Stratégies futées pour la planification de l’homologation

Comment réduire les frais d’homologation?

Vous pouvez réduire les frais d’homologation grâce à une planification réfléchie. Voici quelques stratégies efficaces :

Dons de biens : donner des actifs à des membres de la famille avant le décès peut réduire la valeur de la succession. Toutefois, les dons peuvent déclencher l’application de règles d’imposition ou d’attribution, en particulier lorsqu’ils sont remis à des conjoints ou à des mineurs.

Propriété conjointe : le fait de détenir des biens en propriété conjointe avec droit de survie permet de transférer des actifs directement au propriétaire survivant, en contournant l’homologation. Cela peut bien fonctionner pour les conjoints, mais peut être risqué avec d’autres en raison des répercussions fiscales, de l’exposition aux créanciers, de la rupture d’un mariage et de la perte de contrôle.

Fiducies entre vifs : le transfert d’actifs à une fiducie de votre vivant peut entraîner leur retrait de votre succession. Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez transférer des actifs à une fiducie avec report d’impôt pour vous et votre conjoint. N’oubliez pas que les fiducies paient l’impôt au taux le plus élevé et que les transferts peuvent déclencher l’application de règles d’attribution.

Assurance vie : le fait de désigner un bénéficiaire autre que la succession pour une police d’assurance vie permet d’exclure le produit de la succession et d’éviter des frais d’homologation. Ces fonds sont habituellement disponibles rapidement et sont protégés contre les créanciers. Au Québec, les désignations de bénéficiaire doivent être effectuées dans le testament.

Comptes de placements enregistrés : les REER, les FERR et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) peuvent être transférés directement aux bénéficiaires désignés. Dans la plupart des territoires, cela évite l’homologation. Au Québec, les désignations de bénéficiaire doivent être effectuées dans le testament.

Fiducies testamentaires : le fait de laisser des actifs dans une fiducie créée par votre testament peut empêcher la facturation de frais d’homologation, en transférant la propriété des actifs à la fiducie à votre décès.

Testaments multiples : L’utilisation de testaments distincts pour différents types d’actifs peut réduire les frais d’homologation. Par exemple, un testament secondaire peut couvrir des actifs comme des actions de société privée ou des effets personnels qui ne nécessitent pas d’homologation. Cette stratégie est courante en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick.

Envisager des produits de placement précis

Certains produits financiers présentent des avantages en matière de planification successorale. En voici quelques exemples :

Contrats de fonds distincts : offerts uniquement par les compagnies d’assurance, ces produits combinent le potentiel de croissance des marchés et les avantages de la planification successorale. Lorsqu’un bénéficiaire est désigné dans un contrat de fonds distincts, la prestation de décès est exclue de la succession et est versée directement au bénéficiaire, ce qui permet d’éviter les frais d’homologation et les délais. Les fonds distincts peuvent également offrir une protection contre les créanciers ^{note de bas de page 55} et des garanties sur la valeur des placements au décès et à l’échéance, ce qui en fait un outil précieux pour la préservation du patrimoine.

Rentes : les rentes peuvent offrir un revenu stable, par exemple pendant la retraite. Lorsqu’elles sont structurées avec un bénéficiaire désigné, la valeur restante au décès peut être transmise directement à cette personne. Cela permet d’éviter l’homologation et d’assurer un accès rapide aux fonds. Comme pour les contrats de fonds distincts, les rentes peuvent également offrir une protection contre les créanciers ^{note de bas de page 55}.

Un mot sur les bénéficiaires désignés

Que ce soit pour l’assurance vie, les fonds distincts, les rentes ou les régimes enregistrés (REER, FERR, CELI), la désignation d’un bénéficiaire permet de s’assurer que le produit est exclu de la succession et n’est pas assujetti à l’homologation. L’argent est généralement facilement accessible, offrant un répit financier et émotionnel à vos proches pendant une période difficile.

Faites preuve de prudence et communiquez avec nous pour obtenir de l’aide

Bien que la réduction des frais d’homologation soit attrayante, il est important d’évaluer les avantages par rapport aux inconvénients potentiels. Une planification excessive peut appauvrir la succession, limiter les occasions de fractionnement du revenu et réduire la protection de l’actif. Tenez toujours compte des répercussions fiscales et consultez un professionnel avant d’apporter des changements.

La planification de l’homologation est complexe et varie selon le territoire. Le présent article ne constitue pas un examen complet de toutes les lois fiscales et successorales. Discutez avec un conseiller juridique ou fiscal pour élaborer une stratégie qui convient à vos objectifs de planification successorale et protège vos bénéficiaires.

^{1note de bas de page 1} À l’exception des règles de la Loi de l’impôt sur le revenu s’appliquant aux dispositions présumées au décès.

^{2note de bas de page 2} Le processus d’homologation ne s’applique pas au Québec.

^{3note de bas de page 3} Pour certaines provinces et certains territoires, des taux différents peuvent s’appliquer dans le cas de successions plus petites (moins de 50 000 $).

^{4note de bas de page 4} Au Québec, aucuns frais d’homologation ne sont appliqués, mais les testaments (autres que notariés) doivent être authentifiés par la Cour supérieure du Québec en suivant un processus de vérification. Des frais nominaux s’appliquent.

^{5note de bas de page 5} Les règlements relatifs à la protection contre les créanciers sont assujettis à la loi et varient d’une province à l’autre. Cette protection ne peut pas être garantie. Veuillez consulter un conseiller juridique selon votre situation personnelle.

Avis juridique

Les commentaires émis dans la présente sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques ou fiscaux, car la situation de chaque client est différente. Veuillez parler à votre conseiller juridique ou à votre fiscaliste.

Veuillez vous reporter au contrat de police d’assurance approprié pour obtenir des précisions sur les modalités, les avantages, les garanties, les exclusions et les restrictions. La police qui a été émise a préséance. Chaque titulaire de police a une situation financière qui lui est propre. Il doit donc obtenir des conseils fiscaux, comptables, juridiques ou autres sur la structure de son assurance, et les suivre s’il les juge appropriés à sa situation particulière. BMO Société d’assurance vie n’offre pas de tels conseils à ses titulaires de police ni aux conseillers en assurance.

Assureur : BMO Société d’assurance-vie

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