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Qu’est-ce qu’un REEI?

Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) permet de faire des placements en report d’impôt au nom d’une personne atteinte d’invalidité. La croissance des placements en report d’impôt se combine aux subventions et aux bons gouvernementaux pour faire du REEI un puissant instrument de placement.

En quoi un tel régime peut-il être utile?

Les cotisations peuvent fructifier plus rapidement que si elles étaient investies dans des placements imposables à l’extérieur d’un REEI. De même, les subventions gouvernementales accélèrent encore plus la croissance. Les bénéficiaires d’un REEI pourraient être admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI). Tous ces éléments contribuent largement à leur préparer un meilleur avenir financier.

Ceux qui n’ont pas les moyens de cotiser à un REEI peuvent profiter du BCEI. Les bénéficiaires à faible revenu sont admissibles à recevoir des versements du BCEI dans un REEI jusqu’à concurrence de 20 000 $ à vie.

Qui est admissible?

Un REEI est établi au nom d’un bénéficiaire, qui reçoit le produit du régime. Le bénéficiaire doit être un résident canadien de moins de 60 ans, avoir un numéro d’assurance sociale valide et être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

La personne qui établit le régime s'appelle le titulaire du régime.

Lorsque le bénéficiaire est mineur, le titulaire du régime est habituellement un parent ou le tuteur légal du bénéficiaire, ou toute autre personne autorisée par la loi à agir pour le compte du bénéficiaire.

Un adulte admissible peut être à la fois titulaire et bénéficiaire du régime s’il a la capacité de gérer ses finances personnelles. S’il n’est pas apte à le faire, un tuteur, une autre personne qualifiée ou un organisme légalement autorisé à agir en son nom doit être le titulaire du régime.

Un REEI peut être détenu conjointement, les deux parents étant alors nommés titulaires du régime. D’autres titulaires sont admissibles : un tuteur, un curateur ou toute autre personne ou organisme légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire.

Pour savoir si vous êtes admissible, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Qui peut cotiser?

N’importe qui peut cotiser à un REEI, à condition d’avoir reçu l’autorisation écrite du titulaire du régime.

Combien peut-on cotiser?

Il n’y a pas de plafond aux cotisations annuelles à un REEI. Cependant, le plafond total à vie des cotisations à un REEI est de 200 000 $.

Remarque importante : contrairement aux cotisations à un REER, les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles du revenu imposable.