Notre façon de vous soutenir
Vous avez la priorité dans tout ce que nous faisons. Si vous avez une plainte à formuler, nous vous encourageons à nous la faire connaître et à nous donner l’occasion de la résoudre. Nous nous engageons à la résoudre rapidement, efficacement et avec professionnalisme, car nous estimons qu’il est essentiel de garder votre confiance.
Lisez la brochure détaillée sur le traitement des plaintes
Pour bien comprendre le processus de traitement des plaintes, passez en revue la brochure Processus de traitement des plaintes de BMO, accessible en ligne et dans toutes les succursales de BMO.
Explorez les étapes de traitement des plaintes
Explorez les étapes de notre processus de traitement des plaintes pour comprendre à quoi vous attendre à chaque étape. Utilisez les onglets ci-dessous pour consulter le processus relatif aux plaintes liées aux services bancaires, aux placements ou à l’assurance.
Plaintes relatives aux services bancaires
Veuillez consulter cette section si votre plainte concerne :
- Comptes d’épargne et de chèques
- Assurance voyage
- Protection de découvert
- Cartes de crédit
- Prêts hypothécaires, autres prêts et marges de crédit
- Certificats de placement garanti (CPG) et dépôts à terme
- Services bancaires aux entreprises
- Services bancaires aux grandes entreprises
- Assurance-crédit
- Confidentialité
Comment nous traitons les plaintes liées aux services bancaires
Le processus de traitement des plaintes liées aux placements de BMO comporte deux étapes.
- Étape 1 : Signalement de vos préoccupations
- Étape 2 : Transmission de vos préoccupations
1. Signalement de vos préoccupations
Transmettez les renseignements sur votre plainte à un représentant de BMO dans une succursale ou au bureau où vous menez habituellement vos activités. Vous pouvez également communiquer avec les équipes de Connexion virtuelle BMO à l’un des numéros ci-dessous :
- Services bancaires aux particuliers, y compris les produits d’assurance crédit et d’assurance voyage*
1-877-225-5266
- Services bancaires aux entreprises
1-877-262-5907
- Cartes de crédit BMO
1-800-263-2263
- BMO Banque privée (Services bancaires platine): Communiquez avec le directeur, Gestion relationnelle selon les indications figurant à votre compte ou en appelant au numéro suivant : 1-800-844-6442.
- Services bancaires aux grandes entreprises Communiquez avec votre directeur, ou, visitez-nous
Remarque : Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, n’envoyez pas de renseignements personnels ou financiers par courriel non sécurisé.
*Pour les clients sourds ou malentendants, BMO accepte les appels de fournisseurs de service de relais tiers qualifiés pour acheminer les communications par l’intermédiaire d’un service de relais téléphonique (SRT) ou vidéo (SRV).
2. Transmission de vos préoccupations
Si votre plainte n’est pas résolue dans les 14 jours suivant son dépôt, nous la transmettrons automatiquement à un bureau central. Vous pouvez transmettre votre plainte directement à l’échelon supérieur si vous n’êtes pas satisfait de notre résolution ou à tout moment au cours de la période initiale de 14 jours.
Pour toute question concernant les Services bancaires aux particuliers, les Services bancaires aux entreprises et les Services bancaires aux grandes entreprises, y compris les Services bancaires platine de BMO, veuillez communiquer avec :
Bureau de résolution des plaintes clients (BRPC)
Téléphone : 1 800 372-5111 Courriel : resolutions.canada@bmo.com Site Web : bmo.com/resolutionscanada/fr
Le Bureau de résolution des plaintes clients (BRPC) n’examine pas certaines questions, notamment les décisions relatives aux activités, au crédit ou à la gestion des risques, ni les questions qui sont examinées par les tribunaux. Lorsque vous soumettez votre plainte, le BRPC détermine si elle relève de sa portée.
