REEE

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est une excellente façon d’économiser à l’abri de l’impôt pour financer les études d’un enfant. Il permet à votre placement de fructifier à l’abri de l’impôt tout en restant admissible aux subventions gouvernementales, ce qui peut faire une réelle différence au fil du temps.

Les principaux avantages du REEE sont le fait que c’est un placement qui fructifie à l’abri de l’impôt et les subventions gouvernementales. Le revenu de placement de votre REEE n’est pas imposé tant qu’il demeure dans le régime, et lorsque l’argent est retiré, il est imposé au taux d’imposition du bénéficiaire, qui sera vraisemblablement bas. Le gouvernement fédéral peut également ajouter une cotisation complémentaire allant jusqu’à au moins 500 $ par année, par l’intermédiaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Vous pourriez également être admissible au Bon d’études canadien (BEC) et à d’autres subventions provinciales si vous résidez au Québec ou en Colombie-Britannique.

Non, tant que l’argent n’est pas retiré. Le revenu de placement fructifie à l’abri de l’impôt dans le REEE. Lorsque l’argent est retiré du REEE, il est imposé en fonction du taux d’imposition du revenu de l’étudiant, qui vraisemblablement devrait être bas. Il convient également de noter que lorsque vos placements sont rachetés, les incitatifs sont également imposés.

Malheureusement, non. Contrairement au REER, les cotisations versées à un REEE ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt.

Pour ouvrir un REEE, passez à votre succursale de BMO Banque de Montréal, ou prenez rendez-vous en ligne. Quand vous irez à la succursale, n’oubliez pas d’avoir en main votre numéro d’assurance sociale, le numéro d’assurance sociale de l’enfant ou du bénéficiaire, une pièce d’identité délivrée par une autorité gouvernementale et vos renseignements bancaires. Un professionnel en placement de BMO vous guidera tout au long du processus et répondra à toutes vos questions.

Bonne nouvelle! Il n’y a pas de plafond de cotisation annuel pour un REEE. Le plafond à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire. Les SCEE, les BEC et les paiements des programmes provinciaux ne sont pas pris en considération dans ce plafond.

Les cotisations gouvernementales peuvent faire une réelle différence dans un REEE. Le montant maximal annuel au titre de la SCEE est de 500 $ (de base), ou 600 $ (montant de base majoré du montant supplémentaire) pour les enfants provenant de familles à revenu faible ou moyen. À ce titre, le montant maximal à vie auquel un bénéficiaire est admissible est de 7 200 $. Les cotisations au titre du BEC peuvent atteindre 500 $ la première année et 100 $ pour chaque année subséquente jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $. D’autres subventions provinciales pourraient être offertes au Québec et en Colombie-Britannique.

Excellente question! Le bénéficiaire est la personne pour laquelle le REEE est établi (celle qui fera des études) et le souscripteur est la personne qui établit le REEE et qui commence à y verser des cotisations.

Si vous avez souscrit un régime familial, vous pouvez y cotiser jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne 31 ans. Pour les régimes individuels, des cotisations peuvent être versées jusqu’à l’âge de 31 ans, à partir de la date de l’établissement du régime, quel que soit l’âge du bénéficiaire.

Non. Vous pouvez établir un régime individuel pour presque tout le monde, sans qu’il y ait un lien de parenté. Mais, dans le cas d’un régime familial, tous les bénéficiaires doivent avoir un lien de parenté avec vous, que ce soit par le sang ou par l’adoption.

Toute personne résidant au Canada et disposant d’un numéro d’assurance sociale peut être bénéficiaire d’un REEE. Les régimes individuels ne comportent aucune restriction d’âge et le bénéficiaire n’a pas besoin d’avoir un lien de parenté avec vous. Vous pouvez même établir un REEE pour vous-même. Si vous avez plus d’un enfant, ou avez l’intention d’en avoir plus d’un, vous pouvez établir un régime familial. Tous les bénéficiaires d’un régime familial doivent nécessairement avoir un lien de parenté.

Si le bénéficiaire d’un REEE ne fait pas d’études, la meilleure option consisterait à transférer le REEE à un autre bénéficiaire. Les plafonds des subventions au titre d’un régime individuel continueront toutefois de s’appliquer, et tout excédent devra être remboursé au gouvernement.

S’il n’y a pas d’autres bénéficiaires admissibles, et que le régime est fermé, tout l’argent des subventions doit être remboursé. Vos cotisations originales peuvent être retirées sans pénalité fiscale, mais le revenu de placement sera imposé et assujetti à une pénalité de 20 %. Vous pouvez également transférer jusqu’à 50 000 $ d’un REEE à un REER si vous disposez de droits de cotisation.

Oui, dans les situations suivantes :

• Le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 21 ans et est le frère ou la sœur du bénéficiaire initial.
• Les deux bénéficiaires, soit le bénéficiaire initial et le nouveau bénéficiaire, sont âgés de moins de 21 ans et sont liés par les liens du sang ou de l’adoption au(x) souscripteur(s) d’origine du REEE.

Le Bon d’études canadien (BEC) est une cotisation que le gouvernement verse au REEE des enfants provenant de familles à revenu faible ou moyen. Contrairement à la SCEE, l’admissibilité au BEC n’est pas liée aux montants de cotisations individuels. À vrai dire, un enfant peut obtenir un BEC même si aucune cotisation n’est versée au régime.

Oui. Vous pouvez reporter les SCEE tant que le bénéficiaire est admissible. Le bénéficiaire ne peut faire de rattrapage que pour une année précédente à la fois. Cela signifie qu’il peut reporter le maximum de 500 $ de l’année en cours, plus les 500 $ de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année.

Le montant de base de la SCEE correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de vos cotisations annuelles au régime, c.-à-d. 500 $. Le montant supplémentaire de la SCEE est un supplément offert aux enfants provenant de familles à revenu faible ou moyen, et peut atteindre 100 $ par année.