Obligations sécurisées
Le Programme du secteur public mondial d’obligations sécurisées B M O n’est pas inscrit en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (Canada) et il ne constitue pas un programme d’obligations sécurisées inscrit aux fins de cette loi. Les obligations sécurisées en circulation aux termes de ce programme ont été émises avant décembre 2012.
Conditions d'accès
- Avant d’entrer sur le présent site, veuillez lire attentivement les modalités importantes suivantes qui régissent votre accès au présent site et votre utilisation de celui ci, et indiquer si vous êtes d’accord avec celles ci. Si vous êtes d’accord avec les modalités, veuillez cliquer sur le bouton « je suis d’accord » à la fin du présent document pour entrer sur le présent site. Si vous cliquez sur le bouton « je ne suis pas d’accord », vous ne pourrez pas accéder au présent site.
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- L’accès au présent site (le site) et l’utilisation de celui-ci sont assujettis à la condition que vous soyez d’accord avec les modalités et que vous vous y conformiez.
- 1. Contenu et objet
- Le site a été créé afin de présenter certains renseignements et de permettre d’accéder à certains documents relatifs aux placements se rapportant au Programme du secteur public mondial d’obligations sécurisées de la Banque de Montréal (B M O) (le programme). Le programme n’est pas inscrit en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (Canada) et n’est pas assujetti à des obligations législatives.
- Les obligations sécurisées émises aux termes du Programme du secteur public mondial d’obligations sécurisées B M O ne bénéficient pas de la protection prévue par les lois et ne sont pas garanties par la SCHL, le gouvernement du Canada ni l’un de ses organismes. Le programme n’est pas assujetti à l’administration de la SCHL.
- 2. Accès au site et utilisation de celui-ci
- 2.1 Les documents qui figurent sur le site s’adressent, au Royaume-Uni et dans les autres pays membres de l’EEE, aux personnes considérées comme des contreparties du marché (market counterparties) et des preneurs intermédiaires (intermediate customers) et non aux particuliers (private customers) (termes définis dans les règles de la Financial Services Authority), qui ne devraient pas se fier au site. De plus, aucun des placements ou des services sur lesquels porte le site ne sera offert à ces particuliers. Les documents qui figurent sur le site sont réservés à l’usage des utilisateurs autorisés et ne peuvent être publiés ou copiés ni distribués à aucune autre personne.
- 2.2 Le site ne constitue ni ne devrait être interprété comme constituant une offre ou une invitation à souscrire ou à acheter des titres dans des territoires où une telle offre est ou pourrait être interdite ou assujettie à une obligation de dépôt ou d’obtention d’une autorisation, d’un permis ou d’un consentement.
- 2.3 L’utilisateur déclare qu’il a offert et offrira les titres mentionnés sur le site (les titres) uniquement en conformité avec les lois et règlements applicables.
- 2.4 Le site ne constitue pas une offre de vente de titres aux États-Unis. Les titres peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis uniquement s’ils sont inscrits en vertu de la Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la Loi de 1933), ou si une dispense d’inscription prévue par celle ci est obtenue. On ne prévoit pas que les titres seront inscrits en vertu de la Loi de 1933 ni d’aucune loi sur les valeurs mobilières d’un État américain.
- 2.5 L’utilisateur doit utiliser le site uniquement pour son usage interne conformément aux présentes modalités.
- 2.6 L’utilisateur ne doit exercer aucune activité liée au site qui est contraire aux lois ou aux règlements applicables ou aux modalités de toute convention intervenue entre l’utilisateur et la Banque de Montréal (BMO).
- 2.7 Le site peut contenir d’autres avis exclusifs et des renseignements sur le droit d’auteur, dont les modalités doivent être observées et suivies.
- 3. Déclarations et exonérations de responsabilité
- L’utilisateur déclare ce qui suit :
- (a) Absence d’obligation de mettre à jour ou de corriger des documents. Ni B M O ni aucune autre partie ne sont tenues de maintenir ou de mettre à jour des documents. Les renseignements au sujet du rendement passé d’un titre ne sont pas une indication de son rendement futur.
- (b) Modification de documents. B M O peut retirer ou modifier des documents qui figurent sur le site à tout moment.
- (c) Positions de B M O. B M O peut détenir une participation dans les émetteurs des titres ou des membres de leur groupe ou des opérations mentionnées sur le site.
- (d) Exonération de responsabilité concernant des conseils. Sauf indication expresse contraire, le site ne vise pas à fournir des conseils ou des recommandations en matière de finances, de placements, de fiscalité, de comptabilité ou de droit.