En demandant au BRPC de BMO d’examiner vos préoccupations, vous acceptez et reconnaissez les modalités de service qui régissent les examens du BRPC, qui se trouvent sur le site Web bmo.com/resolutionscanada/fr. Les modalités décrivent la confidentialité de notre réponse, la production des documents et la conduite prévue des clients tout au long du processus. Ces modalités prévoient, entre autres, que la réponse est confidentielle et a été rédigée uniquement pour vous faire part de notre opinion sur votre plainte. Elle ne doit pas être utilisée, distribuée ou publiée à plus grande échelle, mais vous pouvez la transmettre à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement. Vous pouvez également divulguer des renseignements protégés en vertu des lois sur la dénonciation sans le consentement de BMO.
Veuillez noter que les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’appliquer pendant que le BRPC examine votre plainte, ce qui pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’intenter une poursuite civile.
Pour toute question relative à l’assurance crédit ou à l’assurance voyage de BMO, veuillez communiquer avec :
Bureau du président (BMO Assurance)
9-250, rue Yonge, Toronto (Ontario) M5B 2L7Téléphone : 1 866 488-2595Courriel : CreditorInsurance.Complaints@bmo.com
Autres possibilités
L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) offre un service indépendant et impartial de résolution de différends aux consommateurs qui ont formulé une plainte qu’ils n’arrivent pas à résoudre avec leur société de services bancaires ou de placement. L’OSBI vous offre ses services sans frais et en toute confidentialité.
Si nous ne pouvons pas résoudre votre plainte au sein de BMO dans les 56 jours suivant sa date de réception, nous vous informerons du retard potentiel, et vous aurez la possibilité de porter votre plainte à l’attention de l’OSBI. Vous pouvez également transmettre votre plainte à l’OSBI si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse finale de BMO.
Veuillez noter que l’OSBI exige que les plaintes soient transmises dans les 180 jours suivant la réception de la réponse finale de BMO.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
20, rue Queen Ouest, bureau 2400C.P. 8, Toronto (Ontario) M5H 3R3Téléphone : 1 888 451-4519 / 416 287-2877Télécopieur : 1 888 422-2865Téléscripteur (ATS) : 1 844 358-3442Courriel : ombudsman@obsi.caSite Web : obsi.ca/fr
Autorité des marchés financiers (AMF)
En tant qu’organisme de réglementation du secteur financier au Québec, l’AMF protège les consommateurs et veille à l’application des lois et des règlements financiers du Québec. Elle offre aux consommateurs un cadre pour la formulation de plaintes officielles concernant les placements et les produits d’assurance. Si vous éprouvez de l’insatisfaction quant à la façon dont votre plainte a été traitée, vous pouvez faire transférer votre dossier à l’AMF. L’AMF peut examiner votre plainte ou offrir un service de médiation volontaire pour vous aider à résoudre un litige. Pour procéder au transfert de votre dossier de plainte, remplissez la formule de transfert offerte sur le site Web de l’AMF.
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, bureau 2200Montréal (Québec) H3C 0B4Téléphone : 514 395-0337 (Montréal)418 525-0337 (Québec)Sans frais : 1 877 525-0337Télécopieur : 514 873-3090Site Web : lautorite.qc.ca/grand-public/assistance-et-plainte
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Si votre plainte porte sur la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’elle n’est pas résolue, vous pouvez la transmettre au :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 1 800 282-1376Site Web : priv.gc.ca/fr
Organisme de réglementation
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les banques (institutions financières) afin de s’assurer qu’elles se conforment aux lois fédérales visant la protection des consommateurs.
Les institutions financières sont tenues par la loi de mettre en place un processus de traitement des plaintes.
Si vous avez un problème avec un produit ou un service financier, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’institution financière responsable directement.
Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont votre plainte a été traitée ou si le délai de 56 jours s’est écoulé depuis que vous avez déposé votre plainte, vous pouvez transmettre la plainte à l’OSBI en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Si vous voulez connaître vos droits ou si vous avez besoin de renseignements sur le processus de traitement des plaintes d’une institution financière, vous pouvez communiquer avec l’ACFC au moyen du formulaire en ligne, par la poste ou par téléphone. L’ACFC utilise les renseignements provenant des demandes de renseignements des consommateurs pour accomplir son mandat.
