Information sur le coût total (ICT/MRCC3)

Qu’est-ce que l’ICT? 

L’ICT (souvent désignée par MRCC3), c’est la prochaine étape de l’évolution des normes de transparence des frais au Canada. Elle exige des assureurs et des courtiers qu’ils donnent un portrait complet de tous les frais (en dollars), à leurs clients, y compris des frais intégrés associés aux placements des fonds distincts. On cherche donc à aider les clients à comprendre ce qu’ils paient, à rendre les conversations plus limpides et à élever la valeur des conseils. 

Dates importantes

• 1^er janvier 2026 : Le secteur commence à recueillir, tous les jours, des données sur les frais associés aux produits visés.
• Décembre 2026 : Les assureurs ajoutent une ventilation des frais sur les relevés annuels des fonds distincts. 

Éléments visés

Éléments concernés : Fonds distincts, fonds communs de placement, FNB, régimes de bourses d’études et sociétés d’investissement à capital fixe sous prospectus. 

Hors portée : Les titres individuels et la plupart des produits sous dispense ou structurés. Une note peut figurer au relevé lorsque les frais ne sont pas déclarés.

Information sur le relevé des clients

• Coût total de la propriété : Ce coût est en fait la somme de tous les frais intégrés (frais de gestion, frais d’exploitation, frais d’opérations) et les frais directs (frais d’acquisition initiaux, frais de services-conseils, frais de transfert/d’échange, frais de réinitialisation, etc.) présentée en dollars.
• Ratio des frais du fonds (RFF) de chaque Fonds détenu durant l’année. Le RFF correspond au ratio des frais de gestion (RFG ou le pourcentage des frais de gestion et des frais d’administration) + ratio des frais sur opérations (RFO ou le pourcentage des coûts d’achat et de vente au sein du Fonds). 

• Rappel : Ces frais existent déjà; ce ne sont pas de nouveaux frais. On ne fait que les rendre plus visibles. 

Comment présenter le changement aux clients

1. Prenez les devants – Soyez proactif en expliquant le changement avant que vos clients ne reçoivent leur relevé modifié. Vous éviterez les surprises et gagnerez leur confiance. Simplifiez vos explications.
2. Redéfinissez la valeur – Établissez un lien direct entre les frais et les résultats auxquels les clients sont attachés, dont le contrôle des risques, la fiabilité des revenus, l’évolution vers leurs objectifs, le coaching comportemental; et ne parlez pas que de frais.
3. Donnez l’information à l’avance – Envoyez de l’information sur la présentation de l’information sur le coût total. Montrez le « coût annuel total » et expliquez le RFF et la présence des frais du fonds, même si le client ne paie rien directement. Ajoutez une note précisant que les frais du fonds sont déduits au sein du Fonds et qu’ils sont déjà pris en compte dans le rendement.
4. Fixez les attentes – Dites aux titulaires de police qu’ils verront une ventilation des frais sur leur relevé de décembre 2026. 

Exemples de script

« À compter de 2026, votre relevé annuel indiquera votre coût total (en dollars) des fonds que vous détenez. Vous y verrez aussi le ratio des frais du fonds pour chaque Fonds; ce ratio combine les frais de gestion et les frais d’opérations. Ces frais ne sont pas nouveaux – ils ont toujours existé et sont déjà reflétés dans votre rendement. L’objectif est de vous les rendre plus visibles afin que nous puissions confirmer que vous tirez profit d’un excellent régime. »

Préparez-vous à répondre à ces questions

• « Est-ce que mes frais vont augmenter? » Non. L’ICT change la façon dont sont communiqués les frais, et non ce que vous payez.
• « Pourquoi est-ce que je vois des frais même si je n’ai rien payé directement? » Les frais du Fonds sont déduits au sein du Fonds tout au long de l’année. Aujourd’hui, vous en voyez la représentation en dollars.
• « Qu’est-ce qu’un RFF et pourquoi est-ce important? »  RFF = RFG + RFO. Ce ratio aide à comparer les frais permanents du Fonds avec le rendement et le risque.
• « Quels sont mes comptes visés par cette divulgation? » Les avoirs en portefeuille (fonds communs de placement, FNB, fonds distincts, etc.) sont visés. Ce n’est pas le cas de nombreux fonds sous dispense ou en gestion commune et titres individuels. Nous vous signalerons toute exception sur votre relevé. 

Liste de vérification du conseiller (mesures des 90 prochains jours)

• Repérez les ménages sensibles aux frais et prévoyez des explications sur l’ICT.
• Passez en revue les portefeuilles modèles dans la perspective nette des frais, plutôt que de viser le prix le plus bas.
• Utilisez le même langage que les assureurs auprès des clients des fonds distincts, lorsque vous parlez du relevé de décembre 2026.

Ressources

• Explications de l’ICT auprès des clients 
• Lettre explicative
• Explications
  • BMO Assurance : Fonds distincts
  • Qu’est-ce qu’un fonds distinct?
  • Les défis du transfert de patrimoine : Découvrez comment les fonds distincts peuvent vous aider
  • Protection contre les créanciers – Protéger votre richesse avec les fonds distincts – BMO Canada