- (e) Bouton de confirmation. Le fait de cliquer sur un bouton de confirmation sur le site pour signifier son accord a le même effet et la même validité que le fait de signer et de remettre en main propre une convention papier.
- (f) Interruption de service. B M O ou ses fournisseurs peuvent interrompre les activités du site à tout moment.
- (g) Regulation S et Rule 144A. L’utilisateur a) n’est pas une « personne des États-Unis », au sens donné à U.S. person dans le Regulation S pris en vertu de la Loi de 1933, et ne se trouve pas aux États-Unis ou b) est un « souscripteur institutionnel admissible », au sens donné à qualified institutional buyer dans la Rule 144A pris en vertu de la Loi de 1933.
- 4. Utilisation non autorisée
- Il est strictement interdit d’utiliser le site, notamment d’entrer dans les systèmes de ces entités, sans autorisation ou encore de faire un usage abusif des renseignements affichés sur le site.
- 5. Responsabilité limitée
- 5.1 B M O et ses fournisseurs de données tiers ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions dans les renseignements qui figurent sur le site ou auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire du site (y compris tous les renseignements, outils et documents figurant sur le site).
- 5.2 Le site peut contenir des déclarations prospectives. Toutes ces déclarations sont énoncées conformément aux dispositions en matière d’exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et se veulent des déclarations prospectives aux termes de ces lois. De par leur nature, les déclarations prospectives exigent que B M O formule des hypothèses et comportent des risques et des incertitudes. Il existe un risque appréciable que les prévisions, pronostics, conclusions ou projections se révèlent inexacts, que les hypothèses de B M O soient erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces prévisions, pronostics, conclusions ou projections. B M O conseille aux utilisateurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives, étant donné que les résultats, les conditions, les actions ou les événements réels futurs pourraient différer sensiblement des cibles, attentes, estimations ou intentions qui y sont exprimées, en raison d’un certain nombre de facteurs. Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture des marchés dans les pays où B M O exerce des activités; les fluctuations des taux de change; les changements de politique monétaire; l’intensité de la concurrence dans les secteurs géographiques, les domaines d’activité et les marchés dans lesquels B M O exerce des activités; les changements d’ordre législatif; les procédures judiciaires ou démarches réglementaires; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que B M O obtient sur ses clients et ses cocontractants; la capacité de B M O de mettre en œuvre ses plans stratégiques, de conclure des acquisitions et d’intégrer les entreprises acquises; les estimations comptables critiques; les risques opérationnels et les risques liés aux infrastructures; la situation politique générale; l’activité sur les marchés financiers internationaux; les répercussions possibles de guerres ou d’activités terroristes sur les activités de B M O; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou mondiale; les répercussions de perturbations des infrastructures publiques telles que les services de transport et de communication et les systèmes d’alimentation en énergie ou en eau et les changements technologiques. B M O tient à souligner que la liste de facteurs qui précède n’est pas exhaustive. D’autres facteurs pourraient influer défavorablement sur les résultats de B M O. Il est recommandé aux utilisateurs d’examiner l’analyse de l’incidence que certains facteurs clés pourraient avoir sur les résultats réels de B M O qui figure dans le rapport annuel de B M O le plus récent. Les investisseurs et les autres personnes qui se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l’égard de la B M O doivent examiner soigneusement ces facteurs, ainsi que d’autres incertitudes et événements potentiels, et l’incertitude inhérente aux déclarations prospectives.
- 5.3 Sauf indication expresse contraire dans une convention écrite intervenue entre B M O et l’utilisateur, B M O n’engagera pas sa responsabilité, notamment délictuelle ou contractuelle, envers l’utilisateur ou un tiers relativement à l’utilisation du site ou de renseignements ou de services fournis sur celui ci.
- 5.4 B M O ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable envers l’utilisateur ou un tiers, quelle que soit la forme d’action utilisée par celui ci, de la perte de profits ou d’occasions ou de dommages indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs quels qu’ils soient, et ce, même si B M O a été informée de la possibilité de tels dommages.
- 6. Lois applicables
- 6.1 Les présentes modalités sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province et doivent être interprétées conformément à celles ci.
- 6.2 Les tribunaux de la province d’Ontario ont compétence pour régler les différends qui pourraient survenir à l’égard des présentes modalités.
Je reconnais et confirme que j'ai lu, je comprends et j'accepte les modalitès ci dessus.