Site Web : https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere
Formulaire en ligne : Contactez l’Agence de la consommation en matière financière du Canada - Canada.ca
Téléphone :Service en français : 1 866 461-ACFC (2232)Service en anglais : 1 866 461-FCAC (3222)Appels provenant de l’extérieur du Canada : 613 960-4666Téléscripteur (ATS) : 1 866 914-6097 / 613 947-7771
Service de relais vidéo : L’ACFC utilise maintenant le service de relais vidéo (SRV). Vous n’avez pas besoin d’autoriser le service de relais pour communiquer avec l’ACFC. Pour en savoir plus, consultez le site https://srvcanadavrs.ca/fr/.
Adresse postale :Agence de la consommation en matière financière du Canada427, avenue Laurier Ouest, 5e étageOttawa (Ontario) K1R 7Y2
Remarque: L’ACFC n’offre ni recours ni indemnisation, et ne peut pas être partie à un différend.
Pour obtenir la liste complète des lois fédérales sur la protection des consommateurs et des codes de conduite et engagements publics volontaires, allez sur canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html.
Codes de conduite volontaires et engagements publics
Le secteur canadien des services bancaires a élaboré plusieurs codes de conduite et engagements volontaires visant à protéger les consommateurs et à mieux les servir. Vous pourrez obtenir un exemplaire de ces documents ainsi que des renseignements supplémentaires en consultant notre site Web à l’adresse bmo.com/principal/a-propos-de-nous/resolution-de-differends/codes-de-conduite.
Notre engagement à traiter les plaintes
BMO prend vos plaintes au sérieux, et nous nous efforcerons de les traiter rapidement, de façon efficace et avec professionnalisme. Nous enverrons également un accusé de réception écrit de votre plainte.
Plaintes relatives aux placements
- BMO Nesbitt Burns inc.
- BMO Ligne d’action inc.
- BMO Gestion privée de placements inc.
- Société de fiducie BMO
- BMO Gestion d’actifs inc.
- Gestion d’actifs Burgundy Ltée.
Comment nous traitons les plaintes liées aux placements
Le processus de traitement des plaintes liées aux placements de BMO comporte deux étapes.
- Étape 1 : Signalement de vos préoccupations
- Étape 2 : Transmission de vos préoccupations
Étape 1. Signalement de vos préoccupations
Parlez à un représentant à la succursale ou au bureau où votre plainte a eu lieu, ou là où vous faites habituellement affaire. Si vos préoccupations ne sont toujours pas résolues, veuillez en informer le directeur ou le superviseur. Vous pouvez également consulter les documents présentant le processus de traitement des plaintes ou les modalités et conditions qui vous ont été remis lors de l’ouverture de votre compte afin de déterminer la meilleure façon de soulever votre préoccupation.
Vous pouvez aussi communiquer avec :
BMO Nesbitt Burns Inc.
Communiquez avec le chef de marché de BMO Gestion privée selon les indications figurant dans votre relevé de compte de placement.
BMO Investissements Inc.
Communiquez avec le directeur de la succursale qui figure sur votre relevé de compte.
BMO Ligne d’action Inc.
Ouvrez une session dans votre compte BMO Ligne d’action et utilisez le clavardage en direct.
Téléphone : 1-888-776-6886
Visitez Placements autogérés ou ConseilDirect
BMO Gestion privée de placements inc.
Société de fiducie BMO
Communiquez avec le directeur, Gestion relationnelle selon les indications figurant sur votre relevé de compte.
Téléphone : 1-800-844-6442
Site Web: https://www.bmo.com/fr-ca/principal/gestionprivee/
BMO Gestion d'actifs inc.
Si vous avez des préoccupations au sujet des services que vous avez reçus de BMO Gestion d’actifs inc., veuillez communiquer directement avec votre directeur, Gestion relationnelle.
Téléphone : 1-800-361-1392
Site Web: https://www.bmogam.com/ca-fr/nous-joindre/
Gestion d'actifs Burgundy Ltée.
