

Veuillez noter que l’OSBI exige que les plaintes soient transmises à l’échelon supérieur dans les 180 jours suivant la réception de la réponse finale de BMO. 

Vous pouvez également transmettre votre plainte à l’OSBI si vous n’êtes toujours pas satisfait du résultat obtenu auprès du Bureau de révision des plaintes clients. 

Ombudsman des services bancaires et d’investissement

20, Queen Street West, bureau 2400 

C.P. 8, Toronto (Ontario) M5H 3R3 

Téléphone : 1-888-451-4519 / 416-287-2877 

Télécopieur : 1-888-422-2865 

Téléscripteur (ATS) : 1-855-TTY-OBSI / 1-855-889-6274 

Envoyez-nous un courriel

Bureau de révision des plaintes clients

Le Bureau de révision des plaintes clients relève de BMO Groupe financier et n’est pas un service indépendant de règlement des différends. Toutefois, il ne dépend d’aucun secteur d’activité et ne participe pas aux activités de BMO. Le processus est sur une base volontaire et met l’accent sur les plaintes formulées par les particuliers et les petites entreprises. Même si vous permettez au Bureau de révision des plaintes clients d’examiner vos préoccupations, vous avez la possibilité de les transmettre à l’OSBI. 

Le Bureau de révision des plaintes clients examinera les préoccupations pour déterminer si elles relèvent de son champ d’application. Le Bureau de révision liée aux plaintes de clients n’examine pas certains types de plaintes, y compris les décisions relatives aux activités, au crédit ou à la gestion des risques, ni sur les questions qui ont été ou qui sont examinées par les tribunaux. Si le Bureau de révision des plaintes clients détermine que vos préoccupations relèvent de son champ d’application, un examen sera effectué et, à la conclusion, il pourra faciliter une résolution ou appuyer le résultat fourni à l’étape 2. 

Selon les données historiques, le délai pour l’examen et la réponse du Bureau de révision des plaintes clients est d’environ 45 à 55 jours. Veuillez noter que les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’appliquer pendant que le Bureau de révision des plaintes clients examine une plainte, ce qui pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’intenter une poursuite civile. 

Bureau de révision des plaintes clients

1 First Canadian Place 

C.P. 150, Toronto (Ontario) M5X 1H3 

Téléphone : 1-800-371-2541 

Télécopieur : 1-800-766-8029 

Envoyez-nous un courriel

En demandant au Bureau de révision des plaintes clients de BMO d’examiner vos préoccupations, vous acceptez et reconnaissez les modalités de service qui régissent nos enquêtes, qui se trouvent sur le site. Ces modalités prévoient que notre réponse est confidentielle et a été rédigée uniquement pour vous faire part de notre opinion sur votre plainte. Elle ne doit pas être utilisée, distribuée ou publiée à plus grande échelle, mais vous pouvez la transmettre à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement. De plus, il ne vous est pas interdit de divulguer des renseignements protégés en vertu des lois sur la dénonciation sans avis ou consentement de BMO.

Communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Si votre plainte porte sur la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’elle n’est pas résolue, vous pouvez la transmettre au : 

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Téléphone : 1-800-282-1376

Autres possibilités

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

L’OCRI est un organisme canadien d’autoréglementation qui enquête sur les plaintes concernant les courtiers en fonds d’investissement et leurs représentants et qui prend les mesures appropriées pour faire respecter la loi. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OCRI en tout temps, que vous nous ayez fait part de votre plainte ou pas. L’OCRI n’ordonne pas de compensation ou de restitution aux clients de ses membres. Créé en vue de réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de leurs représentants, l’OCRI a pour mandat de rehausser la protection des investisseurs et d’accroître la confiance du public envers le secteur canadien des fonds d’investissement. 

L’OCRI a aussi conclu une entente de coopération avec l’Autorité des marchés financiers, et il participe activement à la réglementation des courtiers en fonds d’investissement au Québec. 

Organisme canadien de réglementation des investissements

Bay Adelaide North 

40, rue Temperance, bureau 2600 

Toronto (Ontario) M5H 0B4 

Numéro sans frais (Canada / États-Unis) : 1-877-442-4322 

Télécopieur : 1-888-497-6172 

Envoyez-nous un courriel

Autorité des marchés financiers (AMF)

En tant qu’organisme de réglementation du secteur financier au Québec, l’AMF protège les consommateurs et veille à l’application des lois et des règlements financiers du Québec. Elle offre aux consommateurs un cadre pour la formulation de plaintes officielles concernant les placements et les produits d’assurance. Si vous éprouvez de l’insatisfaction quant à la façon dont votre plainte a été traitée, vous pouvez faire transférer votre dossier à l’AMF. L’AMF peut examiner votre plainte ou offrir un service de médiation volontaire pour vous aider à résoudre un litige. Pour procéder au transfert de votre dossier de plainte, remplissez la formule de transfert offerte sur le site Web de l’AMF. Si votre plainte concerne plusieurs institutions, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’autres institutions, intermédiaires ou agents visés par la plainte. 

