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Société de placement étrangère passive

Nous sommes heureux de fournir des déclarations de renseignements annuelles d’une société de placement étrangère passive (Passive Foreign Investment Company, ou PFIC) aux porteurs de parts de nos fonds d’investissement et de nos fonds négociables en bourse (FNB) qui sont des personnes des États-Unis et qui doivent donc produire des déclarations de revenus aux États-Unis.



Qu’est-ce qu’une PFIC?

 

Les fonds communs de placement et les FNB canadiens sont considérés comme des sociétés aux fins de l’impôt des États-Unis et, par conséquent, les personnes des États-Unis qui détiennent des parts de ces fonds peuvent avoir avantage à produire une déclaration relative aux PFIC. Les déclarations de renseignements annuelles d’une PFIC permettent aux investisseurs de choisir qu’un fonds commun de placement ou un FNB soit considéré comme un fonds admissible (Qualified Electing Fund) en utilisant le formulaire 8621 de l’IRS. La réponse à la question à savoir si ce choix est approprié pour vous dépend de votre situation personnelle. Faire ce choix est la seule façon pour que l’augmentation de la valeur d’un fonds puisse être admissible à des taux d’imposition américains des gains en capital plus favorables.


Cela vous touche-t-il?

 

Les investisseurs qui détiennent des fonds communs de placement ou des FNB canadiens et qui produisent des déclarations de revenus aux États-Unis ou qui sont considérés comme des personnes des États-Unis peuvent avoir avantage à produire une déclaration relative aux PFIC. Les porteurs de parts du Fonds devraient consulter un professionnel de la fiscalité américaine pour savoir s’ils sont des personnes des États-Unis.

 

L’information contenue dans les déclarations de renseignements annuelles d’une PFIC n’est fournie que pour aider les investisseurs à effectuer leurs calculs et ne doit pas être interprétée comme étant des conseils en fiscalité. Pensez à consulter un conseiller en fiscalité au sujet des conséquences fiscales globales de votre placement dans le Fonds et de vos obligations en matière de déclaration de revenus aux États-Unis.


Déclarations de PFIC

 

Choisissez un fonds d’investissement ou un FNB sur le menu déroulant ci-dessous, puis cliquez sur l’icône PDF pour voir le document.

Fonds d’investissement


 

 

FNB


 

 



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