Téléphone: 416-869-3222
Étape 2. Transmission de vos préoccupations
Si votre plainte n’est pas résolue après la première étape, vous pouvez la transmettre à l'agent principal du groupe d’exploitation concerné, dont les coordonnées figurent cidessous :
BMO Nesbitt Burns Inc.
Responsable affecté aux plaintes
BMO Nesbitt Burns, Conformité – Services aux particuliers
1 First Canadian Place, C.P. 150
Toronto (Ontario) M5X 1A1
Téléphone : 1-866-391-5897
BMO Investissements Inc.
Bureau du chef de la conformité
1 First Canadian Place, C.P. 150
Toronto (Ontario) M5X 1A1
BMO Ligne d’action Inc.
Équipe de résolution des différends & Responsable des plaintes désigné
BMO Ligne d’action – Conformité
1 First Canadian Place, C.P. 150
Toronto (Ontario) M5X 1A1
Téléphone : 1-888-776-6886
BMO Gestion privée de placements inc.
Société de fiducie BMO
Bureau du chef de la conformité
1 First Canadian Place, C.P. 150
Toronto (Ontario) M5X 1A1
BMO Gestion d’actifs inc.
Bureau du chef de la conformité
1 First Canadian Place, C.P. 150
Toronto (Ontario) M5X 1A1
Gestion d'actifs Burgundy Ltée.
Bureau du chef de la conformité
1 First Canadian Place, C.P. 150,
Toronto (Ontario) M5X 1A1
Autres possibilités
Communiquer avec l’organisme externe de traitement des plaintes.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
L’OSBI offre un service indépendant et impartial de résolution de différends aux consommateurs qui ont formulé une plainte qu’ils n’arrivent pas à résoudre avec leur société de services bancaires ou de placement. L’OSBI vous offre ses services sans frais et en toute confidentialité.
Si votre plainte n’est pas résolue, après qu’un agent principal a fourni une réponse finale ou que 90 jours se sont écoulés depuis que vous nous avez déposé votre plainte, vous pouvez communiquer avec l’OSBI et lui demander de l’examiner.
Veuillez noter que l’OSBI exige que les plaintes lui soient transmises dans les 180 jours suivant la réception de la réponse finale de BMO.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, Queen Street West, bureau 2400
C.P. 8, Toronto (Ontario) M5H 3R3
Téléphone : 1-888-451-4519 / 416-287-2877
Télécopieur : 1-888-422-2865
Téléscripteur (ATS) : 1-855-TTY-OBSI / 1-855-889-6274
Site Web: https://obsi.ca/fr/
Communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Si votre plainte porte sur la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’elle n’est pas résolue, vous pouvez la transmettre au :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone: 1-800-282-1376
Site web: https://priv.gc.ca/fr/
Organismes de réglementation
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
L’OCRI est un organisme canadien d’autoréglementation qui enquête sur les plaintes concernant les courtiers en fonds d’investissement et leurs représentants et qui prend les mesures appropriées pour faire respecter la loi. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OCRI en tout temps, que vous nous ayez fait part de votre plainte ou pas. L’OCRI n’ordonne pas de compensation ou de restitution aux clients de ses membres. Créé en vue de réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de leurs représentants, l’OCRI a pour mandat de rehausser la protection des investisseurs et d’accroître la confiance du public envers le secteur canadien des fonds d’investissement.
L’OCRI a aussi conclu une entente de coopération avec l’Autorité des marchés financiers, et il participe activement à la réglementation des courtiers en fonds d’investissement au Québec.
Organisme canadien de réglementation des investissements
Bay Adelaide North
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4
Numéro sans frais (Canada / États-Unis) : 1-877-442-4322
Télécopieur : 1-888-497-6172
Site Web: https://ocri.ca/
Autorité des marchés financiers (AMF)
En tant qu’organisme de réglementation du secteur financier au Québec, l’AMF protège les consommateurs et veille à l’application des lois et des règlements financiers du Québec. Elle offre aux consommateurs un cadre pour la formulation de plaintes officielles concernant les placements et les produits d’assurance. Si vous éprouvez de l’insatisfaction quant à la façon dont votre plainte a été traitée, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’AMF. L’AMF peut examiner votre plainte ou offrir un service de médiation volontaire pour vous aider à résoudre un litige. Pour procéder au transfert de votre dossier de plainte, veuillez remplir le formulaire de transfert accessible sur le site Web de l’AMF.