Autorité des marchés financiers

800, rue du Square-Victoria, bureau 2200 

Montréal (Québec) H3C 0B4 

Téléphone : 514-395-0337 (Montréal) 

Téléphone : 418-525-0337 (Québec) 

Numéro sans frais : 1-877-525-0337 

Télécopieur : 514-873-3090

Résidents du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan

Les organismes de réglementation en valeurs mobilières de ces provinces ont le pouvoir, dans des cas précis, d’ordonner à une personne ou à une société qui a contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières de la province de verser une indemnité à un requérant. Le requérant peut ensuite faire exécuter une telle ordonnance comme s’il s’agissait d’un jugement rendu par une cour supérieure de cette province. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les sites suivants : 

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Saskatchewan

Assistance juridique

Vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour votre plainte. Vous devez savoir que la loi impose des délais à respecter pour engager des poursuites au civil, appelés « délais de prescription ». Un avocat peut vous exposer les options qui s’offrent à vous. Une fois le délai de prescription applicable écoulé, vous pourriez perdre le droit d’exercer certains recours.

Veuillez consulter cette section si votre plainte concerne : 

• BMO Assurance et BMO Services conseils en assurances et en planification successorales 
  • Assurance vie temporaire 
  • Assurance vie permanente 
  • Rente de revenu 
  • Assurance contre les maladies graves 
• Produits d’assurance souscrits par l’intermédiaire de BMO Services conseils en assurances et planification successorales inc.

Comment nous traitons les plaintes liées à l’assurance

Le processus de traitement des plaintes liées à l’assurance de BMO comporte trois étapes.  

• Étape 1 : Signalement de vos préoccupations  
• Étape 2 : Transmission à un haut dirigeant  
• Étape 3 : Transmission au Bureau de révision des plaintes clients

Étape 1. Signalement de vos préoccupations

Vous pouvez faire part de vos préoccupations en matière d’assurance en communiquant avec BMO Assurance et BMO Services conseils en assurances et planification successorales inc. 

BMO Assurance

(pour les produits et services de BMO Assurance) 

Veuillez appeler BMO Assurance au 1-866-488-2595 ou communiquer avec votre conseiller (le cas échéant). 

BMO Services conseils en assurances et en planification successorales inc.

Veuillez communiquer avec le conseiller indiqué dans votre relevé de compte.

Étape 2. Adressez-vous à un cadre supérieur

Si votre plainte n’est pas résolue après la première étape du processus, ou si vous souhaitez la transmettre à l’échelon supérieur avant 14 jours, vous pouvez la transmettre directement à un cadre supérieur de l’organisation, comme suit : 

BMO Assurance

Bureau du président 

9-250 rue Yonge Street, Toronto (Ontario) M5B 2L7 

Téléphone : 1-866-488-2595 

Envoyez-nous un courriel

BMO Services conseils en assurances et en planification successorales inc.

Bureau du chef de la conformité 

1 First Canadian Place, C.P. 150, Toronto (Ontario) M5X 1A1 

Envoyez-nous un courriel

Étape 3. Transmission au Bureau de révision des plaintes clients

Si votre plainte n’est toujours pas résolue après avoir franchi les étapes 1 et 2, vous pouvez la soumettre au Bureau de révision des plaintes clients. 

Le Bureau de révision des plaintes clients relève de BMO Groupe financier et n’est pas un service indépendant de règlement des différends. Toutefois, il ne dépend d’aucun secteur d’activité et ne participe pas aux activités de BMO. Le processus est sur une base volontaire et met l’accent sur les plaintes formulées par les particuliers et les petites entreprises. 

Ce bureau examinera vos préoccupations pour déterminer si elles relèvent de son champ d’application. Le Bureau de révision des plaintes clients ne fait pas enquête sur certains types de plaintes, y compris les décisions relatives aux activités, au crédit ou à la gestion des risques, ni sur les questions qui ont été ou qui sont examinées par les tribunaux. Si le Bureau de révision des plaintes clients détermine que vos préoccupations relèvent de son champ d’application, un examen sera effectué et, à la conclusion, le Bureau de révision des plaintes clients peut faciliter une résolution ou appuyer le résultat fourni à l’étape 2. 

