Un peu de confidentialité : voici comment les fonds distincts peuvent rendre les transferts de patrimoine plus privés et plus rapides
Les fonds distincts peuvent préserver la confidentialité des transferts de patrimoine, éviter l’homologation et verser plus vite les fonds aux bénéficiaires.
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Si vous souhaitez léguer un héritage financier sans que cette information soit accessible au public, les fonds distincts – contrats de placement émis par une compagnie d’assurance – méritent peut-être une place dans votre plan. Au-delà des garanties intégrées conçues pour protéger votre placement contre les baisses de marché, l’un des avantages les plus importants est la confidentialité.
Lorsque vous désignez un bénéficiaire dans un contrat de fonds distincts, le produit de la prestation ne fait habituellement pas partie de votre succession et évite le processus public d’homologation note de bas de page 1 , permettant ainsi à vos proches d’en bénéficier plus rapidement et en toute confidentialité.
Commençons par le commencement : qu’est-ce qu’un bénéficiaire?
Un bénéficiaire est la personne ou l’organisation que vous choisissez pour recevoir la prestation de décès dans le cadre de votre contrat de fonds distincts. Cela s’applique lorsque le contrat est détenu à titre personnel et non par l’intermédiaire d’une société. Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires ainsi qu’un bénéficiaire subsidiaire, c’est-à-dire une personne qui recevra la prestation si votre bénéficiaire principal décède avant vous.
Des désignations de bénéficiaire claires permettent aux produits des fonds distincts d’être versés sans faire partie de votre succession, ce qui est essentiel pour garantir la confidentialité et la rapidité qu’offrent ces contrats.
L’homologation note de bas de page 1 peut sembler trop publique
Lorsqu’une personne décède, son testament doit généralement passer par le processus d’homologation, un processus juridique au cours duquel le tribunal valide le testament et autorise un liquidateur à régler la succession. Dans de nombreuses provinces, une demande d’homologation, y compris la valeur de la succession, devient un dossier public.
Si la dynamique familiale est complexe, ou si vous privilégiez simplement la discrétion, cette transparence peut alimenter des conflits et attirer une attention indésirable.
Comme les contrats de fonds distincts sont considérés comme des polices d’assurance, les prestations de décès payables aux bénéficiaires désignés sont habituellement réglées directement par l’assureur, en dehors de la succession. Cela permet de préserver la confidentialité des distributions et peut réduire les délais.
Voici un exemple simple
Imaginez que Kathy souhaite léguer une partie de son héritage à ses enfants issus d’un premier mariage et le reste à son conjoint actuel. Si elle ne s’en remet qu’à un testament, une contestation pourrait bloquer la succession pendant des mois ou des années. De plus, une fois homologué, un testament devient public. Le recours à des contrats de fonds distincts désignant les enfants comme bénéficiaires aurait permis de verser ces montants en toute confidentialité en quelques semaines, tandis que le reste aurait été versé dans le cadre de la succession.
Voici pourquoi les solutions de fonds distincts peuvent offrir davantage de confidentialité
- Structure d’assurance : avec un bénéficiaire désigné, l’assureur verse directement le produit du contrat, de sorte qu’il ne fait pas partie de la succession et n’a pas à être homologué.
- Règlement direct : les prestations sont habituellement versées dans les semaines suivant la réception des documents, directement au bénéficiaire.
- Processus confidentiel : contrairement aux demandes d’homologation, les paiements de l’assureur ne deviennent généralement pas publics.
Mesures de protection pratiques (afin que la confidentialité fonctionne comme prévu)
- Désignez (et mettez à jour) les bénéficiaires. La confidentialité et la rapidité avec lesquelles les prestations sont versées dépendent de la présence de désignations de bénéficiaires valides et à jour dans le contrat. Prévoyez des noms de bénéficiaires principaux et subsidiaires.
- Tenez compte des particularités provinciales. Les frais d’homologation et les échéanciers varient d’une province à l’autre note de bas de page 1 .
- Soyez cohérent avec votre testament. Veillez à ce que les désignations respectent votre plan global afin d’éviter des inégalités involontaires (qui pourraient donner lieu à des contestations).
- Envisagez des options de contrôle. Si vous vous inquiétez qu’une somme forfaitaire soit dépensée rapidement, de nombreux assureurs vous permettent d’orienter le produit vers une option de règlement par une rente, en versant à votre bénéficiaire des paiements échelonnés dans le temps, en toute discrétion et sans créer de fiducie publique.
Avantages supplémentaires au-delà de la confidentialité
Les fonds distincts combinent une participation au marché avec des garanties (habituellement 75 % ou 100 % à l’échéance ou au décès), des réinitialisations facultatives pour consolider les gains et une protection potentielle contre les créanciers note de bas de page 2 dans certaines circonstances. Vérifiez auprès d’un conseiller si la protection contre les créanciers s’applique à votre situation.
En résumé
Si vous tenez à rester discret pour vos proches, les fonds distincts permettent de maintenir la répartition des biens confidentielle tout en versant plus rapidement les fonds aux bénéficiaires. Ils ne remplacent pas un testament, mais lorsqu’ils sont utilisés en complément de celui-ci, ils peuvent garantir la confidentialité des aspects privés de votre succession. Discutez avec votre conseiller pour élaborer un plan qui répond aux besoins de votre famille et aux exigences spécifiques de la province. Pour en savoir plus sur les délais d’homologation, consultez l’aperçu de BMO Assurance sur la façon dont les fonds distincts peuvent contribuer à rendre le transfert de patrimoine confidentiel et efficace.
Renseignements de la note de bas de page 1 Les règles d’homologation varient selon la province et le territoire, ainsi que selon le contrat ou la désignation. Consultez un professionnel (juridique ou fiscal) pour obtenir des conseils.
Renseignements de la note de bas de page 2 Les règles régissant la protection contre les créanciers varient d’une province à l’autre. La protection ne peut pas être garantie. Veuillez consulter un conseiller juridique.
Avis de non-responsabilité
Les renseignements contenus dans cet article sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Nous vous invitons à consulter d’autres professionnels, comme des juristes et des fiscalistes. Toute somme affectée à un fonds distinct est un placement effectué aux risques et périls du propriétaire de la police, et la valeur de ce placement peut augmenter ou diminuer. Tout retrait réduira proportionnellement le capital garanti à l’échéance et le capital garanti au décès.
BMO Société d’assurance-vie est le seul émetteur et garant du contrat d’assurance individuel à capital variable FPG BMO. Veuillez consulter le dossier d’information (y compris les dispositions de la police et l’aperçu du fonds) pour obtenir plus de précisions sur les FPG BMO.
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