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, bureau 2200
Montréal (Québec) H3C 0B4
Téléphone : 514-395-0337 (Montréal)
Téléphone : 418-525-0337 (Québec)
Numéro sans frais : 1-877-525-0337
Télécopieur : 514-873-3090
Site Web: https://lautorite.qc.ca/grand-public/assistance-et-plainte/formuler-une-plainte
Résidents du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan
Les organismes de réglementation en valeurs mobilières de ces provinces ont le pouvoir, dans des cas précis, d’ordonner à une personne ou à une société qui a contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières de la province de verser une indemnité à un requérant. Le requérant peut ensuite faire exécuter une telle ordonnance comme s’il s’agissait d’un jugement rendu par une cour supérieure de cette province. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les sites suivants :
Pour les autres organismes de réglementation provinciaux, consultez la liste des personnes-ressources ci-dessous :
AlbertaSite Web: albertasecurities.com
Colombie-BritanniqueSite Web: bcsc.bc.ca
Terre-Neuve-et-LabradorSite Web: www.servicenl.gov.nl.ca
Territoires du Nord-OuestSite Web: https://www.justice.gov.nt.ca/fr/les-divisions/division-des-enregistrements-dedocuments-officiels/bureau-des-valeurs-mobilieres/
Nouvelle-ÉcosseSite Web: nssc.novascotia.ca
NunavutSite Web: nunavutlegalregistries.ca/sr_index_en.shtml
OntarioSite Web: https://www.osc.ca/fr
Île-du-Prince-ÉdouardSite Web: princeedwardisland.ca/fr/information/justice-and-public-safety/securities
YukonSite Web: https://yukon.ca/fr/entreprises/entreprises-societes-et-courtiers-en-valeursmobilieres/placements-et-valeurs-mobilieres
Assistance juridique
Vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat, à vos frais, relativement à votre plainte. Veuillez noter qu’il existe des délais légaux pour intenter une poursuite au civile, appelé délais de prescription. Un avocat peut vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous. Une fois le délai de prescription applicable expiré, vous pourriez perdre le droit de faire valoir certaines réclamations.
Plaintes relatives à l’assurance
- BMO Assurance et BMO Services conseils en assurances et en planification successorales
- Assurance vie temporaire
- Assurance vie permanente
- Rente de revenu
- Assurance contre les maladies graves
- Produits d’assurance souscrits par l’intermédiaire de BMO Services conseils en assurances et planification successorales inc.
- BMO Solutions d’assurances Inc. (« BMOIS »).
Comment nous traitons les plaintes liées à l’assurance
Le processus de traitement des plaintes liées à l’assurance de BMO comporte deux étapes.
- Étape 1 : Signalement de vos préoccupations
- Étape 2 : Transmission de vos préoccupations
Étape 1. Signalement de vos préoccupations
BMO Assurance-vie
Veuillez appeler BMO Assurance au 1-866-488-2595 ou communiquer avec votre conseiller (s'il y a lieu).
BMO Solutions d'assurances inc. (« BMOIS »)
Veuillez communiquer avec BMO Solutions d’assurances Inc. :
Téléphone : 1 833 842-4458
Courriel : complaints.bmois@bmo.com
BMO Services conseils en assurances et en planification successorales inc.
Veuillez communiquer avec le conseiller indiqué dans votre relevé de compte.
Étape 2. Transmission de vos préoccupations
Si votre plainte n’est pas résolue après la première étape du processus, ou si vous souhaitez la transmettre, vous pouvez le faire directement à l'agent principal du groupe d’exploitation concerné :
BMO Assurance et BMO Solutions d’assurances inc.