Bureau de révision des plaintes clients

1 First Canadian Place, C.P. 150Toronto (Ontario) M5X 1H3 

Téléphone : 1-800-371-2541 

Télécopieur : 1-800-766-8029 

Envoyez-nous un courriel

En demandant au Bureau de révision des plaintes clients de BMO d’examiner vos préoccupations, vous acceptez et reconnaissez les modalités de service qui régissent nos enquêtes, qui se trouvent sur le site. Ces modalités prévoient que notre réponse est confidentielle et a été rédigée uniquement pour vous faire part de notre opinion sur votre plainte. Elle ne doit pas être utilisée, distribuée ou publiée à plus grande échelle, mais vous pouvez la transmettre à l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP). De plus, il ne vous est pas interdit de divulguer des renseignements protégés en vertu des lois sur la dénonciation sans avis ou consentement de BMO.

Communiquer avec l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP)

Si vous êtes un client de BMO Société d’assurance-vie, ou si vous êtes un client de BMO Gestion de patrimoine qui a acheté des produits d’assurance par l’intermédiaire de BMO Services conseils en assurances et planification successorale inc., vous pouvez transmettre vos préoccupations à l’OAE si vous n’êtes toujours pas satisfait du résultat obtenu auprès du Bureau de révision des plaintes clients. 

L’OAP offre un service indépendant de renseignement et de règlement des plaintes à tous les Canadiens qui souscrivent une assurance de personnes, qu’il s’agisse d’une assurance vie, d’une assurance invalidité, d’avantages sociaux de santé pour les employés, d’une assurance voyage ou de produits de placement comme des rentes ou des fonds distincts. 

Ombudsman des assurances de personnes

2, Bloor Street West, bureau 700 

Toronto (Ontario) M4W 3E2 

Téléphone (en anglais) : 1-888-295-8112 

Téléphone (en français) : 1-866-582-2088

Pour obtenir la liste complète des lois fédérales sur la protection des consommateurs et des codes de conduite et engagements publics volontaires, allez sur visitez-nous.

Autorité des marchés financiers (AMF)

Organisme de réglementation du secteur financier québécois, l’AMF protège les consommateurs et veille au respect des lois et règlements du Québec en matière financière. L’AMF offre ses conseils aux consommateurs qui rédigent une plainte officielle à propos d’un produit de placement ou d’assurance. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre plainte a été traitée, vous pouvez faire transférer votre dossier à l’AMF, qui pourra examiner votre plainte ou offrir un service de médiation volontaire afin de vous aider à résoudre un différend. Pour organiser le transfert de votre dossier de plainte, remplissez le formulaire de transfert qui se trouve sur le site Web de l’AMF. 

Autorité des marchés financiers

800, rue du Square-Victoria, bureau 2200 

Montréal (Québec) H3C 0B4 

Téléphone : 514-395-0337 (Montréal) 

Téléphone : 418-525-0337 (Québec) 

Numéro sans frais : 1-877-525-0337

Résidents de la Saskatchewan

Si vous résidez en Saskatchewan, vous pouvez communiquer avec le surintendant des assurances à l’adresse suivante : 

Surintendant des assurances

Insurance and Real Estate Division 

Financial and Consumer Affairs Authority 

4^e étage, 2365, rue Albert 

Regina (Saskatchewan) S4P 4K1 

Téléphone: 306-787-6700 

Envoyez-nous un courriel

Site Web

Assistance juridique

Vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour votre plainte, à vos frais. Vous devez savoir que la loi impose des délais à respecter pour engager des poursuites au civil, appelés « délais de prescription ». Un avocat peut vous exposer les choix et les recours qui s’offrent à vous. Une fois le délai de prescription applicable écoulé, vous pourriez perdre le droit d’exercer certains recours.

Autres possibilités

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

L’ACFC supervise les institutions financières sous réglementation fédérale et veille à ce qu’elles appliquent la législation fédérale en matière de protection des consommateurs et respectent les codes de conduite volontaires et les engagements publics. 

Ainsi, les institutions financières doivent informer les consommateurs de leurs pratiques liées au règlement des plaintes, à leurs frais, à leurs taux d’intérêt et à la fermeture de leurs succursales. 

Si vous avez une plainte à formuler en vertu d’une loi sur la protection des consommateurs, d’un code de conduite volontaire ou d’un engagement public, vous pouvez communiquer avec l’ACFC. 

Agence de la consommation en matière financière du Canada

427, avenue Laurier Ouest, 5 étage, Ottawa (Ontario) K1R 189 

Téléphone (en français) : 1-866-461-ACFC (2232) 

Téléphone (en anglais) : 1-866-461-3222 

Pour les appels provenant de l’extérieur du Canada : 613-960-4666 

Téléscripteur (ATS) : 1-866-914-6097 / 613-947-7771 

Télécopieur : 1-866-814-2224 / 613-941-1436

Remarque : L’ACFC n’offre ni recours ni indemnisation, et ne peut pas être partie à un différend.