Bureau du président
9-250 rue Yonge Street, Toronto (Ontario) M5B 2L7
Téléphone : 1-866-488-2595
BMO Services conseils en assurances et en planification successorales inc.
Bureau du chef de la conformité
1 First Canadian Place, C.P. 150, Toronto (Ontario) M5X 1A1
Autres possibilités
Pour BMO Assurance et BMO Services conseils en assurances et planification successorales inc. Communiquer avec l’organisme externe de traitement des plaintes
Communiquer avec l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP)
Si vous êtes un client de BMO Société d’assurance-vie, ou si vous êtes un client de BMO Gestion de patrimoine qui a acheté des produits d’assurance par l’intermédiaire de BMO Services conseils en assurances et planification successorales inc., vous pouvez transmettre vos préoccupations à l’OAP si vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision finale de BMO.
L’OAP est un service national indépendant de résolution des plaintes et d’information destiné aux consommateurs de produits et services d’assurance vie et santé au Canada, y compris l’assurance vie, l’assurance invalidité, les régimes d’avantages sociaux des employés, l’assurance maladie voyage, ainsi que les produits d’assurance‑placement comme les rentes et les fonds distincts.
Ombudsman des assurances de personnes
2, rue Bloor Oest, bureau 700
Toronto (Ontario) M4W 3E2
Téléphone (en anglais) : 1-888-295-8112
Téléphone (en français) : 1-866-582-2088
Pour obtenir la liste complète des lois fédérales sur la protection des consommateurs et des codes de conduite et engagements publics volontaires, allez sur visitez-nous.
Nos organismes de réglementation
Les compagnies d’assurance et les sociétés de courtage sont soumises à la réglementation provinciale et sont légalement tenues d’avoir un processus de traitement des plaintes en place. Vous pouvez communiquer avec votre organisme de réglementation de votre province ou territoire :
- si vous avez transmis votre plainte à l’échelon supérieur, comme il est indiqué à l’étape 2, et vous n’êtes toujours pas satisfait de la façon dont votre plainte a été traitée;
- si vous voulez obtenir des renseignements sur vos droits en matière d’assurance;
- en tout temps pendant le processus de traitement des plaintes.
Nous avons fourni les coordonnées des divers organismes de réglementation ci-dessous et dans les pages suivantes.
Pour les résidents du Québec
Autorité des marchés financiers (AMF)
En tant qu’organisme de réglementation du secteur financier au Québec, l’AMF protège les consommateurs et veille à l’application des lois et des règlements financiers du Québec. Elle offre également de l’accompagnement aux consommateurs dans la préparation de plaintes officielles concernant des produits d’investissement et d’assurance. Si vous éprouvez de l’insatisfaction quant à la façon dont votre plainte a été traitée, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’AMF. L’AMF peut examiner votre plainte ou offrir un service de médiation volontaire pour vous aider à résoudre un litige.
Pour demander le transfert de votre dossier de plainte, veuillez remplir le formulaire de transfert accessible sur le site Web de l’AMF.
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, bureau 2200
Montréal (Québec) H3C 0B4
Téléphone : 514-395-0337 (Montréal)
Téléphone : 418-525-0337 (Québec)
Numéro sans frais : 1-877-525-0337
Site Web: https://www.lautorite.qc.ca/en/general-public/assistance-and-complaints
Pour les résidents de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de l’Ontario
Les organismes de réglementation du secteur de l’assurance de ces provinces sont différents pour les sociétés de courtage, les courtiers et les agents. Pour communiquer avec un organisme de réglementation au sujet de BMO Solutions d’assurance Inc., d’un courtier ou d’un agent dans ces provinces, veuillez consulter :
Colombie-Britannique (BMO Solutions d’assurance Inc.) Insurance Council of British Columbia (ICBC) https://www.insurancecouncilofbc.com Téléphone : 604 688-0321 Numéro sans frais : 1 877 688-0321 Courriel : practice@insurancecouncilofbc.com
Manitoba (BMO Solutions d’assurance Inc.) Conseil d’assurance du Manitoba https://www.icm.mb.ca Téléphone : 204 988-6800 Courriel : contactus@icm.mb.ca
Ontario (BMO Solutions d’assurance Inc.) Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO) https://www.ribo.com Téléphone : 416 365-1900 Numéro sans frais : 1 800 265-3097 Courriel : info@ribo.com
Organismes de réglementation du secteur de l’assurance provinciaux et territoriaux
Pour communiquer avec l’organisme de réglementation du secteur de l’assurance de votre province ou territoire au sujet de BMO Assurance, de BMO Services conseils en assurances et planification successorales Inc. ou de BMO Solutions d’assurance Inc. (sauf en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Québec), consultez la liste ci-dessous.
AlbertaConseil d’assurance de l’Albertahttps://www.abcouncil.ab.caTéléphone : 403-233-2929 (Calgary)780-421-4148 (Edmonton)Numéro sans frais: 1-800-461-3367Courriel: compliance@abcouncil.ab.ca
Colombie-BritanniqueBC Financial Services Authority (BCFSA)www.bcfsa.caTéléphone : 604 660-3555Numéro sans frais : 1 866 206-3030Courriel : info@bcfsa.ca
ManitobaDirection de la réglementation des institutions financières (DRIF)https://mbfinancialinstitutions.ca/index.fr.htmlTéléphone : 204 945-2542Numéro sans frais : 1 800 655-5244Courriel : insurance@gov.mb.ca
Nouveau-BrunswickCommission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (FCNB)https://www.fcnb.caTéléphone : 1-866-933-2222 Courriel: info@fcnb.ca
Terre-Neuve-et-LabradorSurintendant des assurances, Modernisation des services gouvernementaux et prestation des serviceshttps://www.gov.nl.ca/dgsnl/insuranceTéléphone : 709 729-0959Courriel : consumeraffairsaccount@gov.nl.ca
Territoires du Nord-OuestSurintendant des assuranceshttps://www.fin.gov.nt.ca/fr/services/plaintes-et-demandes-de-renseignements-sur-les-assurancesTéléphone : 867 767-9171 poste 15083Courriel : superintendent_insurance@gov.nt.ca
Nouvelle-ÉcosseBureau du surintendant des assurances, ministère des Finances et du Trésorhttps://beta.novascotia.ca/insurance-enquiries-and-complaintsTéléphone : 902-424-6331Courriel: fininst@novascotia.ca
NunavutSurintendant des assuranceshttps://www.gov.nu.caTéléphone : 1-800-316-3324 Courriel: insurance@gov.nu.ca
OntarioAutorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)www.fsrao.ca/frTéléphone : 416 250-7250Numéro sans frais : 1 800 668-0128Courriel : contactcentre@fsrao.ca
Île-du-Prince-ÉdouardBureau du surintendant des assurances, ministère de la Justice et de la Sécurité publique https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-de-la-securite-publique/insurance-complaints-and-inquiriesTéléphone : 902 368-4550Courriel : licensing@gov.pe.ca (Objet : Insurance Complaint)
QuébecAutorité des marchés financiers (AMF)https://lautorite.qc.caTéléphone: 418-525-0337 (Québec) 514-395-0337 (Montréal) Numéro sans frais: 1-877-525-0337
SaskatchewanConseils d’assurance de la Saskatchewanhttps://www.skcouncil.sk.caTéléphone: 306-787-6700Courriel: fid@gov.sk.ca
YukonSurintendant des assurances, Réglementation professionnelle et affaires réglementaires www.yukon.ca/fr/entreprises/reglementation-professionnelle/compagnies-dassurance-et-professionnels-de-lassuranceTéléphone : 867 667-5111Numéro sans frais : 1 800 661-0408 poste 5111Courriel : insurance.plra@yukon.ca
Assistance juridique
Vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat, à vos frais, relativement à votre plainte. Veuillez noter qu’il existe des délais légaux pour intenter une poursuite au civile, appelé délais de prescription. Un avocat peut vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous. Une fois le délai de prescription applicable expiré, vous pourriez perdre le droit de faire valoir certaines réclamations.